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La théorie de limprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à lévolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du...
La question de limprévision en droit français et plus exactement en droit des contrats nest pas récente puisquelle fut soulevée par les juristes de lAncien Droit. Pour autant, elle suscite de nos jours toujours des interrogations et des controverses doctrinales car aucun...
Qu'entend-on par «révision du contrat et des obligations contractuelles» ? Force est de constater qu'il n'existe aucune définition légale et jurisprudentielle et cette notion coexiste souvent avec des notions voisines comme celles de «modification», «variation», «adaptation» etc. ...
Le cas où l'exécution des obligations se trouve modifiée par des circonstances externes, postérieures à la conclusion du contrat reste un problème délicat, tout particulièrement quand ces mêmes circonstances étaient imprévisibles. Malgré des arguments invoqués contre cette solution, le principe...
Le droit des contrats français repose sur le principe de lautonomie de la volonté : seules les parties prenantes à un contrat peuvent le modifier. Il simpose en effet, à la fois au législateur et au juge. La nouvelle loi votée na ainsi aucune incidence sur les contrats en cours,...
Le projet de réforme appréhende la question de limprévision à larticle 1196 alinéa 1 qui dispose que « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le...
Cette question est intéressante du point de vue de la justice contractuelle et de la sécurité contractuelle. Une réponse positive à la révision pour imprévision favorisera la justice contractuelle alors quune réponse négative ira dans le sens dun souci de sécurité...
Carbonnier disait au sujet du contrat qu'il était "une tête de pont jeté sur le futur".Le futur peut être problématique pour les parties qui n'auraient justement pas envisagé lors de la formation du contrat, une possible inflation économique conduisant à un déséquilibre contractuel entre les...
L'évolution jurisprudentielle et légale fut telle que tout d'abord et depuis une décision de la Cour de cassation, en date du 6 mars 1876, Canal de Craponne, la révision pour imprévision était inopérante. C'est alors en ce sens que la Cour de cassation refusait d'admettre la...
L'arrêt Canal de Craponne consacre clairement le principe de non-ingérence du juge dans la vie contractuelle, donc ainsi le refus de la théorie de limprévision. Cet arrêt a été rendu le 6 mars 1876 par la Chambre civile de la Cour de cassation. La Haute cour se voit être confrontée à la...
Par principe, le juge ne peut simmiscer dans les relations contractuelles pour les conformer à ses propres conceptions de léquité et de la justice économique. Le contrat simpose au juge. Cependant, cette généralité prend un relief particulier concernant la théorie de «...
Dans cet arrêt célèbre « Canal de Craponne », les juges ont refusé de consacrer la révision du contrat pour imprévision, au visa de larticle 1134 du Code civil. Ceci est dautant plus étonnant que les conditions de limprévision étaient toutes présentes, quil...
Le présent article 1195 traite de la théorie de l'imprévision du contrat. Cette notion s'oppose à un principe essentiel du droit des contrats : "pacta sunt servanda". Il fonde la force obligatoire de l'engagement de volonté. Selon la doctrine cette théorie : "est utilisé [e] pour désigner les...
La Cour de cassation dans un arrêt du 29 juin 2010 statue sur l'équilibre du contrat au moment de son exécution et sur la caducité du contrat pour imprévision. Une société d'exploitation de chauffage (société SEC) et la société Soffimat ont conclu un contrat d'une durée de 12 ans...
A première vue, l'arrêt frappe de part l'innovation qu'il comporte et de part la précision de la motivation quant aux circonstances ayant donné lieu à la censure de la Chambre commerciale. En admettant que l'évolution économique puisse déséquilibrer le contrat et le priver de « toute contrepartie...
La question principale est donc de savoir si un contrat, conclu par les parties, peut être modifié par le juge. Cette question a toujours été importante et se présente ici dans le cadre dun contrat de longue durée, dans lequel la transformation des circonstances extérieures au contrat...
Le contrat défini par le Code civil est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes faisant naître des obligations légales entre elles. Il peut également être considéré comme un acte écrit, somme dobligations, constatant le contrat et destiné à en faire la preuve ou comme une...
A la création de lInstitut international pour lUnification du Droit Privé en 1926, larticle 1 définissant le statut de linstitut déclarait que celui-ci « a pour but détudier les moyens dharmoniser et de coordonner le droit privé entre les Etats et de préparer...
"L'imprévision ne se prévoit guère". C'est ainsi que de nombreux auteurs en droit des obligations, tels que le professeur Henri Mazeaud, précisent la définition dans leurs ouvrages. C'est en effet le coeur de l'arrêt commenté, rendu par la chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 mars...
Cependant, la Cour de Cassation, dans un arrêt de la Chambre Civile rendu le 6 mars 1876, adopte une position contraire quant aux contrats. En l'espèce, des conventions litigieuses avaient été conclues en 1560 et 1567. Celles-ci avaient pour objet d'alimenter les canaux d'irrigation de la plaine...
Larrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 6 mars 1876 a pour objet la révision du contrat lorsque les circonstances qui entourent celui-ci viennent à modifier léquilibre initial du contrat. En lespèce il sagit dune convention conclue le 22 juin...
La validation ou non de la théorie de limprévision est un sujet controversé. Ainsi, il est arrivé quen raison dun déséquilibre de léconomie générale du contrat, les juges prononcent la caducité de celui-ci. Cest notamment sur cette question que la chambre commerciale...
Un contrat a été conclu entre la société à responsabilité limitée (SARL) Magasins et entrepôts du Nord et autre et la société Saunier Duval. Ce contrat est un contrat de « magasinage » à durée indéterminée. La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 4 janvier 1978, a condamné la société Saunier...
Albert Camus, dans ses « Carnets » nous enseigne que : « Si l'homme échoue à conci-lier la justice et la liberté, alors il échoue à tout ». Cette citation se confirme en droit des contrats, notamment avec les divers principes qui le compose, comme le principe de liberté contractuelle. Comme tout...
Lorsque lexécution du contrat est échelonnée et que les obligations qui en découlent ont été exclusivement fixées en considération des circonstances contemporaines de sa conclusion, les parties sont exposées à un aléa : la transformation du contexte économique, politique, monétaire ou...
La bonne foi a permis d'étendre les obligations contractuelles dans certaines circonstances non sans soulever certaines incertitudes du point de vue de la sécurité juridique, et a dégagé une obligation de renégociation du contrat (I). Cependant cette solution ne consacre pas la place de la...
Depuis larrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876, le juge maintient le principe dintangibilité des conventions. Ainsi, il refuse de procéder à la révision des contrats à exécution successive, et ce malgré un changement de circonstances entraînant un déséquilibre économique entre...
Larticle 1134 du Code civil est le siège du principe général de la force obligatoire du contrat, principe qui tend à être remis en cause par les juges du fond qui prennent parfois linitiative de réviser le contenu des conventions devant des considérations déquité. Sachant...
Grâce au principe de liberté contractuelle, les parties peuvent fixer librement les modalités dexécution de leur convention. Elles peuvent donc se mettre daccord sur lévolution du contrat en cas de fluctuation de léconomie. Cependant, elles se retrouvent parfois face à des...
- Cependant, considérant que la hausse était, en l'espèce, plus important que toutes les prévisions les plus pessimistes que le cocontractant aurait pu effectuer préalablement à son consentement au contrat, il n'y a pas lieu d'appliquer le cahier des charges prévu initialement compte tenu de...