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Thème juridique : Établissement de la preuve

Établissement de la preuve

Nos documents

Filtrer par :

07 Nov. 2007
doc

Investigation judiciaire et ADN. La place de l'ADN dans l'établissement de la preuve

Dissertation - 43 pages - Procédure pénale

Aujourd'hui, l'ADN connaît une place très importante en matière de droit pénal. En effet, une tâche cellulaire contient des informations sur la personne : qui est-elle ? D'où vient-elle ? L'ensemble de ces informations est contenu dans une molécule appelée ADN. L'ADN est l'abréviation du mot «...

05 déc. 2007
doc

La qualification de dirigeant de fait à l'épreuve de la gestion d'un établissement secondaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

La qualité de dirigeant de fait ne saurait être retenue à l'égard d'une personne accomplissant certains actes de gestion d'un établissement secondaire en l'absence de motifs propres à caractériser en quoi l'intéressé aurait exercé en toute indépendance une activité...

24 Sept. 2018
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 20 novembre 1991 - La liberté de la preuve en matière prud'homale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La preuve en matière prud'homale est libre. La jurisprudence a cependant émis des réserves à ce principe, et ce, notamment lors d'un arrêt du 20 novembre 1991 de la Chambre sociale de la Cour de cassation concernant la connaissance par le salarié du procédé de preuve de son...

12 mai 2020
doc

Les moyens (ou modes) de preuve

Cours - 3 pages - Procédure pénale

Tous les modes de preuve n'ont pas la même force probante. Certaines preuves sont dites parfaites (elles lient le juge), d'autres sont imparfaites. Les modes de preuve parfaits sont : l'écrit, l'aveu judiciaire, le serment décisoire. Les autres modes de preuve sont des...

31 août 2020
doc

Force probante et preuve du droit de propriété

Cours - 1 pages - Droit civil

Il convient, tout d'abord, de noter que le droit civil des biens français ne considère pas que le titre constitue une preuve parfaite de la propriété. Ici, il convient de distinguer deux types de preuves, à savoir : les preuves parfaites et les preuves imparfaites....

08 Sept. 2021
doc

Procédure civile - La preuve par les pièces

Cours - 4 pages - Droit civil

- La production et la communication spontanée des pièces Art 9 CPC : « il appartient aux parties de prouver les faits qu'elles allèguent au soutien de leurs prétentions ». La production de cette preuve au juge est en principe spontanée : aucun texte ne l'affirme. S'agissant de...

14 févr. 2022

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 janvier 2010, pourvoi n°08-13160 - La preuve de l'exécution d'un contrat de prêt entre un particulier et une société de prêt

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Le 14 janvier 2010 est une date extrêmement importante en droit des contrats de prêt. En effet, la Cour de Cassation a rendu ce jour-là deux arrêts inédits. Le premier d'entre eux est l'arrêt n° 08-13160 rendu par première chambre civile de la Cour de cassation, qui concerne la...

15 avril 2016
pdf

Les divers modes de preuve en droit subjectif

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

En droit, la preuve est un outil permettant au juge de déterminer la réalité d'un procès. N'étant pas présent lors des faits, il ne peut se fier qu'aux preuves apportées par les parties pour ériger son opinion tant importante à l'issu du procès. Ces preuves tiennent donc un...

19 Sept. 2022

Questions et réponses en Histoire du droit - Mode de preuve et droit des contrats

TD - 11 pages - Histoire du droit

Ce document comporte une série de questions à réponses longues et structurées en Histoire du droit portant sur le mode de preuve et le droit des contrats.

14 Oct. 2023

Droit pénal - La preuve

TD - 2 pages - Procédure pénale

Ce document est un ensemble de questions/réponses sur la preuve dans le cadre du droit pénal.

18 juin 2015
doc

"Qui mieux abreuve, mieux preuve" - Loysel

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

« Fol est qui se met en enqueste, car qui mieux abreuve, mieux preuve ». Cette citation de Loysel, dont est tiré l'extrait à commenter, est issue des Institutes coutumières publié en 1607. Cet ouvrage reprend, sous forme d'adages juridiques, divers éléments du droit. Loysel, né en 1536 à...

26 juin 2022

Le système de la preuve des actes juridiques est-il efficace ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Selon un auteur de la doctrine, "la preuve, c'est ce qui permet de connaître l'esprit de la vérité". En effet, prouver pourrait permettre de démontrer qu'une chose, penchant généralement en notre faveur, est vraie. Néanmoins, il n'est pas toujours facile de mettre en...

29 Nov. 2021

Quel est l'apport de la preuve dans le système juridique ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Le principe qui est posé est que le titulaire d'un droit ne pourra s'en prévaloir que s'il parvient à en rapporter la preuve. La preuve connait deux matières, la preuve juridique et la preuve scientifique et historique. Ces deux modes se voient très...

30 juin 2022

La nature et la preuve du paiement

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La nature d'un acte est traditionnellement définie par les deux catégories qui la composent : d'un côté l'acte juridique qui est une manifestation à produire des effets juridiques et de l'autre côté le fait juridique - un agissement auquel la loi attache des effets de droit. Comme tous les actes,...

13 Janv. 2023

Quelles sont les forces et les limites du principe de la charge de preuve ?

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Le principe de la charge de preuve est l'un des piliers du droit. Ce principe énonce que la partie qui prétend quelque chose doit apporter la preuve de ce qu'elle avance, surtout en matière civile. Dans ce contexte, ce principe est souvent appliqué pour évaluer si une partie...

