Doc du juriste

Consultez plus de 41954 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Argent public

Argent public

Argent public

Nos documents

.pdf
08 Mars 2013

La loi Sapin (29 janvier 1993)

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Au cours du siècle dernier, les règles entourant la passation de marchés publics se sont considérablement précisées, en vue d’assurer une mise en concurrence. Il s'agissait de lutter contre les monopoles. En revanche, s’agissant des délégations de service public, elles...

.doc
02 févr. 2021

Droit du logement social

Cours de 19 pages - Droit civil

Les logements sociaux sont uniquement construits par les Organismes Habitation à loyer modéré (HLM), et par les SEM (Société d'Economie Mixte). Par ailleurs, quelques associations construisent et gèrent quelques logements sociaux. Ces organismes sociaux au niveau des HLM sont détenus soit par des...

.doc
03 juil. 2010

Les opérations de recouvrement de l'impôt

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Recouvrer un impôt c’est l’encaisser. On distingue deux grands ensembles, les règles classiques de recouvrement, lorsque tout se passe bien, et les procédures de recouvrement forcées, elles interviennent lorsque le contribuable ne paye pas d’impôt. Le recouvrement de l’impôt...

.doc
20 juil. 2009

Droit spécial des sociétés : la société anonyme (SA)

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

La SA a vocation à être la société la plus ouverte qu'il soit. Deux problématiques différentes : - celle qui implique un intuitu personae entre les associés - la logique financière : favoriser la liquidité des titres La pratique des formes sociales instituées peut être très différente de l'objet...

.doc
14 Oct. 2013

Le contrôle de l'application du principe de sincérité budgétaire

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Le principe de sincérité budgétaire se définit comme le souci éthique de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances et la fiabilité de l'équilibre budgétaire annoncé. C’est par l’intermédiaire de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) du 1er août 2001...

.doc
10 juin 2010

La Cour des comptes - publié le 10/06/2010

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La juridiction des comptes a une origine très ancienne, mais le concept de juridiction financière est lui assez flou. Les dispositions relatives à la juridiction financière se retrouvent dans la loi du 10 juillet 1982 et la commission de codification du 12 septembre 1989. C’est cette...

.doc
06 déc. 2010

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 16 octobre 2007 - droit des entreprises en difficulté et résiliation du bail commercial

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 16 octobre 2007 est relatif aux procédures collectives, et plus particulièrement à la résiliation du contrat d’un bail commercial. Cet arrêt est rendu sous l’empire de la loi du 25 janvier 1985, soit...

.doc
10 Oct. 2013

Etude de cas sur la contribution et l'obligation de la dette

Étude de cas de 9 pages - Droit des obligations

Cas n°1: Monsieur et Madame JAL, qui ont deux enfants, sont mariés sous le régime de la séparation de biens depuis le 15 juillet 1990. Monsieur JAL est boucher et Madame JAL est institutrice. Or Monsieur JAL a quitté le domicile conjugal depuis 2 mois pour s’installer avec une jeune femme,...

.pdf
13 Nov. 2009

Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers

Dissertation de 65 pages - Droit bancaire

Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers. - Première Partie : droit bancaire. - Deuxième Partie : droit des marchés financiers. Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières mondiales. Pourquoi ? La...

.doc
14 Janv. 2017

La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers

Cours de 58 pages - Droit administratif

L’analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d’acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l’OCDE, la Banque mondiale . des...

.doc
08 juin 2018

Les intérêts moratoires

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Considérés en leur sens pluriel, les intérêts sont, au sens de la définition donnée par le Lexique des termes juridiques, alors constitutifs d'"une somme d'argent représentant le prix de l'usage d'un capital." En d'autres termes, les intérêts moratoires pour leur part intéressent, toujours...

.pdf
07 Mars 2011

Droit privé : introduction au Droit civil

Cours de 127 pages - Droit civil

Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables). Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le juge qui...

.doc
16 déc. 2010

Cours de Droit administratif : sources, actes administratifs, etc.

Cours de 57 pages - Droit administratif

Le droit administratif c'est l'ensemble des règles de droit qui s'applique spécifiquement à l'action de l'administration c'est-à-dire qui organise son activité et qui régit les rapports de l'administration avec les particuliers, les personnes privées. L'intérêt du droit administratif : un...

.doc
13 Mars 2012

Cours de Droit pénal des affaires

Cours de 24 pages - Droit des affaires

La notion de droit : Dans la conception objective, le droit est l'ensemble des régales qui régissent les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. C'est-à-dire que la violation de la règle de droit, contrairement à la règle morale et religieuse, est...

.doc
10 mai 2009

Le régime juridique des casinos

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Les législateurs de la loi nº87-306 du 5 mai 1987 autorisant dans les casinos l’installation d’appareils de jeux automatiques, les fameuses « machines à sous » n’imaginaient sans doute pas entrainer un tel bouleversement pour la situation des casinos et provoquer bien des...

.doc
02 juin 2009

Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales

Cours de 111 pages - Droit autres branches

L'aide sociale : ensemble de prestations correspondant à des droits subjectifs, spécialisés à caractère alimentaire et attribués sans contribution préalable des bénéficiaires, c'est-à-dire sans cotisations. Ces prestations vont être attribués par les services de l'aide sociale à des personnes qui...

.doc
10 déc. 2009

La procédure pénale - publié le 10/12/2009

Dissertation de 255 pages - Droit pénal

Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte deux aspects : celui des...

.doc
15 mai 2018

Le recouvrement des créances alimentaires

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le recouvrement des créances alimentaires correspond à une situation ou à un ensemble de situations dans la/lesquelles l'un des parents se trouve et qui est contraint d'obtenir de la part de son conjoint ou bien encore de son ex-conjoint un somme d'argent qui lui est due. En outre, la situation...

.doc
08 juin 2010

Le droit de la fonction publique

Cours de 76 pages - Droit administratif

Il n’existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d’agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu’ils ont peu d’importance. En même temps, les dispositions...

.doc
21 déc. 2007

Les responsabilités professionnelles

Cours de 62 pages - Droit autres branches

- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale : Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la victime du...

.doc
09 mai 2012

Droit administratif : principes et arrêts

Cours de 44 pages - Droit administratif

I ? L'organisation administrative A) La mise en place du droit administratif Loi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de séparation des...

.doc
26 Sept. 2019

Droit administratif - L'activité administrative

Cours de 51 pages - Droit administratif

Le droit administratif est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre d'une part les autorités administratives et les administrés d'autre part. En cas de litige avec l'université par exemple, ce litige sera réglé avec le droit administratif. Ce droit coexiste avec d'autres...

.doc
12 févr. 2010

L'expropriation, les travaux et droits de propriétés publiques

Cours de 87 pages - Droit administratif

Les origines du domaine public remontent à l’Ancien Régime, et plus exactement à l’ordonnance de Moulins de février 1566 qui consacrait la règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne. On dissociait donc les biens de la couronne des biens personnels du roi et des...

.pdf
08 avril 2013

Les faits à l'origine de l'arrêt « Blanco »

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Les faits à l’origine de l’arrêt « Blanco » du Tribunal des conflits du 8 février 1873 sont relativement simples. Une enfant ayant été grièvement blessée par un wagonnet poussé par des ouvriers travaillant pour le compte d’un service public de l’Etat, en...

.doc
27 Janv. 2011

Droit des biens : les droits réels et la possession

Cours de 42 pages - Droit autres branches

Le droit des biens est du droit civil. Le juriste distingue le droit public (organisation et fonctionnement des pouvoirs publics) et le droit privé (rapport de droit des personnes privées entre elles). Le droit des biens s'inscrit dans le droit privé, particulièrement dans le droit...

.doc
28 Janv. 2011

CAVEJ L3 Contentieux administratif

Cours de 235 pages - Droit autres branches

Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence. Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des enregistrements...

.doc
25 Oct. 2001

La rémunération du ou des co-contractants de la collectivité publique dans les contrats BOT

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

Le contrat Built Operate Transfert (BOT)est une forme récente de partenariat public/privé. Utilisé pour l'édification de grands projets d'infrastructure, le recours aux contrats B.O.T s'est amplifié ces dernières années. De nombreux projets d'envergure ont vu le jour sous la forme d'un contrat...

.doc
28 déc. 2010

Les droits et libertés de la personne et de l'esprit : liberté d'opinion, liberté de croyance, liberté d'enseignement, liberté de communication

Cours de 13 pages - Droit autres branches

La liberté de religion, de pensée et de croyance : Parmi toutes les grandes libertés que garantissent les démocraties, celle qui consiste à croire et à penser sans entraves ce que l'on croit vrai paraît sans nul doute essentielle. Or c'est celle qui a eu le plus de peine à s'installer et...

.doc
11 juin 2008

Les droits subjectifs - publié le 11/06/2008

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Cours sur les droits subjectifs. Qu'est-ce que les droits subjectifs ? Les droits publics et politiques ? Les droits individuels et les droits collectifs ? Quels sont les droits individuels dont chacun dispose ? Quels sont les droits extrapatrimoniaux collectifs ? ...

.doc
17 juil. 2008

Cours complet d'introduction au droit anglais

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français. Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit général et...