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En 1996, le Congrès américain a approuvé à peu dintervalle les lois Helms-burton et dAmato-Kennedy. Ces deux lois ont la particularité dêtre extra-territoriales c'est-à-dire quelles nincriminent ni des comportements qui se sont déroulés sur le territoire américain,...
Lenjeu de la loi Sarbanes Oxley est celui de la gouvernance dentreprise, impliquant à la fois un dispositif institutionnel et sa mise en uvre par les comportements dacteur axés sur les performances boursières immédiates. En effet, les scandales Enron et Worldcom pour...
[...] En l'espèce, M. Jens Soering, un allemand, avaient tué les parents de son amie Elizabeth Haysom, avec la complicité de celle-ci, au motif qu'ils n'acceptaient pas leur relation. Il avait, par la suite, fuit en Angleterre afin d'échapper aux accusations d'assassinat dans l'Etat de Virginie...
En même temps quelles ont plongé le monde judiciaire dans la perplexité et la tourmente, plusieurs affaires récentes ont relancé la polémique sur lefficacité de la lutte contre la récidive. Loin dêtre nouveau, ce débat est récurrent aussi bien dans le temps que dans...
Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il s'agit alors, pour ces Etats...
Ancienne colonie britannique, les Etats-Unis dAmérique ont intégré dans leur droit judiciaire les principes généraux de la « common law ». Suite à leur indépendance en 1787 et afin de préserver une unité nationale, le droit américain va trouver également ses sources dans la Constitution...
Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le système de gouvernement...
Lactuel président des États-Unis, M. Obama, a rencontré des difficultés à faire passer sa réforme sur le système de santé au Sénat. Cela témoigne donc dun législatif puissant, et dément par ailleurs le mythe européen du président américain tout puissant. En effet, le Président des...
Ce 3 mai 2006, à loccasion de la 16e journée internationale de la presse, lorganisation internationale Reporter Sans Frontière (RSF) a publié son bilan de lannée 2005. Ce rapport ne porte guère à loptimisme, puisque 2005 restera comme lannée la plus meurtrière pour...
L'élaboration de la loi aux Etats-Unis est un processus complexe, issu de la Constitution de 1787 et qui repose en grande partie sur un Congrès bicaméral comme le souhaitait notamment Benjamin Franklin. Celle-ci se fait au niveau fédéral et au niveau des 50 Etats fédérés qu'y jouissent d'une...
Le phishing est une méthode illégale de plus en plus présente sur internet. Celle ci consiste à extorquer des fonds ou à dérober des identifiants de connexion à différents services en lignes en abusant de la crédulité des victimes. Le phishing réside dans la conception et la mise en ligne par...
La présidence américaine existe de façon ininterrompue depuis lassermentation à New York de son premier titulaire, George Washington, le 30 avril 1789. À ce jour, 43 individus, tous des hommes blancs avant Barack Obama, lont exercée pendant des périodes variables. La plus brève...
Dans une décision du 8 août 1985 intitulée Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel a affirmé que "la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution". Cette affirmation consacre donc la Constitution comme la norme suprême et écarte la...
Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller sessaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate ces deux affaires daprès-guerre qui ont conduit à lenclenchement de procédures dimpeachment à lencontre des...
Cet ouvrage de Roland Seroussi, Introduction au droit comparé, permet de distinguer le droit anglais du droit américain. Lobjectif de ce livre est de comprendre lorigine, la structure, le fonctionnement et les particularismes des droits de divers pays ; dans le but de mieux connaître...
Dans quelle mesure la liberté d'expression telle que définie dans le Ier Amendement peut-elle en effet s'appliquer à des discours non politiques ? (I) D'autre part, prônée comme une des valeurs suprêmes de la démocratie, la liberté d'expression est de plus en plus contestée au nom du principe...
En 1945, la Conférence de Chapultec sur les problèmes de la guerre et de la paix adopta une résolution concernant la protection internationale des droits fondamentaux de lhomme où il était proclamé « ladhésion des Républiques américaines aux principes consacrés dans le droit...
D'après la doctrine réaliste américaine : « le droit est ce que le juge en fait ». Cette affirmation ne correspondait pas aux juristes anglo-saxons du XIXe siècle. Ils considéraient, à cette époque, que le droit était tout entier dans la loi adoptée par le pouvoir législatif ou bien résultant...
Les États-Unis sont la première puissance économique mondiale en termes de PIB. Néanmoins, les États-Unis possèdent un déficit public colossal. En effet, la dette du gouvernement fédéral américain a officiellement passé la barre des 19 000 milliards de dollars en 2016. Les multinationales quant à...
La difficulté ou lintérêt de létude du système anglo-américain repose sur sa différence avec notre système de droit, notre mentalité, notre façon même de penser. Il est à divers égards plus souple, par exemple en laissant une place importante à la négociation; il ne fixe pas de...
Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, ladministration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été...
Dans un premier temps, en 1982, Mitsubishi introduisit son action devant la District Court américaine du district de Porto Rico. Par cette action, Mitsubishi demandait à ce que Soler soit contraint à l'arbitrage, conformément au contrat de vente, en sappuyant sur le Federal...
Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination quexerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. Sil est admis que la Cour Suprême est lune des plus puissantes juridictions nationales parmi les régimes...
Grâce aux amendements les Etats-Unis ont modifié certains aspects du fonctionnement institutionnel. C'est le cas des amendements suivants :- L'amendement numéro 17 : Cet amendement porte sur l'élection des sénateurs. Jusqu'en 1913 ces derniers étaient élus selon la législature de chaque Etat. On...
A la fin du XXème siècle le capitalisme libéral commence à montrer ses faiblesses, les pays industrialisés s'engouffrent alors dans une importante crise économique. La croissance diminue autant que le pouvoir d'achat alors que le chômage de masse s'installe. De ce fait, les plus faibles...
« Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur linconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières quon ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politique. » Tocqueville dans De la démocratie en Amérique....
La notion de pouvoir présidentiel fort, réclamé par Boris Eltsine lors des discussions conduites pour l'élaboration de la Constitution en 1993, a-t-elle été retenue ? Sous quelles formes se manifeste ce rôle prépondérant du Président à l'américaine ? Retrouve-t-on, par ailleurs, de quelque...
Dans leur immense majorité, les citoyens américains apparaissent attachés à la démocratie qui est daprès Lincoln, « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie est le fondement de la souveraineté populaire qui confie le pouvoir au peuple normalement par le biais...
Aux Etats-Unis, de nombreuses « class action » ont déjà été menées. Par exemple, les entreprises « Apple » ou encore « Sony » ont récemment été attaquées pour pratiques déloyales et illégales. Lexpression anglaise existe depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore...
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...