Consultez plus de 41079 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Lorsquon modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce quon observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans dautres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à partir du...
[...]Le principe d'attribution concerne une question politiquement très sensible :Qui fait quoi entre l'UE et ses Etats membres ? Question de la délimitation respective de l'UE et ses Etats membres.Question simple en théorie, mais en pratique plus complexe ; et il y a eu des évolutions.Il s'agit...