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 Exercice de la religion

Exercice de la religion

  
Exercice de la religion

Nos documents

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18 Janv. 2011

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme

Cours de 33 pages - Droit européen

La Cour autorise les Etats à apporter des restrictions à la manifestation de la liberté de religion au nom de la laïcité alors que ce terme n'apparaît nullement dans l'article 9. Il semble être conféré à la sphère étatique. Cependant, la Cour elle-même se prononce à ce sujet en...

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04 mai 2008

La protection européenne de la liberté religieuse

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La protection européenne de la liberté religieuse est principalement garantie par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (adoptée en 1950 par le Conseil de l’Europe), qui s’inspire de l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de...

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17 juil. 2007

Débat sur la liberté de conscience (22 et 23 août 1789)

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Depuis le 9 juillet 1789 et l’intervention de Mounier, les députés tentent de définir la marche à suivre pour élaborer une constitution : faut-il élaborer une déclaration des droits ? Une déclaration des devoirs ? Le 4 août au matin, le principe d’une déclaration des droits est adopté,...

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28 déc. 2010

Les droits et libertés de la personne et de l'esprit : liberté d'opinion, liberté de croyance, liberté d'enseignement, liberté de communication

Cours de 13 pages - Droit autres branches

La liberté de religion, de pensée et de croyance : Parmi toutes les grandes libertés que garantissent les démocraties, celle qui consiste à croire et à penser sans entraves ce que l'on croit vrai paraît sans nul doute essentielle. Or c'est celle qui a eu le plus de peine à...

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05 Nov. 2008

Le droit français, entre laïcité et liberté religieuse

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit et la religion n'ont pas le même but. Le droit a pour objet de régir les rapports des hommes entre eux alors que les religions modernes s'intéressent en priorité aux rapports de l'homme avec Dieu, ce qui ne l'empêche pas de s'intéresser aux relations des hommes entre eux....

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26 mai 2009

La France est-elle un Etat laïc ?

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

L'affirmation de la laïcité par la République française s'est faite à la fin de la Seconde Guerre mondiale (Constitution de 1946) ; l'article premier de notre Constitution actuelle affirme que : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité...

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10 mai 2010

Conseil d'Etat, 5 décembre 2007, Ranjit - les signes religieux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Devant se prononcer pour la première fois sur un conflit relatif à la loi du 15 mars 2004, le Conseil d’État dut répondre à la question de savoir si le port d’un sous-turban constituait une violation de cette loi, c’est-à-dire une manifestation ostensible à une appartenance...

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20 avril 2009

Cour européenne des Droits de l'Homme, 29 juin 2007 - le droit à l'instruction

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Le droit à l’instruction est protégé par l’article 2 du Protocole 1 additionnel de la CESDH. L’arrêt Grande Chambre Folgero c/ Norvège du 29 juin 2007 vient s’inscrire dans la jurisprudence du domaine du droit à l’instruction. Dans cet arrêt, les requérants, tous...

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26 Nov. 2009

Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - l'application du principe de laïcité des services publics

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

En l’espèce, un élève du lycée Louise-Michel de Bobigny, élève de religion sikhe, refuse de retirer le keshi sikh qu’il porte. L’établissement public considérant le port de ce sous-turban comme une infraction à la loi votée le 15 mars 2004, appliquant le principe de laïcité,...

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03 mai 2006

Le droit musulman

Cours de 12 pages - Droit international

Les traditionnels devoirs élémentaires de tout musulman révèlent à quel point la foi et les actes sont liés dans cette religion. Les « cinq piliers » de l'islam sont : le chahada, la profession de foi en Dieu et en la mission de Mahome t; la salaat, prière rituelle accomplie cinq fois par...

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11 Sept. 2017

Laïcité et neutralité en France

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

En France, le principe de laïcité constitue véritablement un idéal et consiste, depuis 1905 notamment, en une distinction entre le pouvoir politique d'une part et les diverses organisations religieuses. L'Etat se doit en outre d'être neutre et de garantir, assurer à cet effet la liberté de culte...

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31 Janv. 2018

Cour européenne des droits de l'Homme, 19 avril 1993 - L'arrêt Kokkinakis contre Grèce et la question du prosélytisme

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

La question du prosélytisme peut être définie comme le zèle ardent pour recruter des adeptes, tenter d'imposer ses idées et de rallier à une doctrine ; elle soulève d'autres problématiques. Dans un arrêt du 19 avril 1993, Kokkinakis contre Grèce, la Cour européenne des droits de l'Homme vient...

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08 Mars 2010

Théories des libertés fondamentales

Mémoire de 58 pages - Libertés publiques

La liberté n’est pas synonyme de licence absolue. L’idée, ici, est que l’ordre public va créer une paix nécessaire à l’épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions d’exercice des libertés individuelles et collectives : loi...

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23 juin 2015

La distinction entre norme juridique et norme religieuse

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Mais si malheur arrive, tu paieras vie pour vie, oeil pour oeil, dent pour dent » (Exode, chapitre 21) : on caractérise souvent la justice telle qu'elle est conçue dans le domaine de la religion par cette expression connue, de la loi du Talion. Et si aujourd'hui, la loi religieuse du...

