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 Système allemand

Système allemand

  

Nos documents

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31 Janv. 2008

Le rôle et l'influence du Bundesrat sur le système allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Allemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à l’avenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et l’apogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe...

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27 Mars 2010

La démocratie allemande et le rôle du chancelier

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C’est sous Konrad Adenauer, premier chancelier après la Loi fondamentale de 1949, qu’est née l’expression de ''kanzlerdemokratie'' en Allemagne. Sous la république de Weimar (1919-1933), la constitution allemande prévoit un président de la République directement élu par le peuple...

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21 févr. 2010

Comparaison des fédéralismes américain et allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un ensemble de...

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22 déc. 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systemes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes...

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03 juil. 2006

Le Bundesrat allemand

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Suite au traumatisme du nazisme, l’Allemagne s’efforce à la sortie de la guerre de se doter d’une fédération, afin d’empêcher la toute puissance d’un Etat centralisé. Cependant par crainte d’une nouvelle faiblesse parlementaire, l’exécutif obtient également un...

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22 juil. 2010

Le sytème juridique allemand

Cours de 8 pages - Droit européen

L'Allemagne est notre premier partenaire économique, il est ainsi indispensable de connaître le droit allemand.En fonction des auteurs, le droit allemand n'est pas situé dans la même catégorie. Le grand comparatiste français du XXème siècle, David, dont un amphi de l'Université...

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24 févr. 2019

Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Cours de 59 pages - Droit autres branches

La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...

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11 Nov. 2010

Le Droit allemand des contrats

Cours de 18 pages - Droit international

En droit allemand, la notion centrale du droit privé est l’acte juridique contrairement au droit français. La doctrine définit un acte juridique comme une ou plusieurs déclarations de volonté, complétées éventuellement par d’autres éléments et destinées à produire un effet de...

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08 Janv. 2008

En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l’instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L’Italie, la Grèce et notamment l’Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire...

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28 Mars 2013

Les grands systèmes de Droit étrangers

Cours de 55 pages - Droit international

L’évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu’au début du XXe les juristes ne s’occupaient pas trop du droit comparé, ils n’étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu’au le but de la recherche juridique...

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18 Janv. 2011

Les mécanismes constitutionnels assurant l'unité de la fédération allemande

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne avait été divisée en zones qui étaient chacune occupée par les quatre puissances alliées qu'étaient la Grande-Bretagne, La France, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Néanmoins, en raison de la Guerre froide, commencée en 1948 entre...

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07 mai 2007

Le régime parlementaire allemand

Dissertation de 4 pages - Droit international

Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la...

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12 avril 2007

Le parlement allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il est bien entendu important de connaître les régimes politiques de nos voisins, a fortiori celui de notre grand allié de la construction européenne. D’autant plus qu’il présente un intérêt certain du fait de quelques traits saillants propres. Ainsi, c’est en Allemagne qu’ont...

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28 déc. 2007

Un système français original de la protection de l'enfance ou une approche unique de la problématique

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

De façon assez classique, l’originalité du concept français de la protection de l’enfance se démontre tout d’abord par l’étude de son organisation et de son fonctionnement, au regard entre autre de ce qui a pu être mis en place dans les autres démocraties européennes (Section...

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24 juin 2008

Peut-on comparer le Premier ministre britannique et le Chancelier allemand ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu’il soit dualiste, c’est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant...

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29 Oct. 2018

Le chancelier dans le régime parlementaire allemand

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une...

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09 mai 2010

Les particularités du gouvernement parlementaire allemand par rapport au modèle britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a lui été...

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13 août 2007

Cours sur les différents grands systèmes de droit

Cours de 29 pages - Histoire du droit

Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.

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11 mai 2011

Le fédéralisme allemand

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale en français) proclame à travers l'article 20 « La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » En octobre 1990, avec la Réunification, la Loi fondamental entre également en vigueur en Allemagne de l'Est. Dès lors,...

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01 Janv. 2001

Constantes et évolution des institutions allemandes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne promulguée le 23 mai 1949 est marquée par son contexte. Elle est le résultat de la volonté des hommes politiques allemands et des puissances d'occupation de tirer les conséquences de l'échec de la République de Weimar. Deux...

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14 Sept. 2007

Cas Médic-Systems SA

Étude de cas de 9 pages - Droit international

La faillite se déroule en Allemagne, donc cela dépend du droit allemand. Le siège est vraisemblablement le siège de la société Spital Geräte AG. En Allemagne, la loi sur les faillites comprend 2 procédures : la liquidation judiciaire et le concordat. La liquidation judiciaire Elle...

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25 févr. 2019

Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne

Cours de 103 pages - Droit européen

Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de l'Europe est lamentable, il sort...

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15 mai 2016

Droit constitutionnel et rapports de système

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Ce thème se réfère à la théorie kelsenienne de la hiérarchie des normes selon laquelle le droit est un ordre structuré qui s’organise de manière hiérarchique. Selon cette théorie, grandement discutée, les normes dans l’ordre juridique sont placées dans un rapport hiérarchique les normes...

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21 Janv. 2010

Le rôle et le pouvoir du chancelier allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l’Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l’équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...

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27 Sept. 2010

Le régime parlementaire allemand est-il un régime parlementaire rationalisé ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La loi fondamentale de Bonn fut donc créée en 1949 en réponse à l'échec de la Constitution de Weimar. Elle instaura un régime parlementaire rationalisé. De plus, l'Allemagne est un état fédéral. Or le fédéralisme est perçu ici comme un support de la séparation des pouvoirs ; il constitue un gage...

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01 juin 2010

Le Tribunal constitutionnel fédéral allemand

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« À la question « qui gouverne les dirigeants ?», la loi fondamentale de Bonn s'est efforcée de répondre : le droit, rien que le droit toujours le droit. Le pouvoir judiciaire devient un véritable pouvoir constitutionnel puisque la Constitution lui attribue une fonction propre. Elle place, à la...

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16 févr. 2007

Le Chancelier allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la République fédérale d’Allemagne sont régies par la Loi fondamentale du 23 Mai 1949, loi qui instaure dans un cadre fédéral, un régime parlementaire proche, par son inspiration, du système politique britannique. L’exécutif se compose du Président de la...

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03 juin 2013

Sénat américain et Bundesrat allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

S’interroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, c’est s’interroger sur ce qui les rapproche, et donc d’abord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme l’Allemagne sont des...

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10 févr. 2010

Les origines des divers systèmes juridiques administratifs européens et leur évolution

Cours de 5 pages - Droit européen

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, l’Allemagne est un ensemble de petites principautés, environ trois cents, officiellement indépendantes les unes des autres. Les tâches d’intérêt collectif sont généralement organisées par le seigneur local (collecte des impôts). En Prusse cependant,...

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19 Mars 2003

L'influence des modes de scrutin sur le système des partis en Espagne

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Nous nous attacherons dans une première partie à montrer le rôle fondamental que jouent, de manière générale, les modes de scrutin dans la configuration des systèmes partisans. L'Espagne ne faisant pas exception, nous essaierons d'expliquer au mieux l'apparent « paradoxe espagnol » et les...