Doc du juriste

Consultez plus de 39856 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Modèle dualiste

Modèle dualiste

  

Nos documents

.doc
07 mai 2010

La norme internationale dans le droit français - entre le modèle moniste et le modèle dualiste

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le droit interne se situe sur un autre plan et a d’autres objectifs : régler la vie de ses citoyens. Bien que promouvant une conception exigeante de la souveraineté des États, le modèle dualiste ne défend pas pour autant une séparation « radicale » entre droit interne et droit...

.doc
12 févr. 2007

Le chef de l'État dans les régimes parlementaires monistes et dualistes, prérogatives et limitations

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

La question du statut et du rôle du chef de l’État a joué un rôle essentiel dans l’histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en œuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de...

.doc
15 juin 2010

Le régime parlementaire britannique - un modèle original

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les institutions européennes ont adopté dans leur très grande majorité le modèle parlementaire tel qu’il s’est développé au Royaume-Uni et en France avant de se diffuser en Europe au XIXe et au XXe siècle. Le régime parlementaire est un régime dans lequel l’organe du pouvoir...

.doc
10 Oct. 2001

Les modèles constitutionnels

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Les modèles de séparation souple des pouvoirs: le modèle parlementaire classique, le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs: le modèle américain : entre "Congressional government" et régime présidentiel, un modèle...

.doc
17 juin 2010

La justice constitutionnelle - émergence, justification et modèles

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’actualité du droit constitutionnel est plus que jamais source d’attention en cette année 2010 avec l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité. Cependant, cette petite révolution juridique dont les effets tardent à se faire sentir n’est que la partie...

.doc
26 mai 2012

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours de 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur juridique de la...

.doc
28 juil. 2013

Le parlementarisme dualiste

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire » selon ce vieil adage, il fallait trouver le régime idéal démocratique tout en gardant le roi dans la vie politique. Après la Révolution de 1830 qui provoqua l'abdication de Charles X, son successeur Louis-Philippe, Duc d'Orléans conclut un compromis avec les...

.doc
09 mai 2010

Les particularités du gouvernement parlementaire allemand par rapport au modèle britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a lui été introduit de...

.doc
22 Janv. 2019

Le droit applicable à l'administration

Cours de 2 pages - Droit administratif

Contrairement au droit privé, le droit administratif est une matière qui ne possède pas un lointain passé. Elle fait véritablement son apparition dans les formations universitaires qu'au XIXe siècle. Cependant, le droit administratif souffre alors de la grande popularité du droit privé, qu'elle...

.doc
14 avril 2019

Le champ d'application du droit administratif

Cours de 3 pages - Droit administratif

Pendant les premières vidéos de ce cours, nous avons essayé de comprendre la signification de l'expression "droit administratif". Et comme toutes les expressions : droit civil, droit commercial, droit du travail... Nous avons vu que le droit administratif désigne d'abord un ensemble brut de...

.doc
25 juin 2010

La variabilité des pouvoirs du président de la République dans les démocraties parlementaires bireprésentatives

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle réussit en 1962 à faire adopter par référendum (article 11 de la Constitution) une modification conséquente de la constitution française, à savoir l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Toutefois, cette action est dénoncée comme juridiquement...

.doc
25 févr. 2011

La nature du pouvoir exécutif

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D'après Montesquieu, « la puissance exécutrice qui dépend du droit des gens » consistait à « faire la guerre ou la paix, envoyer ou recevoir des ambassadeurs, maintenir l'ordre, prévenir les invasions, participer à la fonction législative ». Cette expression de « puissance exécutrice » renvoie à...

.doc
08 Nov. 2013

Les Chartres de 1814 et 1830 constituent-elles le fer de lance du régime parlementaire en France ?

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Suite à la chute de l’Empire, Louis XVIII va proposer, à travers la Charte de 1814, un tout nouveau type de monarchie : une monarchie limitée. En effet, le Roi, en restaurant la monarchie, ne pouvait ignorer les libertés acquises pendant la Révolution de 1789 ; d’où la nécessité...

.doc
22 Mars 2008

Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d'Anglas, le 23 juin 1795 à la Convention nationale

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution de 1793 est, d’abord et avant tout, une contre Constitution de 1793 (…) elle espère la jeter par dessus bord pour en faire une autre tout à fait différente ». C’est ainsi que le professeur Jean Jacques Chevalier définissait, dans l’un de ses ouvrages...

.doc
29 juin 2011

L'instauration du régime parlementaire en France et son évolution après la Seconde Guerre mondiale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. », Montesquieu. C'est ici une des principales caractéristiques du régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire est théorisé par Montesquieu qui...

