La teneur de la supraconstitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La supraconstitutionnalité est l'un des thèmes en droit constitutionnel qui ont le plus marqué la doctrine. S'il en est ainsi, c'est qu'elle soulève un certain nombre de questions très problématiques comme la nature des normes supraconstitutionnelles, la philosophie qui les...
La supraconstitutionnalité
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La supraconstitutionnalité a longtemps fait l'objet de débats au sein de la doctrine qui s'est interrogée sur l'existence d'une hiérarchie entre les normes constitutionnelles. La supraconstitutionnalité peut se définir selon Serge Arné comme « la supériorité de...
Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Document: Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité. Existe-t-il des limites au pouvoir de révision constitutionnelle ? Cours de 40 pages Extrait: Selon Daniel Amson « ce ne saurait être qu'à l'expérience que l'on apprend si une constitution était...
Supraconstitutionnalité et droit naturel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le doyen Vedel a longtemps dénoncé « cette mystérieuse supra - constitutionnalité qui emprunte au droit naturel sa plasticité et au droit positif sa vertu de contrainte et constitue une dérive plus grave qu'une simple erreur de logique car elle met en cause la démocratie et la légitimité du...
Souveraineté et supraconstitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors du débat sur la ratification du traité de Maastricht, il a été soutenu, notamment par Léon Hamon, que les accords de Maastricht auraient pour conséquence de remettre en cause le principe de souveraineté nationale. Or en 1958 comme en 1946 le constituant a proclamé son attachement aux...
L'effectivité juridique de la Constitution
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est considérée, dans la plupart des ordres juridiques, comme placée au sommet de la pyramide juridique. Plusieurs raisons justifient cette suprématie : - Justification matérielle : norme qui régit les plus hautes institutions de l'État. Dans son contenu, elle régit tout...
La garantie des droits et des libertés
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Ce n'est véritablement qu'au XXe siècle qu'on s'est préoccupé de la garantie effective des droits et des libertés. La première question à résoudre a été de déterminer la valeur des textes reconnaissant les droits et libertés. Puis il a fallu trouver le moyen de les rendre...
Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La constitution c'est un corps de lois obligatoires, ou ce n'est rien », c'est avec ces mots que Sieyès tenta de défendre la création d'un jury constitutionnel devant la Convention nationale en 1795. Il soulève la question de l'impérativité de la Constitution et donc...
Les sources du droit constitutionnel - La Constitution formelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Constitutions sont des ensembles de règles généralement énoncées dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire que ce sont des règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure contraignante, on parle alors de rigidité constitutionnelle. Une Constitution qui peut être modifiée...
La théorie générale et les régimes politiques étrangers
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel relève du droit public (avec le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, les institutions européennes...). Une 1ère approche, d'ordre formel, amène à considérer que le droit constitutionnel est celui qui...
Justice constitutionnelle, ordre juridique et protection des droits fondamentaux
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document étudie deux branches de la justice constitutionnelle : le rapport entre la justice constitutionnelle et l´ordre juridique d´une part, et son rapport avec les droits fondamentaux d´autre part. Voici un extrait de la première partie : "Le Conseil constitutionnel a pour mission de...
Cours commenté de Droit constitutionnel
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu'ailleurs, peut-être à cause de l'organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère...
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 08/10/2013
Cours - 140 pages - Droit constitutionnel
Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des règles...
Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors de la Révolution Française, les constituants de 1791 distinguaient le pouvoir constituant de la nation proprement dite qui par nature était libre de toute forme, du pouvoir de révision qui lui était soumis à des formes constitutionnelles. Cela leur permettait de limiter le pouvoir de...
Droit constitutionnel: la Vème République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
La Vème République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : - la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875), - une nouveauté ajoutée par le Général De Gaulle(empruntée à la tradition...
