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 Souveraineté populaire

Souveraineté populaire

Souveraineté populaire

Nos documents

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06 Mars 2009

La souveraineté, un pouvoir fondamental et le régime représentatif

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La notion de souveraineté se retrouve dans La Constitution française et plus précisément dans son préambule : « Le peuple Français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la...

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21 Sept. 2009

Les fondements institutionnels de l'Etat

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La Révolution française a enlevé la souveraineté au roi pour la transférer à la nation, entité collective, indivisible, et distincte des individus qui la composent. La souveraineté nationale est un concept énoncé par toutes les Constitutions françaises depuis la Révolution, mise à...

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24 mai 2002

L'ancien système institutionnel Lybien : la confusion des pouvoirs au profit du conseil de commandement de la révolution (1969-1975)

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'instauration d'un régime parlementaire de type occidental, inadapté à l'environnement politique, et au développement économique du pays, ne fut pas envisagé par les officiers libres, plus proche culturellement du modèle égyptien de 1952. Né d'un coup d'Etat, sans autre sanction populaire...

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19 Mars 2008

La souveraineté dans l'Etat démocratique

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour Charles de Gaulle, " La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave." Ainsi, la souveraineté est une notion qui, de nos jours, va de paire avec celle d'Etat démocratique. La notion de souveraineté au sens strict recèle une...

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29 Oct. 2014

L'encadrement du référendum par la Constitution de la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« C’est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » Extraite de ses mémoires, cette citation du Général de Gaulle montre le rôle majeur du référendum durant la Ve République. En...

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15 Oct. 2009

Le régime politique de la Cinquième République

Dissertation de 58 pages - Droit constitutionnel

On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des détenteurs du pouvoir...

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25 Sept. 2009

Démocratisation et institutionnalisation du droit : les deux composantes essentielles à l'évolution constitutionnelle du droit

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Il n’aura fallu qu’une seule constitution aux Etats-Unis en 1787 : The Bill of Right pour fixer leur droit constitutionnel. L’histoire des constitutions françaises se qualifie plutôt comme une expérimentation constitutionnelle. En effet, grâce à la multiplicité de celles-ci le...

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19 févr. 2014

La souveraineté dans la Constitution de l'an I

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un grand filet, ils se croient libres et pourtant ils sont pris ». C’est la critique de la monarchie par Montesquieu au début du XVIIIème siècle alors que la révolution populaire n’a pas encore eu lieu....

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13 mai 2008

Corrélations entre suffrage et instruction

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Explication des liens et implications entre les deux institutions que sont le droit de suffrage et l'instruction à travers l'histoire constitutionnelle. Le passage d'un droit censitaire à un droit universel a-t-il été conditionné par l'instruction ? Comment le besoin d'une souveraineté...

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18 août 2009

Condorcet, "Le peuple m'a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes" : dissertation

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple". Cette citation de Lincoln oppose historiquement la démocratie, dont les éléments clef sont les principes qui régissent les modes de consultation des populations, aux systèmes monarchiques ou oligarchiques où le...

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05 Oct. 2009

Les monarchomaques protestants

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

« Le roi épouse le domaine mais n'en dispose pas », cet adage montre le changement qui s'opère, au cours du XVème siècle mais principalement au XVIème et aux suivants, au sein desquels le roi se distingue du royaume et cela grâce au renforcement de la souveraineté du peuple qui remet en...

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28 Nov. 2016

La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? Dissertation et correction

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Afin d’établir une réponse correcte quant aux limitations de la souveraineté, il est préférable d’étudier uniquement la question dans le contexte de souveraineté française et de ses relations développées à l’international. Il est également important d’éliminer...

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06 juin 2003

Les procédures référendaires favorisent-elles la démocratie ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Si le référendum est un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou une initiative populaire, est-ce pour autant une pratique démocratique ? Nous allons voir en quoi il peut effectivement se justifier sous...

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08 août 2014

L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

C’est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l’abbé Sieyes dans son ouvrage qu’est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée,...

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15 Janv. 2009

Démocratie représentative, semi-directe et directe

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie peut être considérée comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l'identification des gouvernés aux gouvernants. Il donne naissance à la souveraineté nationale ou populaire ou à un mélange des deux comme en...

