Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil - Jean-Etienne-Maris Portalis (1801) - Les apports de l'ancien droit et de la Révolution peuvent-ils élaborer un Code civil adapté aux citoyens ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte du 1er pluviôse an IX, soit le 21 janvier 1801, est extrait du "Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil" rédigé par Jean-Etienne-Maris Portalis. Portalis expose ici des principes méthodologiques d'une codification pour l'élaboration d'un code juridique dans...
Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ? - publié le 13/09/2020
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La constitution française a réellement été proclamée en 1791 après la Révolution française afin d'instaurer un cadre juridique écrit pour permettre une organisation et un fonctionnement des institutions optimisés. Cependant les normes, les règles, les coutumes sont présentes depuis bien des...
Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En France, le concept de Constitution rime avec un ensemble de règles écrites déterminant la forme de l'État, son fonctionnement, l'organisation, l'articulation et les rapports entre les pouvoirs. Dans la substance, c'est aussi un esprit qui s'explique par une volonté de rompre avec le passé, de...
Existe-t-il une Constitution dans l'ancien Droit français ? - publié le 10/09/2020
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Sous une forme coutumière à cette époque, l'on trouve les prémices des Constitutions écrites qui se succéderont après la Révolution de 1789. En ce sens, l'Ancien Droit français offrait déjà de fixer un schéma institutionnel et une organisation des pouvoirs, nécessairement adaptés à...
L'ancien droit français (Ve-XVIIIe siècle)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'Empire romain d'Occident, à sa chute, subit l'invasion de peuples germaniques. On va avoir une juxtaposition des peuples. Les populations autochtones vont rencontrer des populations qui viennent s'installer et avec qui elles vont devoir cohabiter. On constate un pluralisme...
Le régime juridique appliqué aux débiteurs défaillants, du droit romain à l'Ancien droit, est-il allé vers un assouplissement ou au contraire un endurcissement ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Les Romains vivaient initialement de la terre, et leur richesse dépendait de leur quantité de bétail. Ainsi, les échanges se faisaient sur la base du troc, et de pièces de monnaie au poids. Cette situation n'évolue pas jusqu'au 3e siècle. En effet, l'émergence des métaux précieux...
Fiche d'histoire du droit - Les obligations dans l'ancien droit français
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
De la chute de l'Empire romain jusqu'à l'an 1000, on a une période trouble marquée par les grandes invasions et l'installation des peuples venus de l'est de l'Europe. Au 5e siècle, on a un phénomène de désagrégation de l'Empire d'Occident avec les invasions...
L'article 1240 nouveau du Code civil présente-t-il des particularités par rapport à l'ancien droit de la responsabilité en vigueur avant la réforme de 2016 ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Les nouvelles dispositions contenues au sein de l'article 1240 du Code civil, tel qu'elles ressortent de l'article 2 de l'ordonnance du 10 février 2016 reprennent, telles quelles, les anciennes dispositions de l'article 1382 du Code civil qui renvoie précisément à la...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 12 décembre 2001 - La délégation imparfaite au regard de l'ancien droit
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans un arrêt du 12 décembre 2001, la troisième chambre civile de la Cour de cassation juge de la délégation imparfaite au regard de l'ancien droit. En l'espèce, en 1986, une société, la SCF, charge par convention des architectes d'une mission de construction...
De quelle manière la notion de dol a-t-elle évolué depuis l'ancien droit romain jusqu'au Code civil de 1804 en passant par l'ancien droit français ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque la convention devient un élément essentiel dans la formation du contrat, l'expression de la volonté doit nécessairement être libre et délibérée, en d'autres termes franche de tout vice. Le droit romain n'a jamais établi de théorie générale de vice de consentement. Il...
Les obligations dans l'ancien droit français
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
A la chute de l'Empire romain, les Etats barbares s'installent en Europe. Ils disposent de structures étatiques faibles, avec un mélange de coutume germanique et de droit romain. Du 5ème au 10ème siècle se met en place un système de personnalité des lois. Ceci permet la coexistence...
L'Ancien Régime (XIIe siècle jusqu'à 1789) - Vers l'unification du droit
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Seules les coutumes de Toulouse et de Bordeaux vont être rédigées. Les autres nombreuses coutumes locales vont disparaître et seront remplacées peu à peu par l'application du droit romain adapté aux exigences de la vie moderne. Cela s'explique par l'essor d'un courant...
La condition juridique de la femme mariée dans l'ancien droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les « six livres de la République » de Bodin reflètent assez bien la structure de la société d'ancien régime : le mari a le rôle de monarque et la femme celui de sujet. Dans l'ancien droit, le mari est à la fois le maître et le chef de la société conjugale, mais aussi le...
L'ancien droit et le droit contemporain
Cours - 24 pages - Histoire du droit
Le Moyen Age ; Invention du XVIème siècle est une période en l'Antiquité et la Renaissance du VIème siècle à la fin du XVème siècle. Le Moyen Age aurait commencé en 476 : année du dernier empereur romain d'occident et se terminerai en 1492 à la découverte du nouveau Monde par Christophe Colomb...
Le droit des successions dans l'ancien droit
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Idée d'une triple influence : le système romain dans le Sud de la France, avec notamment la succession testamentaire, et le système barbare dans le Nord de la France, avec la dévolution ab intestat. Le tout est influencé par le droit canonique, et s'interpénètre progressivement d'autant...
