La jurisprudence administrative relative à la présentation de la requête
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à la présentation de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - publié le 01/06/2009
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
C'est l'arrêt Blanco qui systématise la définition du SP TC, 8 février 1873, arrêt Blanci : - le service publique est l'oeuvre d'une personne publique et satisfait l'intérêt général - la responsabilité de l'Etat peut être engagée mais uniquement devant la juridiction...
La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales. Liste d'arrêts avec une brève explication
Liste de jurisprudence administrative relative au retrait et à l'abrogation des actes administratifs
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Liste de jurisprudence administrative relative au retrait et à l'abrogation des actes administratifs, fiche de droit administratif d'1 page
Tribunal des Conflits, 17 décembre 2001 - jurisprudence administrative et intervention du législateur
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le droit administratif est depuis l'arrêt Blanco un droit jurisprudentiel. Le mouvement de codification initié dans les années 1990 pose problème en ce sens que les règles établies par le juge-administrateur sont remises en cause par le législateur. C'est notamment le cas de la loi...
Les arrêts de la jurisprudence administrative
Cours - 3 pages - Droit administratif
1944 Dame Trompier Gravier : PGD non nommé sur les droits de la défense 1945 Aramu : PGD explicite sur les droits de la défense 1948 Sté Journal l'Aurore : PGD non rétroactivité des actes admin. 1950 Dame Lamotte : PGD recours possible contre toutes décisions admin. (...)
Liste de jurisprudence administrative relative aux actes administratifs unilatéraux
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Liste de jurisprudence administrative relative aux actes administratifs unilatéraux, fiche de 3 pages en droit administratif.
Liste de jurisprudence administrative relative à la mission de service public
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Liste de jurisprudence administrative relative à la mission de service public, fiche de 4 pages en droit administratif.
La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication
La jurisprudence administrative relative au déroulement normal de l'instruction
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: La jurisprudence administrative relative au déroulement normal de l'instruction. Liste d'arrêts avec une brève explication
Actualisation de la jurisprudence administrative - mai 2007
Cours - 10 pages - Droit administratif
Actualisation de la jurisprudence administrative - mai 2007
Procès équitable et jurisprudence administrative
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Résumé et apports des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative.
Jurisprudence administrative globale
Cours - 4 pages - Droit administratif
Il s'agit de l'ensemble des arrêts (avec leurs apports) les plus importants vu au premier semestre de L2 en droit administratifs.
Jurisprudence administrative par thématiques
Fiche - 21 pages - Droit administratif
Jurisprudence administrative classée par thématiques: liste des arrêts avec une phrase de description, classés par thématiques: ex, les contrats administratif, le service public...
La jurisprudence administrative relative aux circulaires - publié le 18/07/2007
Cours - 6 pages - Droit administratif
Dissertation de droit administratif sur la jurisprudence administrative relative aux circulaires. La jurisprudence administrative n'a pas épuisé toutes les interrogations quant aux critères et principes qui gouvernent le contentieux des circulaires. Mais un point...
La jurisprudence administrative relative aux circulaires
Cours - 7 pages - Droit administratif
La circulaire est un acte unilatéral destiné à être diffusé au sein de l'administration pour diriger et guider l'application d'un texte. On la trouve parfois rangée dans la catégorie des mesures d'ordre intérieur. Cette dénomination, quoique expressive, n'est pas très précise du...
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Cours - 18 pages - Droit administratif
Fiche de droit administratif sur les grands arrêts de la jurisprudence, présentation des arrêts sous forme de tableau. Présentation et explication des arrêts classés par catégories : contrat administratif, police administrative, service public, modalités d'organisation du...
Les principaux arrêts de la jurisprudence administrative
Fiche - 11 pages - Droit administratif
Préambule, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Déclarations des droits - Arrêt DEHAENE : 7 juillet 1950 : le CE juge, qu'en l'absence de loi applicable, il appartient aux chefs de service de réglementer le droit de grève des fonctionnaires : le législateur et le CE ont...
Les rapports entre le droit administratif et le droit international en fonction de la jurisprudence administrative
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'administration publique, comme toutes les autres activités humaines, s'insère de plus en plus dans un cadre international. Ce cadre est constitué du droit international qui est à distinguer des relations diplomatiques entre les Etats. Le droit international vient encadrer les relations...
Idées générales de jurisprudences administratives
Fiche - 32 pages - Droit administratif
Théorie de l'administrateur juge : cela veut dire que l'autorité administrative elle-même est un fonctionnaire de l'administration. Cela existe encore aujourd'hui : le juge administratif est formé à l'ENA, or l'ENA forme des fonctionnaires. Concernant l'arrêt CE, Cadot de 1889 : la...
Les règles jurisprudentielles et la systématisation de la jurisprudence par la doctrine administrative
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Pour comprendre la création de la jurisprudence, il faut rapidement justifier le pouvoir normatif du juge administratif. Et puis il faut étudier la création des principes généraux du droit.
Liste des principales jurisprudences administratives classées par thèmes
Fiche - 67 pages - Droit administratif
Sont ici exposés les principaux arrêts administratifs des juridictions suivantes : Tribunal des Conflits, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Courde justice de la Convention européenne et Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que certaines normes juridiques (lois, décrets,...
Liste des jurisprudences administratives et de leurs références aux textes
Fiche - 11 pages - Droit administratif
Ce document est un recensement de toutes les jurisprudences relevant du droit administratif, de l'arrêt TC du 8 février 1873 (de l'affaire dite Blanco), aux cas les plus actuels en passant par les plus connus et les plus retentissants. Toutes ces jurisprudences sont...
Jurisprudences administratives à connaître en L2 de droit
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: Jurisprudences administratives à connaître en L2 de droit, classées par thématiques, fiche de 6 pages
Conseil d'État, 29 décembre 2021, n°434906 - Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
À l'origine, le principe était celui de l'irresponsabilité du fonctionnaire à l'égard de l'administration, qui ne pouvait ainsi pas se retourner contre l'agent pour obtenir le remboursement, total ou partiel, des sommes versées par elle (Poursines, 1924). La...
La responsabilité administrative
Cours - 5 pages - Droit administratif
Comme le disait très bien Marcel WALINE (Professeur de Droit public français) : "la possibilité pour les administrés d'obtenir réparation des dommages imputables à la puissance publique est une pièce essentielle de l'État de Droit, car toute théorie de la responsabilité reflète une...
Conseil d'État, 3 juillet 1996, Koné ; 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France ; 17 février 1950, Dame Lamotte ; 11 mai 2016, Football Club de Nantes - Le contrôle de l'administration
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le document présente le commentaire de plusieurs arrêts du Conseil d'État. Dans l'arrêt Koné, les autorités maliennes souhaitent faire exécuter un mandat d'arrêt délivré par la Cour suprême du Mali afin d'extrader de la France M.Y pour les faits de "complicité d'atteinte aux...
Cour administrative d'appel de Toulouse, 5 mars 2024, n° 22TL21250 - Un orage occasionnant des dégâts matériels constitue-t-il un événement de force majeure susceptible d'exonérer une commune de sa responsabilité ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, suite à un orage, la foudre s'est abattue sur le clocher de l'église de la commune de Saint-Amans-Soult, provoquant son effondrement. Dans sa continuité, cette chute a causé la destruction partielle d'un caveau funéraire appartenant aux consorts E A, propriétaires...
Conseil d'État, 4 mai 2011, CCI de Nîmes - Le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le présent sujet est un commentaire d'arrêt du Conseil d'État qui porte sur le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs : l'intérêt de cette décision est qu'elle confirme des principes classiques de la jurisprudence administrative relative au...
