Les contrats internationaux à la lumière de la propriété industrielle
Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle
Les contrats commerciaux internationaux se heurtent parfois à des problèmes juridiques en lien avec la propriété industrielle. A ce titre, il est important de rappeler la réglementation en vigueur en France avant de découvrir l'apport du droit international. La propriété intellectuelle en France...
Commentaire de l'arrêt du 31 Janvier 2006
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
Commentaire entièrement rédigé de l'arrêt du 31 Janvier 2006 sur la recevabilité de l'action en déchéance de marques cédées car devenues déceptives, exercée par le cédant desdites marques.
Droit des contrats spéciaux - publié le 11/10/2025
Cours - 94 pages - Droit des obligations
L'étude des contrats spéciaux se situe dans le prolongement de celle du droit commun des contrats, c'est-à-dire les règles abstraites de formation, d'exécution et d'extinction des accords de volonté? entre parties. Au contraire, le droit des contrats spéciaux porte sur les règles...
Droit et Marketing
Cours - 19 pages - Droit des affaires
Tous les professionnels agissent dans un cadre juridique qu'ils maitrisent plus ou moins. Et pourtant toutes les décisions que ces professionnels ont prises, prennent ou vont prendre et bien produisent ou produiront des effets susceptibles de se traduire à un niveau juridique. Exemple, les...
La propriété industrielle et le droit de la propriété
Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle
Seul le droit de la propriété peut garantir une protection efficace à l'encontre des usurpateurs. De là sont nées les propriétés incorporelles telles que les brevets, dessins auxquelles s'ajoutent les propriétés littéraires et artistiques. Code de la propriété intellectuelle, créée par une loi du...
Les particularités juridiques du système bancaire ultramarin mahorais : entre inclusion et sécurité financière
Mémoire - 46 pages - Droit bancaire
Chaque département et région d'outre-mer présente des spécificités d'ordre socio-économique. La présente étude va ainsi s'intéresser au territoire mahorais qui a longtemps demeuré à l'écart des grands courants d'intégration financière et économique. Depuis sa...
Le droit de propriété de l'entreprise
Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle
D'après la jurisprudence et la doctrine : Une invention est une solution technique apportée à un problème technique. De plus, pour être brevetable une innovation doit donc avoir une application technique. Le droit de propriété ou le déposant (qui n'est pas forcément l'inventeur) et peut-être une...
Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise
Cours - 102 pages - Droit des affaires
Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est d'abord calculé...
Fiche de révision sur les propriétés industrielles
Fiche - 15 pages - Propriété intellectuelle
Une propriété industrielle est un bien incorporel, pour ne pas gêner les juristes on parle de monopole d'exploitation sur une expression immatérielle. La propriété industrielle est opposable à tous, a un caractère absolu (défense possible) et le propriétaire d'une propriété industrielle a l'usus,...
Le droit du financement des entreprises
Cours - 76 pages - Droit des affaires
Le droit du financement des entreprises est un ensemble de règles juridiques qui régissent le financement des entreprises. On ne s'intéresse pas aux moyens de paiement, mais au financement. Le financement vise l'action de procurer des fonds à une personne. Ça concerne tout le monde, aussi...
Les contrats spéciaux - Les services, la mise à disposition, les contrats aléatoires et sur les litiges
Cours - 133 pages - Droit autres branches
Dans une économie tertiarisée, les services sont très importants. Mais la notion de service ne renvoie pas à une catégorie homogène de contrat, notion un peu fourre-tout. Mais le service comme objet de contrat appelle une prestation, on parle de prestation de service. Mais le terme prestation...
Les contrats spéciaux - publié le 03/02/2012
Cours - 110 pages - Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux constitue une approche plus réaliste du droit des contrats. Il part de l'opération économique convenue et a classé les grandes espèces de relations économiques et leur a donné des régimes juridiques particuliers. La réglementation spéciale de ces différentes...
Droit des contrats spéciaux : la vente
Cours - 61 pages - Droit des obligations
La vente est l'archétype des contrats, car il est à la fois le plus courant et le plus important dans une économie libérale, c'est l'instrument essentiel des échanges. C'est aussi le plus réglementé, le Code Civil lui consacre plus de 100 articles (art 1582 et suivants). Le...
Dans quelle mesure la protection de la joaillerie est-elle assurée par le droit de la propriété intellectuelle dans une dimension internationale ?
Mémoire - 5 pages - Droit des affaires
En juin 2023, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision très médiatisée dans le secteur de la joaillerie dans laquelle la société Van Cleef & Arpels accusait la société Louis Vuitton de parasitisme à propos d'une de ses collections qu'elle estimait proche de ses motifs iconiques....
L'entreprise étrangère et l'accès à la propriété commerciale et industrielle en Tunisie
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
La législation tunisienne, à l'instar de la plupart des législations modernes, reconnaît aux commerçants, personnes physiques ou personnes morales tunisiennes, le bénéfice de ces biens et leur reconnaît un véritable droit de propriété dessus. Pour les entreprises, personnes physiques ou...