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18 Nov. 2002

Les Etats-Unis d'Amérique. L'arrêt « Carter V. Carter Coal 1 Co 1936 »

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'arrêt « Carter v. Carter Coal 1 co » rendu par la Cour suprême des Etats Unis en 1936 s'inscrit dans une lignée d'articles dont la tendance va au renforcement des pouvoirs de la Fédération. La Constitution américaine de 1787 est originale, elle constitue le premier exemple pratique d'une...

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08 Nov. 2006

Le peuple représenté est-il véritablement souverain ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Analyse juridique de dissertation de droit constitutionnel qui permet de mettre en avant deux notions phares : "la démocratie" et la souveraineté". Cette analyse détaillée est intéressante dans le sens où elle offre l'avantage d'avoir un outil méthodologique d'une part et d'autre part une...

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23 juin 2009

Le référendum sous la Vème République - publié le 23/06/2009

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La pratique du référendum est fluctuante d'un régime politique français à un autre. La Révolution Française lui donne une place exclusivement constitutionnelle tandis que les deux régimes bonapartistes organisent des référendums manipulant les masses pour en tirer une légitimité démocratique....

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24 avril 2015

Commentaire de texte extrait de "La monarchie de 1830" - Adolphe Thiers

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

« Nous cherchons à nous tenir dans un juste milieu également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal », cet extrait du discours du trône datant de janvier 1831 par LOUIS-PHILIPPE, illustre bien l’idéal selon lui incarné par le gouvernement du régime...

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04 Oct. 2007

La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Malgré la volonté de contrecarrer l’instabilité ministérielle, la IVème République se fonde sur le rôle prépondérant du Parlement. Ce dernier est bicaméral, soit composé d’une Chambre basse qui porte pour la première fois le terme d’Assemblée nationale et d’une Chambre haute...

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30 juil. 2018

La Ve République : une démocratie référendaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le référendum, miroir d'un peuple législateur", cette entrée en matière illustre bien la place marginale du peuple dans l'expression de sa volonté par la voie du référendum, mais également la possible marginalité que connaît le référendum en France. De ce fait, la Ve République est-elle une...

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18 févr. 2009

Démocratie et constitutionnalisme

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Laurent COHEN-TANUGI, la décision du conseil constitutionnel de 1971 qui admet la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et donc du bloc de constitutionnalité, constitue « l’acte de naissance véritable du constitutionnalisme en France ». Cette analyse se...

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23 juin 2010

L'obligation de motivation des décisions de justice

Cours de 17 pages - Droit pénal

L'obligation de motivation des décisions de justice impose au juge, autorité indépendante et impartiale investie par une norme juridique du pouvoir de trancher un litige, d'exposer au travers des motifs, les raisons l'ayant conduit à retenir la solution énoncée dans le dispositif ; l'expression...

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28 avril 2006

Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958

Commentaire d'article de 6 pages - Droit constitutionnel

L’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l’une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à...

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23 juin 2009

La souveraineté des Etats en droit international

Cours de 7 pages - Droit international

Pour qu'un État soit constitué, il faut donc trois critères : une population, un territoire et un gouvernement effectif sur ce territoire. Le problème tient en ce que d'autres collectivités peuvent également revendiquer ces caractéristiques, sans pour autant être des États (sectes, communautés,...

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22 juin 2010

Citoyenneté et nationalité

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On peut observer qu'il semble exister un lien étroit entre la citoyenneté et la nationalité. En effet, la très grande majorité des États regroupent une ou plusieurs Nations. Une Nation peut être présente dans différents États, comme la Nation polonaise entre 1795 et 1945 ; un État peut être...

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05 mai 2001

Le référendum

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi...

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05 juin 2007

Commentaire d'arrêt : Décision n°2004-505 du 19 novembre 2004

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La construction européenne actuelle repose sur une succession de traités accumulés depuis 1957. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe propose une simplification du fonctionnement de l’Union européenne avec un document unique qui les remplacerait. Il généralise notamment...

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09 févr. 2010

Emmanuel Joseph Sieyès, "Qu'est-ce que le Tiers Etat ?" : Le nouveau régime français

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

"Liberté, égalité, fraternité", telle est la devise de la République française. Ces valeurs issues de la Révolution française de 1789 restent les fondements indéniables et indiscutables de notre société actuelle. Les grands principes révolutionnaires sont aussi bien soutenus par les politiques et...

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23 Nov. 2017

Le référendum peut-il être considéré comme un outil démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Sieyès, "la très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois ; pour cela, ils doivent choisir des représentants". Il remet en cause par cette déclaration le système de démocratie directe qui consiste en un...