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 Féodalité

Féodalité

  

Nos documents

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16 juil. 2013

La viabilité de la féodalité

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

La féodalité est un système de fonctionnement qui s'est développé à l'époque médiévale. A ses débuts, le pouvoir central, c'est-à-dire le souverain, déléguait certaines responsabilités, surtout administratives et judiciaires, à des localités dirigées par un comte. Ce dernier assurait donc...

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01 Oct. 2007

La féodalité (histoire du droit)

Cours de 20 pages - Histoire du droit

Le mot féodalité désigne une réalité politique et sociale = la société féodale. Le mot féodal vient du mot fief qui est dans le langage juridique une concession à charge de service noble, concession de terre et de droits. Le mécanisme : un seigneur concède une terre (=la seigneurie)...

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05 Mars 2010

L'Ancien droit

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La notion de la propriété mobilière sous l'ancien droit est largement héritée du droit romain. On note une confusion entre la possession de bonne foi et la propriété mobilière illustrée par l'adage : "en fait de meuble, possession vaut titre". Cet adage valait pour règle essentielle de la...

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14 févr. 2014

Le système féodal, un système politique et social

Cours de 12 pages - Histoire du droit

On parle de la feodalite, mot formé à partir du mot fief, la féodalité constitue donc une organisation politique qui s’appuie sur le fief et la vassalité, c'est-à-dire sur ces liens personnels qui vont doubler la concession des fiefs. Sur un plan politique la féodalité...

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30 Oct. 2012

Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs, appelés les...

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28 déc. 2006

Le roi féodal (XI-XIVème siècle)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Nous allons étudier le « roi féodal » sur une période s’étendant du XIème jusqu’au XIVème siècle. Au XIème siècle, il y a un affaiblissement royal, les rois sont surnommés « rois fainéants ». Le pouvoir du Roi est quasi-nul, mais le sentiment d’appartenance reste dans les esprits....

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20 Nov. 2007

L'étude d'un acte de foi et d'hommage: commentaire du contrat de vassalité passé entre Bernard Anton (vicomte de Carcassonne), son vassal et l'abbée de Grasse

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

La féodalité est un terme qui, aujourd’hui, connote un aspect négatif dans la conscience commune, imagée par un certain clientélisme parfois même par l’idée d’Anarchie. Pourtant, dans son sens historique, il désigne, de façon neutre, une organisation sociale, un système...

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22 Oct. 2009

La royauté capétienne

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L’autorité de la royauté s’est gravement altérée sous les derniers Carolingiens, mais la survie du sens royal permet aux premiers rois capétiens de singulariser la fonction royale. Princes territoriaux parmi les autres, les souverains français utilisent les structures féodales à leur...

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11 mai 2010

Le leg de la révolution à la notion d'État de droit

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

La critique de la propriété féodale est antérieure à 1789. Les physiocrates la jugeaient irrationnelle, elle ne leurs paraissait pas le meilleur moyen d’exploiter la terre. Plutôt que de voir 2 titulaires de droit sur un même fond ( le seigneur et le concessionnaire), ils préféraient prôner...

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15 févr. 2016

Quelle limitation à l'arbitraire seigneurial ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Avec la feodalite, les seigneurs ont perdu de leur puissance et de leur pouvoir au profit des seigneurs. A partir du 15ème siècle, la féodalité qui a commencé a décliné dès la fin du 12ème siècle, va disparaître, le roi va redevenir souverain et récupérer ses pouvoir, cependant il...

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08 Oct. 2007

Le roi, source de toute justice

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

À l’époque monarchique et à l’époque féodale, il n’existait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice y était très large, le juge de l’Ancien Régime rendant des actes judiciaires, mais aussi administratifs, réglementaires, voire législatifs. Le...

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18 mai 2011

L'originalité du Droit japonais

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

« C'est dans l'histoire d'un peuple qu'on trouve l'explication de ses lois. Et c'est dans l'histoire que ces lois du passé qu'on trouve l'explication de celles du présent ». Aussi, l'histoire du pays du Soleil Levant est une histoire juridique mouvementée faisant l'objet d'une forte dualité...

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16 juil. 2013

L'Eglise aux XIe et XIIe siècles

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le début du XIe siècle est marqué par une certaine impuissance des rois face aux problèmes du temps, notamment face à l'autorité des grands seigneurs. Ceux-ci mettent progressivement en place un régime de féodalité qui provoque un morcellement du territoire et une perte de pouvoir du roi...

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16 févr. 2015

Commentaire de la bulle Unam Sanctam de Boniface VIII (18 novembre 1302) à Philippe IV Le Bel

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

« Il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». Par cette citation biblique du Nouveau Testament incarnant le dualisme chrétien, l’on peut constater que le conflit entre le pouvoir royal et religieux est le fruit d’un long processus conflictueux ne datant pas...

