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25 juil. 2008

Les travaux publics

Dissertation de 20 pages - Droit administratif

L’origine des travaux publics occupe une place particulière en droit administratif. Elle tient à l’ancienneté de la notion de travail public, c’est la plus ancienne catégorie juridique du droit administratif. La loi du 28 pluviose an VIII (1799) a mis en place...

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14 Mars 2009

La modernité de la notion de travaux publics

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Les travaux effectués par les personnes publiques peuvent être publics ou privés, la conséquence immédiate de cette distinction étant d’ordre contentieux, comme en matière de domanialité, de service public, de contrats. Le contentieux des travaux publics...

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24 août 2009

Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité

Cours de 144 pages - Droit administratif

Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent...

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05 févr. 2010

Conseil d'Etat, 12 avril 1957 - la notion de travaux publics

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

La notion de travaux publics a fait l'objet d'une importante évolution au fil des décisions des juridictions administratives. Fruits d'une conception à la fois classique et nouvelle, les travaux publics étaient, jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, « des...

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11 août 2009

La réalisation des travaux publics en Droit administratif des biens

Cours de 9 pages - Droit administratif

La personne publique est tenue de faire des travaux publics.Quand un ouvrage public existe : donc il s'agit d'une obligation d'entretien : c'est une obligation de la personne publique d'après un certain nombre de lois.Ex : cimetière, mairie...Le risque d'engagement de responsabilité...

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31 mai 2006

TC, 1er juillet 2002, Mlle Labrosse c/ GDF

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

L’arrêt rendu le 1er juillet 2002 par le Tribunal des Conflits vient confirmer les solutions antérieurement retenues en ce qui concerne la répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire relativement au contentieux des dommages de travaux...

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05 Oct. 2006

Arrêt du TC, 17 décembre 2001, société de la rue impériale de Lyon contre la Société Lyon Parc Auto

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

En l’absence de texte, la jurisprudence a dû préciser quels types de conventions pouvaient être qualifiés de contrats administratifs. Cette obligation l’a amené à développer, entre autres, la théorie du mandat tacite entre l’administration et une personne privée. Cette notion a été...

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08 Mars 2007

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2005 Société JCDecaux, contrat de mobilier urbain, concession de travaux publics

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

La société Jean-Claude Decaux et la commune de Clichy-sous-Bois on conclu une convention le 15 juin 1966 portant sur la fourniture, l installation et l entretient sur le domaine public de la commune des éléments de mobiliers urbain. Ces derniers avaient pour but la protection des usagers...

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31 Oct. 2007

Les travaux publics, des opérations spécifiques en droit public

Cours de 3 pages - Droit administratif

Les travaux publics sont définis par la jurisprudence : « Le travail public est une œuvre de construction, réparation, ou d’entretien d’immeuble effectuée dans un but d’utilité générale ou d’intérêt général, même si le destinataire est un particulier...

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03 Mars 2008

La responsabilité pour dommages de travaux publics : une responsabilité sans faute ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe. Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le roi ne peut mal faire, que les actes de la souveraineté nationale ne pouvaient être jugés par un tribunal. La possibilité d'obtenir réparation des...

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10 Nov. 2008

La répartition des compétences juridictionnelles en matière de dommage de travaux publics

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La loi des 16 et 24 août 1790 et l’article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII ont conféré une compétence de principe au juge administratif pour connaître des dommages de travaux publics. Il en va ainsi des dommages causés aux personnes et aux biens par l’exécution de...

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20 févr. 2009

Tribunal des Conflits, 17 décembre 2001 - jurisprudence administrative et intervention du législateur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le droit administratif est depuis l'arrêt Blanco un droit jurisprudentiel. Le mouvement de codification initié dans les années 1990 pose problème en ce sens que les règles établies par le juge-administrateur sont remises en cause par le législateur. C'est notamment le cas de la loi Murcef, ainsi...

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02 Sept. 2009

Les responsabilités découlant de l'exécution de travaux publics

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Ces responsabilités sont de deux ordres : - contractuelle quand le dommage trouve son origine dans l’exécution du contrat qui a pour objet la construction de travaux publics (TP). Dans ce cas, la victime est toujours le maître d’ouvrage. Mécontent des prestations des...

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15 Sept. 2009

Notion et modes de réalisation des travaux publics

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La notion de travaux publics est donnée par l’arrêt Commune de Monségur, CE 10 juin 1921. Il s’agit d’un travail immobilier réalisé pour le compte d’une personne publique dans un but d’intérêt général. Cela doit donc se matérialiser par une opération de...

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29 Janv. 2010

La responsabilité pour dommage de travaux publics : une responsabilité sans faute ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

En droit administratif général, trois grands systèmes de responsabilité peuvent être mis en oeuvre : la responsabilité pour faute prouvée, la responsabilité pour faute présumée et la responsabilité pour faute. Le premier système est prédominant en droit commun, les deux autres n’étant...

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26 Mars 2010

Tribunal des conflits, 8 juillet 1963 - la définition du contrat administratif

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement E. Guillaume souligna que "la décision Entreprise Peyrot a eu le grand mérite de défendre l’unité du régime des travaux publics face aux démembrements de l’action administrative dans un domaine qui relève...

