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 CES Contrat Emploi Solidarité

CES Contrat Emploi Solidarité

  
CES Contrat Emploi Solidarité

Nos documents

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24 avril 2003

Chambre sociale, 25 mars 1997

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le problème juridique posé à la Cour de Cassation était le suivant : le titulaire d'un contrat emploi-solidarité peut-il invoquer la convention signée entre l'employeur et l'Etat pour refuser d'exécuter une clause de son contrat de travail incompatible avec cette convention ? La...

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08 avril 2009

Cas pratique de droit administratif : l'habitation gallo-romaine de Mazion

TD de 3 pages - Droit administratif

Une commune décide de passer un marché public avec un charpentier, qui conclut lui-même un contrat de sous-traitance avec un couvreur. De plus, la même commune a conclu un contrat emploi solidarité avec un jeune sans emploi pour qu'il aide les entrepreneurs sur...

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02 Janv. 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 18 novembre 2003 - les contrats initiative-emploi à durée déterminée (CIE) dérogent-ils à a règle des CDD ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La crise économique a eu pour impact de développer des contrats dits « précaires » à côté du "noyau dur" des contrats à durée indéterminée (CDI) en vue de lutter contre le chômage. Le contrat d’initiative-emploi (CIE) s’inscrit parmi ces contrats....

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17 avril 2010

Tribunal des conflits, 23 novembre 2009 - les contrats de travail d'un agent participant à un service public

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, Mlle Tourdot a été recrutée par une université de 1996 à 2004 grâce à plusieurs types de contrats, mais toujours au même poste. Pendant différentes périodes, elle a été alternativement employée grâce à un contrat de droit public ou de droit privé. Elle a notamment...

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31 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2003 et 12 juillet 2006 - La qualification de contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Dans la première affaire, dite « L’ile de la Tentation », la chambre sociale de la Cour de cassation a été saisie de cette affaire suite au pourvoi en cassation formé par TF1, société de production et de distribution de l’émission. Tout le litige a commencé lorsque trois participants de...

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01 Janv. 2000

Contrats de travail et politiques de l'emploi

Fiche de 7 pages - Droit du travail

Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des emplois existants, soit pour...

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02 mai 2007

Vers une sécurité sociale professionnelle ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La notion de « sécurité sociale professionnelle » est tirée du vocable du syndicat représentatif CGT. Pour recouvrir la même notion, la CFDT parle de « sécurisation des parcours professionnels ». Ce concept, repris dans l’arène politique, a été le fil conducteur d’un rapport...

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18 Nov. 2010

Le droit du travail se caractérise-t-il par la lutte contre le chômage et l'augmentation de la précarité des salariés ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

A Rethel, dans les Ardennes, fin Octobre, le chef de l'Etat a annoncé une série de mesures en faveur de l'emploi : cent mille contrats aidés supplémentaires, mais aussi un assouplissement de la législation sur les CDD. Ces mesures gouvernementales sont prises dans...

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02 Janv. 2019

Commentaire d'arrêts comparés des arrêts Baby Loup rendus le 19 mars 2013 et le 25 juin 2014 par la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Dans cette affaire, une femme, après avoir effectué un contrat emploi solidarité de 1991 à 1992 et un contrat de qualification de 1993 à 1995, a été engagé en contrat à durée indéterminée par l'association "Baby Loup" pour le poste de directrice adjointe d'une...

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20 mai 2007

Le contrôle du préfet sur les contrats de droit privé

Cours de 18 pages - Droit administratif

Rapport sur le contrôle du préfet sur les contrats de droit privé. De quelle(s) manière(s) le préfet peut-il appliquer son contrôle de légalité sur ces contrats privés, bien qu'ils soient exclus de l'obligation de transmission, et que ne relèvent du contrôle du juge...

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06 Mars 2007

Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) : mode d'insertion privilégié des jeunes dans l'entreprise ?

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

L’emploi des jeunes est aujourd’hui l’une des enjeux majeurs du modèle social français. A ce titre, la formation en alternance constitue un des axes prioritaires du gouvernement actuel que celui-ci a souhaité renforcer pour faire face à l’augmentation endémique du...

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27 Sept. 2007

Cours de droit de la fonction publique - publié le 27/09/2007

Cours de 139 pages - Droit administratif

[...]Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique,...

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22 févr. 2008

Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

L’emploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage. La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, s’est enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une...

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03 Mars 2009

Comment les modifications du droit du travail contribuent à résoudre les problèmes économiques et sociaux de l'emploi et quelles sont les contraintes et limites de leur efficacité ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'emploi, composé par les personnes titulaires d'un contrat de travail, constitue, en France, pour le gouvernement, mais aussi pour tous les Français à des degrés divers, le problème numéro un. Le chômage représente (mai 1998) 12 % de la population active. L'exclusion se développe. Face à...

