La tentative et les infractions formelles
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
"Il y a très loin de la velléité à la volonté, de la volonté à la résolution, de la résolution au choix des moyens, du choix des moyens à l'application". Cette affirmation de Paul de Gondi nous décrit l'iter criminis, un chemin semé d'embuches, ou plutôt d'étapes pour la personne...
Droit pénal : les infractions formelles
Cours - 56 pages - Droit pénal
La loi interdit un comportement : le seul fait d'avoir réalisé le comportement est une infraction consommée qui est une infraction formelle. Selon le principe de légalité, le législateur définit la nature matérielle ou formelle d'une infraction dans le...
Les éléments constitutifs d'une infraction - L'élément matériel
Cours - 12 pages - Droit pénal
D'un point de vue théorique, l'infraction est la rupture du pacte social. L'infraction est une transgression de la loi, laquelle consiste, par action ou omission, en un fait interdit par la loi sous la menace d'une peine, transgression possible. La loi va décrire au...
Fiche de droit pénal spécial sur les infractions
Fiche - 21 pages - Droit pénal
Infraction matérielle. Infraction formelle. Article 221-1 du Code pénal. Article 221-5 du Code pénal. La victime doit être humaine, née, vivante (arrêt Perdereau du 16/01/1986 : tentative d'homicide sur un cadavre) et autre que l'auteur. Preuve d'un acte positif...
Dans quelle mesure la prise en compte du résultat dans la définition de l'infraction reflète-t-elle les finalités du droit pénal tout en respectant ses principes fondamentaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal, au coeur du système juridique, repose sur une construction rigoureuse des infractions, qui peuvent se définir par une action ou une omission définie et réprimée par la loi pénale. Le résultat détient par ailleurs un certain rôle dans la définition de...
Une sanction peut-elle être attribuée sur le fondement seul de la commission de l'infraction, quand bien même cette dernière serait dépourvue de résultat juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le résultat, à la suite de la commission d'une infraction (crime, délit) relevant conséquemment du droit pénal, constatable empiriquement et partie prenante de l'actus reus, fait l'objet de débat en droit pénal français. Or l'infraction, pouvant être comprise comme...
Droit pénal - L'élément matériel de l'infraction - publié le 03/02/2019
Cours - 7 pages - Droit pénal
Les infractions de commission sont des infractions qui reposent sur un acte positif. Il s'agit généralement d'une action visible qui consiste à faire ce que la loi prohibe. Par exemple, le fait de voler, tuer, violer injurier. Ces infractions sont à distinguer des...
L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel
Cours - 28 pages - Droit pénal
Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1),...
Les infractions de mise en danger
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Elles sont prévues aux articles 223-1 à 223-20. Elles ne nécessitent pas la survenance d'un résultat et sont donc des infractions formelles ou obstacles.
Droit pénal et sciences criminelles - L'infraction
Cours - 84 pages - Droit pénal
Le droit pénal est quelque chose de plus parlant, de plus familier que les autres matières juridiques. Il y a plusieurs raisons à cette familiarité. Tout d'abord parce que le droit pénal porte sur des interdits pénalement sanctionnés comme le meurtre, le viol ou le vol et de tels interdits...
La tentative d'infraction - publié le 10/04/2013
Cours - 7 pages - Droit pénal
Elle est définie à l'article 121-5 du Code pénal. De manière générale, la tentative se définit comme la commission d'un ou plusieurs actes destinés à réaliser l'infraction. La tentative pose la même question que celle posée par les infractions formelles, est-il judicieux de...
Principe de légalité criminelle, infraction et responsabilité pénale
Cours - 104 pages - Droit pénal
La place du Droit Pénal (ou Droit Criminel) On peut le définir comme la branche du Droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves, qui sont appelés infractions. Toutes celles-ci font l'objet d'un classement tripartite : • Crime • Délit • Contravention...
L'infraction tentée - publié le 15/04/2022
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
On peut définir l'infraction comme étant "une action humaine portant atteinte à l'ordre social et qui pour cette raison est sanctionnée au nom de la société par une ou plusieurs peines". La jurisprudence identifie plusieurs éléments constitutifs caractérisant...
Les infractions contre les personnes et contre les biens
Cours - 127 pages - Droit pénal
Le DPS revêt une grande importance symbolique. Il marque une frontière entre le permis et l'interdit. C'est lui qui nous dit que soustraire frauduleusement la chose d'autrui est interdit, dans une société donnée, à un instant donné. Cette frontière n'est pas figée : déplacement en fonction des...
La diversité de l'élément matériel de l'infraction
Cours - 8 pages - Droit pénal
L'élément matériel de l'infraction est diversement apprécié par la loi pénale. Il existe des hypothèses dans lesquelles l'acte a été entièrement réalisé, on a obtenu le résultat poursuivi. Parfois, l'acte matériel a été simplement tenté, l'auteur n'a pas obtenu le résultat escompté. On a...
