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 CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

  
CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

Nos documents

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23 Nov. 2009

Quels sont les différents fondements sur lesquels se repose l'Union Européenne et comment se matérialisent-ils ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« Le jour viendra où […] vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités historiques et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez en une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne ». Le 21 août 1849, Victor Hugo déclare déjà avec conviction, ces...

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12 juil. 2010

Citoyenneté et intégration dans l'Union européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Elle est définie par le traité de Maastricht en 1992 qui est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » (CECA Communauté Européenne du charbon et de l'acier, créée en 1951, CEE...

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19 Nov. 2018

L'ordre juridique européen - La Cour européenne des droits de l'homme est-elle le juge du droit de l'Union européenne ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

L'ordre juridique communautaire doit pouvoir assurer la protection effective des droits des citoyens des États membres de l'Union européenne. Cette protection est accrue par la présence d'un autre ordre juridique : celui de la Convention européenne des droits de l'homme sous l'égide...

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04 déc. 2018

La CJUE, moteur de l'intégration européenne ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La Cour de Justice de l'Union Européenne, dite CJUE, de par son développement historique parallèle à celui de la construction européenne, apparaît comme un acteur incontournable du droit de l'Union européenne. Crée en 1951 lors du traité CECA (Communauté...

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10 juin 2008

Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration

Cours de 31 pages - Droit européen

Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.

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23 Nov. 2007

Les Communautés européennes, composantes de l'UE

Cours de 48 pages - Droit européen

Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?

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06 Nov. 2012

Les principales étapes de la construction européenne

Cours de 14 pages - Droit européen

Depuis la conclusion en 1951 du traité de Paris créant la communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Europe communautaire a connu une formidable évolution. Les communautés européennes à 06 sont devenues l'Union européenne à 27 et l'évolution n'est...

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21 mai 2012

Introduction au droit communautaire institutionnel

Cours de 38 pages - Droit européen

L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le droit des...

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13 Sept. 2010

Les textes fondateurs du Droit communautaire européen

Cours de 21 pages - Droit administratif

La Communauté européenne du charbon et de l’acier a marqué la naissance de l’Europe des Six : France, République fédérale d’Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Le traité de Paris instituant la CECA fut conclu le 18 avril 1951. Il puise...

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06 août 2008

Fascicule de cours, exercices et corrigés sur la communauté européenne

Cours de 27 pages - Droit européen

Fascicule de cours, exercices et corrigés sur la communauté européenne.

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26 déc. 2009

Origine du droit et des institutions communautaires

Cours de 4 pages - Droit européen

L’objet de ce cours est de poser les bases de ce qu’est le système juridique et institutionnel communautaire. En effet, s’inscrivant dans la droite lignée des institutions européennes, l’étude et l’exposé de l’introduction du droit communautaire et des...

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19 Mars 2003

Le régime politique de la communauté européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et la...

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04 Nov. 2010

Le droit international public existe-t-il ?

Cours de 5 pages - Droit international

Pendant longtemps, les Etats menaient une vie politique résolument interne en entretenant avec les Etats voisins des relations réduites au minimum. Or l'évolution mondiale a peu à peu conduit les Etats à communiquer d'avantage pour se réunir et se soutenir dans certains cas, ou se confronter dans...

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18 juil. 2012

Présentation historique de la construction européenne

Cours de 10 pages - Droit européen

[...]A) Le plan Marshall et la constitution du camp occidental.Les Américains proposent une aide globale pour la reconstruction de l'Europe en 1947 appelé plan Marshall, et le refus de l'union soviétique de participer à ce plan est le point final à la séparation en deux blocs. L'aide était...

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08 Sept. 2008

L'étendue des compétences de la Communauté européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Dissertation de Sciences politiques et de Droit européen sur les compétences dévolues à la communauté européenne.

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23 mai 2003

L'Etat-nation à l'épreuve de la construction européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

On considère habituellement le 9 mai 1950 comme le début de la construction européenne car c'est à cette date que Robert Schuman annonce la création de la CECA. Mais c'est le traité de Rome du 22 mars 1957 instituant la CEE qui fait naître dans les pays membres un véritable débat...

