En quoi le recours aux principes a-t-il permis de faire avancer la jurisprudence administrative ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 proclame différents principes, tels que « les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (PFRLR) ou encore certains principes politiques, principes économiques et principes sociaux, comme l'égalité des droits entre les...
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - publié le 24/12/2024
Fiche - 77 pages - Droit administratif
Le document reprend un ensemble d'arrêts de jurisprudence en droit administratif.
L'effet direct dans la jurisprudence administrative
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'effet direct est un concept développé par la jurisprudence administrative pour justifier l'invocabilité des normes internationales lors de recours en droit interne, il s'agit donc de la condition que doit remplir une norme internationale pour que la violation de cette...
Jurisprudence administrative
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Dans ce document sont résumés les principes de tout les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de Blanco aux granits porphyroïdes des Vosges en passant par Nicolo et le Bac d'éloka. l'année est précisée ainsi que la portée faite par la juridiction impliquée. idéal...
Tableau grands arrêts de la jurisprudence administrative
Fiche - 32 pages - Droit autres branches
Tableau avec les arrêts de la jurisprudence administrative avec le principe et la portée de chaque arrêt classés par thème (ordre juridictionnel, AAU...). Le tableau est très complet
Le recours aux principes dans la jurisprudence administratives
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Un axe sur le recours aux principes pour combler le droit Un second axe concernant l'évolution du recours aux principes
Fiches GAJA : L2 Semestre 1 - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - Résumé d'arrêts - publié le 05/09/2022
Cours - 35 pages - Droit administratif
Ce cours présente les grands arrêts de la jurisprudence administrative, en mettant en exergue les thèmes abordés par chacun. Arrêt Blanco : Un enfant a été renversé par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État. Son père a saisi les tribunaux...
L'effet direct des normes internationales dans la jurisprudence administrative - publié le 26/10/2022
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Ce sujet met en avant le caractère normatif du droit international qui va véritablement créer des règles de droit en matière de droit administratif. En effet, ayant comme principale caractéristique d'être de forme prétorienne, la jurisprudence administrative devient donc modulée...
Comment la jurisprudence administrative est-elle devenue un vecteur de l'applicabilité des normes internationales dans le droit interne français ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Le droit international est pour les États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun. » Boutros Boutros-Ghali (1922-2016), juriste, politicien et diplomate égyptien, secrétaire général de l'ONU de 1992 à 1996. La France, et par voie de conséquence son système...
L'effet direct des normes internationales dans la jurisprudence administrative
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Les normes internationales sont un ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les États ou entre les personnes privées dans un cadre international. Ces normes incluent dans leur composition des accords, protocoles, traités internationaux, ratifiés par plusieurs États....
Quelques exemples de GAJA (grands arrêts de la jurisprudence administrative)
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Présentation de quelques GAJA (grands arrêts de la jurisprudence administrative) dans différents domaines du droit administratif
Fiches des grands arrêts de jurisprudence administrative
Fiche - 8 pages - Droit administratif
CE, Sect. 22 février 2007, A.P.R.E.I CE, section, 3 novembre 1997, Millon et Marais CC, décision des 25 et 26 juin, 1986, Lois de privatisation CE, Ass. 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge TC, 22 janvier 1921, Sté commerciale de l'Ouest Africain CE, 21 décembre 1921, Société générale...
Les rapports entre Constitution et traités internationaux de droit commun dans la jurisprudence administrative
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« Le fait que le consentement d'un État à être lié par un traité international a été exprimé en violation d'une disposition de son droit interne ne peut être invoqué par cet État comme viciant son consentement ». Cet article 46.1 de la Convention de Vienne du 23 mars 1969 portant sur les...
Petit précis de jurisprudence administrative sur le domaine public et les travaux publics
Cours - 35 pages - Droit administratif
Petit précis détaillant la jurisprudence de droit administratif des biens concernant le domaine public et les travaux publics (environ 280 arrêts).
Arrêts rendus par la jurisprudence administrative (CE, TC)
Cours - 1 pages - Droit administratif
TC 1873 Blanco personne publique + SP = acte administratif CE 1903 Terrier extension de l'arrêt blanco à tous les SP locaux CE 1908 feutry extension de l'arrêt blanco à tous les SP locaux CE 1910 Thérond extension de l'arrêt blanco à tous les SP locaux CE 2006 ordre des avocats au...
Commentaire d'arrêt, TC, 18 octobre 1999 Mme Martinetti, Rec, - recueil Lebon, Recueil des arrêts de la jurisprudence administrative, p.468
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'arrêt rendu par le Tribunal des conflits, le 18 octobre 1999, opposant Mme Martinetti à la commune d'Ajaccio, ne manque pas d'évoquer les difficultés qui se posent à l'existence d'une voie de fait ainsi que d'une emprise irrégulière. Mme M a conclu avec la commune d'Ajaccio un traité de...
Tableau de jurisprudence administrative : principe de légalité et sources du droit administratif
Guide pratique - 4 pages - Droit administratif
Le TC 8 février 1873 Arrêt Blanco affirme qu'en matière de responsabilité le comportement de l'administration ne peut être régi " par les principes établis dans le Code Civil" il y a des règles propres qui varient selon les services et la nécessité de concilier les droits de l'état...
Recueil de la jurisprudence administrative ; la voie de fait
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Ce recueil aborde les jurisprudences les plus importantes concernant la théorie de la voie de fait, qui s'est essentiellement construite de manière prétorienne.
L'influence de la CEDH sur la jurisprudence administrative
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Avant 1946, la source internationale du droit n'était pas intégrée au bloc de la légalité. C'est la Constitution de 1946 qui intègre en droit interne le droit conventionnel international. Cette solution est confirmée par les articles 54 et 55 de la Constitution de 1958 qui donnent à la norme...
L'influence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sur la jurisprudence administrative
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Avant 1946, la source internationale du droit n'était pas intégrée au bloc de la légalité. C'est la Constitution de 1946 qui intègre en droit interne le droit conventionnel international. Cette solution est confirmée par les articles 54 et 55 de la Constitution de 1958 qui donnent à la norme...
Le délais et le refus dans la jurisprudence administrative, cas Aubettes, Conseil d'Etat du 6 décembre 1999
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La loi du 23 juillet 1982 supprime la tutelle de l'Etat et instaure la décentralisation. Avant cette loi, le préfet pouvait par exemple choisir de remplacer librement un arrêté municipal. La fin de la tutelle n'est pas synonyme d'indépendance totale des collectivités territoriales. En effet,...
L'adaptation des services publics au travers de la jurisprudence administrative
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le service public est une des missions de l'action administrative aux côtés d'un second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de l'intérêt général par des prestations dites de « service public ». Les pouvoirs publics doivent...
L'adaptation des services publics au travers de la jurisprudence administrative - publié le 07/05/2010
Cours - 6 pages - Droit administratif
Le service public est une des missions de l'action administrative aux côtés d'un second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de l'intérêt général par des prestations dites de "service public", les pouvoirs publics...
La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - publié le 13/11/2009
Cours - 7 pages - Droit administratif
- Assemblée du Conseil d'Etat, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, n°287110. Dans le but de favoriser la réduction des gaz à effet de serre, la directive du 13 octobre 2003 établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la...
La jurisprudence administrative relative à la juridiction administrative
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à la juridiction administrative. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative aux différents recours contentieux administratifs
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative aux différents recours contentieux administratifs. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative aux sources du contentieux administratif
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative aux sources du contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative à l'auteur de la requête
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à l'auteur de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication
