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 Droit syndical des fonctionnaires

Droit syndical des fonctionnaires

  
Droit syndical des fonctionnaires

Nos documents

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03 Mars 2005

La place des syndicats dans le droit de la fonction publique

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Dans quelle mesure la syndicalisation des agents est-elle donc souhaitable pour continuer de garantir le fonctionnement optimal du service public ? Ce dilemme d'un droit syndical pour les fonctionnaires a initialement suscité de nombreuses réticences qui en ont différé la...

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02 déc. 2009

Droits et obligations du fonctionnaire

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Le fonctionnaire, en sens inverse, exerce dans un environnement plus contraignant que le salarié de droit privé, ce qui justifie que des droits particuliers lui soient reconnus. Dans le long terme, la loi équilibre les obligations et les droits du...

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02 juin 2009

Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail

Dissertation de 89 pages - Droit du travail

Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale.Parmi les pays à l'origine de...

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17 févr. 2006

Cours de droit social - source de travail, délégation du personnel, comité d'entreprise, syndicats, service public, prud'hommes, protection et prestation sociales

Dissertation de 26 pages - Droit du travail

Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...

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30 mai 2012

L'évolution du droit syndical de la Libération à 1968

Cours de 4 pages - Droit du travail

? Avant la Libération, trois étapes :- 1791 - 1884 : interdiction des coalitions (Loi Le Chapelier). La loi de 1864 abroge le délit de coalition mais ne reconnaît pas le droit syndical.- Loi de 1884 (puis de 1920) reconnaît le droit syndical comme un droit...

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13 Janv. 2007

Le droit des ressources humaines

Cours de 69 pages - Droit du travail

Cours détaillé de droit des ressources humaines traitant relations collectives de travail : la représentation collective des salariés (le droit syndical, et la représentation des salariés dans l'entreprise), les négociations, conventions et accords collectifs de travail...

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19 Oct. 2010

Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux

Cours de 108 pages - Droit du travail

La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la démocratie si l'on...

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02 déc. 2008

Le mouvement syndical au Maroc

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Le syndicat peut être défini comme un groupement dans lequel plusieurs personnes exerçant une activité professionnelle conviennent de mettre en commun d’une manière durable et au moyen d’une organisation interne leur activité et une partie de leurs ressources en vue d’assurer la...

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12 Mars 2010

La fonction publique et l'exercice des libertés publiques

Cours de 7 pages - Droit administratif

En accordant le droit syndical aux salariés privés, le législateur de 1884 ne s’est pas prononcé explicitement sur le cas des fonctionnaires. Il a limité le champ d’application de la loi aux personnes exerçant une activité connexe à la production d’un objet...

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08 Nov. 2006

Les droits et obligations du fonctionnaire

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit de la fonction publique ayant pour objet : "Les droits et les obligations du fonctionnaire". Ce cours permet en premier lieu de traiter des droits du fonctionnaire (rémunération, pension, liberté syndicale, droit de grève etc) et en...

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18 déc. 2007

Droit social : les syndicats

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit social sur le droit syndical.

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06 août 2010

Les droits et obligations des fonctionnaires - garantie d'exécution, complexité et rigidité

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Dans son rapport de 2003, « Perspectives pour la fonction publique », le Conseil d'Etat soulignait à plusieurs reprises que l’ensemble des règles particulières applicables à la fonction publique n’ont qu’un objet : faire en sorte que les agents publics puissent assumer leur mission...

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20 Janv. 2010

Droit du travail approfondi

Cours de 82 pages - Droit du travail

Les relations de travail sont des relations particulières, qui procèdent du rapport de force entre employeur et salarié, l’employeur ayant le pouvoir. Le droit du travail consiste à recréer l’équilibre : contrainte pour l’employeur, sanctions parfois très lourdes. Dans le...

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18 Mars 2017

Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme

Cours de 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du représentant du...

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10 Oct. 2001

Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils trop nombreux?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils excessifs ? Les critiques existent, mais il convient de savoir si ce caractère excessif des droits et obligations des fonctionnaires vient de leur statut même, c'est-à-dire existe déjà en théorie (I) ou si c'est...

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16 Mars 2011

Un fonctionnaire dispose-t-il des mêmes libertés fondamentales que les autres citoyens ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

En février 2008, deux hauts fonctionnaires, Yannick Blanc alors directeur de la police générale à Paris et Jean François Percept, contrôleur de la gestion au quai d’Orsay, ont été démis de leurs fonctions. Le premier pour avoir donné son appréciation personnelle sur une régularisation...

