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 Revolutionary constitutionalism

Revolutionary constitutionalism

  
Revolutionary constitutionalism

Nos documents

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05 Nov. 2019

L'Amérique latine comme terrain d'expérimentation d'un nouveau droit constitutionnel

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Professeur à l'Université de Los Andes de Bogotá, Daniel Bonilla Maldonado a récemment reproché aux développements de droit comparé d'être biaisés par des facteurs autres que juridiques, non pris en compte par la matière. L'un de ces principaux éléments discordants entre l'étude théorique et la...

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28 Oct. 2009

To what extent is the criminal justice system consistent with article 6 of the European Convention on Human Rights?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

At the heart of any legal system is the criminal justice system and is paramount that system is fair in order to be effective. This is ensured through a fair trial, without which, the whole system would be illegitimate. We only have to look to the political ?show trials' of the Nazi and Stalinist...

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11 Oct. 2000

The Relationship between international law of human rights and international law applicable to armed conflict

Dissertation de 9 pages - Droit international

In the modern scenario, the protection of human rights has found its rightful place in international law. It has been a revolutionary reform, as it had no significant place a few decades ago. The international law applicable to armed conflicts (also called international humanitarian law)...

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11 déc. 2009

Les tribunaux mixtes : l'exemple du Cambodge et de la Sierra Leone

Mémoire de 20 pages - Droit international

Lorsque l’on parle de tribunaux internationaux, on fait référence à leur mode de création, c’est-à-dire que ce n‘est pas un Etat en particulier qui le crée mais un groupe d’Etats réunis au sein d’une organisation internationale. L’idée même de tribunal...

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29 févr. 2008

The class action lawsuits

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

We read about class actions almost everyday in the newspapers. The idea to gather together in order to sue big companies such as tobacco or food companies originates from the United States; however, as these lawsuits are increasingly successful, the phenomenon currently spreads into the whole...

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19 Mars 2008

Outline and assess the extent to which the WTO agreements have legal effects before EU and member states' courts, creating rights for individuals and the possibility of testing the compatibility of EU secondary legislation with these agreements.

Dissertation de 12 pages - Droit international

Because its creation was not a simple extension of the GATT, literature has shown a lively curiosity for the reception of WTO law within the Community legal order. Some concrete facts justify this infatuation. Unlike its predecessor, the WTO is a permanent institution with its own secretariat...

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19 juin 2009

Defamation on the internet

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

The internet has revolutionized the world in which we live. Through a computer and an internet connection, all of us can share our opinions and thoughts with the rest of the world without any intermediaries. We can create our own websites, send emails, and participate in newsgroups and chat...

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27 Oct. 2009

The Law Reform Committee Essay: Murder (Rethinking the Mandatory Life Sentence)

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Sir Edward Coke stated in the Third Part of his Institutes that "of all felonies, murder is the most heinous". As such, murder has always received the most severe punishment the law could give; a law of King Canute stated that Aberemord 'caedes manifestae' was punishable by death without fine or...

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08 déc. 2009

International Criminal Court

Cours de 19 pages - Droit international

The International Criminal Court (ICC) is the only independent and permanent court which deals with the most serious crimes committed by people, which are genocide, crime of aggression, war crimes and crimes against humanity. The ICCs based on the Rome Statute of the International Criminal Court...

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14 déc. 2009

The Salomon case

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Since the Salomon case, the doctrine of separate corporate personalities constitutes the corner stone of British company law. Thus, a properly incorporated company is considered as having a legal personality of its own and ought to be treated as a legal entity distinct from its shareholders even...

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26 Janv. 2011

International Business Law in Ecuador

Thèse de 10 pages - Droit international

In this document, we shall present an overview of Ecuador and its laws along with recommendations on entering the Ecuadorian market. As an exporter of main products, Ecuador is an interesting target for foreign investors and that could permit the development of the country. For several years,...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours de 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

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23 Janv. 2015

Cour de cassation, chambre commerciale, 4 février 1997 - La responsabilité de l'associé sortant

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Un associé continue d'assumer les dettes de la société même après son départ dès lors que l'engagement dont résulte la dette était né avant ce départ. Il restait à savoir quelle responsabilité appliquer à un compte-courant dont la clôture avait eu lieu après la sortie d'un associé. C'est ce que...

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23 Janv. 2015

Cour de cassation, chambre sociale, 20 novembre 1991 - La liberté de la preuve en matière prud'homale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

La preuve en matière prud'homale est libre. La jurisprudence a cependant émis des réserves à ce principe, et ce, notamment lors d'un arrêt du 20 novembre 1991 de la Chambre sociale de la Cour de cassation concernant la connaissance par le salarié du procédé de preuve de son employeur à son...

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01 Janv. 2000

Le FSE

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le Fonds Social Européen a été crée par le Traité de Rome en 1957 (art 123 à 125). Il est géré par la Commission. Le FSE est un des 4 fonds structurels avec le FEDER, le FEOGA et l'IFOP. Le rôle de ces fonds est capital car il permet l'affirmation d'une certaine solidarité intra européenne. Or,...

