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 Ancien droit

Ancien droit

  

Nos documents

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05 Mars 2010

L'Ancien droit

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La notion de la propriété mobilière sous l'ancien droit est largement héritée du droit romain. On note une confusion entre la possession de bonne foi et la propriété mobilière illustrée par l'adage : "en fait de meuble, possession vaut titre". Cet adage valait pour règle...

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17 Janv. 2019

De quelle manière la notion de dol a-t-elle évolué depuis l'ancien droit romain jusqu'au Code civil de 1804 en passant par l'ancien droit français ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Lorsque la convention devient un élément essentiel dans la formation du contrat, l'expression de la volonté doit nécessairement être libre et délibérée, en d'autres termes franche de tout vice. Le droit romain n'a jamais établi de théorie générale de vice de consentement. Il s'agit du...

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05 déc. 2013

La condition juridique de la femme mariée dans l'ancien droit

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Les « six livres de la République » de Bodin reflètent assez bien la structure de la société d’ancien régime : le mari a le rôle de monarque et la femme celui de sujet. Dans l’ancien droit, le mari est à la fois le maître et le chef de la société conjugale, mais...

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12 juil. 2010

L'ancien droit français appliqué au Moyen-Âge

Cours de 3 pages - Histoire du droit

En 476, on assiste à la chute de Rome. Dans les frontières de l’ancien empire romain vont s’installer des peuples d’origine germanique. N’ayant pas du tout la même culture que les Romains, on assiste à un choc des civilisations. Les peuples germaniques sont imprégnés du...

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08 Sept. 2009

Les sources de l'ancien droit français

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L’Occident a assisté à la chute de l’Empire romain en 476. Les anciennes frontières ont été envahies par des peuples germaniques (barbares). Les peuples germaniques fonctionnent uniquement par la coutume en matière de droit. Au début du VIe siècle, les Francs vont conquérir la...

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02 juil. 2010

Les contrats dans l'ancien droit français

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Il est courant de dire que l’époque féodale a été marquée par un renouveau du formalisme, qui a anéanti tous les progrès faits par le droit romain. Les responsables seraient les barbares qui ont balayé la civilisation romaine ; en fait c’est une vue assez simpliste....

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31 juil. 2009

Le droit de la famille sous l'ancien droit

Dissertation de 14 pages - Histoire du droit

A partir de l’installation des barbares (fédérés au Ve siècle) et jusqu’à la Révolution française, a régné en matière de droit privé une certaine diversité. La chute de Rome marque le point final de l’Empire romain d’occident en 476 et désormais, l’Europe...

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08 juil. 2010

Les délits dans l'ancien droit français

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Dans l’époque franque, les règles romaines tombent en désuétude ; elles ne sont plus appliquées. L’évolution va reprendre avec la redécouverte des textes de Justinien. C’est en effet grâce à l’interprétation de règles romaines que vont émerger un certain nombre de principes....

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22 Mars 2019

Le régime juridique appliqué aux débiteurs défaillants, du droit romain à l'Ancien droit, est-il allé vers un assouplissement ou au contraire un endurcissement ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Les Romains vivaient initialement de la terre, et leur richesse dépendait de leur quantité de bétail. Ainsi, les échanges se faisaient sur la base du troc, et de pièces de monnaie au poids. Cette situation n'évolue pas jusqu'au 3e siècle. En effet, l'émergence des métaux précieux permet qu'à...

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24 avril 2014

L'acquisition des droits réels de l'an mil à la Révolution

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Les moyens utilisés dans l’ancien droit pour faire naître un droit réel sont naturellement moins variés et moins développés qu’en droit romain. L’accession par exemple est inconnue, l’occupation n’est pas totalement absente, mais...

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28 Sept. 2018

Histoire ou évolution du droit des successions

Cours de 2 pages - Droit civil

Ce droit est régi par les principes de liberté et d'égalité, avec la liberté de tester d'abord. Dans l'ancien droit romain, la succession testamentaire prédominait. Le pater familias pouvait décider par testament du sort de l'ensemble de ses biens qu'il léguait librement à la...

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11 févr. 2010

Introduction au Droit : droit romain, coutumes, etc.

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Les juristes contemporains considèrent le droit civil comme étant simplement une branche, certes encore importante, d'un droit qui comporte plusieurs ramifications. On met le droit civil dans la catégorie droit privé.Lorsque l'on présente l'évolution historique du...

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05 févr. 2010

Le « droit coutumier » : la synthèse juridique de l'ancienne France

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L’ancien droit se caractérise par son pluralisme, l’ordre juridique français. Cet ordre juridique français doit faire cohabiter les coutumes et les ordonnances royales, s’y ajoutent les solutions proposées par les droits savants passés en coutume grâce aux...

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03 Mars 2009

Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits

Cours de 170 pages - Droit international

La loi personnelle au sens du DIP ?Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne sont...

