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 Juge d'instruction

Juge d'instruction

  

Nos documents

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09 avril 2009

Faut-il supprimer le juge d'instruction ? - raisons et conséquences

Dissertation de 9 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. Depuis l’affaire dite d’Outreau, le juge d’instruction est mis sur la sellette. Nous rappellerons brièvement les faits dans les développements ultérieurs. Mais il était question de la mise en examen et de...

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22 Sept. 2014

Le déroulement du procès : l'enquête, le déclenchement de l'action publique, l'instruction, le jugement

Cours de 34 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a été souvent réformée, mais il n’y a jamais eu de réforme globale. La procédure pénale est faite de quatre phases : l’enquête, le déclenchement de l’action publique, l’instruction, le jugement. Les fonctionnaires de la police nationale et ceux de...

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13 mai 2008

Corrélations entre suffrage et instruction

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Explication des liens et implications entre les deux institutions que sont le droit de suffrage et l'instruction à travers l'histoire constitutionnelle. Le passage d'un droit censitaire à un droit universel a-t-il été conditionné par l'instruction ? Comment le besoin d'une...

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01 juil. 2002

Le secret de l'instruction: un principe essentiel

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Si le caractère non-contradictoire de la procédure a été beaucoup atténué par l'évolution législative notamment par le nouveau code de procédure pénal et la loi du 4 janvier 1993, le secret de l'instruction reste juridiquement un principe fondateur du procès pénal. Si le principe du...

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01 juin 2006

Le secret de l'instruction

Dissertation de 8 pages - Procédure pénale

Dans une tribune dans Le Monde, Me Basile Ader, avocat au barreau de Paris, disait à la suite de l’affaire d’Outreau qu’ « Abolir le secret de l'instruction permettrait à la presse de communiquer "officiellement" sur un dossier en cours et, partant, de jouer pleinement le...

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27 mai 2010

Les enjeux d'une réforme de clarification de la procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Cours de 8 pages - Droit du travail

La procédure d'instruction des AT/MP est une procédure complexe et technique. Elle est structurée en plusieurs étapes et peut être différente en fonction des situations. Parce que cette procédure est compliquée, certains ont demandé, pour diverses raisons, sa modification. Cet appel a été...

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04 mai 2009

Chambre criminelle de la cour de cassation, 19 avril 2000 - la nullité des actes d'instruction

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Procédure pénale

La chambre d’instruction a une double mission : d’une part contrôler la régularité des actes d’instruction afin de les annuler ou non, et d’autre part décider si la nullité ne touche que l’acte irrégulier ou si elle s'étend à toute la procédure. Partant du...

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28 Oct. 2009

Chambre criminelle de la cour de cassation, 9 mai 2001 - évocation par la chambre de l'instruction et détention provisoire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Procédure pénale

Lorsqu’une ordonnance de placement en détention provisoire est annulée, la chambre de l’instruction ne peut évoquer. C’est ce principe que pose la chambre criminelle de la cour de cassation dans cet arrêt en date du 9 mai 2001. En l’espèce, X a été placé en détention...

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13 juin 2013

Les nullités de l'enquête et de l'instruction

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

D’après le Littré, la nullité « c’est le défaut qui rend un acte nul ». Selon la doctrine, la nullité, plus que l’état d’un acte, est davantage analysée comme la sanction de l’inobservation d’une condition de validité d’un acte juridique. La nullité d’un...

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26 juil. 2011

Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 6 mars 2006, Syndicat National des Enseignants et Artistes : l'instruction

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le 22 octobre 2003, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a adopté une instruction prévoyant, pour les artistes musiciens, la possibilité de déduire, s'ils optent pour les frais réels, leurs fraisd'instrument de musique et frais accessoires, ainsi que diverses dépenses...

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16 févr. 2009

La chambre de l'instruction est-elle encore utile ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Alors même que la chambre de l’instruction avait fait l’objet de critiques à la suite de l’affaire dite d’Outreau, plusieurs magistrats entendus par la commission d’enquête parlementaire avaient insisté sur la nécessité de renforcer l’autorité et la place de...

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03 déc. 2009

L'avocat, le secret professionnel et le secret de l'instruction

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

Le secret de l’instruction fait débat, à l’heure où le gouvernement français ainsi que la commission Léger, le considérant comme désormais inutile et obsolète, travaillent sur le projet de réforme s’attelant à l’évincer du droit pénal français, en même temps que le rôle...

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25 juil. 2014

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 7 janvier 2010 : le secret professionnel et le secret de l'instruction

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La partie civile à un procès est-elle en droit de communiquer les pièces du dossier à un tiers pour qu’il puisse en assurer sa défense? C’est à cette question que s’est heurtée la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 7 janvier 2010. En...

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25 Mars 2008

La clôture de l'instruction

Fiche de 4 pages - Procédure pénale

En l'état actuel du droit, c'est à celui qui a instruit le dossier de l'instruction, donc le juge d'instruction de décider du moment de la fin de l'information et d'en tirer les conclusions sur les suites à donner, au regard des charges relevées ou non en cours d'information

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28 juil. 2008

La procédure d'instruction

Cours de 8 pages - Procédure pénale

Dissertation de Droit pénal sur la procédure d'instruction : est-elle encore une procédure inquisitoire ?

