L'Etat: la souveraineté et la représentation
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est le cadre géographique au sein duquel coexistent et s'affrontent le pouvoir et la liberté. Il repose sur deux notions fondamentales : la souveraineté et la représentation. La souveraineté est le principe d'application d'une autorité politique exclusive sur une population...
Le jury populaire est-il un symbole de démocratie ou un frein à l'efficacité de la justice criminelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le jury populaire désigne un groupe de citoyens tirés au hasard sur les listes électorales afin de siéger en tant que jurés dans un procès. La justice criminelle quant à elle est la branche du droit pénal dont l'objet est de réprimer les infractions graves (viol, vol à main armée,...
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1789, l'Abbé Sieyès formulait une idée de plus en plus récurrente du siècle des Lumières : « La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même » Il posait ainsi les bases du principe de souveraineté de la...
Les modes d'exercice du pouvoir - Les modalités de la souveraineté
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La démocratie apparaît comme un système d'organisation du pouvoir dans lequel le souverain se donne à lui-même ses propres règles, avec la participation du peuple. Il existe différentes façons d'imaginer la démocratie, et ces modalités varient en fonction du degré d'implication et de...
Etat et Souveraineté - éléments constitutifs et puissance publique
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Comme l'indique Guy HERMET, « la nation moderne, celle de l'Etat-nation, se caractérise par la primauté de l'allégeance de tous les gouvernés d'un pays à un gouvernement centralisé dont la souveraineté s'applique de manière exclusive à un territoire stable et réputé naturel tant vis-à-vis...
Le référendum d'initiative populaire (RIP)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«La Démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Telle est la définition qu'en donne Abraham Lincoln, et qui est présente à l'article 2 de la Constitution française. Ainsi, un État n'est démocratique que si le peuple dispose de la souveraineté. Il...
L'aménagement du principe de souveraineté nationale pour organiser la justice pénale internationale est-il justifié au regard des impératifs de paix ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
"La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique". Dans son oeuvre posthume "Pensées", le philosophe Pascal mettait déjà en relief, au XVIIe siècle, deux notions ambivalentes que sont la justice et la force qu'elle y emploie. Aujourd'hui, avec...
Les deux discours - Léon Blum, 21 juin 1946 - Le Populaire
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le chef de l'État est élu par le peuple, au suffrage universel, et non nommé. Son élection est l'acte initial et décisif d'une nouvelle période politique. Le Premier ministre pense au tête-à-tête avec le Président ; le Président est en tête-à-tête avec le peuple », telle est la déclaration de...
Commentaire sur la souveraineté: article 3 de la Constitution
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
« Qu'est ce que la monarchie ? La souveraineté d'un homme. Qu'est ce que la démocratie ? La souveraineté d'un peuple, ou pour mieux dire, de la majorité nationale. Mais c'est toujours la souveraineté de l'homme mise à la place de la souveraineté de la loi, la...
La souveraineté - Modes de scrutin et vie politique
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple selon Lincoln ou, comme l'a ironiquement dit Wilde, tyrannie du peuple par le peuple ? Il y a démocratie lorsque le peuple est à la source du pouvoir originaire comme dérivé. Elle repose sur le suffrage universel, le pluralisme des...
L'article 11 de la Constitution, un vrai faux référendum d'initiative populaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum d'initiative populaire prévu à l'article 11 de la Constitution de la Ve République vient compléter le référendum d'initiative présidentielle. Mais selon Olivier Duhamel, ce nouveau référendum serait plutôt un référendum dit d'initiative minoritaire, voire parlementaire. En...
Quel est l'impact de la structure constitutionnelle de la Deuxième République sur le peuple et sa souveraineté ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Deuxième République se proclame le 24 février 1848 par Alphonse de Lamartine et des révolutionnaires parisiens, ainsi elle durera jusqu'au 2 décembre 1851. La République se définit par un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par des personnes qui sont élues. La Deuxième...
Le constitutionnalisme moderne : tension entre affirmation de la souveraineté et limitation du pouvoir de l'État
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"On suppose d'abord que le gouvernement sera tel qu'on le désire. On voit toujours en lui un allié, sans réfléchir qu'il peut devenir un ennemi", Benjamin Constant. Le constitutionnalisme serait comme un courant de pensée qui vise à organiser le pouvoir politique de l'État en le...
