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 Souveraineté populaire

Souveraineté populaire

  

Nos documents

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06 Sep 2007

La souveraineté populaire en droit français

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Document portant sur la place de la souveraineté populaire dans le droit français, son évolution est ses limites. Quelle fut la place de la souveraineté populaire dans le droit français et où en est-il aujourd'hui ?

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19 Oct 2007

Représentation politique, souveraineté populaire et souveraineté nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire (1re licence) sur la représentation politique, la souveraineté populaire et nationale et leurs évolutions.

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11 Oct 2016

La souveraineté nationale et la souveraineté populaire - Parmi ces deux conceptions contradictoires de la souverainete, laquelle est-elle la plus adaptée à notre système démocratique actuel ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet extrait de l’article 3 du titre premier de la constitution française de la Ve république évoque la notion complexe de la souverainete, sujet central de...

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16 Avr 2018

L'opposition de deux théories : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale, c'est celle qui suppose que le régime soit représentatif. Les représentants sont donc investis d'un mandat représentatif. C'est ce qui ressort de la DDHC de 1789 en l'article 3 : "Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation, nul individu ne...

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22 Avr 2008

Démocratie - la souveraineté populaire ou nationale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté : c’est selon la formule de Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2 C.). - souverainete populaire => démocratie directe qui assure l’exercice direct du pouvoir...

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27 Déc 2005

Souveraineté nationale et souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Cet exposé se penche tout d'abord sur l'histoire de la naissance de ces deux types de souverainete, contre la monarchie absolue. Il étudie ensuite en détail l'opposition entre ces deux notions et leurs mises en application dans l'histoire. La problématique finale est celle d'un dépassement...

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27 Juil 2006

Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La souverainete, c’est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) L’exercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui n’admet théoriquement...

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27 Août 2007

Souveraineté et représentation

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Depuis Hobbes, les concepts de souveraineté et de représentation sont au cœur de la pensée moderne de l’Etat. Carré de Malberg lui, nous a montré que le terme souveraineté est apparu au Moyen-âge, en France. Il n’a d’abord revêtu qu’un simple rôle...

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11 Oct 2013

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : le principe de souveraineté nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L’article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des droits de l’Homme avait posé en 1789. En...

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21 Nov 2013

A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques Rousseau, Du...

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10 Sep 2007

La démocratie semi-directe - opinion populaire et consultation du peuple

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d’après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d’exercer directement les compétences attachées à sa...

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09 Juin 2008

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...

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23 Fév 2009

Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat

Dissertation de 29 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit présenter - outre les trois...

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22 Sep 2009

L'exercice de la souveraineté populaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-âge. En effet, les légistes au XIIIème et XIVème, souhaitaient fonder l'autorité du roi et ils dégagèrent donc la notion de souveraineté afin de qualifier le pouvoir du roi comme soumis à aucune autre autorité au sein de l'Etat sur...

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19 Oct 2007

L'étendue du droit de suffrage, la souveraineté nationale et populaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé (1re licence) sur la progression des notions essentielles contenues dans les trois constitutions 1795, 1848 et 1958. Comment ont été abordées dans les constitutions de trois époques différentes, l'étendue du suffrage et la souverainete.

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21 Sep 2009

Les modes d'expression de la souveraineté

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le concept de souveraineté fit son apparition pour la première fois avec Jean Bodin, au Moyen-âge, dans Les six livres de la République, ouvrage qui la décrivait comme une "puissance absolue et perpétuelle d'une République". C'est à la vérité le droit exclusif d'exercer l'autorité...

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19 Oct 2009

Fiche sur la souveraineté nationale et la souveraineté populaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Généralement, on désigne par le terme de souveraineté (ou de souverain), l'entité qui détient le pouvoir politique légitime, l'autorité suprême. Le souverain symbolise et matérialise le corps politique, il l'identifie, lui donne une identité. La souveraineté se caractérise par deux...

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14 Oct 2009

La souveraineté en droit constitutionnel

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Le choix du titulaire de la souveraineté va influencer le système politique.Sous l'Ancien Régime la souveraineté était donnée aux rois qui eux obtenaient le pouvoir de Dieu c'est pourquoi la théorie de la souveraineté royale renvoie à une conception théocratique du pouvoir...

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27 Oct 2010

La souveraineté en France

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le titre 1er de la Constitution de 1958 porte sur la souveraineté et pose les principes de la souveraineté française. La souveraineté est la capacité pour un Etat de décider pour lui-même et par lui-même. L'Etat prend donc les décisions le concernant sans être influencé par...

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24 Jan 2016

La souveraineté : La source du pouvoir étatique

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l’Etat. Qui est le souverain ? D’où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l’Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait...

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14 Avr 2009

Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la souveraineté nationale ou celle de la souveraineté populaire ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel sur le constituant de 1958 sur la notion de souveraineté nationale et la notion de souveraineté populaire.

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09 Avr 2008

Les différentes conceptions de la souveraineté en droit constitutionnel

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Programme de droit constitutionnel de première année, la question de la souveraineté est déterminante pour comprendre le fonctionnement de notre régime actuel. C'est une question qui attrait aussi bien à notre histoire politique et juridique mais qui trouve aussi un échos dans notre...

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02 Oct 2008

La souveraineté des Etats

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté se définit comme un pouvoir suprême reconnu à l'Etat qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l'ordre international ou il n'est limité que par ses propres engagements. Il faut faire une distinction entre la...

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07 Mar 2013

La souveraineté admet-elle la représentation ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. Haquet, dans Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français (PUF, 2004 page 16), considère la souveraineté comme « un pouvoir de décision ultime ». Son titulaire...

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26 Août 2008

La souveraineté et la Constitution de 1958

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel (bac +3) traitant de la souveraineté (ses caractères et ses titulaires) et de la Constitution de 1958.

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07 Sep 2007

Dissertation de droit constitutionnel sur la souveraineté

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Quelles sont les différences entre souveraineté nationale et souveraineté populaire et comment peut-on accéder au suffrage avec la souveraineté nationale ? »

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02 Déc 2008

La souveraineté populaire et la souveraineté nationale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les deux théories développent le fait que la souveraineté soit inaliénable, imprescriptible et indivisible. Ainsi, la première distinction essentielle entre souveraineté populaire et souveraineté nationale réside dans l'entité qui détient cette souveraineté (A)....

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05 Août 2009

La participation populaire et le processus constitutionnel

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le processus constitutionnel est l'ensemble des étapes qui aboutissent à l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique par des règles écrites dans la constitution.L'adoption d'une constitution est un acte de souverainete. Dès lors, quel est le titulaire de la souveraineté ?Cette...

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02 Mai 2016

La souveraineté de l'Etat français

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». Bodin. Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au Moyen-Age avant d'être repris au XVIe siècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la République »....

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14 Sep 2009

La Loi est-elle l'expression de la souveraineté générale ?

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

« La loi est l’expression de la volonté générale » telle est la définition que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 fait de la loi. La loi est un terme juridique très général qui regroupe plusieurs définitions. Au sens large, la loi peut être définie comme toute...