.doc
13 Mars 2009

Evolution des institutions politiques sous la IIIème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République est le premier régime à s’imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, sept régimes politiques se succèderont en effet en France en l’espace de 80 ans. Cette nouvelle république semble ainsi être un modèle de stabilité et...

.doc
09 Janv. 2007

Les modes de direction de la société anonyme

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La société anonyme est une société commerciale par la forme, dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre au moins sept associés, qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. C’est l’une des structures fondamentales des grandes entreprises,...

.doc
29 Janv. 2008

La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Dissertation de 30 pages - Droit constitutionnel

Nous allons dans cet exposé nous attacher à répondre à de nombreuses questions souvent dites pièges sur la justice constitutionnelle telles que : Si on pose le problème sous l'angle de la séparation des pouvoirs peut-on considérer que la fonction se rattache à la fonction de juger sans que...

.doc
11 Sept. 2002

Comparez l'Exécutif russe et l'Exécutif américain

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La notion de pouvoir présidentiel fort, réclamé par Boris Eltsine lors des discussions conduites pour l'élaboration de la Constitution en 1993, a-t-elle été retenue ? Sous quelles formes se manifeste ce rôle prépondérant du Président à l'américaine ? Retrouve-t-on, par ailleurs, de quelque...

.doc
19 déc. 2007

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Si la séparation des pouvoirs se doit d’être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide,...

.doc
18 août 2009

Le régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon la conception adopté de la séparation des pouvoirs, plus ou moins strict, le régime peut prendre différentes formes. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. C'est un régime de séparation souple, ou de collaboration des pouvoirs, dans...

.doc
27 mai 2009

L'organisation des pouvoirs du Conseil d'administration, de son Président et du Directeur Général dans la société anonyme

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Il existe donc à l'heure actuelle deux modes de gestion des sociétés anonymes ; d'une part une gestion de type classique, dite aussi moniste, avec un Conseil d'administration et un Président directeur général et d'autre part une gestion de type dualiste avec un directoire et un conseil de...

.doc
06 août 2007

La dualité des ordres de juridiction, exception culturelle française?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Qu’est-ce que la dualité des ordres de juridiction en France ? Cette dualité peut se résumer par un ordre judiciaire qui applique le droit privé (droit civil, commercial, social, pénal), et un ordre administratif qui applique le droit public. Elle est organisée selon un double degré. Le...

.doc
13 mai 2009

Principes de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la séparation des pouvoirs se fonde sur la démocratie athénienne. En effet au Ve siècle avant J.C., dans les cités athéniennes, on trouve déjà une tendance à la dilution du pouvoir politique. Dans les cités aristocratiques ou démocratiques, le pouvoir est divisé entre différents...

.doc
28 mai 2010

Les Parlements dans les pays de l'Union européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Tous les pays de l'Union européenne (UE) sont des démocraties parlementaires, des régimes caractérisés par le parlementarisme. Cela n’est pas une caractéristique générale de toutes les démocraties dites libérales. Parmi elles, l’une d’elle ne connaît pas de régime parlementaire :...

.doc
27 Mars 2010

Le chef de l'Etat dans un régime parlementaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire s’est développé à partir du modèle anglais, et le chef de l’Etat est à l’origine un monarque. C’est pourquoi il est un personnage important dans les premiers régimes parlementaires. Aujourd’hui les régimes parlementaires ne sont pas tous des...

.doc
29 avril 2010

Les actionnaires dans la société anonyme

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

La société anonyme (SA) en France a été officiellement réglementée dans le code du commerce de 1807. Celui-ci reconnaissait seulement une réalité pratique antérieure à celle de sociétés anonymes comprenant uniquement des actionnaires non responsables. Jusqu’à présent, les SA devaient avoir...

.doc
25 Sept. 2009

Démocratisation et institutionnalisation du droit : les deux composantes essentielles à l'évolution constitutionnelle du droit

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Il n’aura fallu qu’une seule constitution aux Etats-Unis en 1787 : The Bill of Right pour fixer leur droit constitutionnel. L’histoire des constitutions françaises se qualifie plutôt comme une expérimentation constitutionnelle. En effet, grâce à la multiplicité de celles-ci le...

.doc
06 Sept. 2008

La société européenne: constitution et fonctionnement

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La Société Européenne n’est pas un modèle unique, commun à tous les Etats. D’une part, la participation des salariés est réglée par une directive, dont toutes les dispositions ne doivent pas être transposées. D’autre part, le règlement fait de nombreux renvois aux textes...

.doc
18 Nov. 2010

L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l’ont pas adopté. Le régime...