Le positivisme juridique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le positivisme, ou le réalisme juridique est une pensée qui se réclame de la seule connaissance de la réalité positive, juridique ou scientifique. La diversité de cette pensée juridique est due aux diverses réalités positives auxquelles elle s'attache. Cette diversité peut souvent être...
Cour internationale de justice, 20 juillet 2012 ; Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 10 décembre 1998 ; Cour européenne des droits de l'Homme, 21 novembre 2001 ; Cour de justice des Communautés européennes, 3 septembre 2008 ; Convention de Vienne (1969) ; Réflexions sur le jus cogens - Virally (1966) - Le jus cogens a-t-il hiérarchisé le droit international ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Le jus cogens est comme la règle la plus importante et indiscutable dans une grande partie du monde. Il contient des règles que la plupart des pays considèrent comme absolument essentielles. Ces règles sont tellement importantes qu'aucun accord ou traité ne peut les contourner ou les...
L'Etat est-il une personne morale souveraine ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour Louis-Antoine Aledo, l'Etat est constitutif d'un sujet primaire et principal du droit international dans la mesure où celui-ci fut créé pour réguler les relations qu'il entretient avec les autres États sur la scène internationale. L'État est alors, selon l'auteur,...
Le jus cogens est-il un "ordre public international" et opère-t-il comme tel ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
On oppose souvent le droit international au droit interne. Or, par rapport au droit interne, le droit international est encore mal systématisé et très incomplet, car il est le reflet d'une société internationale hétérogène. Une multitude de normes concurrentielles produites par la volonté des...
Le jus cogens, une notion consacrée par la Convention de Vienne de 1969 - publié le 19/12/2021
Dissertation - 5 pages - Droit international
Notion dont l'histoire et la reconnaissance ont été longtemps mitigées, la validité des normes dites de « jus cogens » ne fait pas immédiatement l'unanimité. C'est par suite à la codification de celles-ci par la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 que...
Cour internationale de Justice, 3 février 2006, République démocratique du Congo c. Rwanda - La compétence de la CIJ face aux normes impératives (jus cogens)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le génocide est reconnu et condamné par la communauté internationale, cependant si un État refuse de reconnaître la compétence de la Cour internationale de Justice, celui-ci est un crime qui peut malheureusement rester impuni, cette affaire illustre totalement ce problème. En effet, l'arrêt...
Le développement de normes impératives : le jus cogens
Cours - 2 pages - Droit international
On comprend bien que ce qui fait l'intérêt de la notion, c'est que les règles de jus cogens sont insusceptibles de dérogation par voie conventionnelle. C'est en ce sens qu'elles instituent une véritable hiérarchie, puisque les traités qui leur sont contraires sont nuls....
Le jus cogens, simple limitation à la liberté conventionnelle des États ou fondement d'une véritable communauté internationale ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La norme de jus cogens est, au sens de la définition qui lui a été donnée par la convention de Vienne, assortie d'une force impérative, ce qui la distingue des normes obligatoires, en ce sens qu'elle n'admet aucune dérogation. Il en découle que les États, sujets primaires du...
Le jus cogens existe-t-il ?
Fiche - 4 pages - Droit international
La problématique du Jus Cogens en Droit International Public va prendre racine dans les esprits juridiques à la suite de la création des Nations Unies et le renforcement de la coopération internationale se manifestant par l'adoption des deux Pactes onusiens relatifs aux droits de l'homme....
La notion de "Jus Cogens" : l'exemple de l'interdiction du génocide dans les conflits de la République du Congo et du Rwanda
Cours - 5 pages - Droit international
En l'espèce, la République Démocratique du Congo accusait devant la Cour Internationale de Justice le Rwanda d'avoir commis des génocides au sein de son territoire. Ainsi, lors du dépôt de sa requête en 2002, elle invoque la qualité essentielle de la norme interdisant les actes de...
Ubi societas, ibi jus
TD - 3 pages - Histoire du droit
Tout d'abord, le terme de société se rapporte à une collectivité humaine organisée qui se base sur des valeurs, des principes et des règles et dont les membres interagissent entre eux. Puis la notion de Droit correspond à l'ensemble des règles qui permettent la cohabitation et gouvernent...
Droit international public version 2
Cours - 64 pages - Droit international
Droit international public version 2, 2006 2007
Le jus cogens est-il un ordre public international et opère-t-il comme tel ? - publié le 14/04/2020
Dissertation - 7 pages - Droit international
Selon Niboyet et Geouffre de La Pradelle, "il est impossible de donner une définition précise de la notion d'ordre public international". Il est nécessaire pour la comprendre de partir de l'ordre public interne qui s'entend, au sein d'un ordre juridique, de termes servant à caractériser certaines...
Le jus cogens: définition
Cours - 6 pages - Droit international
En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les actes...
