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Nos documents

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09 août 2010

CAVEJ M1 Cours Propriété intellectuelle

Cours de 190 pages - Droit autres branches

La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ d'application de la...

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20 juil. 2011

La protection des signes distinctifs

Cours de 38 pages - Droit des affaires

La clientèle est l'objet essentiel de toute activité économique. Elle constitue l'élément essentiel du fonds de commerce. Elle a une valeur financière car elle représente un volume d'affaires potentiel que le commerçant, l'artisan, ou tout autre agent peut espérer obtenir grâce à la fidélisation...

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16 mai 2010

La protection d'un avantage commercial - les marques

Cours de 12 pages - Propriété intellectuelle

Les marques existent depuis les Romains. On a retrouvé des amphores qui portaient des marques sauf que la fonction n’est pas la même que celle que l’on connaît aujourd’hui. Cela n’était pas pour relier un produit à un commerçant, mais pour lutter contre le vol....

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25 juin 2010

Les contrats spéciaux (2010)

Cours de 212 pages - Droit des obligations

Ce document est un cours complet de droit des contrats spéciaux. Le droit des contrats spéciaux part du réel pour détailler une série de contrats correspondant chacun à une des opérations de base déclinables.Le droit des contrats spéciaux est marqué par une grande diversité, cependant les...

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05 Mars 2004

La protection des marques

Dissertation de 13 pages - Propriété intellectuelle

Une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une certaine personne ou une certaine entreprise. La marque offre une protection à son propriétaire, en lui donnant le droit exclusif d'utiliser la marque pour désigner...

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25 févr. 2010

Propriété industrielle - la perte de la marque

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

Le Code de la propriété intellectuelle définit la marque à l’article L. 711-1 qui dispose que « la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou...

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23 Oct. 2010

La marque tridimensionnelle

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

Le droit des marques est un droit récent, né au 19e siècle. La loi de 1857 fut la loi longtemps en vigueur dans ce domaine. Les principes de cette loi ne sont désormais plus d’usage. En effet, l’utilisation d’une marque ne fait plus naître la protection. La propriété...

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23 Mars 2012

La notion d'exploitation de la marque

Dissertation de 12 pages - Propriété intellectuelle

Les marques de fabrique, de commerce ou de service sont des signes distinctifs. Elles permettent, par leur notoriété plus ou moins importante, d’attacher une clientèle et possèdent donc une valeur économique parfois considérable. Ainsi, la valeur de la marque peut représenter...

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08 mai 2014

Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction

Cours de 136 pages - Droit des affaires

Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles...

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17 juil. 2008

La marque : droit de dépôt de dessins et modèles, droit de dépôt de marque et droit d'exploitation

Cours de 62 pages - Droit européen

Synthèse semi-rédigée (PDF type présentation PowerPoint) abordant les points clés du droit de dépôt de dessins et modèles. Une deuxième partie traite du droit de dépôt d'une marque ainsi que du droit d'exploitation de celle-ci en France et à l'international.

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17 mai 2002

La marque communautaire

Dissertation de 21 pages - Propriété intellectuelle

Dès l’origine de la communauté, on a pensé qu’il fallait un instrument communautaire. En 1966, l’arrêt Grundig (15 juillet 1966) est le premier qui traite du système de distribution de produits par des distributeurs exclusifs répartis sur l’ensemble de la CEE. Le problème...

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26 Nov. 2001

Les marques et les noms de domaines sur Internet

Dissertation de 13 pages - Propriété intellectuelle

Il convient de préciser que la particularité de la situation avec l'Internet est que contrairement à la marque dont l'objet porte sur un signe déterminé dans une application précise, l'enregistrement d'un nom de domaine porte uniquement sur le mot. Puisqu'il est manifeste que la...

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02 avril 2010

Les marques

Cours de 3 pages - Propriété intellectuelle

Le nom commercial, la dénomination sociale, l’enseigne et la marque sont des signes distinctifs de l’entreprise. Il est possible que l’entreprise adopte le même signe ou la même dénomination sociale. Le nom commercial sert à désigner l’entreprise, la dénomination...

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28 déc. 2008

La protection de l'innovation

Dissertation de 7 pages - Propriété intellectuelle

La protection de l’innovation consiste à protéger les nouvelles inventions qui entrent dans le circuit économique. Cela consiste concrètement à faire auprès de l’Institut National pour la Protection de l’Industrie une demande de dépôt de brevet. Le brevet est un titre de...

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21 déc. 2011

L'intérêt respectif des deux actions dans la protection des droits de la marque : action en contrefaçon et action en concurrence déloyale

Dissertation de 10 pages - Propriété intellectuelle

La marque est en quelque sorte la vitrine de l’entreprise, elle participe au bon fonctionnement de celle-ci et permet la commercialisation dans de bonnes conditions de nos produits et services. C’est le capital de l’entreprise, elle doit en assurer la réputation. Sa renommée...

