Doc du juriste

Consultez plus de 41183 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Common Law

Common Law

  
Common Law

Nos documents

.doc
22 déc. 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...

.doc
13 août 2007

Cours sur les différents grands systèmes de droit

Cours de 29 pages - Histoire du droit

Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.

.doc
17 juil. 2008

Cours complet d'introduction au droit anglais

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français.Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit général et droit...

.doc
23 déc. 2009

Common law, statute law et equity - structure et articulation des diverses sources du droit américain

Dissertation de 9 pages - Droit international

Le système juridique américain semble à première vue quelque peu curieux pour une personne issue de la tradition civiliste du droit. Il se dit être un système de common law, c'est-à-dire où le droit est celui fait par les juges (plus précisément l’on parle de case...

.doc
28 Mars 2013

Propriété réelle et propriété personnelle en Common law

Dissertation de 12 pages - Propriété intellectuelle

« Le droit des biens (…) présente à presque tous les points de vue un contraste marqué avec le reste du droit. Plus que partout ailleurs, nous semblons bouger dans un monde d’idées pures dont est entièrement exclu tout ce qui est physique et matériel ». Lorsque Barry Nicholas eut à...

.doc
02 mai 2007

Duress and undue influence

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

"It is assumed that the parties know their own minds, that they are the best judges of their own needs and circumstances, that they will calculate the risks and future contingencies that are relevant, and that all these enter into the bargain. It follows that unfairness of the bargain –...

.doc
30 juin 2008

The common law jury through the example of England and the United States

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

In the common law countries, the jury takes a more prominent part in the judicial process than in the romano-civilist countries. The roots of the common law jury are archaic, but it has managed to survive, and to a considerable extent to thrive. In many common...

.doc
31 Mars 2006

Le juge est-il un créateur de norme?

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

Une source formelle du droit, c’est-à-dire une règle abstraite générale, hypothétique peut-elle sortir des décisions particulières du juge qui sont individuelles, concrètes et catégoriques ? Le juge n’est-il que la bouche de la loi, ou a-t-il le pouvoir de créer du droit, c'est-à-dire...

.doc
20 juin 2006

Promissory estoppel dans les pays de la Common Law

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

Notre exposé porte sur la promissory dans les pays de Common Law. Mais pour les besoins d’un exercice de droit privé comparé, on étendra l’étude de la promissory estoppel à d’autres pays. - Le mot « estoppel » ne gagne pas à être traduit, et cela pour deux raisons...

.doc
24 Janv. 2009

L'accusation : comparez les systèmes de Common Law avec le système français

Dissertation de 7 pages - Procédure pénale

Montesquieu, dans son ouvrage la Défense de l’esprit des lois, a écrit « l’équité naturelle demande que le degré de preuve soit proportionné à la grandeur de l’accusation ». La citation peut faire référence à la nécessité d’apporter une preuve quasi irréfragable lorsque...

.doc
09 Mars 2009

Sécurité juridique et évolutivité en Common Law

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La prestigieuse université d’Oxford accueille des étudiants anglais et étrangers ; ainsi que des professeurs qui logent dans son enceinte même, et sont soumis à un règlement intérieur. Ce règlement mentionnait notamment que la possession d’animaux de compagnie était strictement...

.doc
11 Janv. 2010

Section 172 of the companies

Commentaire de texte de 6 pages - Droit des affaires

The board of directors have exclusive powers in conducting the business of a company. Such a centralised decision-making process allows directors to act efficiently and independently from the company's other stakeholders but as Sealy and Worthington write, the risk is that directors 'may manage...

.doc
04 déc. 2006

Le juge créateur de normes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Une norme définit selon Gérard Cornu une « règle de droit, proposition abstraite et générale, comme équivalent non pas à l’idée de normalité […] mais spécifiquement à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l’avantage de viser d’une manière...

.doc
20 août 2008

Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

De nos jours, on tend à employer le terme « Anglo-Saxon » pour désigner les peuples anglophones issus de Grande-Bretagne, ce qui comprend les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Tous ces pays ont une origine dans le système de la Common Law. C’est pour cela...

.doc
21 Janv. 2008

Droit comparé de M. Seroussi

Fiche de lecture de 2 pages - Droit autres branches

De multiples familles de droit coexistent, malgré différents contrastes. En effet, tous les droits divergent, que se soit au niveau de leur structure, de leurs sources, de leurs principes… Chaque droit ayant sa propre spécificité. Ainsi, à travers cet ouvrage, les différents droits peuvent...