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06 Janv. 2009

Droit syndical et responsabilité pénale

Dissertation de 27 pages - Droit du travail

L’activité syndicale dans la sphère professionnelle n’est pas sans susciter quelques remous. En effet, les relations entre la collectivité de travail et le cercle patronal sont généralement plus empreintes à l’hostilité qu’à l’hospitalité même si cela ne se traduit pas...

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31 déc. 2019

Préparation orale concours fonction publique - La loi Le Pors du 13 juillet 1983 : droit et obligations des fonctionnaires

Cours de 3 pages - Droit administratif

Chaque année, de nombreux candidats aux concours de la fonction publique d’État ou territoriale redoutent cet exercice qui est l’oral devant un jury. Si l’oral doit être préparé en amont selon le concours préparé, il y a plusieurs questions obligatoires, celle de la motivation bien...

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25 Mars 2010

Le droit à l'avancement - sésame ou frein ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Tout au long de sa carrière, du recrutement à la retraite, le fonctionnaire aura la possibilité de faire évoluer son parcours professionnel, on parle alors du droit à l’avancement. Selon la loi nº84-53 du 26 janvier 1984 relative à l’organisation et au fonctionnement de la...

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05 févr. 2008

La fonction publique : organisation, carrière, droit et obligations des fonctionnaires

Cours de 53 pages - Droit administratif

Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (de l'Etat, des collectivités locales, et hospitalière). Ce cours de droit aborde la diversité humaine et statutaire de la fonction publique, les conditions d'accès aux emplois...

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14 mai 2012

Les relations collectives du travail: le syndicat

Cours de 64 pages - Droit du travail

Être syndiqué constituait un délit pénal entre 1791 et 1864. La Révolution française a interdit la coalition c'est à dire le regroupement et par hypothèse un syndicat est un regroupement de personnes. On pourrait s'en étonner mais il ne faut pas oublier que la Révolution française est...

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09 juin 2010

Diversité et unicité de la fonction publique française

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Le mot fonctionnaire apparaît pour la première fois dans le préambule de la constitution du 3 septembre 1791, mais c'est Napoléon qui va en jeter les bases : il prend le meilleur de l'ancien régime, consolide les modes de gestion des corporations et crée ensuite les premier corps de...

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21 Sept. 2010

Droit du travail - acteurs et actions collectives

Cours de 43 pages - Droit du travail

Dans le cadre d’une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d’activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs...

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08 juin 2010

Le droit de la fonction publique

Cours de 76 pages - Droit administratif

Il n’existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d’agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu’ils ont peu d’importance. En même temps, les dispositions...

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10 févr. 2010

Liberté de l'agent public en France

Cours de 7 pages - Droit administratif

L’Histoire n’a pas toujours été très favorable à la liberté d'opinion, notamment sous le Second Empire. Aujourd’hui, l’Etat du droit positif est limpide sur la question, l’art. 6 de la loi de 1983 prévoit qu’aucune distinction ne peut être faite entre les...

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27 févr. 2006

L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique

Dissertation de 26 pages - Droit autres branches

Concernant l'histoire de la fonction publique, il faut distinguer deux périodes : - De l'ancien régime à 1946 - Puis de 1946 à nos jours Ensuite, il s'agit de montrer que la fonction publique est évolutive : le droit de la fonction publique a en effet connu un phénomène de...

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15 déc. 2000

Les droits des fonctionnaires

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

Il n'est guère de système de fonction publique dans lequel le fonctionnaire soit considéré comme un citoyen ordinaire, de par sa relation particulière avec les pouvoirs publics. Même lorsque le cadre juridique est peu ou pas dérogatoire au droit commun du travail, il est admis que...

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22 Nov. 2007

Le droit administratif : fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires, ...

Cours de 58 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif abordant les problèmes de la fonction publique ainsi que la carrière et les droits et obligations des fonctionnaires.

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07 avril 2010

La notion de fonctionnaire : cadre historique, droits et obligations, etc.

Cours de 56 pages - Droit administratif

La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée...

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27 Sept. 2007

Cours de droit de la fonction publique - publié le 27/09/2007

Cours de 139 pages - Droit administratif

[...]Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et...