Le service public est une des missions de l'action administrative aux côtés d'un second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de l'intérêt général par des prestations dites de "service public", les pouvoirs publics doivent prendre directement en charge la satisfaction de certains besoins en assurant à la collectivité des prestations ou avantages déterminés.
Il est difficile de définir avec exactitude la notion même de service public, souvent on l'utilise pour désigner une institution avec son personnel, ses biens, ses matériels et son monopole, mais ici nous l'identifions dans un sens organique, bien trop réducteur. On peut aussi la caractériser à l'aide de ses éléments fondamentaux (...)
[...] L'adaptation des services publics au travers de la jurisprudence administrative Le service public est une des missions de l'action administrative aux côtés d'un second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de l'intérêt général par des prestations dites de service public les pouvoirs publics doivent prendre directement en charge la satisfaction de certains besoins en assurant à la collectivité des prestations ou avantages déterminés. Il est difficile de définir avec exactitude la notion même de service public, souvent on l'utilise pour désigner une institution avec son personnel, ses biens, ses matériels et son monopole, mais ici nous l'identifions dans un sens organique, bien trop réducteur. [...]
[...] L'exploitant peut donc voir son entreprise devenir un service public, il sera alors une personne privée chargée d'une mission de service public, on dit qu'il se voit reconnaitre des prérogatives de puissance publique. Ici intérêt privée et général se rejoignent dans une adaptation du service public à une activité commerciale de droit privé. La jurisprudence a souvent fait preuve de cette adaptation selon le lieu dans ses décisions, ainsi des activités relevant même souvent du secteur du divertissement se sont vu conférer la qualité de service public. [...]
[...] Par exemple l'éducation nationale s'adapte pour tenir compte de la montée en puissance de l'informatique en proposant des diplômes tels le B2I et le C2I principalement. Les administrés sont en droit d'obtenir en toutes circonstances les prestations nécessaires du service public, c'est en ces termes que doit se comprendre le principe de continuité du service public. En toutes circonstances ne signifie pas en toutes heures en effet certains sont des services permanents (tels les services de police ou de santé), mais la plupart ne sont accessible qu'à certaines heures. [...]
[...] En cela, nous assistons en quelque sorte à une adaptation des services publics aux besoins des administrés, car il sera pris en compte les différents facteurs que sont le lieu et l'époque. Cette activité déjà mal définie est, en plus, soumise à des normes et principes exigés par le droit, non seulement national mais aussi international, en particulier le droit communautaire. En effet, en intégrant l'union européenne, la France a accepté de se soumettre aux règles qui régissent le droit européen, notamment en matière de mission administrative, et donc de service public. [...]
[...] Ici nous assistons bel et bien à une adaptation du service public, face aux besoins des administrés à une époque donnée. Cela contraste avec des services publics plus moderne, apparu pour répondre à des besoins nouveaux, récents, on citera par exemple les services d'aide au logement (tel la caisse d'allocations familiales qui est une mission de service public confié à une entreprise privée), les services d'aide à l'emploi, différents service d'aide sociaux ce qui représente ici encore une adaptation par modernisation du service public face à de nouveaux besoins des collectivités. [...]
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