Droit administratif : le domaine public
Cours - 43 pages - Droit administratif
Scission assez récente = apparition au 19e siècle, et cela s'est systématisé au début du 20e siècle. Cette distinction trouve son fondement dans l'histoire de nos institutions : c'est surtout le fruit de la doctrine. On doit alors comprendre que le domaine public est une invention de...
La place du droit public par rapport au droit et son principe de légalité
Cours - 45 pages - Droit administratif
Le droit public est une discipline qui évolue très vite, fluctuante, mais aussi essentielle. Elle concerne les personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics. Cette notion même de droit public est une notion complexe qui au fil...
Service Public, Service économique d'intérêt général (SIEG) et Service universel (SU)
Fiche - 1 pages - Droit européen
Au niveau du droit européen la notion de service public, n'est pas reconnue par les traités. Le premier nom donné à l'Union européenne été la Communauté économique européenne (CEE), l'objectif était exclusivement économique, dans cette conception la notion de service public en tant...
La fonction publique : le cadre général de la fonction publique et la carrière des agents publics
Cours - 21 pages - Droit administratif
Terme fonction publique : Sous l'ancien régime il n'existait pas de fonctionnaires, mais des personnes « employées », en réalité ce terme était utilisé pour les personnes exerçant une fonction pour le gouvernement. On pouvait aussi le qualifier de « salarié ». Ce qualificatif va évoluer. À la...
Le service public « à la française » connait-il une nouvelle vague de crise par le fait qu'il soit moins soumis au droit administratif ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La notion de service public « à la française » entre crise, concurrence, Europe et privatisation, une notion ancrée dans le patrimoine des Français en danger. Le service public est une des notions clés du droit administratif français. Au sens matériel, cela désigne toute activité...
Les limites à la création du service public
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Pour que l'État et les collectivités territoriales créent des services publics, il y a toujours eu des limites, limites qui tendent à s'estomper. Pour la création des services publics administratifs, il n'y a jamais eu de réel problème. Ils ont toujours pu les créer librement. Pour...
Spécificités du droit international public
Cours - 6 pages - Droit international
En droit international public, contrairement au droit pénal, quant on commence à en parler, on se demande si le droit international public existe. Il n'y a pas tellement en droit mais en science politique et en relation internationale, beaucoup estiment que c'est un rêve mais pas...
Droit International Public - La responsabilité internationale de l'Etat
Cours - 8 pages - Droit international
Tout problème de droit international public est aussi un problème de responsabilité. On veut savoir s'il y a une violation et si cette dernière est déterminée par les règles sur la responsabilité. Une question montre que l'on n'a pas compris, quand on demande si ce problème-là on va le...
Le financement des services publics - Idée de plan
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Le service public, notion difficilement définissable, se résume aujourd'hui comme une activité, selon les cas plus ou moins économiques, assurée ou assumée par une personne publique en vue d'un intérêt public. Dès le début du XXe siècle, l'idée majeure selon laquelle les pouvoirs...
La protection pénale spécifique du domaine public
Cours - 7 pages - Droit pénal
Premier élément de précision : le domaine public comme tous les biens bénéficient d'un régime de protection pénale ordinaire. Les articles 322-1 et 322-2 du Code pénal traitent de la problématique de la protection des biens en général. On aggrave les peines lorsqu'il s'agit de...
Droit international public - Les spécificités
Cours - 6 pages - Droit international
En droit international public, contrairement au droit pénal, quand on commence à en parler, on se demande si le droit international public existe. Il n'y a pas tellement en droit, mais en science politique et en relation international, beaucoup estiment que c'est un rêve, mais pas...
Quel avenir pour le secteur public ?
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
L'inspection générale des finances vient de publier un rapport révélant que le nombre d'agents travaillant dans le secteur public au sein d'agences gouvernementales a augmenté de 6 % depuis 2007. Cette augmentation qui concerne 1244 agences gouvernementales compense parfaitement la baisse...
Les conditions d'admission aux emplois publics
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Le droit de la fonction publique est très largement imprégné des ramifications du principe d'égalité qui se décompose en deux branches que sont l'égalité de traitement des fonctionnaires d'un même corps et l'égalité d'accès aux emplois publics. Le principe...
La passation des marchés publics - publié le 21/05/2019
Cours - 46 pages - Droit administratif
Un marché public est un contrat écrit, conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateur (État, collectivités territoriales, entreprises publiques) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateur en matière de fournitures, services et...
Les lois du service public - publié le 19/06/2014
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
De nos jours, la jurisprudence définit le service public comme une « forme de l'action administrative dans laquelle une personne publique prend en charge ou délègue, sous son contrôle, la satisfaction d'un besoin d'intérêt général ». Elle précise ainsi la définition doctrinale, qui...
Droit général et droit des marchés publics
Cours - 21 pages - Droit administratif
Obligation c'est un lien qui lie une personne (débiteur) à une autre personne (créancier). Il y a des obligations légales (Impôts) et les obligations qui naissent d'un contrat Cette obligation va reposer sur un acte juridique (contrat) qui s'oppose à un fait juridique (faire tomber quelqu'un des...