Fiche de droit international public : le droit international de la guerre (jus in bello)
Fiche - 2 pages - Droit international
Le droit de la guerre ou humanitaire signifie que certes la guerre est une rupture dans les relations entre États, mais elle ne doit pas empêcher le droit de s'appliquer, c'est pourquoi il faut canaliser la violence en la réglementant pour qu'elle ne sombre pas dans la barbarie....
L'attribution de la nationalité française par le jus soli
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'attribution de la nationalité française signifie le fait d'avoir la nationalité française dès la naissance ; il faut la différencier de l'acquisition de la nationalité française, qui est le fait pour un étranger de devenir français. D‘abord, on se souvient que dans le code...
Les étapes de la consécration jurisprudentielle de la notion de jus cogens
Fiche - 2 pages - Droit international
Lorsque la Convention de Vienne a été adoptée, cette nouveauté est apparue comme une dénaturation du droit international au motif qu'on se dirigeait vers un ordre public international et des États comme la France, on refusait de ratifier en raison de l'insertion de cette notion de normes...
Le jus mercatorium médieval
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Que ce soit dans les campagnes ou dans les villes, dans toute l'Europe, il y a beaucoup d'affaires, et beaucoup d'argent. Dans cette période, la situation démographique et économique de l'Europe évolue beaucoup. On lance des grands défrichements, il va y avoir des contrats de pariage entre un...
Le jus cogens : articles 53 et 64 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités
Commentaire de texte - 10 pages - Droit international
embarrassante, qu'à l'amorce d'un processus révolutionnaire" (Chaumont Ch., "Mort et transfiguration du jus cogens", in Mélanges offerts à P. E. Gonidec, pp. 469-479). Mais derrière toute cette méfiance à l'égard du jus cogens, relativisons tout de même et...
Le jus cogens est-il réel ?
Dissertation - 11 pages - Droit international
Selon Jean Combacau, « l'existence de normes de droit impératif, qui établiraient une authentique hiérarchie normative en droit international, fait l'objet de discussions permanentes, au moins depuis que l'expression est employée par la Convention de Vienne sur le droit des traités. Elle est...
Le jus cogens, une notion consacrée par la Convention de Vienne de 1969
Dissertation - 4 pages - Droit international
La notion de jus cogens fut introduite sous la pression des pays en développement par la convention de Vienne sur le droit des traités ; mais cependant cette convention ne donne aucun exemple de norme de jus cogens. Toutefois, l'interdiction du génocide, de la torture, de...
La responsabilité de l'Etat est engagée en cas de violation du jus cogens
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Quel est alors le régime juridique de cette responsabilité ? Cette interrogation invite d'étudier en premier lieu, les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité de l'Etat pour violation du jus cogens (I) et en deuxième lieu les conséquences de cette responsabilité (II).
Le jus cogens dans la jurisprudence internationale
Commentaire de texte - 9 pages - Droit international
La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 fait entrer dans l'ordre juridique international la notion de jus cogens : l'article 53 le définit comme "une norme impérative du droit international général… acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans...
Jus cogens et obligations erga omnes
Dissertation - 5 pages - Droit international
Traditionnellement, on considère le droit international comme un droit caractérisé par une certaine horizontalité. Horizontalité de tous les acteurs, notamment des Etats qui bénéficient d'une égale souveraineté mais aussi horizontalité des normes régissant les rapports entre les Etats. Cet...
Commentaire de texte art 53 et 64 de la convention de Vienne (1969) relatifs au jus cogens
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Dans son compte rendu de la séance du 14 mai 1969 le délégué de la République fédérale d'Allemagne M Groepper, vient par ces quelques phrases poser un débat, qui fera par la suite couler beaucoup d'encre. On s'accorde à reconnaître que par les dispositions figurant aux articles 53 et 64...
Les applications du jus cogens en droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
Hors de l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. En effet, d'autres sources sont venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international,...
Le jus cogens et les droits et libertés fondamentales
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Document: Le jus cogens et les droits et libertés fondamentales, dissertation de droit des libertés fondamentales de 10 pages Extrait: Plusieurs droits et libertés fondamentaux, principalement des droits de l'Homme au niveau international, ?mériteraient? d'atteindre le statut...
Le droit des gens classique (jus gentium), moyen terme entre droit naturel et droit positif
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire de la pensée juridique ayant pour objet d'étude le droit des gens classique (jus gentium), moyen terme entre droit naturel et droit positif. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de...
Le Jus cogens et les droits de l'homme
Étude de cas - 3 pages - Libertés publiques
Il existerait dans la collectivité interétatique certaines règles fondamentales d'origine coutumière que les Etats ne pourraient méconnaître ou modifier par leurs conventions ; pour une partie de la doctrine, les règles relatives aux droits de l'homme feraient partie de ces règles de Jus...
Le jus cogens : mythe ou réalité ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Autres que celles énumérées à l'art 38 du statut de la Cour International de Justice (CIJ), il existe des sources du droit international, venues s'ajouter aux principes généraux du droit, à la coutume, aux actes unilatéraux et à la jurisprudence. Cependant, la confusion de toutes ces...