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27 Mars 2006

Droit communautaire européen

Mémoire de 62 pages - Droit européen

Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome...

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26 juin 2008

Introduction au droit communautaire et international

Cours de 6 pages - Droit international

Introduction au droit communautaire et international mettant en avant les acteurs de ce type de droit et le contenu de ses règles. Il reprend également l'élargissement européen, les huit traités, les institutions européennes et les organes complémentaires.

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18 Nov. 2008

Quels rapports y a-t-il entre le principe de l'équilibre et les critères de convergence ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« Dans le monde très imparfait du commerce international, les groupements régionaux de libre-échange peuvent perturber l’équilibre des forces qui a permis la création d’un système d’échanges mondiaux relativement libéral ». C’est dans son ouvrage "La mondialisation n’est...

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04 déc. 2006

Le passage des communautés européennes à l'Union Européenne

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Document évoquant le passage des communautés européennes à l'Union Européenne. Il explique la genèse de la construction européenne avec l'avènement du plan Schuman et du Traité de Rome. Puis il traite de l'approfondissement de la construction européenne et des...

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27 mai 2008

Le droit communautaire européen

Cours de 244 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.

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25 Sept. 2009

Le régime juridique du droit communautaire originaire

Mémoire de 25 pages - Droit européen

A l’occasion du 50e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (ou EURATOM), les dirigeants de l’Union Européenne ont adopté la « Déclaration de...

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25 juil. 2006

Le Conseil de l'Union Européenne et le Coreper

Dissertation de 16 pages - Droit européen

Au cours des dernières années, l’Union européenne a connu une évolution qu’aucune autre entité nationale ou internationale n'a enregistrée dans son histoire. A la base, simple coopération économique au travers de la Communauté européenne du Charbon et de...

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26 Sept. 2007

L'institutionnalisation de la cour de Justice européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, le nouveau ministre des affaires étrangères français, présenta lors de sa célèbre déclaration un plan audacieux pour la réalisation d’une communauté européenne du charbon et de l’acier. L’objectif était d’organiser une...

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12 déc. 2007

Les sanctions pécuniaires infligées par la commission européenne pour violation du droit de la concurrence européenne

Dissertation de 19 pages - Droit de la concurrence

La transposition des règles de concurrence en Europe s’est faite très tardivement, à l’exclusion de l’Allemagne et du Royaume-Uni, les pays européens ne se sont dotés que très récemment de politiques nationales de concurrence. En droit européen, le droit de la concurrence est...

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23 mai 2010

L'Union européenne depuis le Traité de Lisbonne - une organisation internationale à part entière

Dissertation de 8 pages - Droit européen

L'histoire des Communautés européennes, et désormais depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, de l'Union européenne, est profondément rattachée au droit international public. En ce sens, les Traités institutifs à l'origine des Communautés...

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28 déc. 2009

La Cour Européenne des Droit de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)

Dissertation de 10 pages - Droit européen

L'Europe sort exsangue et traumatisée de la seconde guerre mondiale. La peur des régimes communistes et la volonté de pacifier les relations entre les pays européens affirme une réelle volonté de coopération franco-allemande sur le plan économique. C'est sur cette base que sera instaurée la...

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25 déc. 2005

Le rôle de la CJCE dans l'intégration politique de l'Union vous paraît-il légitime ou abusif ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La Cour de Justice fut créée par le traité de Paris en 1951 qui instituait dans le même temps la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Par la suite, avec le traité de Rome (1957) qui mettait en place deux nouvelles Communautés (la Communauté...

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17 avril 2002

Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée de la guerre, et d'autre part, la...

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09 mai 2007

Le troisième pilier de l'Union européenne et ses spécificités institutionnelles vis-à-vis du pilier communautaire

Dissertation de 9 pages - Droit européen

A l'image de la construction européenne, la question de l'européanisation de la Justice et des Affaires intérieures (la police), qu'elle soit aujourd'hui de nature intergouvernementale ou communautaire, est le fruit d'un long processus. Entre le Traité européen instituant la...