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 Supraconstitutionnalité

Supraconstitutionnalité

  

Nos documents

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05 Mars 2001

Souveraineté et supraconstitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors du débat sur la ratification du traité de Maastricht, il a été soutenu, notamment par Léon Hamon, que les accords de Maastricht auraient pour conséquence de remettre en cause le principe de souveraineté nationale. Or en 1958 comme en 1946 le constituant a proclamé son attachement aux...

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08 avril 2010

La supraconstitutionnalité

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La supraconstitutionnalité a longtemps fait l'objet de débats au sein de la doctrine qui s'est interrogée sur l'existence d'une hiérarchie entre les normes constitutionnelles. La supraconstitutionnalité peut se définir selon Serge Arné comme « la supériorité de certaines règles ou...

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26 Mars 2007

Supraconstitutionnalité et droit naturel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Vedel a longtemps dénoncé « cette mystérieuse supra – constitutionnalité qui emprunte au droit naturel sa plasticité et au droit positif sa vertu de contrainte et constitue une dérive plus grave qu’une simple erreur de logique car elle met en cause la démocratie et la...

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18 juin 2010

Justice constitutionnelle, ordre juridique et protection des droits fondamentaux

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document étudie deux branches de la justice constitutionnelle : le rapport entre la justice constitutionnelle et l'ordre juridique d'une part, et son rapport avec les droits fondamentaux d'autre part. Voici un extrait de la première partie : "Le Conseil constitutionnel a pour mission de...

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08 févr. 2009

Quelle place pour le droit communautaire en droit français ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

1957 - Traité de Rome. L’aventure européenne, ou plutôt l’aventure de la construction de l’Union européenne débute. Progressivement l’Union Européenne entreprend, s’étend, on passe de 6 à 27 Etats membres non sans devoir résoudre les complications et autres problèmes que...

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06 Sept. 2009

Le bloc de constitutionnalité est-il hiérarchisé ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Selon Louis Favoreu, le bloc de constitutionnalité se définit comme « l’ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s’impose au pouvoir législatif ». Les normes composant le bloc de constitutionnalité sont diverses. Elles comprennent tout d’abord les...

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06 Mars 2008

La primauté du droit communautaire en France (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La question de la primauté du droit communautaire par rapport au droit des Etats membres est sans doute la question juridique la plus intéressante et la plus fondamentale posée par la construction européenne. Cette primauté signifie que le droit issu des Communautés européennes, c’est-à-dire...

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14 Nov. 2009

La Constitution, notion, élaboration et autorité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques, règle la dévolution, l'exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l'État, la création et le régime des principaux actes juridiques, les droits des...

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06 août 2007

Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de la Révolution Française, les constituants de 1791 distinguaient le pouvoir constituant de la nation proprement dite qui par nature était libre de toute forme, du pouvoir de révision qui lui était soumis à des formes constitutionnelles. Cela leur permettait de limiter le pouvoir de...

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08 mai 2014

Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?

Cours de 42 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel n’est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu’il est d’usage d’appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu’on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation...

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20 juil. 2009

La révision de la Constitution sous la Cinquième République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le texte fondateur de la V République adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre 1958, la Constitution française a été modifiée à ce jour à 23 reprises. Une révision de la Constitution n'est jamais un acte anodin et sa mise en oeuvre est complexe et doit obéir à des...

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17 juil. 2009

En quel sens la mutation du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Cinquième République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

Dans un de ses discours, François Mitterand avait déclaré : « disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Ce propos illustre bien la peur que pouvaient avoir les parlementaires de l'époque vis-à-vis de l'instauration...

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26 juil. 2006

La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties

Dissertation de 28 pages - Droit constitutionnel

Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d’une même figure juridique qui s’est imposée d’abord dans les sociétés occidentales puis sur l’ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants...

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21 mai 2007

L'Etat de droit et les droits de l'homme

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

La première préoccupation des révolutionnaires était de mettre fin à l’arbitraire et de reconnaître à l’individu des droits subjectifs opposables au pouvoir. Or l’Etat de droit se définit précisément comme celui où l’autorité s’exerce conformément à des règles connues...

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26 juin 2007

Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de 1958

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Si la Constitution de la Ve République prévoit le mécanisme de sa propre révision au titre XVI, elle établit également des conditions contraignantes, afin d’éviter de trop fréquentes révisions, susceptibles de déstabiliser le régime. La procédure est ainsi basée sur des organes...

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29 Oct. 2007

L'affaire Matthews

Étude de cas de 4 pages - Droit européen

En 1976, une décision du Conseil, ratifié par tous les Etats membres, décida de l’élection au suffrage universel du Parlement européen. Cet acte de 1976 comportait plusieurs annexes, dont une qui énonçait que « le Royaume Uni appliquera les dispositions du présent acte uniquement en ce qui...

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11 déc. 2009

Le contrôle de constitutionnalité en Allemagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne a été adoptée en mai 1949. La Constitution d’Allemagne a été fortement marquée par l’influence des Américains. Constitutionnellement l'Allemagne est un Etat de Droit, un Etat fédéral connaissant le parlementarisme...

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15 Mars 2010

L'étendue du pouvoir constituant dérivé

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant est une composante fondamentale dans tout État doté d'une constitution. Quand il est question de pouvoir constituant, il faut distinguer deux types de pouvoirs : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est le...

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31 mai 2010

Le Conseil constitutionnel a-t-il un pouvoir constituant ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Sieyès déclare à l’avènement de la République, en 1794 : « Une Constitution est un corps de lois obligatoires ou ce n’est rien. Si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? ». Cette interrogation va tarauder les constituants...

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12 mai 2007

Le droit communautaire et les souverainetés nationales des Etats membres

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Dissertation sur le Droit communautaire et les souverainetés nationales des États membres. Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l'indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant pour une unité et...

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07 juil. 2010

Europe : la fin du droit français ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L'Europe exerce une pression très forte sur les droits nationaux, tant par le biais du droit de l'Union européenne que par le droit de la Cour européenne des droits de l'Homme. Sous l'effet de la primauté du droit européen sur le droit national, ce dernier voit son influence et son autonomie...

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18 Janv. 2011

Introduction au Droit public : définition de l'Etat, limites de l'action administrative, etc.

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Le droit est un enjeu car il doit être attractif. Il vaut mieux un cadre juriste stabilisé pour que les entreprises puissent prospérer. On préfère un état de droit qu'un état instable. Il est clair que le droit est attractif pour les entreprises. La France, malheureusement, est mal classée en ce...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée.Il faut bien...

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24 Janv. 2016

L'expression du pouvoir étatique : les normes juridiques

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Les représentants chargés d’exercer la souveraineté exerce la puissance publique au nom du souverain et prennent pour cela des décisions et actes à portée normative, c'est-à-dire les normes sont les décisions prises par la puissance publique dans une portée obligatoire et qui s’impose...

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01 Oct. 2018

Le pouvoir de révision constitutionnelle dans la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances", Napoléon Bonaparte avait vu juste dans ses mots. Le "pouvoir constituant stricto sensu" est un pouvoir originaire, inconditionné et illimité, qui se manifeste avant...

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20 juin 2019

Les sources du droit constitutionnel - La Constitution formelle

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Les Constitutions sont des ensembles de règles généralement énoncées dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire que ce sont des règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure contraignante, on parle alors de rigidité constitutionnelle. Une Constitution qui peut être modifiée par la...