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17 juil. 2009

Les grands principes de la procédure d'instruction

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L'instruction« information », « information judiciaire », « instruction préparatoire »- la mise en état du dossier de procédure- le juge va rechercher, recueillir les indices de la commission des faits. Le but est d'établir si les charges sont suffisantes pour traduire la...

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15 juil. 2016

La contestation des actes de l'enquête et de l'instruction

Cours de 3 pages - Procédure pénale

La régularité des actes réalisés par la police judiciaire mais aussi par les juridictions d’instruction peut être contestée par le biais d'une requête en nullité. Le texte de base c'est l'article 170 du Code de Procédure Pénale qui vise les actes de la procédure. Texte qui est inséré...

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18 avril 2001

Le juge d'instruction est-il toujours 'l'homme le plus puissant de France' ?

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Dans une première partie, il s'agira de présenter le juge d'instruction et la place qui est la sienne dans l'institution judiciaire, puis d'énumérer les attributs de sa “puissance”. Une seconde partie consistera dans l'exposé des dispositions concernant le juge...

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30 mai 2007

Le juge d'instruction

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Le juge d’instruction est « le personnage le plus puissant de France » écrivait Balzac dans Splendeurs et misères des courtisanes. Son ancêtre est le lieutenant criminel créé en 1522 par François Ier, la fonction de juge d’instruction, qu’il occupe entre...

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12 Nov. 2007

La saisine in rem du Juge d'instruction : Commentaire cass. crim. 11 avril 2002

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Procédure pénale

Le juge d'instruction doit s'en tenir à sa mission et par conséquent il ne peut en aucun cas sortir des limites de sa saisine. Ainsi par un arrêt en date du 11 avril 2002, il semblerait que la chambre criminelle de la Cour de Cassation vienne jeter le trouble concernant la...

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28 avril 2008

Cas d'ouverture et recours de l'article 145 du code de procédure civile relatif aux mesures d'instruction préventives ou in futurum: une autonomie procédurale consacrée

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

« Vous déclarerez les pourvois recevables, il y va de l’avenir de la juridiction des référés. » C’est par ces mots que le Premier avocat général de la Cour de cassation M. Jean Cabannes demandait à la chambre mixte de consacrer la pleine autonomie de l’article 145 du Code de...

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13 Janv. 2009

Les missions du juge d'instruction

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

En matière pénale toutes les affaires ne sont pas directement portées devant une juridiction de jugement. Selon l’article 79 du Code de procédure pénale « l’instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime ; sauf dispositions spéciales, elle est facultative en...

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05 Mars 2009

Conseil d'Etat, 2 juin 2006 - la recevabilité des recours contentieux dirigés à l'encontre des circulaires et instructions

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

Dans l’affaire soumise au jugement du Conseil d’Etat, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, a pris l’instruction 5 I-1-93 le 3 mars 1993, l’instruction 5 I-2-97 le 4 février 1997, l’instruction 5 I-7-97 le 22 mai 1997,...

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13 mai 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 juillet 1972 - inertie du juge d'instruction et prescription de l'action publique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Procédure pénale

La jurisprudence est hostile à l’institution de la prescription de l’action publique, ce qu’illustre notamment l’arrêt rendu le 12 juillet 1972 par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Comme l’affirme l’attendu de principe, la prescription ne court pas...

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30 Nov. 2009

Chambre Criminelle de la Cour de cassation, 9 mai 2001 - les pouvoirs de la chambre d'instruction et la mise en liberté

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Procédure pénale

« Elle peut également, dans tous les cas, le ministère public entendu, prononcer d'office la mise en liberté de la personne mise en examen ». C’est ainsi que l’article 201 alinéa 2 du Code de procédure pénale définit l’une des prérogatives de la chambre d’instruction....

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08 Janv. 2010

L'instruction

Cours de 12 pages - Procédure pénale

C’est la mise en état du dossier pénal avant le jugement. Elle a pour objet de rechercher la vérité au travers de nombreux moyens. Elle complète et approfondit les auditions et les témoignages. L’article 79 prévoit qu’elle est obligatoire en matière criminelle, facultative en...

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28 Mars 2010

Le juge d'instruction aujourd'hui

Dissertation de 7 pages - Procédure pénale

Le Code de procédure pénale, entré en vigueur le 2 mars 1959, confirme la dualité des pouvoirs du juge d’instruction, à la fois juge (pouvoirs juridictionnels) et enquêteur (pouvoirs d’investigation). Cette dualité ne va d’ailleurs pas sans soulever les...

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19 juin 2010

Les décisions d'instructions

Cours de 18 pages - Droit civil

Les décisions d'instructions se rattachent non pas aux fonctions d'enquêteurs du juge d'instruction, mais à ses fonctions juridictionnelles. Elles sont rendues par le biais d'ordonnances pour le juge d'instruction ou par des arrêts par la chambre...

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28 Oct. 2010

Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 novembre 1995 - le principe de séparation des fonctions d'instruction et de jugement

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Procédure pénale

Une procédure d’attribution d’un marché public au nom d’une réorganisation des transports collectifs de voyageurs, et plus précisément pour la mise en place d’une billetterie, a été l’objet de nombreuses irrégularités. Par le biais de commissions, la société ITI OI fut...

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05 déc. 2012

La découverte des faits nouveaux lors de l'instruction

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le statut du juge d’instruction, traditionnellement objet de critiques tant doctrinales que politiques, s’avère juridiquement circonscrit. La législation actuelle structurant cette fonction, et notamment en cas de découverte de cas nouveaux au cours d'une...