12 avril 2023

La loyauté de la preuve - publié le 15/03/2023

Cas Pratique - 10 pages - Procédure pénale

En l'espèce, deux frères ont des problèmes avec la justice, car ils s'adonnent à des activités bancaires frauduleuses et à un potentiel trafic de stupéfiants. Cependant, pour tenter de démontrer leur culpabilité, les enquêteurs ont mis en place un forum d'échanges dans le but...

09 avril 2018
doc

Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 mars 2015 - Le principe de loyauté des preuves

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal

Le 6 mars 2015, la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a consacré une décision au principe de loyauté des preuves et au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination. En l'espèce, plusieurs individus ont commis un vol avec arme. Une information judiciaire a été ouverte...

17 Oct. 2023

Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 décembre 2019, n°18-86767 - La preuve en matière pénale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale

En l'espèce, un footballeur professionnel a porté plainte contre une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel il apparaissait, le premier s'estimant victime d'une tentative de chantage. Le plaignant avait indiqué ne pas souhaiter entrer...

15 juil. 2016
doc

Administration de la preuve : entre liberté et loyauté des procédés de preuve

Cours - 9 pages - Droit pénal

Administrer une preuve, c'est rechercher une preuve de la culpabilité de la personne poursuivie. Cela relève de la compétence des autorités publiques. Lorsqu'une infraction est commise et qu'elle est portée à la connaissance des autorités publiques, va d'abord...

08 juin 2020
doc

Fiche d'arrêt Cour de cassation, 2e chambre civile, 6 mars 2014 - Nul ne peut se constituer de preuve à soi-même

Fiche - 2 pages - Droit civil

Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 2e chambre civile, 6 mars 2014 Pourvoi no 13-14295. Nul ne peut se constituer de preuve à soi-même. Cet arrêt est une mise en œuvre de ce principe, car les juges de la Cour de cassation se prononcent sur son application à la preuve d'un...

24 Nov. 2020
doc

La charge de la preuve

Cours - 2 pages - Procédure pénale

La question de la charge de la preuve est classique en droit procédural, et toutes les demandes correspondent de la même manière, la preuve d'un acte ou d'un fait incombe au demandeur (actori incumbit probatio), le droit pénal ne relève pas de ce principe : le parquet est...

26 avril 2022
odt

Le formalisme et la preuve - publié le 23/03/2022

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Pour conclure un contrat, des conditions existent, ce sont les conditions de forme à la validité du contrat, elles existent quand il s'agit de protéger le consentement de l'une des parties. Parmi ces conditions de validité du contrat se trouve le formalisme. Le formalisme possède...

23 Janv. 2016
pdf

La charge de la preuve en matière pénale

Fiche - 2 pages - Droit pénal

En matière pénale domine le principe de présomption d'innocence mais il y a des tempéraments. L'article 9 de la DDHC de 1789 énonce que tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. L'article 6 §2 convention EDH prévoit que toute personne accusée d'une infraction...

24 Nov. 2020
doc

Les moyens de la preuve pénale

Cours - 2 pages - Procédure pénale

Quelles méthodes peuvent être utilisées pour exposer des preuves lors d'un procès pénal ? Le principe est de jouir de la liberté dans le processus de présentation des preuves et sa composition doit respecter des règles strictes. L'article 427 du Code de procédure pénale...

28 Sept. 2021

Cour de cassation, assemblée plénière, 9 décembre 2019 - La loyauté de la preuve concernant un stratagème exercé par une autorité publique

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal

Dans un arrêt en date du 9 décembre 2019, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la loyauté de la preuve concernant un stratagème exercé par une autorité publique. En effet, Monsieur G, s'estimant victime d'une tentative de chantage le 3 juin 2015 concernant une vidéo à...

21 juin 2016
doc

Droit de la propriété - La preuve du droit de propriété

Cours - 3 pages - Droit civil

La charge de la preuve, l'objet de la preuve et le mode de preuve. Par hypothèse, pour que le contentieux sur une propriété existe, il faut qu'une personne qui n'a pas le pvr matériel sur la chose estime qu'elle devrait l'avoir entre les mains. Il faut qu'une personne se...

20 juin 2022

Dans quelle mesure l'encadrement de la preuve en matière de divorce est-il nécessaire afin d'atténuer le conflit conjugal ?

Fiche - 3 pages - Droit de la famille

Le divorce est une rupture des liens du mariage. Plusieurs formes de divorce : consentement mutuel, pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté ou pour faute. Le divorce pour faute implique la nécessité pour le conjoint le demandant de rapporter la preuve d'une...

23 déc. 2014
doc

Déloyauté dans l'obtention d'une preuve : irrecevabilité au procès ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Quelles sont les limites à la recevabilité des preuves dans le procès ? Tout est-il permis dans tous les domaines ? C'est ce dont il est question dans ces deux arrêts rendus par la Cour de cassation, le premier par la Chambre criminelle le 11 avril 2000 (Bull crim n°131, n°01-85.559), et...

30 août 2022

L'évolution de la qualification juridique du paiement a-t-elle eu des conséquences sur la preuve de ce dernier ?

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

La nature juridique et la preuve du paiement sont des questions auxquelles la doctrine et la jurisprudence ont tenté de répondre. En revanche, ce sont des notions restées sensibles et esquivées par ces dernières. Avec la doctrine, notamment l'auteur Nicole CATALA, dans son ouvrage La...

25 Oct. 2022

La preuve : moyen, charge, type de preuve et rôle du juge

Fiche - 2 pages - Droit civil

La preuve est la recherche de la vérité, une action peut être très bien fondée en fait et en droit, mais si les faits ne sont pas allégués, établis, l'action n'aboutira pas. Il ne suffit pas d'affirmer les prétentions il faut en faire la preuve pragmatiquement, c'est...