Cours complet sur les droits spéciaux
Guide pratique - 35 pages - Droit autres branches
Transfert de la propriété d'une chose en contrepartie d'un prix monétaire : ce contrat de base a servi de modèle à l'élaboration du droit commun des contrats. Art 1582 à 1701. Ce contrat est consensuel article 1583 : vente parfaite si accord sur la chose et le prix. Aujourd'hui, spécialisation...
Les contrats et les quasi-contrats
Cours - 24 pages - Droit des obligations
Contrats et quasi-contrats sont des actes juridiques : au moment de leur formation il existe une volonté des sujets de créer des obligations, les contrats sont des conventions car cette volonté est commune entre les parties au contrat, c'est pourquoi on parle de notion de consentement et...
La régulation de l'activité économique par le droit
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Le droit de la concurrence a notamment pour objet d'assurer une concurrence loyale des entreprises. Ce droit a pour conséquences de favoriser les privatisations, la disparition des monopoles publics, de limiter les concentrations excessives et de pratiques anticoncurrentielles des...
Les créations industrielles : les conditions de la protection
Cours - 7 pages - Propriété intellectuelle
Les innovations techniques sont protégées depuis le 18e siècle par le droit du brevet, mais depuis milieu du 20e, de nouvelles technologies ont fait apparaître de nouvelles créations pour lesquelles le droit du brevet n'était pas tout à fait adapté => régime spécifique dérivé du droit du...
Rédaction d'un contrat de crédit-bail professionnel
Contrat type - 14 pages - Droit des obligations
À travers son activité agricole, la société « AGRICOS » souhaite obtenir l'usage d'une moissonneuse-batteuse vendue par la société « MOISO-BAT », mais n'ayant pas la trésorerie suffisante pour se permettre un tel investissement, elle décide de recourir à un contrat de crédit-bail...
Droit commercial - publié le 01/04/2020
Cours - 38 pages - Droit des affaires
On peut observer que le droit commercial intéresse essentiellement le professionnel dans son activité de commerce. Il est un droit d'exception par rapport au droit civil qui constitue le droit commun et se distingue aussi du droit de la consommation, qui envisage les relations entre...
La vente d'un lot de copropriété - publié le 10/06/2020
Cours - 7 pages - Droit immobilier
Le droit de la copropriété est une matière importante : elle touche plus de 8 millions de logements en France, ainsi que des locaux commerciaux et bureaux. C'est une matière technique, encadrée par des textes législatifs et réglementaires qui donnent lieu à une jurisprudence fournie.
La propriété intellectuelle en entreprise
Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la PI recouvre des secteurs d'activité différents, la PLA, les droits voisins (artistes interprètes, etc.), bases de données (droit sui-generis), propriété industrielle. Ces droits font écho dans des secteurs d'activité différents, le CPI est séparé en 2 parties, la partie PLA...
Cours de vente, louage et mandat
Cours - 54 pages - Droit des obligations
Défini à l'article 1984 du Code civil, le mandat est un contrat à titre gratuit (mais de nos jours, le mandat apparaît beaucoup plus comme un contrat à titre onéreux que gratuit, surtout dans le cadre du mandat commercial), temporaire, intuitu personae, et consensuel. Le mandat, s'il est...
CAVEJ M1 Cours Propriété intellectuelle
Cours - 190 pages - Droit autres branches
La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ...
La protection des signes distinctifs
Cours - 38 pages - Droit des affaires
La clientèle est l'objet essentiel de toute activité économique. Elle constitue l'élément essentiel du fonds de commerce. Elle a une valeur financière car elle représente un volume d'affaires potentiel que le commerçant, l'artisan, ou tout autre agent peut espérer obtenir grâce à...
Droit de la propriété incorporelle
Cours - 52 pages - Droit des affaires
Document: Cours de droit de la propriété intellectuelle relative aux brevets et aux droit d'auteurs (marques, contrefacon etc..) ainsi dénommé propriété incorporelle. 50 pages Extrait: Le droit d'auteur a deux caractéristiques principales : ? c'est une propriété...
La propriété industrielle
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Code de la propriété intellectuelle, créée par une loi du 1er juillet 1992. Propriétés industrielle : ? Brevet. Dessins. ? Marque. Modèles. Droits d'auteurs : ? Romans. Films et oeuvres musicales. ? Poèmes. Peintures, dessins, photos. ? Pièces de théâtres. Créations...
La propriété industrielle - publié le 23/11/2008
Commentaire de texte - 48 pages - Droit des obligations
Document: Cours de 40 pages sur la propriété industrielle Extrait: La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle. Elle ne recouvre que les innovations techniques, couvertes par les brevets d'invention, et les signes distinctifs, faisant l'objet du droit des...
Droit de la propriété industrielle (version 2)
Fiche - 37 pages - Droit autres branches
Droit de la propriété industrielle, cours de 45 pages niveau master 1 concernant le droit des marques, le droit des brevets, les droits des dessins et modèles
