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 Système allemand

Système allemand

  
Système allemand

Nos documents

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22 juil. 2010

Le sytème juridique allemand

Cours de 8 pages - Droit européen

L'Allemagne est notre premier partenaire économique, il est ainsi indispensable de connaître le droit allemand.En fonction des auteurs, le droit allemand n'est pas situé dans la même catégorie. Le grand comparatiste français du XXème siècle, David, dont un amphi de l'Université porte le...

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02 Mars 2006

La démocratie du chancelier en Allemagne

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Le système politique allemand, conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, se caractérise par une stabilité considérable. En effet, il ménage un équilibre entre les quatre piliers du pouvoir : le gouvernement formé par le chancelier, le parlement (Bundestag) où s’exerce...

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27 Mars 2010

La démocratie allemande et le rôle du chancelier

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C’est sous Konrad Adenauer, premier chancelier après la Loi fondamentale de 1949, qu’est née l’expression de ''kanzlerdemokratie'' en Allemagne. Sous la république de Weimar (1919-1933), la constitution allemande prévoit un président de la République directement élu par le peuple...

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21 févr. 2010

Comparaison des fédéralismes américain et allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un ensemble de...

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22 déc. 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes...

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03 juil. 2006

Le Bundesrat allemand

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Suite au traumatisme du nazisme, l’Allemagne s’efforce à la sortie de la guerre de se doter d’une fédération, afin d’empêcher la toute puissance d’un Etat centralisé. Cependant par crainte d’une nouvelle faiblesse parlementaire, l’exécutif obtient également un...

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31 Janv. 2008

Le rôle et l'influence du Bundesrat sur le système allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Allemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à l’avenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et l’apogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe...

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04 mai 2009

L'obligation de donner se résout-elle dans le transfert de propriété ?

Dissertation de 2 pages - Droit des obligations

En ce qui concerne le transfert de propriété, le droit romain et l’ancien droit considéraient qu’il s’effectuait par la remise matérielle de la chose (la TRADITION), il n’y avait donc pas d’échange des consentements et il y avait par conséquent une scission entre le...

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13 juil. 2010

Les grands systèmes de droit étrangers

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des...

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24 févr. 2019

Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Cours de 59 pages - Droit autres branches

La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...

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11 Nov. 2010

Le Droit allemand des contrats

Cours de 18 pages - Droit international

En droit allemand, la notion centrale du droit privé est l’acte juridique contrairement au droit français. La doctrine définit un acte juridique comme une ou plusieurs déclarations de volonté, complétées éventuellement par d’autres éléments et destinées à produire un effet de...

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18 juil. 2007

Le droit européen : les structures du droit communautaire

Cours de 73 pages - Droit européen

Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.

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14 févr. 2008

Le recours constitutionnel direct en protection des droits fondamentaux : le « nec plus ultra » pour la protection des droits fondamentaux ?

Dissertation de 23 pages - Droit constitutionnel

La protection des droits fondamentaux, dans les différents systèmes constitutionnels, peut être assurée de différentes manières. En effet, on peut observer, en France par exemple, l’existence du contrôle de constitutionnalité exercée a priori, c’est-à-dire un contrôle avant...

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28 Mars 2013

Les grands systèmes de Droit étrangers

Cours de 55 pages - Droit international

L’évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu’au début du XXe les juristes ne s’occupaient pas trop du droit comparé, ils n’étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu’au le but de la recherche juridique...

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01 avril 2013

Histoire du droit pénal japonais : L'importation du modèle occidental

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Akira Mikazuki (2001) s’est penché sur l’histoire précipitée de l’appareil pénal japonais. Depuis le VIIIe siècle, le Japon s’était pourvu d’un code juridique, fortement influencé par le système juridique chinois. Mais il fallut attendre la fin du XIXe siècle pour...

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01 mai 2014

L'invention dans le cadre d'une relation de travail

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

Afin de mener à bien cette étude comparative entre le droit allemand et le droit français, il convient d'abord d’expliquer le concept du brevet d’invention. Ce dernier est régi par le droit de la propriété industrielle, sous-branche du droit de la propriété intellectuelle, qui...

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08 Janv. 2008

En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l’instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L’Italie, la Grèce et notamment l’Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire...

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18 Janv. 2011

Les mécanismes constitutionnels assurant l'unité de la fédération allemande

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne avait été divisée en zones qui étaient chacune occupée par les quatre puissances alliées qu'étaient la Grande-Bretagne, La France, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Néanmoins, en raison de la Guerre froide, commencée en 1948 entre...

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07 mai 2007

Le régime parlementaire allemand

Dissertation de 4 pages - Droit international

Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la...

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22 Nov. 2011

Cours de Droit privé des affaires

Cours de 45 pages - Droit des affaires

Un système juridique est forcément complet. La loi est lacunaire, mais la jurisprudence la complète. Le droit c'est un ensemble de règles qui organise la vie en société. S'il n'y avait pas de problème, il n'y aurait pas de droit (système conflictuel). Pour remplir sa fonction, il...

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12 avril 2007

Le parlement allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il est bien entendu important de connaître les régimes politiques de nos voisins, a fortiori celui de notre grand allié de la construction européenne. D’autant plus qu’il présente un intérêt certain du fait de quelques traits saillants propres. Ainsi, c’est en Allemagne qu’ont...

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28 déc. 2007

Un système français original de la protection de l'enfance ou une approche unique de la problématique

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

De façon assez classique, l’originalité du concept français de la protection de l’enfance se démontre tout d’abord par l’étude de son organisation et de son fonctionnement, au regard entre autre de ce qui a pu être mis en place dans les autres démocraties européennes (Section...

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24 juin 2008

Peut-on comparer le Premier ministre britannique et le Chancelier allemand ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu’il soit dualiste, c’est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant...

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04 juin 2008

Le système juridique romano-germanique

Cours de 35 pages - Droit international

Cours reprenant et comparant les droits faisant partie de la famille romano germanique : le droit allemand, espagnol et portugais. On reprend ainsi les éléments de distinction et de comparaison concernant les raisons historiques, la justice, la constitution ainsi que, par exemple le code...

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08 Janv. 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...

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28 Janv. 2011

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours de 160 pages - Droit autres branches

Définition :Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays,...

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12 déc. 2001

La République Fédérale d'Allemagne

Dissertation de 17 pages - Droit constitutionnel

La Loi fondamentale fut initialement conçue pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification ; dépassant ses limites, elle fournit en 1990 le cadre constitutionnel et politique de cette réunification, grâce à l'affirmation croissante et à l'adaptation...

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06 févr. 2013

L'ordre juridique communautaire

Cours de 85 pages - Droit européen

Le droit de l’Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l’Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l’intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n’échappe pas au droit de l’Union européenne, à l’incidence du...

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26 Janv. 2011

Aspects européens des droits fondamentaux

Cours de 92 pages - Droit européen

Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » :- « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE.On pourrait étudier la...

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29 Oct. 2018

Le chancelier dans le régime parlementaire allemand

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une...