Droit pénal spécial: les crimes contre l'humanité, les infractions contre la vie, contre l'intégrité physique
Cours - 63 pages - Droit pénal
Qu'est ce que le Droit Pénal Spécial? Quel est son contenu? Quels sont ses rapports avec les autres matières? I) La définition et l'objet du DPS. Aujourd'hui on parle plus facilement de matière pénale que de DP. Cette matière pénale se divise en 3 branches principale : Le Droit...
Droit pénal général : la lutte contre la délinquance et l'infraction
Cours - 74 pages - Droit pénal
Le droit pénal général est d'abord pénal, et il est seulement ensuite général. Cela signifie qu'en tant que droit pénal, il tend à examiner la criminalité. Le rôle du pénaliste est d'examiner cette criminalité sous un angle essentiellement juridique, car l'infraction est tout comportement...
Les infractions de provocation
Mémoire - 135 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et...
L'élément matériel de l'infraction : les infractions consommées et tentées
Cours - 10 pages - Droit pénal
Toutes les infractions sans exception pour être punissables doivent être matériellement constituées, c'est-à-dire que le comportement de la personne poursuivie doit correspondre point par point au descriptif matériel de la qualification choisie. Parfois, le législateur exige et donc...
Droit pénal : la loi pénale et l'infraction
Cours - 50 pages - Droit pénal
C'est le droit de la peine. La peine est une sanction infligée par l'État à ceux qui portent gravement atteinte à l'ordre public. L'État est gardien de cet ordre public et doit la sécurité à tous. L'objet du droit pénal est de déterminer dans quel cas la violation d'ordre public est...
Les infractions de provocation - publié le 14/10/2011
Mémoire - 119 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et...
Les conditions de la responsabilité pénale : l'infraction
Cours - 51 pages - Droit pénal
Le principe de légalité, ce n'est pas un principe propre au droit pénal (en France). En droit pénal, culte de la loi, on la respecte. Article 8 DDHC valeur supranationale : pacte international pour les droits civils et politiques : article 15, article 7 CESDH, article 40 Charte des droits...
Cours de droit pénal : la loi, l'infraction et cas pratiques
Cas Pratique - 40 pages - Droit pénal
Le droit pénal appartient à la catégorie plus large du droit criminel. C'est avant tout un droit centré sur la criminalité et en particulier c'est un instrument de la politique criminelle. La politique criminelle détermine les différents moyens de lutte organisée par la société contre le...
L'élément moral de l'infraction et la responsabilité pénale
Cours - 83 pages - Droit pénal
Quelle est la valeur juridique de la loi de non-rétroactivité dans le temps de tel grand principe ? Il faut expliquer ce qu'est la valeur et ce qu'est le grand principe. Quelles sont les conditions d'application/domaine/valeur d'une loi non rétroactive dans le temps ? Est-ce que...
Les éléments de la responsabilité pénale - L'infraction
Cours - 11 pages - Droit pénal
La classification des infractions peut s'opérer sous l'angle de leurs éléments constitutifs : - La demande légale, - Élément matériel, - Élément moral. (...) Il existe une classification tripartite des infractions fondées sur leur gravité. Cependant, la doctrine a opéré...
La caractérisation d'une infraction
Cours - 27 pages - Droit pénal
C'est un droit pénal substantiel que l'on retrouve dans le CP. C'est l'ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes anti-sociaux, de désigner les personnes pouvant en être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Au terme de cette définition, il y a...
L'élément matériel d'une infraction
Cours - 9 pages - Droit pénal
Le principe est qu'il ne peut pas y avoir d'infraction sans une activité matérielle. La doctrine dit que parmi les éléments constitutifs de l'infraction, il y a donc l'élément matériel à défaut duquel l'infraction n'existe pas. L'élément matériel est le geste qui traduit la...
Cours de droit pénal général: la criminalité et les infractions
Cours - 44 pages - Droit pénal
Pendant très longtemps cette criminalité n'a pas été étudiée, et n'a donné lieu à aucunes études scientifiques. Intéressement juste à la sanction et non au «pourquoi». Cela fait seulement 150 ans que l'on s'intéresse aux causes de la criminalité. La criminologie c'est l'étude des causes de crimes...
Les infractions relatives à l'administration d'une substance toxiques sont-elles spécifiques par rapport aux infractions ordinaires de meurtre et de violences ?
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
En matière d'infractions contre les personnes, le même procédé est utilisé généralement par le législateur qui prévoit une infraction ordinaire et plusieurs infractions spécifiques. C'est le cas en matière d'atteintes à la vie et également en matière d'atteintes à l'intégrité...
Le droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et les infractions contre les biens
Dissertation - 67 pages - Droit pénal
Le DPS est une branche du droit pénal qui étudie les éléments constitutifs de chaque infraction envisagée isolément et qui prévoit la sanction pénale correspondante. Le DPS se distingue du DPG. Ce dernier en effet envisage les incriminations dans son ensemble, pour ce faire, il précise que...