.doc
10 juil. 2010

Le système constitutionnel britannique

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on évoque le système constitutionnel anglais, il faut d'emblée dire que c'est un système empirique, qui s'est forgé au gré de la pratique, au gré de l'histoire. Autrement dit, les règles constitutionnelles britanniques sont apparues au fil des besoins. La Constitution britannique s'est...

.doc
30 juin 2008

Introduction au droit comparé, Roland Séroussi

Fiche de lecture de 4 pages - Droit autres branches

Le monde bouge et se transforme, les droits chargés d’ordonnancer et de réguler les pays suivent conséquemment cette évolution, parvenant bien souvent à traduire mieux qu’aucune autre matière les influences économiques, les luttes politiques, les débats d’idées qui surgissent dès...

.doc
17 Janv. 2010

English legal system: the Sources of English Law

Cours de 87 pages - Droit constitutionnel

The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...

.doc
18 Janv. 2010

English Legal System : The Administration of England and Wales

Cours de 93 pages - Droit autres branches

We'll study the administration of justice in England and Wales. Scotland has it's own courts and system. Civil and criminal justice have come close to each other. They must be treated separately because they are very different in particular in the point of view of appeals and the procedure. Many...

.doc
17 Sept. 2003

Competition law

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Competition law has different forms of laws according to the causes of concern it has in various countries. The first aspect of its function is to protect individuals, consumers, against the power of monopolies or different corporations, and against agreements on various levels of...

.doc
12 juin 2008

Fiche de lecture : « Que sais-je ? Le droit anglais »

Fiche de lecture de 5 pages - Droit autres branches

Il ne s’agira pas, à travers cette fiche de lecture, de mentionner le point de vue de l’auteur ou encore d’analyser sa thèse. Il sera question d’exposer, de façon la plus claire possible, les différents principes qui régissent le droit anglais. C’est pourquoi il convient...

.doc
18 avril 2010

Family Law: Comparison France Vs. China

Dissertation de 20 pages - Droit de la famille

During the last century, the Chinese government decided to abolish the old family system and establish a new family idea: the socialist family system (the Marriage Code of 1950). This marked a turning point in Chinese common law and the beginning of a new family way of thinking....

.doc
10 Oct. 2000

General principles of the Canadian constitutional law

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

As a former member of the British Empire, Canada has been widely influenced by certain aspects of the English law. The Canadian parliamentary system finds its origins in the British institutions that were settled after the conquest of 1760 and more particularly with the 1791 constitutional...

.doc
09 avril 2013

La loi et le contrat dans les systèmes juridiques occidentaux

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La loi est le texte juridique voté par le parlement pour régir de manière générale les rapports entre les personnes vivant en société. Elle est considérée comme l'expression de la volonté générale ou populaire car elle est votée par le parlement qui représente le peuple sur la scène politique...

.doc
25 avril 2008

Essay on the Rome Convention on the law applicable to contractual obligations

Dissertation de 14 pages - Droit européen

The Rome Convention on the Law applicable to contractual obligations “applies to contractual obligations in any situation involving a choice between the laws of different countries.” The scope of the Convention is therefore clear; its aim is to regulate contractual...

.doc
12 Mars 2009

UK and French legal system : structural and conception differences

Dissertation de 6 pages - Droit civil

The governing laws and its legal system in France and the United Kingdom have major differences, as each of the legal systems have and are based on various views. France is governed by the Constitution of 1958. All the French laws are based on this text. In the United Kingdom, the...

.doc
22 Oct. 2009

Introduction to torts and the nominate torts

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

The word ?torts' is used to denote many civil wrongs. A tort is defined in formal terms as a civil wrong which gives rise to an action for damages, other than the one which is exclusively breach of contract or breach of trust or other equitable obligation. As common law, the...

.doc
26 juin 2007

L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil

Fiche de lecture de 13 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage fait suite à l’organisation en juin 2000 par le CREDES de l’Université de Nancy 2 d’un colloque international sur le thème de l’« économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour l’économie dans la construction des règles juridiques ? ». La...

.doc
11 avril 2007

The differences between English case law and the French concept of « jurisprudence »

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

To begin, we can notice two concepts concerning the value granted to the decisions delivered by the jurisdictions of a state: indeed, states which use Common law (like the Great Britain or the United States of America), the concept of case law is preferred whereas in states...

.doc
25 avril 2008

Essay on restitution obligations throughout Europe

Dissertation de 18 pages - Droit européen

Restitutionary obligation is the response to unjust enrichment. Unjust Enrichment at the expense of another must be restituted in order to secure a corrective justice. On this very basis restitutionary, as opposed to compensation, aims to deprive the defendant of a gain rather than to compensate...