La jurisprudence : évolution, mécanismes...
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Dissertation d'Histoire du droit relative à la jurisprudence. Dans quelle mesure le pouvoir d'interprétation du juge a évolué et comment il a pu être concilié avec l'unité de la législation prônée dès la révolution française de 1789 ?
L'évolution de la définition du droit
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit c'est notre quotidien, de notre état-civil aux messages d'interdiction de fumer dans les lieux publics en passant par le code de la route, il fait partie de notre vie. Cependant, définir le droit n'est pas si simple. De nombreuses définitions et théories existent et...
Quelles évolutions connaît la France, Etat unitaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France, pays d'Europe occidentale, [bordée au Nord-est par la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne ; à l'est, par l'Allemagne, la Suisse et l'Italie ; au Sud-est par la mer Méditerranée (Golfe du Lion) et la principauté de Monaco ; au Sud-ouest, par l'Espagne, la...
Droit : fonctions, sources, évolutions des règles...
Cours - 42 pages - Droit autres branches
La légitimité des autorités créatrices Le gouvernement qui a l'initiative des lois (règles de droit), le Parlement qui les vote, le président de la République qui les promulgue contribuent pour une large part à l'élaboration du droit. Toutes ces autorités sont légitimes : elles sont...
L'évolution du Droit du travail - publié le 20/07/2009
Dissertation - 46 pages - Droit du travail
(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte...
L'évolution du droit de la famille dans les quarante dernières années
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
« A chacun sa famille, à chacun son droit », énonçait Carbonnier en 1978 et celui-ci n'avait pas tout à fait tord dans la mesure où on assiste, depuis vingt ans, à une frénésie de réformes qui va s'amplifiant. Paradoxalement, la matière du droit de la famille appelle la nécessité...
L'évolution du recours à l'arbitrage pour les personnes publiques : d'une prohibition à une généralisation ?
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
« Année après année, l'arbitrage gagne du terrain, [...] le succès de l'arbitrage, qui n'en finit pas de grandir, gagne maintenant les rives autrefois hostiles du droit public en général, et du droit administratif en particulier ». C'est ainsi que le professeur Thomas CLAY,...
Commentaire comparé sur l'évolution du contrôle du juge en matière de publications étrangères
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Commentaire comparé des arrêts Soc Librairie François Maspero du 2 novembre 1973, arrêt de section du Conseil d'Etat du 9 juillet 1997 Association Ekin, CEDH arrêt du 17 juillet 2001 association Ekin contre France et enfin l'arrêt du conseil d'Etat du 7 février 2003 GISTI.
L'évolution de la cause
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Considérée comme un « hippogriffe impossible à maîtriser » par le professeur Philippe Rémy, la cause est également évoquée de manière humoristique par le professeur Rouastet dans sa célèbre citation « si vous avez compris la cause, c'est qu'on vous l'a mal expliquée ». Ces juristes montrent par...
Les facteurs d'évolution du droit des obligations - continuité et droit européen
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
« Etre obligé », l'obligation est perçue comme un devoir. Elle a une connotation négative. Pourtant le fait d'être tenu de respecter une règle est la condition même de la vie en société : elle est régie par les obligations morales, familiales ou encore religieuses. L'obligation pour les juristes...
L'évolution du droit romain vers le consensualisme
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Les contrats consensuels se forment uniquement par l'effet de la volonté. Ils n'exigent aucun respect d'une formalité quelconque, ni la remise d'une chose. L'apparition de ces contrats à Rome est une véritable révolution juridique. Elle se produit au IIIe siècle av. J.-C. A la suite de...
Évolution de l'action civile et implication des associations dans "l'intérêt collectif" par l'action civile
Étude de cas - 7 pages - Droit civil
Le 25 janvier 2010, le patron du remorqueur a été condamné pour discrimination au Tribunal de Nantes. Il a dû notamment verser 2000 euros de dommages-intérêts à la victime en qualité de partie civile, ainsi qu'un euro symbolique à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme...
Historique et évolution de la codécision
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Après plus de dix ans d'application, la proédure de codécision appartient désormais aux mécanismes d'élaboration des normes communautaires. En effet, elle est une des voies majeures par lesquelles se joue la constitution d'un patrimoine juridique commun. Mais si le néologisme que...
Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire
Dissertation - 19 pages - Droit des affaires
Le « gouvernement d'entreprise » vient de la traduction approximative de l'expression américaine « corporate governance » laquelle désigne un puissant courant d'opinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70, en réaction a une série de scandales, et qui s'est répandu dans le...
Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote
Dissertation - 22 pages - Histoire du droit
Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. À l'époque où les distances se réduisent et où l'information est instantanée, il devient nécessaire, pour...