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01 Janv. 2000

Assouplir le droit du travail ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail implique un lien de subordination. Ce lien, qui sous tend les rapports employeur / employé, montre le caractère inégalitaire de la relation. Le droit du travail s'est déployé pour garantir des droits aux salariés. Il n'avait donc pas vocation à être particulièrement souple....

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01 Janv. 2000

Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

La période qui dure depuis 1973 n'a longtemps été pensée que comme une crise, successivement comme une crise du pétrole, puis comme une crise économique, comme une crise de l'emploi, enfin comme une crise de l'Etat et comme une crise du social… Cette crise était certes perçue comme grave et...

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01 Janv. 2001

Le Comité d'entreprise

Fiche de 4 pages - Droit du travail

L'ordonnance du 22 février 1945 crée à la libération les comités d'entreprise, institutions élues dans les entreprises employant au moins 50 salariés, destinées à promouvoir une meilleure collaboration entre employeur et son personnel afin de faciliter la reconstruction du pays dont l'appareil...

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01 Janv. 2001

Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Il n'existe pas une source unique et omniprésente du droit du travail. La loi régit les relations du travail mais une grande partie de la réglementation est issue de l'action normative des partenaires sociaux, c'est-à-dire les syndicats de salariés et des groupements patronaux. La négociation...

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01 Janv. 2001

Le travail à temps partiel

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Nous retiendrons comme définition du travail à temps partiel (TTP) celle de l'ordonnance du 26 mars 1982 : sont qualifiés d'horaires à temps partiel ceux qui sont inférieurs d'au moins 1/5 à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou...

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01 Janv. 2001

Le délégué syndical

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Depuis sa création le 27/12/68, le délégué syndical (DS) joue un rôle essentiel dans l'entreprise. Interlocuteur obligé de l'employeur, mais non plus forcément exclusif, il représente le syndicat. La loi du 28/10/82 permet aux 5 grandes centrales de s'implanter partout. Mais dans les faits, le...

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01 Janv. 2001

L'inspection du travail - publié le 01/01/2001

Fiche de 3 pages - Droit du travail

L'inspection du travail, créée en 1892, antérieurement au ministère du Travail et de la Prévoyance, lui est rattaché à partir de 1906. Elle est actuellement régie par le décret du 21 avril 1975 créant un corps interministériel d'inspection du travail par fusion de l'inspection du travail et de la...

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01 Janv. 2001

Le travail : une valeur en voie de disparition (D. Méda)

Fiche de lecture de 7 pages - Droit du travail

D.Méda se donne pour ambition de définir ce qu' est le travail aujourd'hui et le statut qu'on lui prête. Pour appuyer son développement, elle fait appel aux philosophes et à la philosophie qui, selon elle, aident grandement, aujourd'hui encore, à comprendre les enjeux et les défis que la crise...

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01 Janv. 2001

"Les acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne". Gérard Lindeperg

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Le rapport Lindeperg, qui contient 36 propositions en 350 pages, s'inscrit dans la logique des notions de validation des acquis et de droits individuels à la formation développées dans le " livre blanc " de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle Nicole Péry. Remis le 7 octobre...

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01 Janv. 2001

La médecine du travail

Fiche de 3 pages - Droit du travail

La première loi "sociale" en France, qui date de 1841 fut adoptée en partie grâce au rapport présenté par le docteur Villermé sur l'état de santé physique et moral des ouvriers dans les usines de soie, laine et coton. Les préoccupations concernant la santé des travailleurs émergèrent donc dès le...

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01 Janv. 2001

L'annualisation du temps de travail

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le temps de travail est un enjeu socio-économique fondamental, tant pour l'employeur (flexibilité, organisation de la production) que pour l'employé (loisir, vie familiale...), en même temps qu'il est une question essentielle et originelle du droit du travail. Or le temps de travail repose...

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01 Janv. 2001

Le licenciement économique - publié le 01/01/2001

Fiche de 6 pages - Droit du travail

Chaque année, l'actualité sociale révèle l'importance dramatique des licenciements pour motif économique, toujours particulièrement médiatisés en raison de leur impact dans l'entreprise mais aussi, pour les plus importants, de leurs conséquences macro-économiques. A la faveur de la croissance,...

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01 Janv. 2001

Lignes directrices et plans nationaux d'action pour l'emploi

Fiche de 5 pages - Droit du travail

A Amsterdam en juin 1997 le Gouvernement français avait proposé la réunion d'un Conseil européen spécifiquement consacré, pour la première fois, à la question de l'emploi. Ce conseil extraordinaire, tenu à Luxembourg en novembre 1997, a été un succès par la dynamique nouvelle qu'il a permis de...

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01 Janv. 2001

Le compte épargne-temps - capital de temps libre rémunéré du salarié

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le « compte épargne-temps » a été créé pour que le salarié se constitue un capital de temps libre rémunéré dont il profitera dans le futur, selon diverses modalités, par exemple en reportant ses congés payés. Cela transforme en profondeur l’organisation du temps du travail, permettant de...

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01 Janv. 2000

Contrats de travail et politiques de l'emploi

Fiche de 7 pages - Droit du travail

Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des emplois existants, soit pour favoriser la création...