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12 mai 2010

Brevet et marques : INPI

Cours de 2 pages - Droit administratif

Pourquoi déposer un brevet ou une marque ?- Obtenir un monopole d'exploitation en France, de 20 ans pour les brevets et de 10 ans pour les marques.- Valoriser notre invention et obtenir une meilleure reconnaissance auprès de nos partenaires : avantage stratégique (...)

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08 juil. 2010

Analyse d'une décision de justice du 10 juin 1997 relatif à la propriété industrielle

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Les faits : le 16 septembre 1991, la société Marne et Champagne a effectué le dépôt d'une marque figurative constituée d'une bouteille nue pour désigner le « conditionnement en verre pour boissons alcooliques, vins en provenance française, à savoir champagne ». Cependant, le 4...

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05 juin 2018

Cour de cassation, chambre commerciale, 19 décembre 2006, (n 04-14.440) - Propriété intellectuelle et propriété industrielle

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Propriété intellectuelle

Dans le cas de l'espèce, ici, jugé et rapporté par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Bat, (n 04.14-440) en date du 19 décembre 2006, une société qui est titulaire d'une marque déposée le 27 janvier 1994, pour désigner certaines boissons alcoolisées, "a fait assigner en...

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15 Mars 2008

Contrefaçons et détournement des marques

Dissertation de 18 pages - Propriété intellectuelle

Les marques ont un statut juridique bien défini nationalement et internationalement. Elles sont régies par le droit de la propriété industrielle qui a pour objet de protéger les inventions, les brevets... et les marques. En fonction de l'étendue géographique de la protection...

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22 avril 2005

Le rôle de la marque

Dissertation de 23 pages - Propriété intellectuelle

La mise en place d'un management de la marque, autrement dit du capital-marque, est basée sur l'analyse des fondements de la marque et sur la stratégie globale de l'entreprise. La réflexion sur la marque devrait se faire en aval du projet d'entreprise et de sa stratégie de...

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22 mai 2007

L'histoire du droit des marques

Dissertation de 2 pages - Propriété intellectuelle

En droit français, l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme étant « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits d’une personne physique ou d’une personne morale ». La définition de la...

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13 Sept. 2007

Le régime fiscal des marques

Cours de 22 pages - Droit fiscal

Rapport (niveau Master 1) sur le régime fiscal des marques à la lumière de la réforme de 2005 du plan comptable général mais aussi des évolutions des droits de propriété industrielle depuis les années 1990.

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04 févr. 2008

Les procédures de protection de la propriété intellectuelle

Fiche de 3 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant des procédures de protection des différents droits de propriété intellectuelle à savoir le droit d'auteur et ses droits voisins, droit des brevets et droits des marques.

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20 Janv. 2009

Le droit du commerce - publié le 20/01/2009

Dissertation de 17 pages - Droit européen

L'entreprise qui souhaite commercer dans un des pays de l'UE, doit nécessairement réfléchir aux moyens de protéger sa marque.Pourquoi ? Parce que la marque est un élément essentiel de son fond de commerce. Celui-ci est l'ensemble des moyens mis en oeuvre par l'entreprise afin de capter la...

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20 déc. 2005

L'influence de l'ordre public sur le droit des marques

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

Dans une définition large, l'ordre public correspond à l'ensemble des exigences fondamentales considérées comme essentielles au fonctionnement des services publics, au maintien de la sécurité ou de la moralité, à la marche de l'économie ou même à la sauvegarde de certains intérêts particuliers...

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05 Oct. 2007

Dessins et modèles : chronique d'actualité

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

La question de l'application des dispositions nouvelles de l'ordonnance du 25 juillet 2001dans le temps a suscité toujours d'agaçantes et de persistantes difficultés qui viennent d'être enfin levées par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet 2006. Les articles...

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30 avril 2008

La modification du nom de marque

Dissertation de 13 pages - Propriété intellectuelle

Dans le Code Civil, l’article 1er de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 définit ainsi la marque : : "Sont considérés comme marques de fabrique, de commerce ou de service, les noms patronymiques, les pseudonymes, les noms géographiques, les dénominations arbitraires ou de...

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01 juin 2009

Les conflits de noms de domaine

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Les marques sont apparues pour satisfaire une demande sociale croissante de différenciation et de distinction. La production « de masse » de produits après la révolution industrielle a contribué au besoin des sociétés d’identifier leurs produits. Cependant, les marques se sont...

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07 déc. 2009

Compétence juridictionnelle des tribunaux français en matière de propriété industrielle : nouvelles règles applicables à partir de novembre 2009

Dissertation de 9 pages - Propriété intellectuelle

A partir du 1er novembre 2009, de nouvelles règles de compétence juridictionnelle sont applicables en matière de propriété industrielle. Deux décrets parus en date du 9 octobre 2009 fixent le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle, définissent de nouveaux...

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18 déc. 2007

La marque, son histoire et son développement

Dissertation de 10 pages - Propriété intellectuelle

Avec la globalisation des échanges et la publicité, la marque est devenue un phénomène culturel et même social dans de nombreux pays. En France, on considère qu’un français est soumis à plus de cent messages publicitaires par jour (télévision, radio, panneaux publicitaires, Internet,...