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Les composantes dun « bon » gouvernement dentreprise ont été mises en avant à différents moments du développement des sociétés par actions à la suite de scandales financiers. Cest seulement dans les années 1990 que la réunion de tous les éléments a constitué le sujet corporate...
Lenjeu de la loi Sarbanes Oxley est celui de la gouvernance dentreprise, impliquant à la fois un dispositif institutionnel et sa mise en uvre par les comportements dacteur axés sur les performances boursières immédiates. En effet, les scandales Enron et Worldcom pour...
Bernard Lawrence Madoff, dit Bernie, est né le 29 avril 1938, dans le quartier newyorkais de Queens. En 1960, alors quil na que 22 ans, il crée sa propre société dinvestissements la Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (BMIS) qui deviendra lune des...
Dans son rapport sur le projet de loi de sécurité financière du 1er août 2003 ayant permis la création de lautorité des marchés financiers, le sénateur Marini plutôt que dénumérer les bienfaits que pourraient apporter une nouvelle autorité de régulation des marchés financiers préfère...
Le « gouvernement dentreprise » vient de la traduction approximative de lexpression américaine « corporate governance » laquelle désigne un puissant courant dopinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70, en réaction a une série de scandales, et qui...
Cours de droit des sociétés. Ensemble des notions essentielles en droit des sociétés en France et à l'étranger : structure des sociétés, régimes, opérations entre sociétés, sociétés en difficultés, comparaison France / Étranger, statut des dirigeants et responsabilités.
The corporation according to how we understand it today, came into existence in the 19th century because entrepreneur needed a device to raise capital from a large number of investors. According to the legal dictionary: the corporation is an organization formed with state governmental...
Cours de droit des marchés financiers, c'est-à-dire le droit boursier. Il présente les caractères des valeurs mobilières que peuvent émettre les sociétés cotées : actions, obligations, actions de préférence et bons de souscription. Il présente également l'AMF et le droit des marchés à terme.
En dehors de quelques exceptions dont la plus notable est restée longtemps Wallstreet à New York, une bourse n'a plus aujourdhui de réalité concrète. Il ne sagit que dune plateforme électronique sur laquelle sont réalisées des transactions à partir de salles de marché...
Le délit dinitié est lune des infractions emblématiques de la délinquance en col blanc. Lobjet de cette étude sera dexpliciter cette infraction dont il est parfois difficile de cerner les contours bien que la presse en fasse régulièrement état. Lincrimination du...
Offre Publique d'Achat. Ce terme récurrent participe à rythmer l'actualité financière depuis de nombreuses années. Ces dernières semaines n'ont pas échappé à la règle. Nous avons ainsi pu apprendre le succès d'une O.P.A de Vivendi sur l'opérateur brésilien GVT, le lancement d'une autre de Danone...
Un contrôle est justifié par l'indépendance dont bénéficient les autorités de régulation. Certes, indépendance et contrôle paraissent difficilement conciliables. Mais l'absence de tutelle ou de toute subordination serait choquante si elle ne trouvait sa contrepartie dans l'existence d'un...
Il existe une méfiance traditionnelle à légard de lAdministration de lEtat et en particulier à légard de son Administration centrale, en tant que le droit administratif est conçu depuis lorigine comme un droit de privilège accompagné de prérogatives exorbitantes du...
Les années 70 ont assistées à un bouleversement dans le football professionnel lorsque suite à un mouvement de grève débuté par les joueurs en décembre 1972, leurs « contrats à vie » (contrat liant le joueur au club jusquà lâge de 34 ans) fût changés en « contrat à temps » (équivalent...
le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans léconomie internationale. Le navire traditionnel tend aujourdhui à disparaître. Les unités actuelles nont plus souvent comme dénominateur commun...
Jusquen 1980, le droit financier avait dans le discours des juristes le sens de droit public et de finances publiques. Aujourdhui, cela concerne les opérations financières de la sphère privée. Le droit financier est réellement naît avec lexplosion de la finance moderne au début...