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 Assurances de responsabilité civile

Assurances de responsabilité civile

  
Assurances de responsabilité civile

Nos documents

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03 Mars 2008

La responsabilité civile des médecins

Dissertation de 39 pages - Droit du travail

A l’instar de l’assurance-maladie, la question de l’assurance responsabilité civile des médecins ne peut effectivement s’appréhender qu’à l’aune de ses enjeux et dans une perspective globalisante de cette problématique. Nous poserons ainsi les...

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22 mai 2010

Droit des assurances maritimes

Cours de 11 pages - Droit des obligations

La mer est un lieu à très haut risque et les accidents (évènements de mer : abordages, naufrages, pollutions et les mesures prises comme le remorquage, l’assistance) y sont fréquents. Ces risques qui entourent la navigation se concentrent parfois sur certaines zones comme la Méditerranée....

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05 juil. 2012

Responsabilité civile produits électrodomestiques : quelle plus-value le courtier peut-il apporter dans la prévention des risques et la gestion des litiges ?

Mémoire de 32 pages - Droit civil

J'exerce mes fonctions de Chargée d'Indemnisation Dommages et Responsabilité Civile au sein du Département des Grands Comptes et International du Cabinet X, premier groupe de courtage d'assurance. Mon portefeuille clients se compose essentiellement d'acteurs de la grande...

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16 avril 2008

Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Selon MM. Dabin et Lagasse, « est constitutif de faute tout manquement, si minime soit-il, volontaire ou involontaire, par acte ou omission, à une norme de conduite préexistante. Cette norme de conduite a sa source soit dans la loi ou les règlements, soit dans une série de règles de vie sociale,...

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18 août 2010

Les responsabilités pénales et civiles

Cours de 36 pages - Droit pénal

Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l’espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L’espèce désigne l’ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La...

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20 Sept. 2007

Introduction à la responsabilité civile

Cours de 22 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations relatif à la responsabilité civile. Ce cours d'introduction à la responsabilité civile est idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques, AES etc.

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14 Nov. 2011

Les différents types de contrats d'assurance

Cours de 12 pages - Droit autres branches

La règle est posée à l’article L121-1 du Code des assurances. L’assurance relative aux biens est une indemnité. Comme l’indique ce texte, la garantie est limitée puisqu’elle ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. Le texte...

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18 Nov. 2008

Le non-cumul des responsabilités contractuelles et délictuelles

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Le cumul des positions contractuelles et délictuelles, véritable facteur d'anarchie juridique, est à rejeter sans aucune réserve » affirme Suzanne Carval. En effet, lors d’un procès en responsabilité civile, deux séries de textes peuvent être invoquées. Tout d’abord les...

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14 Janv. 2010

La responsabilité civile délictuelle, les fondements et les distinctions

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La responsabilité, c’est l’obligation de répondre de ses actes (responsabilité morale = devant sa conscience). D’un point de vue juridique, la responsabilité est la sanction juridique d’un comportement dommageable. Cette notion est chargée de connotations...

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14 avril 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 29 janvier 2003 relatif à la rupture du concubinage

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la cour d'appel de Rouen datant du 29 janvier 2003. Il traite d'une rupture lors d'un cas de concubinage. Ainsi, dans l'étude de ce commentaire, nous allons nous demander si l'abus du droit de rompre peut entraîner l'engagement de la responsabilité civile...

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30 Oct. 2001

La responsabilité des incapables

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Dès lors que la capacité délictuelle devient de plus en plus englobante, en raison de considérations d'équité, les causes subjectives de non-imputabilité disparaissent du droit de la responsabilité civile pour laisser place à une responsabilité pour faute objective voire...

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05 févr. 2003

Le responsable est-il toujours fautif, le fautif est-il toujours responsable ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La faute considérée comme condition de la responsabilité a certes progressivement reculé, dans le droit public puis privé. Mais, fondement rationnel et éthique des responsabilités civile et administrative, la notion de faute est au cœur de la responsabilité pénale...

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11 févr. 2003

L'objectivation de la responsabilité civile

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier...

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05 Janv. 2005

La responsabilité pénale et civile du médecin

Fiche de 9 pages - Droit pénal

«Je le pansai, Dieu le guérit»: Ambroise Paré résume par cette fameuse phrase la philosophie qui prévaut en Occident depuis l'origine de la médecine, à savoir que les médecins, s'ils soignent de leur mieux, ne sont pas responsables de l'issue, heureuse ou malheureuse, du traitement.. Le sacré et...

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08 Nov. 2006

Les agissements en ligne des salariés : un risque majeur pour les entreprises

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Lorsque des salariés commettent des actes illicites considérés comme fautifs ou non et qu’ils causent à autrui des dommages, l’employeur répond de ces dommages sur le fondement de l’article 1384 alinéa 5 du Code Civil. Nous rappellerons ici pour mémoire que la...