Quelle place pour le droit communautaire en droit français ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
1957 - Traité de Rome. L'aventure européenne, ou plutôt l'aventure de la construction de l'Union européenne débute. Progressivement l'Union Européenne entreprend, s'étend, on passe de 6 à 27 Etats membres non sans devoir résoudre les complications et autres problèmes que ce mouvement entraîne. Un...
Le bloc de constitutionnalité est-il hiérarchisé ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Selon Louis Favoreu, le bloc de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif ». Les normes composant le bloc de constitutionnalité sont diverses. Elles comprennent tout d'abord les articles de la...
La révision de la Constitution sous la Cinquième République
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le texte fondateur de la V République adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre 1958, la Constitution française a été modifiée à ce jour à 23 reprises. Une révision de la Constitution n'est jamais un acte anodin et sa mise en oeuvre est complexe et doit obéir à des...
En quel sens la mutation du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Cinquième République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Dans un de ses discours, François Mitterand avait déclaré : « disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Ce propos illustre bien la peur que pouvaient avoir les parlementaires de l'époque vis-à-vis de...
L'exercice du pouvoir constituant - publié le 11/01/2010
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
De même qu'on parle de « pouvoir législatif » pour signifier le pouvoir de faire les lois, on parle de « pouvoir constituant » pour signifier le pouvoir d'adopter les règles constitutionnelles. On peut distinguer ainsi le pouvoir constituant, qui est seul habilité à établir la...
Droit de l'Union Européenne : Histoire, le droit de l'Union et les droits nationaux
Cours - 80 pages - Droit européen
L'Europe est aussi et surtout une géographie, une histoire et une culture. C'est une géographie, car c'est la pointe occidentale du continent asiatique. Elle est divisée en une 40aine d'états. Elle est baignée par la mer. Les frontières de l'Europe occidentale, méridionale de l'Europe sont bien...
La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution
Fiche de révision - 17 pages - Droit constitutionnel
La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution Par Raymond FERRETTI Maître de conférences de droit public à l'Université de Metz Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution a connu sa quinzième révision. Mais celle-ci se différencie assez nettement des...
Le mythe de ma neutralité dans la méthodologie positiviste
Fiche de révision - 110 pages - Histoire du droit
Mémoire de Master 2 : [i]Le mythe de ma neutralité dans la méthodologie positiviste[/i]. 137 pages, sommaire exhaustif. Le positivisme juridique est une théorie permettant d'approcher le Droit ontologiquement et épistémologiquement. Faisant appel à la neutralité axiologique, le...
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel
Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des lois, le...
L'Etat de droit et les droits de l'homme
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La première préoccupation des révolutionnaires était de mettre fin à l'arbitraire et de reconnaître à l'individu des droits subjectifs opposables au pouvoir. Or l'Etat de droit se définit précisément comme celui où l'autorité s'exerce conformément à des règles connues d'avance, et qui reconnaît...
Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la Constitution de la Ve République prévoit le mécanisme de sa propre révision au titre XVI, elle établit également des conditions contraignantes, afin d'éviter de trop fréquentes révisions, susceptibles de déstabiliser le régime. La procédure est ainsi basée sur des organes extraordinaires...
L'élaboration et la révision de la Constitution - publié le 14/02/2014
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution résulte de l'exercice du pouvoir constituant. Pouvoir de faire, de réviser ou d'abroger la Constitution. Le pouvoir constituant appartient au souverain, c'est le peuple qui l'exerce lui-même ou qui en délègue l'exercice à des représentants. Il y a deux sens...
L'encadrement constitutionnel de la décentralisation
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'État, en les dotant de la personnalité juridique,...
La notion de Constitution - publié le 12/10/2021
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le mot de constitution semble évident. On voit un texte solennel, organisant l'exercice du pouvoir dans un État. Et on n'imagine plus aujourd'hui un État qui n'en soit pas doté. Le mot peut pourtant prendre d'autres sens. Ainsi il peut recéler l'idée de régime politique...
