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Lorigine des travaux publics occupe une place particulière en droit administratif. Elle tient à lancienneté de la notion de travail public, cest la plus ancienne catégorie juridique du droit administratif. La loi du 28 pluviose an VIII (1799) a mis en place...
Les travaux effectués par les personnes publiques peuvent être publics ou privés, la conséquence immédiate de cette distinction étant dordre contentieux, comme en matière de domanialité, de service public, de contrats. Le contentieux des travaux publics...
Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent...
La notion de travaux publics a fait l'objet d'une importante évolution au fil des décisions des juridictions administratives. Fruits d'une conception à la fois classique et nouvelle, les travaux publics étaient, jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, « des...
La personne publique est tenue de faire des travaux publics.Quand un ouvrage public existe : donc il s'agit d'une obligation d'entretien : c'est une obligation de la personne publique d'après un certain nombre de lois.Ex : cimetière, mairie...Le risque d'engagement de responsabilité...
Larrêt rendu le 1er juillet 2002 par le Tribunal des Conflits vient confirmer les solutions antérieurement retenues en ce qui concerne la répartition des compétences entre lordre administratif et lordre judiciaire relativement au contentieux des dommages de travaux...
En labsence de texte, la jurisprudence a dû préciser quels types de conventions pouvaient être qualifiés de contrats administratifs. Cette obligation la amené à développer, entre autres, la théorie du mandat tacite entre ladministration et une personne privée. Cette notion a été...
La société Jean-Claude Decaux et la commune de Clichy-sous-Bois on conclu une convention le 15 juin 1966 portant sur la fourniture, l installation et l entretient sur le domaine public de la commune des éléments de mobiliers urbain. Ces derniers avaient pour but la protection des usagers...
Les travaux publics sont définis par la jurisprudence : « Le travail public est une uvre de construction, réparation, ou dentretien dimmeuble effectuée dans un but dutilité générale ou dintérêt général, même si le destinataire est un particulier...
Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe. Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le roi ne peut mal faire, que les actes de la souveraineté nationale ne pouvaient être jugés par un tribunal. La possibilité d'obtenir réparation des...
La loi des 16 et 24 août 1790 et larticle 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII ont conféré une compétence de principe au juge administratif pour connaître des dommages de travaux publics. Il en va ainsi des dommages causés aux personnes et aux biens par lexécution de...
Le droit administratif est depuis l'arrêt Blanco un droit jurisprudentiel. Le mouvement de codification initié dans les années 1990 pose problème en ce sens que les règles établies par le juge-administrateur sont remises en cause par le législateur. C'est notamment le cas de la loi Murcef, ainsi...
Ces responsabilités sont de deux ordres : - contractuelle quand le dommage trouve son origine dans lexécution du contrat qui a pour objet la construction de travaux publics (TP). Dans ce cas, la victime est toujours le maître douvrage. Mécontent des prestations des...
La notion de travaux publics est donnée par larrêt Commune de Monségur, CE 10 juin 1921. Il sagit dun travail immobilier réalisé pour le compte dune personne publique dans un but dintérêt général. Cela doit donc se matérialiser par une opération de...
En droit administratif général, trois grands systèmes de responsabilité peuvent être mis en oeuvre : la responsabilité pour faute prouvée, la responsabilité pour faute présumée et la responsabilité pour faute. Le premier système est prédominant en droit commun, les deux autres nétant...
Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement E. Guillaume souligna que "la décision Entreprise Peyrot a eu le grand mérite de défendre lunité du régime des travaux publics face aux démembrements de laction administrative dans un domaine qui relève...
Au moment où la science administrative et le droit administratif étaient encore en germination et en concurrence, la théorie des travaux publics sest imposée comme une notion phare autour de laquelle le droit administratif moderne sest constitué. Par deux décisions...
La notion de travaux publics : quand une personne publique fait des travaux, ils peuvent être privés et publics ce qui fait dépendre la compétence du juge et le régime spécifique applicable en cas de dommage. Il n'y a pas de définition textuelle du travail public. La...
Déjà en 1929 René Capitant constatait dans la revue du droit public que peu de notions en droit administratif avaient fait lobjet dautant de commentaires que la notion de travaux publics. Beaucoup dencre pour en arriver à une conclusion acceptée par...
Les travaux effectués par une personne publique peuvent être publics ou privés. On retrouve cette dualité juridique dans tous les champs d'intervention des personnes publiques (contrats, personnel, domanialité).L'intérêt de définir la notion de travaux publics est...
Carine Biget rappelle que « les règles de compétence applicables dans l'hypothèse de dommages causés par des travaux publics concernant des services publics industriels et commerciaux sont en principe bien fixées », cependant la distinction devient plus délicate lorsqu'il...
L'un des principaux intérêts de la qualification d'une opération comme travail public ou d'un immeuble comme ouvrage public se rapporte au régime de la responsabilité de la puissance publique du fait de cette activité ou de cet immeuble. En effet, ce régime de responsabilité pour...
« Le propre de la souveraineté est de simposer à tous sans quon puisse réclamer delle aucune compensation ». M. LAFERRIERE justifiait ainsi dans son Traité de 1887 du principe dirresponsabilité de lAdministration qui, ayant succédé au roi, ne pouvait comme lui mal...
En janvier 2009, lenquête préalable concernant lutilité des travaux de construction dune autoroute de contournement de la ville Sainte Enclave sest achevée. A suivi, comme le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique lexige, une...
Chaque arrêt rendu par le Conseil d'État ou par le Tribunal des Conflits est découpé de la façon suivante : faits, apports dans le contexte jurisprudentiel, ainsi qu'un bref rappel sur la notion qui est visée par le juge. Extrait du document : "Tribunal des conflits, 28 mars 1955, Effimieff,...
A/ Les dommages subis par les participants.Le participant est celui qui participe à la réalisation de travaux PUBLICS. Comme par exemple les entrepreneurs ou bien encore les agents de l'administration. En principe, les victimes sont couvertes par le droit du travail pour les...
Travaux public : Travaux accomplis sur un immeuble pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général ou par une personne publique dans le cadre d'une mission de service public. CE 1921, Commune de Montségur et Tribunal des Conflits (TC) 1955...
Le tribunal administratif a-t-il eu raison de considérer que ladite opération ne trouvait pas sa base légale dans la loi de 1988 et quainsi le projet constituait un marché de travaux publics ? Seule linterprétation de cette loi de 1988, par son article 13, peut permettre...
Le régime, réputé très strict, que connaissent les administrations vis à vis du droit des propriétés publiques, a parfois poussé certaines collectivités locales à contourner la loi, voire à la détourner. Larrêt du 25 février 1994 « SA SOFAP Marignan » rendu par le Conseil dEtat réuni...
Le contentieux étudié ici concerne les dommages aux personnes et aux biens résultant de travaux publics ou bien douvrages publics. En lespèce il est question de nombreux dommages causés à des personnes, mais aussi à des biens par un ouvrage public. En effet...