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20 avril 2010

Tribunal des conflits, 28 mars 1955 - la notion de travail public

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Au moment où la science administrative et le droit administratif étaient encore en germination et en concurrence, la théorie des travaux publics s’est imposée comme une notion phare autour de laquelle le droit administratif moderne s’est constitué. Par deux décisions...

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21 mai 2010

Les notions et principes directeurs de travaux publics et ouvrages publics

Cours de 6 pages - Droit administratif

La notion de travaux publics : quand une personne publique fait des travaux, ils peuvent être privés et publics ce qui fait dépendre la compétence du juge et le régime spécifique applicable en cas de dommage. Il n'y a pas de définition textuelle du travail public. La...

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20 févr. 2013

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 7 août 2008, société anonyme de gestion des eaux de Paris : la qualification de travaux publics

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Déjà en 1929 René Capitant constatait dans la revue du droit public que peu de notions en droit administratif avaient fait l’objet d’autant de commentaires que la notion de travaux publics. Beaucoup d’encre pour en arriver à une conclusion acceptée par...

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13 déc. 2010

La notion de travaux publics

Cours de 8 pages - Droit administratif

Les travaux effectués par une personne publique peuvent être publics ou privés. On retrouve cette dualité juridique dans tous les champs d'intervention des personnes publiques (contrats, personnel, domanialité).L'intérêt de définir la notion de travaux publics est...

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27 févr. 2015

Arrêt du 1er juillet 2002 relatif à la distinction entre tiers et usager dans l'établissement de dommages causés par des travaux publics

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Carine Biget rappelle que « les règles de compétence applicables dans l'hypothèse de dommages causés par des travaux publics concernant des services publics industriels et commerciaux sont en principe bien fixées », cependant la distinction devient plus délicate lorsqu'il...

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18 juil. 2016

La responsabilité pour dommage causé par des travaux ou des ouvrages publics

Cours de 8 pages - Droit administratif

L'un des principaux intérêts de la qualification d'une opération comme travail public ou d'un immeuble comme ouvrage public se rapporte au régime de la responsabilité de la puissance publique du fait de cette activité ou de cet immeuble. En effet, ce régime de responsabilité pour...

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29 avril 2008

La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« Le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». M. LAFERRIERE justifiait ainsi dans son Traité de 1887 du principe d’irresponsabilité de l’Administration qui, ayant succédé au roi, ne pouvait comme lui mal...

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27 Sept. 2009

Recours pour excès de pouvoir et contrat administratif : cas pratique

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

En janvier 2009, l’enquête préalable concernant l’utilité des travaux de construction d’une autoroute de contournement de la ville Sainte Enclave s‘est achevée. A suivi, comme le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique l’exige, une...

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24 avril 2010

L'évolution de la notion de travaux publics - les jurisprudences indispensables en matière de travaux publics

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Chaque arrêt rendu par le Conseil d'État ou par le Tribunal des Conflits est découpé de la façon suivante : faits, apports dans le contexte jurisprudentiel, ainsi qu'un bref rappel sur la notion qui est visée par le juge. Extrait du document : "Tribunal des conflits, 28 mars 1955, Effimieff,...

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20 août 2009

Les différents dommages de travaux publics

Cours de 4 pages - Droit administratif

A/ Les dommages subis par les participants.Le participant est celui qui participe à la réalisation de travaux PUBLICS. Comme par exemple les entrepreneurs ou bien encore les agents de l'administration. En principe, les victimes sont couvertes par le droit du travail pour les...

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05 août 2010

La responsabilité sans faute du fait des dommages causés par les travaux ou ouvrages publics

Cours de 3 pages - Droit administratif

Travaux public : Travaux accomplis sur un immeuble pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général ou par une personne publique dans le cadre d'une mission de service public. CE 1921, Commune de Montségur et Tribunal des Conflits (TC) 1955...

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25 mai 2006

Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, 25 février 1994, SA SOFAP-Marignan Immobilier

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Le tribunal administratif a-t-il eu raison de considérer que ladite opération ne trouvait pas sa base légale dans la loi de 1988 et qu’ainsi le projet constituait un marché de travaux publics ? Seule l’interprétation de cette loi de 1988, par son article 13, peut permettre...

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29 Janv. 2007

Commentaire de l'arrêt du CE, Section, 25 février 1994, « SA SOFAP-Marignan Immobilier »

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Le régime, réputé très strict, que connaissent les administrations vis à vis du droit des propriétés publiques, a parfois poussé certaines collectivités locales à contourner la loi, voire à la détourner. L’arrêt du 25 février 1994 « SA SOFAP Marignan » rendu par le Conseil d’Etat réuni...

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04 Mars 2010

Conseil d'État, 22 octobre 1971 - les dommages aux personnes et aux biens résultant de travaux publics

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le contentieux étudié ici concerne les dommages aux personnes et aux biens résultant de travaux publics ou bien d’ouvrages publics. En l’espèce il est question de nombreux dommages causés à des personnes, mais aussi à des biens par un ouvrage public. En effet...