Les infractions pénales - La tentative
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Le 31 décembre 2023, Charlie marchait avec ses amis dans la rue. Un groupe d'individus les interpelle et demande à Charlie son téléphone qu'il refuse de prêter, ayant peur que l'individu le lui vole. Malgré son refus, un camarade de l'individu bouscule Charlie, qui fait tomber son...
Les différentes catégories d'infractions pénales commises au plan international
Cours - 4 pages - Droit international
On parle de droit de crime international, c'est-à-dire les infractions commises par des individus qui portent atteinte à l'ordre international ou à des organismes nationaux, mais qui comporte un élément d'extranéité. Le mouvement d'affirmation du droit international pénal a été très...
Les infractions et les sanctions pénales sous la Monarchie
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Il n'existe pas de classification des infractions. Pas de distinction. En matière de peines, il existe une proportionnalité entre la peine et l'infraction commise. Quels que soient les termes employés, on peut parler de délits, de crimes, il n'y a pas de classification...
La prévention des infractions pénales
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La répression est le rôle le plus ancien et le plus apparent attribué au droit pénal : il est chargé de définir les infractions et de faire appliquer la peine correspondant à chacune d'entre elles. Mais le droit pénal a fait sien l'adage « mieux vaut prévenir que guérir » et organise de...
Tableau récapitulatif des infractions pénales
Fiche - 1 pages - Procédure pénale
Tableau récapitulatif des infractions pénales dans le cadre de crimes, de délits, ou de contraventions....
Les infractions pénales spécifiques et générales commises par les sociétés et les groupements d'affaires et la procédure pénale
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
En droit pénal, une infraction désigne une action ou une omission, qui est prohibée par la loi. Elle est passible d'une peine dite principale, et éventuellement de peines complémentaires ou de mesures de sûreté. Il existe trois types d'infractions, qui relèvent soit de la loi soit...
Les infractions pénales internationales
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Les infractions pénales internationales sont des actes volontaires ou involontaires qui causent un dommage aux populations civiles ou aux États et qui sont condamnés par les règles du droit international. Elles concernent les comportements ou les agissements de certains acteurs...
Cas pratiques sur la récidive et le concours réel d'infractions
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Cas n°1: M. Mortimer a commis plusieurs infractions dans une période de 2 ans. En 2002 il commet un vol de voitures pour lequel il est condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis. En avril 2003 il participe au vol de différents objets d'art. Il n'est à l'époque pas poursuivi...
Procédures pénales: la classification des infractions
Cours - 6 pages - Droit pénal
Une infraction est composée d'éléments constitutifs, ce n'est pas une notion uniforme, car il y a plusieurs catégories obéissant à un régime propre, ce qui les rapprochent et les distinguent et qu'elles en sont les conséquences. Distinction entre un crime, un délit et une...
Le droit pénal va définir les contours de la criminalité en posant les infractions pénales
Cours - 31 pages - Droit pénal
Le droit pénal apporte des réponses, il pose aussi les sanctions. Le droit pénal va aussi dessiner, il va poser des règles qui vont permettre d'assurer la répression des comportements punissables. Le droit pénal est une branche de droit. Les sciences criminelles sont des techniques qui ont...
Organisation de la prise en charge sanitaire des victimes d'infractions pénales
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Exposé axé sur une problématique relative au droit pénal et au droit de la santé. Présentation des aspects principaux de la prise en charge des victimes d'infractions pénales, son organisation (médecine légale), son fonctionnement, et ses enjeux.
Conseil Constitutionnel 12 janvier 1977 Loi autorisant la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Par une loi le parlement est venu autoriser la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales. Le conseil constitutionnel a du se prononcer sur la cosntitutionnaltié d ces disposiutions, voici un commentaire de cette décision.
Le concours d'infractions et la récidive
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Le dessein du délinquant peut être la commission successive de plusieurs infractions. Mais ces agissements sont susceptibles de soulever, pour le juge, des difficultés de qualifications et de choix des peines applicables du fait de leur commission rapprochée. Le délinquant qui, après une...
La classification des infractions pénales
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
L'infraction pénale est l'objet même du Droit pénal. Elle sanctionne les atteintes portées à des valeurs jugées essentielles par tous et souvent protégées par des conventions internationales (Ex : la vie humaine) Parfois, elle va sanctionner des comportements qui ne sont pas...
Infractions pénales et systèmes d'information
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
La présente note a pour objet de présenter la réglementation pénale applicable aux systèmes d'information. Les règles de droit commun ont vocation à s'appliquer en l'absence de toute disposition spéciale qui y ferait obstacle. La criminalité informatique peut ainsi être appréhendée par...
