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Au travers des temps, la famille s'est vue subir de perpétuelles mutations. "A chacun sa famille, à chacun son droit", célèbre citation du doyen Jean Carbonnier nous montre bien l'aspect évolutif du droit de la famille. A chaque époque, une nouvelle sorte de famille voit le jour, et avec elle,...
« En s'engageant, toute personne saine d'esprit vise un but. En posant que la cause doit exister et être licite, le Code civil exige que ce but soit réalisable, et qu'il ne heurte pas l'ordre public et les bonnes moeurs » (Mrs Terré, Simler et Lequette, Droit civil les obligations, Précis...
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...
En 1990, un an avant son décès, un homme de quatre-vingt-quinze ans et qui vit avec son épouse, institue légataire universelle une femme de soixante-quatre ans sa cadette. Cette jeune femme est la maîtresse du vieil homme depuis ses dix huit ans. La Cour d’appel par un premier arrêt du 5...
Le droit des obligations est celui qui régit des devoirs entre deux ou plusieurs personnes. Nous pouvons donc dire que c'est une matière très large étant donné que de nombreux devoirs existent entre les gens et tous n'entraînent pas de conséquences juridiques. Le droit des obligations est en...
La problématique s'articule en deux temps: c'est la question de l'évolution de la place de la coutume (comme source du droit), à la fois selon l'évolution du système juridique en général, et selon les situations ou les domaines du droit concernés. Il s'agit donc de se demander d'abord si la...
À la suite des réformes du Code civil dans les années 1960, le doyen Carbonnier déclare en 1978 : "A chacun sa famille, à chacun son droit" avec ici la volonté de souligner l'importance des nombreuses réformes ayant révolutionné le droit de la famille, branche du droit civil régissant les...
Dissertation de Droit civil (bac +3) sur les bonnes moeurs.
L'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 février 1999 est relatif à la question controversée de la validité des donations entre concubins. Il marque une césure par rapport à la jurisprudence traditionnelle existant en la matière. En l'espèce, M. Roger Y, dans un...
« Lorsque l'on veut changer les moeurs et les manières, il ne faut pas les changer par des lois », déclarait Montesquieu dans De l'esprit des lois.Or, en l'espèce, Jean Y, marié et âgé de 95 ans, institue légataire universelle par testament authentique Mme X, âgée de 31 ans, son assistante...
La cause en droit français peut-être perçue comme un moyen de réguler et de protéger les valeurs sociales confiant aux juges un rôle d'arbitre des bonnes mœurs. En effet, pour qu'un contrat soit valablement formé, il est nécessaire que celui-ci dispose d'une cause et que celle-ci soit de...
Dans Histoire de France, Chateaubriand énonçait que « La morale va au devant de l'action, la loi l'attend », soulignant ainsi la différence entre droit et morale : le droit n'est pas la morale et la morale n'est pas le droit. Il explique tout particulièrement que la morale est action, qu'elle est...
Contrairement aux régimes précédents (les IIIe et IVe Républiques), la Ve n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré. C'est pourquoi elle est...
Il s'agit d'étudier comment s'est faite cette évolution du concept de droit naturel. L'affirmation que nous poserons est que droit naturel et droit positif au terme d'une lente évolution sont devenus interdépendants. Il est vrai que l'évolution de la notion de droit naturel et de sa...
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...
Le transsexualisme, phénomène très ancien déjà présent à l'Antiquité, est un problème relevant de l'identité sexuelle et touchant plusieurs dizaines de milliers de personnes en France. Ainsi, ce syndrome reconnu médicalement se définit par le fait pour une personne d'avoir la conviction...
Le droit du travail c’est le droit du travail subordonné ; à l’époque, cela voulait dire que quelqu’un travaillait sous l’emprise, sous les ordres d’un autre. Le droit du travail s’est construit pour les ouvriers, pour les salariés qui étaient impuissants....
L’évolution contemporaine de la société a une influence sur l’ensemble du droit, notamment sur le droit des contrats, cet instrument étant primordial pour les relations entre les agents de la société. Le droit des contrats est selon Philippe Jestaz « un univers en expansion », il...
Introduction au droit de la famille permettant de définir clairement les évolutions de la famille au sens du droit civil ainsi que la situation de la famille dans nos sociétés contemporaines.
Le droit du travail, contrairement au droit civil, n'existait pas. Jusqu'au 12ème siècle, les rapports de travail n'étaient pas envisagés comme un problème. Les problèmes étaient repris par les moeurs. Dès le 12ème siècle, il y a la naissance des corporations, des compagnons, donc la...
L'évolution des moeurs de notre société entraîne inévitablement une évolution de l'esprit du législateur se répercutant sur l'état de notre droit positif. L'évolution à laquelle nous allons nous attacher concerne la responsabilité de l'enfant en Droit pénal. Il est difficile de...
La règle de droit présente diverses caractéristiques. Elle est, en premier lieu, « générale », elle aura ainsi pour vocation à s'appliquer à un nombre indéterminé de personnes. De cette généralité découle le caractère « abstrait » de la règle de droit : celle-ci vise des situations générales et...
Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à l'hégémonie....
Si la Loi exige comme condition de validité du contrat l'existence d'une cause, elle ne la définit pas. Cependant, bien que la doctrine souligne la difficulté d'en donner une définition, la cause peut être présentée de la manière suivante : la raison d'être de l'engagement des contractants. Or, a...
Au regard circonspect de certains à l’égard de l’opportunité pour un couple homosexuel de se marier, opposant cette hypothétique faculté, tantôt à une loi naturelle thomiste l’interdisant, tantôt aux dérives possibles dans les domaines de l’adoption et de la filiation, Mme...
L’article 310-1 dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère ». En l’espèce, la filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère et à son père : elle fonde la...
Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié. Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, sauf à ce que...
L’article 1101 du Code civil définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La licéité peut se définir comme le fait de faire ce qui est conforme à l’ordre...
Le droit est une matière en perpétuelle évolution. Ces constantes transformations du droit et de la société doivent nécessairement être mises en relation afin de pouvoir assurer au mieux la justice. En d'autres termes, cela signifie que l'Etat ne peut fonctionner autrement qu'en prenant en...
[...]I) Quel était le problème de droit et quelle est la solution retenue par la Cour de cassation ?Réponse :Problème de droit : le legs universel consenti au profit d'une concubine adultère encourt-il la nullité pour cause immorale ou illicite ?Solution : la Cour de cassation répond par la...
