Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté d'un Etat est la puissance suprême, la plus haute. Une République doit être accompagnée de la souveraineté, elle lui est rattachée. La notion de souveraineté peut s'analyser de quatre façons. La première est que la souveraineté est un caractère de...
Le référendum d'initiative populaire - publié le 01/12/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le référendum d'initiative populaire est une procédure selon laquelle une fraction (ou groupe) de citoyens peut obtenir par une sorte de pétition, l'organisation d'un référendum sur un projet de loi. Il s'agit donc d'une forme de démocratie directe ou plus exactement...
Les fondements du pouvoir étatique : souveraineté et représentation
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Souveraineté interne : c'est la souveraineté dans l'État. C'est la puissance suprême ; la dévolution de la puissance suprême dans l'État. La puissance n'est pas un fait : l'étude socio-politique ne convient pas. "Qui gouverne ?" : question de fait, les vrais...
La notion de souveraineté
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Fiche synthétique sur la notion de souveraineté qu'il conviendra d'approfondir par des lectures et par l'étude de la Constitution de 1958, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
La notion d'État et la souveraineté
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État apparaît avant tout comme la réunion d'un territoire, d‘un peuple et d'un gouvernement, qui a la « compétence de ses compétences », c'est-à-dire qu'il détermine lui-même l'étendue de ses compétences en fondant et délimitant l'ordre juridique national. L'État est par ailleurs...
La souveraineté de l'Etat français est-elle indivisable ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans un État unitaire il ne peut exister qu'une seule source de souveraineté. « La souveraineté y est unique », écrivait à cet égard Georges Burdeau « parce qu'elle réside dans la collectivité envisagée globalement, sans qu'il soit tenu compte de la diversité des...
Etat et souveraineté - compétences et conséquences
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon Georges Vedel professeur de droit public, « La souveraineté est ce qui, dans le monde du droit, fait de l'État un être à certains égards unique ». La souveraineté apporte une certaine individualité permettant une protection de la puissance qu'est l'État. En effet, le...
Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des assemblées parlementaires? - suprématie vis-à-vis du parlement et concurrence des assemblées
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
Si le Conseil constitutionnel est né en 1958, lors de l'élaboration et de la mise en place de la Constitution de la Ve République française, l'idée de protéger la Constitution et les valeurs de la République vagabonde déjà dans les esprits des politiciens depuis plusieurs siècles. Mais c'est avec...
Souveraineté et intégration européenne sont-elles compatibles ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'intégration européenne, qui se comprend comme l'association d'Etats européens dans une organisation juridique supranationale, créatrice de droits et d'obligations pour les Etats membres, a débuté en 1951, et ne cesse de se poursuivre, en dépit de difficultés. Des domaines « régaliens » comme...
La question du jury populaire
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
« Vies détruites, clameurs d'innocence, acquittements choquants aussi. En fait, jurés dépassés par leur tâche. Juger est un métier, il faut compétence et expérience. Comment des hommes, des femmes, arrachés à leur quotidien, projetés dans l'arène, accablés de preuves et de contre-preuves, de...
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ? - Hierarchie des normes et coopération
Dissertation - 5 pages - Droit international
La mondialisation qui touche aujourd'hui tous les domaines - économique, culturel, social, idéologique - exerce également une réelle pression sur le droit qui touche les Etats à travers le développement de normes et de mécanismes juridiques communs, indépendants de la localisation spatiale....
Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres - publié le 22/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Tout ce qui touche à la souveraineté des Etats a pour habitude de faire débat. Le droit communautaire n'y déroge pas. Dans le cadre de l'approfondissement, ce dernier prend une place de plus en plus importante au sein du droit des Etats. A partir de ce moment là, une confrontation...
Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958 - la souveraineté nationale
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants & par la voie du référendum ». Ce premier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958 au Titre I « De la souveraineté » s'inscrit dans un contexte instable et tendu après la crise...
Dans quelle mesure la souveraineté nationale appartient-elle au peuple, ainsi que l'affirme la Constitution française actuelle (article 3 al. 1er) ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale se définit comme la faculté pour une nation de s'autodéterminer sans contrainte ni obligation. Louis le Fur définissait la souveraineté d'un État comme étant la "qualité (de l'État) de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites...
Souveraineté et représentation - publié le 24/11/2008
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: Souveraineté et représentation. Introduction rédigée + Plan détaillé Extrait: Dans le cas de la souveraineté nationale, la mise en place d'une démocratie directe est impossible, dans le cas...