Les actions en justice issues de l'infraction pénale
Cours - 9 pages - Procédure pénale
À titre principal, une infraction pénale va donner lieu à l'action publique, visant à réprimer les comportements infractionnels via l'application du droit pénal. La spécificité du procès pénal français, c'est qu'à cette action s'adjoint une action accessoire :...
Cours complet de droit pénal - publié le 21/11/2023
Cours - 37 pages - Droit pénal
Le Code pénal (à l'article 113-1) a une conception assez large du territoire de la République, ce qui nous permet d'étendre l'application de la loi pénale française. On opère une distinction entre le territoire proprement dit et les territoires assimilés. La loi pénale...
Les éléments constitutifs d'une infraction - L'élément matériel
Cours - 12 pages - Droit pénal
D'un point de vue théorique, l'infraction est la rupture du pacte social. L'infraction est une transgression de la loi, laquelle consiste, par action ou omission, en un fait interdit par la loi sous la menace d'une peine, transgression possible. La loi va décrire au...
La responsabilité pénale et la peine
Cours - 135 pages - Droit pénal
L'imputabilité est complétée par la culpabilité. La culpabilité repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction, mais pas dans le sens de l'élément constitutif de l'infraction, mais il s'agit de la participation fautive de l'auteur à...
Le phénomène criminel et l'infraction pénale
Cours - 39 pages - Droit pénal
Le droit pénal fait partie de l'ensemble des sciences criminelles. Aujourd'hui, il devient de plus en plus difficile de cerner avec précision où commence et où finit cet ensemble formé par les sciences criminelles. Même dans les sociétés archaïques, et quelle que soit l'origine des civilisations,...
L'infraction pénale - contenu objectif et contenu subjectif
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Document: L'infraction pénale, cours de 60 pages très technique et très complet Extrait: L'expression infraction pénale pourrait paraître redondante voir consécutive d'un pléonasme. Mais en réalité le concept d'infraction renvoie selon Lexis à...
Qu'est-ce la récidive ?
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le législateur, dans la loi du 3 juin 2016 relative au renforcement de la lutte contre le crime organisé, a contribué à étendre le domaine de la récidive. En effet, un nouvel article 132-16-4-1 du Code pénal prévoit désormais que « les délits relatifs au trafic d'armes prévus aux...
L'infraction pénale - classifications, qualification, éléments matériel et moral
Cours - 23 pages - Droit pénal
Chapitre 1 : les classifications des infractions Chapitre 2 : l'élément légal : la qualification des faits Chapitre 3 : l'élément matériel de l'infraction Chapitre 4 : l'élément moral de l'infraction
La sanction pénale - publié le 15/05/2026
Cours - 11 pages - Droit pénal
Les sanctions pénales peuvent soit toucher la vie de la personne, soit sa liberté, ses droits, son patrimoine et parfois son honneur. La peine poursuit une fonction de rétribution (idée de vengeance, on paie pour ce qu'on a fait). Au terme de l'article 130-1 du Code pénal, la...
Le droit pénal - publié le 22/05/2023
Cours - 67 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un ensemble de règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et de délinquants. Il comprend trois fonctions différentes et complémentaires : les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.
Le trouble mental de l'auteur d'une infraction pénale
Cours - 8 pages - Droit pénal
Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, deux corps de femmes sont découverts, celles-ci ont été tuées par Romain Dupuy, jeune homme de 23 ans. Après des rapports d'expertises médicales, l'individu est déclaré schizophrène et relance en France un vieux débat, les rapports entre maladie...
Procédure pénale : règles, actions et phase d'enquête
Cours - 58 pages - Procédure pénale
Le législateur doit assurer la protection des biens et des personnes, on énonce alors de nombreuses infractions pénales. Si on prévoit des comportements de manière à assurer une protection mais sans prévoir de règles pour conduire l'auteur de l'infraction devant le juge, il...
La sanction pénale
Cours - 13 pages - Droit pénal
Le droit pénal français a été pensé avant tout et surtout pour s'appliquer aux personnes physiques. Au-delà de cette évidence, il a pour objectif de punir l'auteur d'une infraction en lui infligeant une peine et l'avatar de cette peine est l'emprisonnement. C'est...
Principe de légalité criminelle, infraction et responsabilité pénale
Cours - 104 pages - Droit pénal
La place du Droit Pénal (ou Droit Criminel) On peut le définir comme la branche du Droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves, qui sont appelés infractions. Toutes celles-ci font l'objet d'un classement tripartite : • Crime • Délit • Contravention...
Droit pénal général : l'existence et l'inexistence de l'infraction pénale
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
Notre droit est imprégné de religion, l'inceste est moins puni que le crime. Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit pénal. Le droit pénal protège l'individu. D'après le Code pénal, la femme est plus faible que l'homme. Dans le Code pénal il y a des infractions...