La souveraineté du Parlement britannique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Grande-Bretagne a un système qui est le fruit de l'évolution politique, une évolution empirique et graduelle, avec une monarchie vue depuis longtemps comme un modèle de régime parlementaire (à l'instar de Montesquieu). Il faut observer ne serait-ce que sa Constitution, qui est une...
Le droit pénal est-il toujours le reflet de la souveraineté nationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er Décembre a entrainé des modifications considérables dans notre droit national. C'est en particulier dans la matière pénale que ces modifications sont les plus perceptibles. Le Droit pénal ou droit criminel peut se présenter...
Institution au droict des François - Guy Coquille (1607) - Comment la coutume s'est-elle développée pour devenir un instrument de souveraineté du roi ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Guy Coquille est un théoricien de la monarchie absolue, une doctrine politique partisane d'un roi ayant tous pouvoirs, sans contrepoids institutionnel, mais guidé notamment par le respect de la coutume et des lois fondamentales du royaume. En cela, il s'oppose aux monarcho-maques, comme...
Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Le référendum prévu à l'article 11, alinéas 3 et suivants de la Constitution, est-il un référendum d'initiative populaire ?
Commentaire d'article - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution désigne l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Notre Ve République, régie par la...
Histoire et droit des Etats: La souveraineté du peuple - Tocqueville
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Dans cet ouvrage, ainsi que dans la suite qui parut en 1840, Alexis de Tocqueville analyse la société américaine, et particulièrement son fonctionnement politique, démocratique et libéral. Lorsque Tocqueville écrit et publie ce livre, la France est sous le régime de la monarchie de Juillet, qui...
Cardin Le Bret - De la Souveraineté du Roy (1632) - Dans quelle mesure le souverain crée-t-il du droit à travers son utilisation de la loi?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ici, Le Bret propose un modèle politique capable de maintenir l'ordre dans le royaume en toute circonstance, un gouvernement absolu et autoritaire. Il interroge : dans quelle mesure le souverain crée-t-il du droit à travers son utilisation de la loi? Plan complet pour l'écriture d'un...
La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE
Mémoire - 40 pages - Droit européen
Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...
Les démocraties populaires européennes
Cours - 12 pages - Droit européen
1945 : émergence d'une idéologie internationaliste qui découle d'une forme d'impérialisme, domination, prestige de l'URSS grâce à la victoire de la 1ere guerre mondiale. De 45 à 48 : Staline impose une satellisation qui va dans les intérêts de l'URSS : éviter la création d'une cordon sanitaire...
Caractéristiques de la souveraineté
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
On est passé des théories théocratiques aux théories démocratiques (Fce: avec la Révolution). Démocratique: le pouvoir vient de la collectivité (peuple ou nation)....
Les deux discours - Léon Blum, Le Populaire, 21 juin 1946
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. À ce moment, le Général apparaît en...
Théorie du droit international public - La norme et la souveraineté
Cours - 49 pages - Droit international
Qu'est-ce que le droit ou l'ordre juridique ? Plusieurs types de réponses : on ne peut pas répondre et d'une certaine manière la réponse n'est pas intéressante, face à l'embarras de ceux qui réfléchissent à la question. Car tout repose sur des conventions de langage, ni reconnues de manière...
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : le principe de souveraineté nationale
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des droits de l'Homme avait posé en 1789. En effet cette...
A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques Rousseau,...
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est l'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1946 (« La souveraineté nationale appartient au peuple français ») qui a pour la première fois combiné dans un texte constitutionnel la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté...
Souveraineté et représentation
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Depuis Hobbes, les concepts de souveraineté et de représentation sont au cœur de la pensée moderne de l'Etat. Carré de Malberg lui, nous a montré que le terme souveraineté est apparu au Moyen-âge, en France. Il n'a d'abord revêtu qu'un simple rôle comparatif permettant de...
Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958 - la souveraineté nationale
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants & par la voie du référendum ». Ce premier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958 au Titre I « De la souveraineté » s'inscrit dans un contexte instable et tendu après la crise...
Dissertation de droit constitutionnel sur la souveraineté - publié le 07/09/2007
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Quelles sont les différences entre souveraineté nationale et souveraineté populaire et comment peut-on accéder au suffrage avec la souveraineté nationale ? »