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02 juin 2020

Le contrat à durée indéterminée

Cours de 3 pages - Droit du travail

Il est intéressant de commencer ce développement par un historique de la place jouée en matière de droit du travail par le contrat à durée indéterminée. Depuis son apparition jusqu’à la fin des années 70, le contrat à durée indéterminée était le contrat dominant....

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06 déc. 2007

Loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat pour la solidarité internationale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

« Le droit social ne peut plus rejeter dans l'ombre les formes non-marchandes de travail ». Cette citation de A. SUPIOT (« Au-delà de l'emploi ») est l'écho du besoin se faisant ressentir d'une catégorie intermédiaire entre la prestation de travail gratuite, fournie par le bénévole et celle...

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04 Oct. 2007

Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Un nouveau contrat de travail est prévu en France probablement dès la fin de l’année 2007. Ce contrat vise à fondre les 38 formes de contrats de travail (cf. annexe) dans un seul modèle : le contrat de travail unique (C.T.U.). Ainsi, il devrait constituer...

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07 Mars 2004

Le travail précaire

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Les Trente Glorieuses avaient imposé le standard du salarié sous CDI à temps plein. Cependant, la mutation économique des années 80 et 90 a mis fin à cette dynamique. Si le CDI reste la norme sociale et juridique, les politiques d’emploi des entreprises jouent aujourd’hui sur la...

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29 mai 2010

Généralités du droit civil

Cours de 67 pages - Droit civil

Le document énonce les généralités du droit civil. Extrait : "Les engagements qui se forment sans convention. Parfois, ce sont de simples faits qui sont à l’origine d’obligations. Toutes ces obligations qui naissent sans engagements ont un but commun : réparer un...

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04 août 2009

La rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, démission, etc.

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié (démission) ou à l'initiative de l'employeur (licenciement).La rupture du contrat de travail est...

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08 mai 2014

Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction

Cours de 136 pages - Droit des affaires

Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les...

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23 juin 2009

La suspension du contrat de travail - publié le 23/06/2009

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Introduction : le contrat de travail comporte plusieurs obligations de la part du salarié :- Une obligation principale : celle de fournir une prestation à son employeur.- Des obligations secondaires : loyauté, confidentialité, non-concurrence.Parce que ce contrat de travail...

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02 Mars 2009

Les conventions d'aménagement

Dissertation de 13 pages - Droit des obligations

Traditionnellement classés parmi les montages contractuels complexes permettant aux collectivités publiques de financer, par des fonds privés, la réalisation d’opérations d’intérêt général, les contrats d’aménagement, réglementés par les articles L.300-4 et suivants du Code...

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18 juin 2009

Contrats spéciaux : le contrat d'entreprise, le contrat de mandat et le contrat de transaction

Dissertation de 64 pages - Droit civil

A. La volonté des parties1. La conclusion d'un contrat d'entreprise se doit de respecter le principe de l'autonomie de la volonté. Les parties peuvent donc choisir expressément de se lier par tel ou tel type de contrat. Cependant, ce lien peut simplement se déduire des...

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13 Sept. 2012

Droit du travail : hiérarchie des normes en France, différents modes de rupture du contrat de travail, etc.

Dissertation de 45 pages - Droit du travail

[...]3. Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDIC'est le contrat de droit commun. Art L 121-5 du CT « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Il est peut être rompu à tout moment par les parties dans le respect des règles prévues par la loi.Pas...

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05 août 2010

Cours de Droit du travail

Cours de 35 pages - Droit du travail

En France, en vertu de l'article 1221-2 du code du travail, "le CDI est la forme normale de la relation de travail". En conséquence, Le CDI à temps plein doit être utilisé par l'entreprise dés lors qu'il s'agit de pourvoir durablement à un emploi. La précarité doit donc rester...

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux

Cours de 185 pages - Droit autres branches

L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant les contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») et, d'autre part, les règles intéressant certains contrats déterminés à...

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16 déc. 2010

Cours de Droit administratif : sources, actes administratifs, etc.

Cours de 57 pages - Droit administratif

Le droit administratif c'est l'ensemble des règles de droit qui s'applique spécifiquement à l'action de l'administration c'est-à-dire qui organise son activité et qui régit les rapports de l'administration avec les particuliers, les personnes privées.L'intérêt du droit administratif : un intérêt...

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04 Janv. 2016

Le contrat de professionnalisation en droit du travail

Fiche de 2 pages - Droit du travail

C’est la loi du 4 mai 2004 qui a institué le contrat de professionnalisation. Les articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail prévoient le régime applicable au contrat de professionnalisation. L’objectif de ce contrat est de permettre à une personne...

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30 juin 2010

Le droit social

Cours de 67 pages - Droit du travail

Le domaine d’application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ; -...