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14 Mars 2007

Commentaire de l'édit d'union de 1588

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Ce texte de lois se place ouvertement pour une domination de la religion catholique en France, mené par ce qu’on a appelé la Sainte Ligue, au dépend des protestants survivants. Ainsi, cet édit d’Union réaffirme ce qui représente une des lois fondamentales du royaume, à savoir la...

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12 avril 2008

La laïcité à la française

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La laïcité fait l'objet de nouveaux débats suscités par des problèmes réels qui attendent une solution adéquate. Alors qu'elle était largement acceptée par la société française, elle se trouve remise en question. La laïcité, dont le terme est apparu en 1871, renvoie au mot « laïque »,...

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15 avril 2008

Jean Bodin, "Six livres de la République", Chapitres 1, 9 et 11 du Livre I et chapitres 1 et 2 du Livre II

Commentaire de texte de 9 pages - Histoire du droit

Le présent document est un extrait des chapitres 1 ; 9 et 11 du Livre I ainsi que des chapitres 1 et 2 du Livre II. Ces livres n'ont aucune valeur officielle mais, ils sont d'une importance capitale dans la formation de la notion d'Etat, de souveraineté, ainsi que pour illustrer l'évolution de la...

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02 Mars 2018

Comment le financement des cultes est-il assuré et encadré en France ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française de 1958, on peut lire : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion....

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25 avril 2014

Les principes de la Vème République en droit constitutionnel

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe d’indivisibilité est contenu dans l’alinéa 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion. Elle...

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19 Mars 2009

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 6 mars 1990 - la mutabilité du prénom et sa condition : l'intérêt légitime

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’appréciation de l’intérêt légitime d’une demande de changement de prénom conformément à l’article 60 du Code civil doit se faire en fonction des éléments existants au moment où le juge statue. Le nouvel article 60 du Code civil reprend pour l’essentiel les dispositions...

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06 déc. 2009

Tribunal correctionnel de Paris, 27 octobre 2009 - la condamnation de l'Eglise de scientologie

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

Bien qu'elle soit reconnue comme religion dans certains Etats (dont certains européens), ou comme association caritative, la France se refuse à cette qualification concernant la scientologie notamment en se fondant sur le rapport à l'argent entre les adeptes et l'Eglise de scientologie qui...

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23 juin 2009

Jean Bodin, "Six Livres de la République" : commentaire

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Jean Bodin, qui a écrit le texte qu'il nous est proposé de commenter, donnera une définition assez peu éloignée de celle de Cornu. Le texte en question est un exposé sur la nature de la République, extrait des Six livres de la République. Cette oeuvre est la plus connue de Jean Bodin, elle fut...

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29 Sept. 2008

Exercice du culte et domaine public

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La loi de 1905 fixe un cadre fondé sur deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation. La République « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », mais n'en ignore aucun. La loi a supprimé le service public des cultes, mais la religion n'est...

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25 févr. 2009

Commentaire d'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 6 janvier 2006, relatif à l'affaire "Martinot et autres"

Cours de 7 pages - Droit administratif

En l'espèce, le Conseil d'Etat rappelle un principe bien connu en droit pénal mais s'appliquant aussi en droit administratif : la nécessaire proportionnalité entre les limites de la liberté individuelle et la défense de l'ordre public. Il s'agit d'une condition nécessaire au respect des articles...

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16 avril 2008

La liberté du mariage, une liberté fondamentale acquise mais qui reste limitée par le maintien de certaines interdictions

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le mariage a longtemps été la seule forme juridique du couple. En effet, il s’agit de l’acte juridique de l’homme et de la femme résultant du consentement de chacun d’eux, en vue de la création d’une famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de...

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02 Sept. 2009

La révolution assagie ou la République thermidorienne

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Celle de 1793 n'avait pas été appliquée, on aurait pu la reprendre mais elle était tout de même beaucoup trop liée avec le régime défunt. Comme celle de 1793 elle est ratifiée par référendum, 86% d'abstention et 96% de OUI. La constitution est précédée d'une déclaration des droits et des...

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27 mai 2009

Le droit en prison (2009)

Mémoire de 132 pages - Droit pénal

Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison d’une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d’une mesure de répression (condamnation). Une distinction s’opère donc entre un prévenu et un...

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28 avril 2008

L'Etat et la Constitution

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence, les dirigeants ne sont pas...

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19 Oct. 2010

Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux

Cours de 108 pages - Droit du travail

La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la démocratie si l'on...

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12 Sept. 2006

L'action éducative en milieu ouvert

Dissertation de 19 pages - Droit civil

L’assistance éducative ayant pour but, non pas de sanctionner mais d’aider, c’est ce qui a certainement motivé la primauté accorder à cet article 375-2 du Code civil, préconise le maintien de l’enfant dans son milieu actuel et une place particulière à l’action éducative...