L'ancien droit romain aux origines de l'obligation (753 à 150 av J.C)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
De grands domaines fonciers sur lequel vit la gens, en quasi-autarcie, puisqu'il produit tout ce dont il a besoin. Cette autarcie explique l'extrême rareté des obligations à l'origine. L'ancien droit est de plus une période où la religion, polythéiste, est très importante. Cette...
DDHC, article 1er, « Les hommes naissent (...) et demeurent (égaux) en droit (...). » (1789) - L'affirmation du principe d'égalité naturelle entre les hommes constitue-t-elle une rupture radicale avec les fondements idéologiques de l'Ancien Régime ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En énonçant que tous les hommes naissent libres, mais surtout égaux, l'article 1er pose le principe d'égalité comme valeur suprême et fondement de la société. Il rejette ainsi toute idée de supériorité ou de sujétion naturelle entre les individus, quelles que soient leur origine ou leur...
Institution du droit Français - Guy Coquille (1607) - Qu'est-ce qui caractérisait la coutume sous l'Ancien Régime ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Il a existé un moment en France où les règles et principes sur l'organisation du pouvoir royal, les relations entre le Roi et ses sujets étaient issus des normes non écrites, traditionnellement connus sous la dénomination de « coutumes ». Plusieurs auteurs, parmi lesquels : philosophes,...
Le mariage en ancien droit français
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
L'église est la seule institution qui reste debout quand tout s'est écroulé. La rupture entre la fin de l'Empire romain et le moyen âge a été longue. On va mettre par écrit les lois barbares, ce qui est un symbole de l'influence formelle du droit. Chez les barbares le...
Institutes, I, 1-7., Gaius - Comment les nouvelles sources de droit se sont-elles imposées face aux anciennes sources de droit au sein l'Empire romain ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Gaius est un juriste et professeur de droit né en 120 et mort environ en 178 après Jésus-Christ. Il a donc vécu sous le règne de l'Empereur Hadrien, d'Antonin le Pieux et de Marc Aurèle. C'est un juriste et professeur de droit, considéré comme un réel savant, qui a passé...
L'ancien droit romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Cours d'introduction historique au droit recouvrant la période archaique et républicaine de la Rome antique.
Les contrats dans l'ancien droit français
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Il est courant de dire que l'époque féodale a été marquée par un renouveau du formalisme, qui a anéanti tous les progrès faits par le droit romain. Les responsables seraient les barbares qui ont balayé la civilisation romaine ; en fait c'est une vue assez simpliste. D'abord parce que le...
Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2016, Bergmann c. Allemagne - La prolongation rétroactive de la détention de sûreté d'un ancien détenu
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen
Par sa loi sur les criminels d'habitude du 23 novembre 1993, le législateur allemand a introduit dans son arsenal répressif les mesures de défense sociale. Ces dernières traduisent la volonté de lutter contre la dangerosité présumée d'un individu et de protéger la société à l'aide...
L'Ancien droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La notion de la propriété mobilière sous l'ancien droit est largement héritée du droit romain. On note une confusion entre la possession de bonne foi et la propriété mobilière illustrée par l'adage : "en fait de meuble, possession vaut titre". Cet adage valait pour...
Les délits dans l'ancien droit français
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Dans l'époque franque, les règles romaines tombent en désuétude ; elles ne sont plus appliquées. L'évolution va reprendre avec la redécouverte des textes de Justinien. C'est en effet grâce à l'interprétation de règles romaines que vont émerger un certain nombre de principes. L'époque moderne va...
L'ancien droit français appliqué au Moyen-Âge
Cours - 3 pages - Histoire du droit
En 476, on assiste à la chute de Rome. Dans les frontières de l'ancien empire romain vont s'installer des peuples d'origine germanique. N'ayant pas du tout la même culture que les Romains, on assiste à un choc des civilisations. Les peuples germaniques sont imprégnés du système de la...
Les sources de l'ancien droit français
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'Occident a assisté à la chute de l'Empire romain en 476. Les anciennes frontières ont été envahies par des peuples germaniques (barbares). Les peuples germaniques fonctionnent uniquement par la coutume en matière de droit. Au début du VIe siècle, les Francs vont conquérir la Gaule...
Le droit de la famille sous l'ancien droit
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
A partir de l'installation des barbares (fédérés au Ve siècle) et jusqu'à la Révolution française, a régné en matière de droit privé une certaine diversité. La chute de Rome marque le point final de l'Empire romain d'occident en 476 et désormais, l'Europe Occidentale est dominée par les...
La procédure criminelle dans l'ancien droit français
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Document: La procédure criminelle dans l'ancien droit français, cours de 29 pages Extrait: La première période marque l'évolution et le changement de la procédure. À cette époque c'est une procédure accusatoire, mais ensuite on va évoluer vers une procédure...
L'obligation dans l'Ancien droit français
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Document: L'obligation dans l'Ancien droit français, fiche de 12 pages Extrait: À partir de là, chaque ethnie applique son propre droit qui, avec le temps, va se mélanger avec le droit romain, pour donner naissance à ce que l'on appelle le droit...