Les collectivités territoriales: les personnes morales de droit public
Cours - 114 pages - Droit administratif
L'autonomie locale suppose la réunion d'un organe doté de compétence spécialisé et organisé localement. Il passe d'abord par l'émergence des organes et aussi de la quête des compétences. La construction du royaume de France s'est fait par une centralisation politique et cette...
Droit des services publics - publié le 25/02/2019
Cours - 55 pages - Droit administratif
Quand on raisonne en droit administratif, la notion de crise est employée, depuis les années 50's. c'est la manière dont on pense, le SP ne correspond plus ; différence en théorie et réalité. Si les notions ne correspondent pas à la réalité, comment peut-on expliquer cette crise ?
Histoire du droit public :La crise de l'ancien régime , La rupture révolutionnaire
Cours - 12 pages - Histoire du droit
L'aventure française est singulière, exemplaire à certains égards, avec la révolution. D'autres pays, comme le RU, on connu des évolutions économique tout en restant dans le cadre d'une monarchie. Ce n'est pas la forme politique qui prime, c'est la manière dont elle fonctionne et dont la société...
Le droit pénal spécial: le droit des biens, des entreprises et des sociétés et les atteintes aux intérêts publics
Cours - 58 pages - Droit pénal
On a l'impression qu'avec le mot chose tout est susceptible d'appropriation, a priori pas de limite. Cependant il y a une limite, l'interprétation du mot chose est faite à la lumière des autres éléments. La jurisprudence va démontrer que la chose doit être à la fois mobilière et...
Droit pénal des affaires : droit pénal des biens, atteintes aux intérêts publics, droit pénal des entreprises et des sociétés
Cours - 40 pages - Droit pénal
C'est une soustraction accomplie sur une chose appartenant à autrui. Le vol doit donc s'exécuter sur une chose appropriée. Il est tout de même possible d'en limiter le sens puisque ce terme ne désigne que des choses corporelles (choses qui ont une inexistence physique). Les biens incorporels ne...
Histoire du droit public : les institutions de l'antiquité
Cours - 123 pages - Histoire du droit
Rien de nouveau en politique depuis les grecs. Cadre particulier de la cité. La démocratie n'a existé qu'à Athènes. Jacqueline de Romilli : « la démocratie est un fantasme occidental ». Jamais le peuple ne décidera seul. Il n'y a que des démocraties représentatives. Nous vivons en...
Le statut et le régime des biens publics et les travaux publics
Cours - 70 pages - Droit administratif
Le droit est l'ensemble des règles. Le droit administratif est l'ensemble des règles qui s'appliquent à une catégorie juridique. Une norme c'est un énoncé qui dicte un comportement et par rapport auquel on évalue, vérifie la rectitude du comportement, on sanctionne le comportement...
Les atteintes aux interêts publics - publié le 04/03/2013
Cours - 33 pages - Droit pénal
Sous l'Ancien Régime, la plupart des faux étaient des infractions criminelles. Pourquoi ? Car à l'époque la majorité des individus ne maitrisent pas l'écrit et on s'en remet à ceux qui le peuvent (notaires, huissiers, etc.) et donc on protège la confiance en ces rares personnes. Cette valeur...
Le droit international public : les sources, les acteurs et les juges
Cours - 46 pages - Droit international
Caractères de la société internationale : - société profondément décentralisée : il n'y a pas d'autorité suprême (pas d'état au-dessus des autres) - société composée de sujets souverains (états) : doivent consentir aux règles internationales. - société égalitaire en droit, mais inégalitaire dans...
Droit International Public - Responsabilité internationale de l'Etat et contre-mesures
Cours - 5 pages - Droit international
Pour qu'il y ait responsabilité, il faut attribution. Il peut aussi y avoir responsabilité sans attribution. Un manque de diligence, ce n'est pas une question d'attribution. La diligence, c'est une obligation primaire séparée. Si l'état n'est pas responsable pour le type qui a agi, mais il...
Histoire comparé du droit public en Europe, l'organisation du pouvoir : la contestation
Cours - 26 pages - Histoire du droit
C'est un mythe, parce qu'avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très peu. Avant 1640, le roi est chef de l'Eglise d'Angleterre et l'appareil judiciaire dépend du roi. Après 1689, c'est une monarchie constitutionnelle,...
Comment l'article L561-1 du Code monétaire et financier prévoit-il une obligation générale de déclaration des sommes provenant d'infractions afin de préserver l'ordre public ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit bancaire
La loi du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants a institué l'obligation, pour le professionnel de la banque, une obligation de déclaration et d'information auprès de la cellule...
Les travaux et biens publics
Cours - 144 pages - Droit administratif
La première d'entre elles est l'Etat. Diversification des organes : gouvernement, ministères… Ces services ministériels ont des biens qui leurs sont affectés pour qu'ils y exercent leur activité (Bercy). Des sites sont attribués à des départements ministériels et désormais ces derniers qui...
Les fondements du Droit public et privé belge
Cours - 45 pages - Histoire du droit
Il y a plus d'une définition pour le droit. C'est en effet quelque chose de difficile à définir. Néanmoins, le droit est omniprésent et nous guide depuis notre naissance jusqu'à notre mort. C'est l'éco de toutes les évolutions sociales (peine de mort, avortement, etc.) Provenance : « Directum »...