Nature du mariage : contrat ou institution ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
L'article 7 du titre II de la Constitution de 3 septembre 1791, première constitution de l'histoire de France dispose que « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». Clair et net. Cependant, cette Constitution est évidemment abrogée, et le mariage ne sera plus défini dans...
Droit du travail : naissance, fondement et évolution
Cours - 32 pages - Droit du travail
Cours décrivant l'évolution du droit de travail : sa naissance, sa réaction ainsi que son fondement.
Les évolutions de la responsabilité civile
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Face aux changements sociétaux qui multiplient les dommages tout en brouillant le lien de culpabilité, le droit traditionnel qui pense la responsabilité en lien avec la personne et sa faute va dériver vers un régime de responsabilité civile ou l'existence d'une faute n'est plus...
Dans quelle mesure peut-on parler d'une instabilité du droit de la filiation en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
« On peut (...) dire que la filiation est établie par l'effet de la loi, par démarche volontaire ou par décision judiciaire » . Ce sont ces aspects-là de l'établissement de la filiation en France qui n'ont, objectivement, connu aucune transformation. Pour le reste, la France a bien...
Les apports du Moyen-Âge : évolution des structures politiques, sources du droit et droits savants
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
La seule institution qui reste debout après la chute de l'empire romain, c'est l'Eglise. Elle seule a gardé une place au milieu des barbares. Clovis a été victorieux des Alamans, et s'est converti, grâce à sa femme Clotilde. La conversion est essentielle, car elle permet au roi...
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 1985 - Le concubinage et ses effets - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Le concubinage n'a gagné, que très récemment, en légitimité dans l'opinion française. La notion de concubinage a, en effet, été, pendant très longtemps jugée immorale par les moeurs et rejetée par la religion, car le concubinage, du fait de son étymologie, désigne la consommation...
L'évolution de la notion d'ordre public
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 montre que la police administrative agit dans un but d'intérêt général, en effet elle doit prévenir les troubles éventuels à l'ordre public. La mission du maintien de l'ordre passe par des activités...
L'évolution historique de la matière successorale
Cours - 7 pages - Droit civil
A Rome, le testament était la pièce maîtresse du Droit successoral. Mourir intestat (sans avoir testé) était considéré comme un véritable déshonneur car, sous l'ancien Droit romain, le testament permettait au pater familias de désigner celui qu'il considérait comme le futur chef de...
L'évolution du droit des obligations et de ses sources
TD - 2 pages - Droit civil
Note de synthèse sur l'évolution du droit des obligations et de ses sources depuis la création du Code civil en 1804. Quelles sont les causes de cette évolution et quels en sont les effets ?
L'évolution du droit de travail
Cours - 16 pages - Droit du travail
Est-ce que tous les employeurs sont concernés en France par le droit du travail ? Non, seul les employeurs du secteur privé sont régis par ce droit. Le droit du travail ne s'applique pas au secteur public. Chaque service public a son propre régime. Ces régimes ne sont pas homogènes et pas...
En quoi le contrat de courtage matrimonial a vu son sort évolué dans le sens d'une réglementation complexe ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Portalis affirmait que le mariage était « un acte naturel » qui « dérive de la constitution même de notre être ». Ainsi, le mariage est par définition une union légitime d'un homme et d'une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer. Le mariage est donc présenté comme un...
La criminologie : fondements et évolution
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Selon Garofalo, la criminologie doit, à l'inverse et en complément du droit pénal, tenir compte de l'Homme délinquant et des conditions sociales de la délinquance. Elle regroupe l'étude d'un objet : le crime, d'une méthode et d'un phénomène. Retenons toutefois que les termes délinquance, délit,...
En quoi consiste le principe de non-rétroactivité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La rétroactivité est le transfert de l'influence d'actions ou de faits vers le passé. On parle de l'impact. En droit français, la loi entre en vigueur dès sa publication et, en principe, n'est en vigueur que pour l'avenir. Ce principe répond à la question de la sécurité...
La responsabilité de l'hébergeur internet vis-à-vis des tiers
Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
Réservé dans les prémices au monde universitaire, Internet est en fin de compte au stade de la portée d'un ensemble de citoyens. Ceci dit, l'une de ses particularités découle du fait que son développement marque son évolution. Ainsi, Internet regroupe bon nombre de...
Une définition juridique de la famille est-elle possible ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
La famille est la première cellule sociale de la majeure partie des individus. Ainsi elle mène chaque personne à devenir un membre de la société, cette société dont elle est le fondement. La famille est le lieu de la reproduction, de l'éducation, lieu où l'humanité se renouvelle et où les...
