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En régime parlementaire, le chef du gouvernement est responsable politiquement devant la chambre basse du Parlement.Sous la IIIème et IVème République, le Président du conseil devait recevoir un vote d'investiture ou confiance du Parlement pour pouvoir gouverner, et sa révocation résultait...
« Le premier ministre met en musique la partition composée par l’Élysée », les propos de R. Barre évoquant l’ambiguïté de la position du premier ministre sous la Ve République dotée de pouvoirs constitutionnels propres mis au service du Président de la République....
Dans les années 30, Edouard Lambert utilise pour la première fois cette expression à propos de la Cour suprême américaine quand celle-ci a essayé de censurer le New Deal de Roosevelt.Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au lieu de simplement...
On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion de...
Cours de droit constitutionnel relatif à l'Etat, réalisé à partir de notes de cours. Il est idéal pour les étudiants en première année de droit, sciences politiques, AES etc. Ce cours définit l'Etat (ses éléments constitutifs), il traite également du pouvoir politique (cf. M. Weber) ainsi que de...
A la suite des recommandations formulées par les rapports Viénot et Bouton sur le gouvernement d'entreprise, l'Institut Montaigne fait certaines propositions, en particulier 22 mesures (en gras italique dans le texte), visant pour l'essentiel les sociétés cotées ou celles qui font appel...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 indiquait que le gouvernement était autorisé à modifier la Constitution à condition de respecter cinq grands principes. Parmi ceux là, cité en troisième : « Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du...
Au-delà de sa fonction législative, le Parlement exerce aussi un rôle de contrôle du Gouvernement, au nom des citoyens. Sous la IIIe et la IVe Républiques, la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement se confond avec le contrôle parlementaire de...
Le terme « Commissaire du Gouvernement » recouvre au sein de la langue française trois acceptions différentes. Si l’une d’entre elles désigne le représentant du gouvernement auprès de différentes commissions administratives, tel n’est pas le cas en ce qui concerne le...
Le commissaire du gouvernement intervient à différentes étapes du procès administratif. Les principales critiques de cette institution ont porté sur les ultimes moments de son intervention. Il s’agit d’une part de l’exposé des conclusions et d’autre part de la...
Depuis la dramatique affaire du sang contaminé qui a bouleversé la France à la fin des années 1980, la responsabilité pénale des membres du gouvernement est devenue un classique de la littérature juridique actuelle. C’est pour juger les trois ministres impliqués dans ce grand scandale...
Avant 1958, la loi est l’expression de la volonté générale et en tant que telle, elle ne peut faire l’objet d’un contrôle. La loi est donc illimitée, incontrôlable et il ne peut y avoir qu’une seule définition de la loi : définition organique, c'est-à-dire que la loi est...
L'influence des juridictions judiciaires a conduit à la création au sein du Conseil d'Etat d'un "ministère public" par deux ordonnances des 2 février et 12 mars 1831.Ce ministère public été confié à des maîtres des requêtes du Conseil d'Etat, pour remplir les fonctions de "commissaire du roi" par...
[...] . L'existence d'un hegemon dans les relations internationales est aussi parfois perçue comme porteuse de stabilité et de coopération:? Pour certains, l'existence d'une (super)puissance dominante peut créer de la stabilité et de la régulation internationale? Les Etats-Unis au sortir de la...
Définition de la gouvernance : ensemble des instruments (institutions, procédures de coopération, procédures informelles), utilisés pour apporter des réponses légitimes aux problèmes rencontrés par la communauté internationale.La question de l'avenir des organisations internationales...
Quel est le statut des gouvernants sous la Ve République ? Il faut préciser tout d'abord qu'on entend par gouvernants les ministres et le Président de la République. La Constitution de 1968 prévoit que le gouvernant est responsable de ses actes devant le parlement et, pour être sur un pied...
Cours sur la responsabilité du Gouvernement. Étude des différentes formes de responsabilité des membres du gouvernement (à titre individuel) et du Gouvernement dans son ensemble. Synthèse idéale pour étudiants de première année de droit ou d'I.E.P. et pour la préparation des...
Dissertation sur le gouvernement dont le sujet est : le Gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ? Traite ces questions : Quelle est la composition du gouvernement ? Est-il responsable devant la représentation nationale, l'assemblée...
Dissertation de droit ayanr pour sujet : "La théorie des actes de gouvernement a-t-elle un avenir ?". La dissertation a pour fil directeur la problématique suivante : "La théorie des actes de gouvernement, une théorie en voie de disparition ? ".
Dès le début du XIXe siècle, le Conseil d’Etat reconnaît l’existence « d’actes du gouvernement » qui échappent à son contrôle et jouissent d’une immunité juridictionnelle totale. L’acte de gouvernement était alors défini comme tout acte inspiré par un mobile...
Dans "Le sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants ", Olivier Beaud nomme un chapitre « Une étrange absence : la responsabilité politique » : il n’y aurait donc pas, selon lui, de réelle responsabilité politique du gouvernement devant...
Après 160 ans d'existence, on en vient à se demander si le commissaire du gouvernement est tenu par l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Ainsi il convient d'étudier le statut du Commissaire du gouvernement et tout particulièrement sa compatibilité avec le...
Exposé consacré au Parlement. Etude de son fonctionnement, de l'élaboration de la loi, du contrôle du gouvernement.
Ancien « maître des requêtes » faisant fonction de ministère public.Institué par les ordonnances des 2 février et 12 mars 1831.Le Commissaire du gouvernement n'aurait pu voir le jour sans l'existence d'une juridiction administrative autonome.Lors de l'audience, il présente ses conclusions,...
Fiche de révision. Créé en 1935, en liaison avec l'organisation de la présidence du conseil des ministres (loi de finances du 24 décembre 1934 et décret du 31 janvier 1935 ), le secrétariat général du Gouvernement est un organisme permanent d'une soixantaine de personnes dont le rôle est...
La rationalisation du régime parlementaire est l’une des principales préoccupations du constituant de 1958. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Mirkine Guetzevitch pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques...
En un an, la situation économique en Europe a changé même s'il y a avait déjà la crise des subprimes l'année dernière. L'inflation était de retour. En Avril 2008, le BCE maintenait ses taux directeurs à 4%. A présent, la crise financière s'est approfondie. La Commission prévoit un déficit public...
Si la III puis la IV république n’ont pas fonctionnée c'est’ en partie dû à l’instabilité ministérielle de l’époque, les gouvernements se sont succédés les uns après les autres sans parfois même avoir exercé, « gouvernements mort-nés ». Afin d’éviter le...
Dans tout régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Sous la Vè République, trois procédures distinctes sont prévues dans l’article 49 de la Constitution de 1958. L’alinéa premier concerne la question de confiance, l’alinéa 2...
« La théorie dite des actes de gouvernement, d’après laquelle dans certains cas un acte individuel fait en violation de la loi par le gouvernement ou sur son ordre doit échapper à tout recours en raison des motifs qui l’ont déterminé, une pareille théorie dis-je doit être...