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est l'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1946 (« La souveraineté nationale appartient au peuple français ») qui a pour la première fois combiné dans un texte constitutionnel la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté...
Le référendum d'initiative populaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article 3 de La constitution française nous montre bien que le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France, la souveraineté du peuple est...
La consultation populaire comme pratique démocratique a-t-elle encore aujourd'hui un intérêt ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Françoise Giroud dans son livre, C'est arrivé hier disait que : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. ». Le référendum dans sa définition classique se définit comme : « un procédé...
La souveraineté de l'État fédéral
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n'est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n'aient...
La souveraineté des Etats en droit international
Cours - 7 pages - Droit international
Pour qu'un État soit constitué, il faut donc trois critères : une population, un territoire et un gouvernement effectif sur ce territoire. Le problème tient en ce que d'autres collectivités peuvent également revendiquer ces caractéristiques, sans pour autant être des États (sectes,...
Une démocratie européenne ? - un cadre institutionnel unique et une délégation de souveraineté
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'Union européenne présente un cadre institutionnel unique : moins qu'un État fédéral, plus qu'une confédération d'États, l'Union européenne est une construction nouvelle où un groupe de pays ayant fait le choix d'une souveraineté en commun consentent des...
Le référendum d'initiative populaire - publié le 21/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« En demandant qu'on étende le champ du référendum, Jean Marie Le Pen prend place au trentième rang dans cette revendication, après les 28 propositions parlementaires et le projet gouvernemental (...). En réclamant que le référendum s'ouvre à l'initiative populaire, il se...
En quoi le pouvoir constituant populaire est-il un critère essentiel en démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous l'Ancien Régime, en France, tout comme dans une myriade de pays, le droit dépendait non pas du peuple, mais du roi. Il ne respectait donc pas les droits fondamentaux, et de ce fait était inégalitaire et surtout non démocratique. On se tourne alors vers un droit écrit lors de la...
Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - contrôle de constitutionnalité et nuances dans son application
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis la révolution de 1789, la tradition constitutionnelle française rejetait toute idée d'un « contrôle de constitutionnalité ». La loi, « expression de la volonté générale » ne pouvait être remise en cause et l'infaillibilité du législateur était ainsi érigée en dogme. C'est cet ordre...
Comment la France a-t-elle lentement glissé d'une monarchie à une souveraineté nationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France connaît déjà de nombreux mouvements politiques dès la fin du XVIIIe siècle, mouvements qui se termineront par la Révolution française en 1789. À cette date, les idéaux révolutionnaires sont rassemblés dans des textes écrits à valeur constitutionnelle, dont la Déclaration des droits de...
La théorie de la souveraineté nationale suppose-t-elle un régime représentatif démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Mais qu'est-ce que la souveraineté en général ? Qu'est-ce qu'être souverain ? Et qu'est-ce que la souveraineté nationale en particulier ? Qu'est-ce que cette notion recouvre ? Du latin superus, supérieur, la souveraineté en général, c'est le droit exclusif d'exercer...
La souveraineté de l'Etat fédéral - publié le 21/01/2009
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le principe du fédéralisme répondant aux critères de la souveraineté. Le fédéralisme vise à assurer un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes : celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. Cette logique fédérative sera...
La Déclaration de l'homme et du citoyen et la question de la souveraineté
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs déclarations et généralement elles sont classées en tête de Constitution. La toute première déclaration des droits de l'Homme est américaine, elle est formalisé. Est-ce qu'en France on a eu qu'une seule déclaration des droits de l'homme? Est-ce qu'on a que...
Droit d'ingérence et souveraineté de l'Etat
Dissertation - 7 pages - Droit international
Notion qui a fait florès depuis la fin des années 1980, le « droit d'ingérence » demeure controversé. Ses promoteurs le présentent comme un principe révolutionnant l'ordre mondial. La revue « Le Débat », en 1991, titrait ainsi « Le droit d'ingérence : vers un nouveau droit international ? »....
Questions constitutionnelles au Burkina Faso
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Du point de vue du droit de vote, dans la souveraineté populaire, le droit de vote est reconnu à tous les citoyens ; par contre dans la souveraineté nationale, le droit de vote est une fonction reconnue à ceux qui sont jugés dignes et capables (électorat-fonction). Enfin au...