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03 avril 2007

La faute du dirigeant détachable de ses fonctions

Dissertation de 19 pages - Droit des affaires

Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. La fiction de la personnalité morale induit une structure humaine capable d’exprimer, pour l’engager juridiquement, la volonté sociétaire : c’est le rôle des organes de direction, que le langage courant rassemble...

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07 mai 2007

Commentaire d'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 juillet 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

M. Gueret, âgé de quatorze ans, élève au collège du Blanc-Marais à Rimogne, a été blessé au cours d’un « jeu de combat », organisé et surveillé par un professeur d’éducation physique te sportive de cet établissement scolaire, au cours duquel il a reçu un coup de coude au visage de la...

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25 juil. 2007

Fondements et fonctions de la responsabilité civile (2007)

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Au-delà du contrat et de l’acte unilatéral, le code civil reconnaît un effet créateur d’obligations à de simples faits juridiques. Ainsi, aux termes de l’article 1382 et suivants du code civil, le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de...

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05 Oct. 2007

L'enfant et le droit de la responsabilité

Dissertation de 7 pages - Droit civil

L’enfant jouit d’un statut juridique particulier. Doté dès sa naissance de la personnalité juridique, il est titulaire de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Incapable juridique en raison de son âge, il ne peut, dans les cas déterminés par la loi, acquérir ou exercer...

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28 Mars 2008

La multiplication des fondements de la responsabilité civile délictuelle

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Selon Savatier « tout dommage accidentellement subi par un individu ou un groupe d’individus, doit, dans une société bien construite, trouver une réparation assurée ». Ceci relève de la logique pure, cependant, il n’en a pas toujours été ainsi. Alors qu’auparavant « le sentiment...

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18 Nov. 2008

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20/05/2003 : la notion de faute séparable des fonctions

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

La responsabilité civile, donc personnelle, des dirigeants sociaux est une réalité quotidienne dans les sociétés, qui est depuis plus de vingt ans une des questions sensibles du droit des sociétés. Plus exactement, c’est la mise en cause de celle-ci par les tiers qui a été...

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11 déc. 2008

La responsabilité personnelle des dirigeants sociaux

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

« L'homme, étant condamné à être libre, porte le poids du monde entier sur ses épaules: il est responsable du monde et de lui-même ». Cette phrase de J.-P. SARTRE, extraite de L'Être et le Néant (1943), met en lumière l'importance de la notion de responsabilité dans la société en tant que...

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04 févr. 2009

Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité civile délictuelle ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Les articles 1382 et suivants posent les bases de la responsabilité civile et disposent que le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de réparation du préjudice subi par la victime. Responsabilité civile et pénale se sont...

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20 févr. 2009

Première chambre civile de la Cour de Cassation, 10 février 1998 - la responsabilité civile contractuelle

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 10 février 1998, un arrêt de rejet portant sur la responsabilité civile contractuelle. Lors d'une colonie de vacances organisée par le comité d'entreprise la société IBM France, Mme X, âgée de quatorze ans à...

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02 avril 2009

La responsabilité civile : notion et évolution

Dissertation de 3 pages - Droit civil

« La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve. » J. Carbonnier. Cette citation fait bien allusion au rôle prépondérant que la responsabilité civile a, au sein de la société. A travers le terme de...

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19 avril 2009

La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« L’anarchie est partout quand la responsabilité n’est nulle part ». Gustave Le Bon exprime ici toute l’importance de la responsabilité au sein d’une société, et donc, la nécessité d’organiser de façon claire les différentes sortes de responsabilité,...

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07 mai 2009

La notion de cohabitation et la responsabilité civile parentale

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

« Le père et la mère doivent tout à l'enfant, l'enfant ne leur doit rien » (Jules Renard, Journal); et si l'on en croit l'article 1384 alinéa4, ils peuvent même voir leur responsabilité civile engagée en raison du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. De ce fait, «...

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07 juin 2009

La distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité délictuelle

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le droit de la responsabilité civile est la branche du droit chargée de l’étude de la réparation des dommages contractuels ou délictuels en matière civile. La responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c’est-à-dire,...

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14 Oct. 2009

Accidents du travail et maladies professionnelles

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Au XIXe siècle, siècle de l’industrialisation, le risque qu’un accident survienne au cours du travail est devenu beaucoup plus fréquent. En effet, sous l’évolution du machinisme et l’apparition de nouveaux appareillages, le travail est devenu plus dangereux. Les ouvriers...

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23 Oct. 2009

Les obligations - publié le 23/10/2009

Cours de 16 pages - Droit des obligations

Il faut entendre le terme obligation dans un sens large c'est-à-dire le rapport juridique qui unit deux personnes et non dans le sens restrictif que l’on donne généralement à ce mot et qui désigne la créance d’argent entre le créancier et le débiteur. L’obligation peut résulter...