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24 Mars 2008

La solennité des donations constitue t-elle un principe au droit des libéralités?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La donation est un acte juridique qui obéit à des conditions de fond et de forme. Les normes régissant le formalisme en matière de donation sont strictes et contraignantes. En effet, alors qu’en droit des obligations le principe du consensualisme est prépondérant, la donation fait...

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15 Sept. 2008

Les lois dans le droit romain d'Ancien Régime

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

A travers cette étude, nous allons aborder le droit romain sous l’Ancien Régime à travers les lois votées par les comices, le déroulement des procès, la jurisprudence, la création du droit, les constitutions impériales, le code théodosien et l’œuvre de...

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22 Nov. 2007

La règle de droit (cours de droit privé)

Cours de 7 pages - Droit civil

Cours de droit privé sur le droit objectif et plus précisément sur la règle de droit : approche du droit en général, approche du droit civil, distinction droit privé/ droit public, classification des disciplines judiciaires... ainsi que l'évolution...

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01 avril 2009

Historique du droit des procédures collectives

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

De tout temps, il a existé des débiteurs, donc il y a des créanciers et des cas dans lesquels le débiteur ne peut plus faire face à ses dettes. Le droit a toujours réagi à cette situation. La 1ère réaction du droit a été entièrement tournée en faveur du créancier contre le débiteur,...

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21 juil. 2009

Invention du droit moderne : le droit romain

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La période de l'ancien droit est une période de monarchie république de la moitié du IIe siècle avant JC à la période où Rome devient un empire.L'ancien droit romain est un droit religieux. Ces préceptes, qui règlent la vie des hommes, sont sacrés. Le fas domine...

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18 Sept. 2009

Le Droit pénal des affaires

Dissertation de 57 pages - Droit des affaires

Situation dans l'ancien droit : L'expression même n'existait bien évidement pas. A l'époque nous avons deux sources du droit : d'une part le droit coutumier, d'autre part des textes d'origine royale qui viennent préciser un certain nombre de points. Comme les...

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23 déc. 2011

Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours de 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnelArticle 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant".Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle.Cette affirmation a été consacrée par l'actuel...

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04 Janv. 2016

Histoire du droit des obligations : les contrats réels

Cours de 6 pages - Droit des obligations

Le mutuum est un contrat de droit strict, il s’agit du prêt par lequel la chose prêtée sera consommée par l’emprunteur. Il peut s’agir à titre d’exemple du prêt de sac de grains aux fins de l’ensemencement des champs. L’emprunteur doit donc restituer...

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12 Sept. 2017

Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

"Les codes des peuples se font avec le temps, on ne les fait pas". Ces mots ont été prononcés par Etienne Jean Marie Portalis le 21 mars 1804, lorsqu'il prononça le Discours préliminaire du Code civil, rédigé à l'occasion de la présentation du nouveau code au peuple français. Il tient dans ces...

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17 juil. 2006

Trouble mental et droit pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Dans « l’histoire de la folie à l’âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d’un trouble mental : l’enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se...

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22 févr. 2014

L'évolution et les sources du droit des sociétés

Cours de 4 pages - Droit des affaires

On trouve dans des civilisations très anciennes des traces de mécanismes qui s’apparentent à des sociétés. Les Babyloniens avec le code d’Amourabie : on y trouve la règlementation d’une sorte de société (-2000 av. JC). Chez les Grecs anciens : droit des sociétés...

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10 Mars 2009

La coutume est-elle une source du droit ?

Cours de 5 pages - Droit autres branches

L'article 7 de la loi de promulgation du Code civil, abolissant toutes les dispositions de l'Ancien droit, aurait dû faire disparaître la coutume. De plus, la Constitution de 1958, qui détermine les modes de production du droit « ne reconnaît que les sources écrites du...

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24 juin 2009

La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit ?

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Dans la période archaïque de l'histoire romaine, le droit est né dans la décision de justice, mais le renforcement de l'Etat limite singulièrement le rôle de la jurisprudence. Dans l'ancien droit, les parlements rendaient parfois des arrêts de règlements qui avaient une...

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30 Mars 2010

Cours de Droit des obligations : quasi-contrats, responsabilité civile, etc.

Cours de 82 pages - Droit civil

Distinction des obligations juridiques et obligations naturelles.Une obligation est dans le langage courant, une contrainte, un devoir imposé à un individu. Il est obligé de faire quelque chose, qu'il le veuille ou non. Manqué à son obligation c'est s'exposer à des conséquences, s'exposer à une...

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10 juil. 2009

Les obligations et contrats en droit romain

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

Le droit romain des obligations est à la base du droit français en ce sens qu’il lui a donné ses concepts et principes de base. Toutefois, si le droit romain a fait évoluer considérablement la notion d’obligation, les efforts de systématisation ont été tardifs et...

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15 févr. 2014

Les sources du droit pénal

Cours de 3 pages - Droit pénal

Nullum crimen, nulla poena sine lege ». La déclaration des droits de l’homme proclame pour la première fois le principe de légalité des délits et des peines. À l'époque antérieure : ce principe n'a pas d'existence, l'ancien droit l'ignore. Pendant des siècles, la justice...