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Aux termes du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, la Nation garanti « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Il sagit dun arrêt du Conseil...
A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusquà nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de lhomme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché...
Le 23 février 2006, la deuxième chambre de la Cour administrative dappel de Versailles a rendu un arrêt confirmatif relatif à la question de la laïcité et de la neutralité des agents du service public. Mme Rachida X est assistante maternelle salariée par la commune de Guyancourt, et ainsi...
Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre quils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). Dautres grandes libertés, comme la liberté de religion,...
Conformément à larticle 1er de la Constitution française, « La France est une république, indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure légalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction dorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les...
Une monarchie républicaine, car en 27 av J.C. lorsquOctave prend le pouvoir cest officiellement pour restaurer la République et ce qui se met en place à ce moment-là cest une monarchie déguisée sous une façade républicaine, appelée le Principat. Le principat cest...
Un Etat laïc est un Etat qui par définition ne reconnaît aucune religion comme religion d'Etat. La laïcité est, sous la Ve République, prévue par les dispositions de l'article 1er de la Constitution, d'après lequel "La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale....
Demander le pardon, cest vouloir sexcuser du passé ; laccorder, cest vouloir croire en lavenir. Les parents des victimes des attentats à Madrid peuvent-ils pardonner aux terroristes dAl-Qaïda qui ont fait sauter des bombes dans la capitale espagnole? Les...
Le 11 avril 2007, le Président de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations Jean-Louis Schweitzer rendait son deuxième rapport annuel au Président de la République. Cest aujourdhui cette Haute Autorité de Lutte contre les discriminations, crée en 2004, qui incarne, en tout...
Dans son tout premier article la Constitution française de 1958 énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure légalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction dorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes...
L'Etat est au coeur du droit constitutionnel. Il a accompagné son développement comme structure de l'exercice du pouvoir politique. L'Etat et le droit constitutionnel ne sont pas liés éternellement. Si un jour l'état disparaît, le droit constitutionnel existera surement encore. Il n'est pas que...
En ces temps de débat sur l'identité nationale, en France, ou de votation citoyenne contre les minarets, en Suisse, on ne peut que constater que les préjugés de tous ordres continuent de pervertir les relations humaines. Leur histoire est fort longue, et s'il n'est pas question ici d'établir une...
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce.Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat.Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...
L'Union Européenne est à un carrefour majeur de son évolution. L'Europe économique s'est parachevée avec succès notamment du fait que le marché fut la raison d'être de l'intégration au sortir de la guerre. Le chantier social et égalitaire que construit la Communauté a débuté depuis les Traités...
Après les récents scandales touchant aux sectes, notamment au travers des plus médiatisées comme lOrdre du Temple Solaire, ou le mouvement Raélien, et la place croissante quelles tendent à prendre dans la société, il est apparu nécessaire au législateur dencadrer juridiquement...
Larticle 13 du traité CE inséré par le traité dAmsterdam, fournit à lUnion européenne une base juridique pour lutter contre toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race ou lorigine ethnique, la religion, un handicap, lâge, lorientation...
Alors qu'en France, le débat relatif à l'interdiction de la burqa pose la question d'une nouvelle laïcité française, l'Italie connaît un problème similaire avec la présence des crucifix dans les écoles et les bureaux de vote. À l'occasion d'un recours exercé devant la Cour européenne des droits...
La liberté de religion peut être divisée en deux volets : d'une part, elle comprend le droit davoir et dexprimer sa foi, qui est une des modalités de la liberté dopinion, et dautre part, le droit de se livrer aux rites et pratiques liés à sa foi qui correspond à la...
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...
Lentreprise de tendance est une entreprise qui fonctionne sur la base dune orientation particulière qui peut être syndicale, politique, religieuse. Elle impose la doctrine de lentreprise au salarié y compris dans sa vie privée. Par exemple, un parti politique demande aux...
Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de lidéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le...
Le principe de laïcité dans les services publics recouvre un paradoxe. La laïcité dans les services publics garantit d'une part la liberté de culte et l'égal respect de toutes les religions par l'Etat (car en ne reconnaissant aucune religion, l'Etat les mets sur un pied d'égalité)...
Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes.L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a le pouvoir de...
La liberté de religion se retrouve dans la liberté dexpression. Cest la liberté pour tout individu de croire et dexercer certaines pratiques ou certains rites en lien avec sa croyance. La France est un État laïc. Il sagit de labsence de reconnaissance par la...
Fondée sur le mariage et la filiation, la famille remplit sa fonction par la voie de rapports juridiques qui se nouent entre parents et enfants. Le droit de lenfant comprend le droit de la filiation et celui de léducation. Venant du latin, où linfans devenait puer à lâge...
L'édit de Fontainebleau, publié le 17 octobre 1685, révoque l'Édit de Nantes en prenant comme justification le fait que « la meilleure et la plus grande partie de nos sujets de la dite Religion Prétendue Réformée ont embrassé la Catholique ». L'exercice du culte protestant devient...
La liberté dopinion est un aspect essentiel de la liberté desprit mais elle pose un certain nombre de problèmes, les principes en jeu étant souvent contradictoires. La liberté dopinion ne peut que varier avec les conceptions et les doctrines ; elle savère particulièrement...
Les nombreux conflits et catastrophes naturelles entraînent, aujourdhui encore, le déplacement forcé de nombreuses personnes qui deviennent ainsi dépendantes de laide humanitaire. La communauté internationale tente, depuis de nombreuses années, de faire face à ce défi, notamment au...
En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne sagissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les murs politiques et administratives, et on se demande jusquoù aller dans la...
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde lautorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de lobjet constitutionnel, de lacte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met laccent sur la valeur...