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09 déc. 2009

Le droit commercial - sources et approches

Dissertation de 82 pages - Droit des affaires

Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques. C’est le droit de la caste des commerçants, une caste puissante, car certaines entreprises ont un chiffre d’affaires plus important que le budget de certains États. Les commerçants produisaient aux hommes politiques des armes et...

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13 Janv. 2010

L'exercice des droits savants en politique

Cours de 9 pages - Histoire du droit

Michelet déclare à propos de la France du règne de Philippe le Bel qu'elle est "un légiste en cuirasse, un procureur bardé de fer ; elle emploie la force féodale à faire exécuter les sentences du droit romain et canonique" . Si cette opinion permet de constater, à posteriori, le rejet de...

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15 Oct. 2009

L'évolution des relations féodo-vassaliques depuis la chute de l'Empire carolingien

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

La relation d'interdépendance entre un seigneur et un autre homme libre a subi une évolution constante : elle remonte tout d'abord à l'Antiquité Romaine (VIIe siècle avant J.C. - IVe siècle après J.C.), qui voit la mise en place de deux dispositions juridiques : la tenure (propriété foncière...

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23 juin 2015

Les Six Livres de la République, Livre I, Chapitre VIII - Jean Bodin, 1576

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

À l’époque féodale, le pouvoir royal est faible : certains seigneurs, comme le Duc de Bourgogne, sont même plus puissants que le Roi. Peu à peu, les rois tentent d’affirmer leur pouvoir, notamment en étant, à nouveau, à l’origine d’une législation royale, s’appliquant à...

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09 avril 2006

Le droit protège-t-il les faibles ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Pendant longtemps, le droit a protégé les forts. Selon Hegel, Le droit est consubstantiel à la société puisqu’ aucun groupe d’individus ne saurait subsister sans définir ces règles de conduite. Depuis que l’homme vit en société, le droit aurait donc toujours existé. Cependant,...

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15 mai 2007

L'arbitraire du juge

Mémoire de 19 pages - Histoire du droit

La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l’existence de la justice à l’image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d’économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire...

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27 Nov. 2007

La personnalité des lois

Dissertation de 4 pages - Droit civil

"Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les...

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04 Mars 2008

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l’Eglise se montrera favorable aux associations d’entraide, dénommées « confréries » dès lors qu’elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le...

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16 avril 2008

Histoire des institutions: commentaire d'un extrait de "Les coutumes de Beauvaisis"

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » ; au milieu du XIIème siècle l’autorité du roi s’impose peu à peu aux grands du royaume voulant briser cet adage. Ce texte à commenter est un extrait des coutumes de Beauvaisis écrit par Philippe de Beaumanoir, juriste consulte...

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23 Nov. 2008

Occupation sans titre du domaine public et dualité de juridictions

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L’exorbitance du droit administratif par rapport au droit commun n’est plus à démontrer. De nombreuses règles à la fois légales et jurisprudentielles existent afin d’assurer cette exorbitance au profit, bien souvent, de l’administration. S’il est une matière qui témoigne...

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09 févr. 2009

Décentralisation et déconcentration en droit administratif français

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Lorsqu’il s’agit d’organiser l’Etat, il faut tout d’abord choisir entre deux grands types d’organisation : celui de l’Etat unitaire ou celui de l’Etat fédéral. La France a toujours constitué un Etat unitaire, c’est-à-dire un Etat dans lequel une...

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07 Sept. 2009

Les origines de la justice royale

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis qui a tout d'abord renforcé son autorité puis a connu un fléchissement de la monarchie avec les Carolingiens et l'émergence de la feodalite. La justice primitive est de mise jusqu’au VIe siècle avant J.C, l’idée de justice...

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08 Sept. 2009

Les sources de l'ancien droit français

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L’Occident a assisté à la chute de l’Empire romain en 476. Les anciennes frontières ont été envahies par des peuples germaniques (barbares). Les peuples germaniques fonctionnent uniquement par la coutume en matière de droit. Au début du VIe siècle, les Francs vont conquérir la Gaule...

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18 Nov. 2009

Le roi et la coutume du XIe au XVe siècle

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Il faudra attendre 1804 pour voir l’unification du droit français dans le Code Napoléon qui deviendra notre Code Civil. Jusqu’à la chute de l’Ancien Régime, le droit français est essentiellement d’origine coutumière. Le XIe siècle voit la renaissance du droit romain. Le jus...

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10 juin 2010

Le droit fiscal, un droit public aux origines médiévales

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Le XIIe siècle marque en France mais aussi dans le reste de l’Europe une véritable renaissance politique et juridique qui transforme le royaume notamment sous l’impulsion des droits savants. Ces droits permettront une redécouverte de la notion d’État qui sera essentielle dans le...

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30 juin 2010

La procédure civile et l'action en justice (2010)

Dissertation de 59 pages - Droit pénal

La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout comme le droit dans son ensemble, elle a pour finalité la justice. Cependant, l’évolution...