Anglais juridique - Les institutions britanniques
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'anglais juridique destiné à des élèves de licence en droit.
La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États. L'apparition de...
Le rôle du président de la République dans le système politique américain
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment au...
La répartition du pouvoir
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés. Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel moderne. Ce principe...
CAVEJ L1 Anglais juridique
Cours - 222 pages - Droit autres branches
Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...
Assessing the impact of parental marital status in relation to Irish child law: should Constitution be amended?
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
“It cannot be contested that a person born outside marriage, is a human person, equal to one born within marriage” . In this statement, Justice Walsh points out the differential treatment between marital and non-marital children which is derived from the Irish Constitution. By letting...
Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comment l'Amérique est-elle passée de Scarlett O'Hara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué d'aboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession - et pourtant, aujourd'hui certains voient en l'élection du 44e Président des Etats-Unis...
La Cour suprême des États-Unis : une juridiction inconditionnée ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dès 1835, Tocqueville affirmait dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, que ce "qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux États-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'événement politique dans lequel il n'entende invoquer...
To what extent have developments in individual rights in Britain delivered family friendly working practices, and with what implications for all relevant stakeholders
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Since New Labour came to power in May 1997 some developments in employments rights have aimed to promote the balancing between work and family life: “Families are the core of our society, but they are under pressure. Women and men struggle with choices over work and family...
The ninth amendment: origins and controversy
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Select one amendment from the Bill of Rights and research why the Founding Fathers found it necessary to state it, and explain what had happened in England or Europe that brought about that amendment? Remember that we were a colony of England's for over one hundred years before the...
The U.S. supreme court: powers and limits
Dissertation - 2 pages - Droit international
Article III of the United States Constitution was the first to provide for a federal judiciary, namely the Supreme Court. The power of this Court was detailed and enshrined in the Constitution by the Founding Fathers. However, its authority has since been widely extended by the power of...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne...
Le système constitutionnel des Etats-Unis - publié le 12/05/2014
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
C US n'a pas été conçue comme une C démocratique mais que ses auteurs : Founding Fathers : inspirés du modèles GB, étaient des fervents lecteurs de Locke/Montesquieu : ont cherché à organiser un système de balance des pouvoirs. Ont adapté modèle GB : dans lequel le pouvoir L est exercé...
Democracy in the US Constitution: Representation and the Balance of Powers
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Although the US Constitution intended to ensure the principles of equal representation and freedom of political expression, the imperfect process by which the document was created resulted in various undemocratic principles that are contrary to the spirit of the given prompt. The Constitution not...
Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de...
Essay: Poverty and Global Justice
Dissertation - 17 pages - Droit international
Pregs Govender is a deputy from the South African Human Rights Commission deeply implicated in Human Rights issues in South Africa. She strongly highlighted the urgency of the situation in South Africa concerning poverty by affirming that « Sixteen million people, mostly woman, in rural areas...
La Cour Suprême des Etats Unis est-elle un organe politique ? - publié le 25/06/2008
Cours - 4 pages - Droit international
« Lorsque la volonté législative, affirmée par les lois, se trouve en opposition avec celles du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas. » écrivait Hamilton dans The Federalist. Déjà présente...
The difficult application of canadian criminal law in Nunavut
Thèse - 57 pages - Droit international
With its creation in 1999, the new territory of Nunavut hoped to solve the social and economical problems it was facing. For the second time in the history of the Poles, indigenous people were given the right by the government to decide their future. The first Inuit to be recognized were the...
How has the Buckley v. Valeo decision affected campaign finance legislation and litigation?
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
The Supreme Court by its recent decision Randall v. Sorrell of the 26th of June 2006 struck down a law of the state of Vermont which severely limited the amount of money a candidate for state offices can raise and spend. The Supreme Court's rationale was based on the violation by such laws of the...
Introduction au droit des entreprises
Cours - 14 pages - Droit des affaires
Lorsque l'on crée une entreprise en France, il n'existe que deux formes : une entreprise individuelle soit la forme d'une société. Une entreprise est une notion économique, un centre de profits qui emploie des salariés. On a l'obligation de lui donner une forme juridique. Une...
La subvention en droit public financier camerounais
Mémoire - 85 pages - Droit des finances publiques
Dans l'absolu, le financement d'activité, avec pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général, est une nécessité pour l'État. De cette façon la subvention constitue un des mécanismes dont disposent les collectivités publiques. Seulement, une notion mal conçue ou mal...
The American Criminal Legal System
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
The historical importance of the rule of law, which is one of the main values of the Founding Fathers, can be highlighted in this essay. However, recent trends show that Americans tend to be less confident with regard to their system than they used to be. OJ Simpson's case has well...
La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon
Mémoire - 100 pages - Droit administratif
Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon solidaire et...
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Common land ownership in Scotland
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
This essay was largely inspired by the working papers of Andy Wightman, Robin Callander, Graham Boyd and James Perman. James Perman is a Chartered Accountant from Largs. Andy Wightman, Robin Callander and Graham Boyd are independent authors and researchers who work together on occasion through...
The duties of the board of directors
Dissertation - 8 pages - Droit fiscal
The corporation according to how we understand it today, came into existence in the 19th century because entrepreneur needed a device to raise capital from a large number of investors. According to the legal dictionary: “the corporation is an organization formed with state governmental...
What are the challenges facing the EU in its attempts to establish democratic institutional structures ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Democratic deficit of the European Union has been a long-standing debate. The statement by the European Commission summarizes this fact. "It is time to recognize that the European Union has moved from a diplomatic to a democratic process, with policies that reach deep into national societies and...
Criminology and criminal justice system
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
This paper will discuss the following statement:"According to the White Paper Justice for All, the Government has succeeded in increasing prison capacity by 18 per cent, and has improved conditions inside prisons. £20 million has been invested to boost prisoners' learning facilities, and a...
International business laws, fictive case
Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires
In the report, we should keep in mind the future international development of PI and its necessary entry in stock exchange. Considering the data, we could say that PI has to penetrate the international market by considering different laws and juridictions. Even if the KU is a corrupted country,...
International Business Law
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
A buyer, who had previously ordered phones from a Company, recently ordered a batch of 2,500 phones from it at the price of 40/unit, for a total of 100,000, plus a fixed 500 shipping charge, for delivery to "CIF Miami." At the Buyer's request, the phones have the Buyer's logo printed on...
