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25 Sept. 2008

La rémunération des agents publics liée aux performances

Cours de 122 pages - Droit administratif

Mémoire de fin d'études en Master 2 de Droit public option économie et management des collectivités territoriales portant sur les systèmes de rémunération liée aux performances. Pourquoi est-il question d'introduire ce type de rémunération dans la fonction publique aujourd'hui ? Quels sont...

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17 déc. 2008

Les grands thèmes du droit administratif : séparation des pouvoirs, service public, etc.

Cours de 16 pages - Droit administratif

La notion de service public.L'expression est inscrite dans l'arrêt Blanco, TC, 8 février 1873, mais sera valorisée par la doctrine bien plus tard. Elle inspire 3 célèbres arrêts : Terrier (CE, 6 février 1903), Feutry (TC, 28 février 1908), et Thérond (CE, 4 mars 1910). Le SP est une...

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19 févr. 2009

Cours de contentieux économique public

Cours de 37 pages - Droit autres branches

En France il n'existe pas de juge économique. Bien que depuis 1930 il y a un courant doctrinal en faveur de magistrature professionnelle, juges spécialisés dans tt ce qui concerne le droit économique. Cette idée n'a jamais été retenue. Et mis à mal avec le régime de Vichy.Il n'y a plus de courant...

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02 Mars 2009

Les contrats et les marchés publics

Cours de 64 pages - Droit administratif

Apparition dans les années 80 de la nécessité de faire un cours spécifique sur le droit des contrats. En effet, il y a eu le développement du droit communautaire et, principalement du droit des contrats qui met en concurrence les contrats.Il est principalement fondé sur les directives. C'est sur...

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24 juin 2009

Les marchés et contrats publics

Cours de 37 pages - Droit administratif

L'administration utilise depuis longtemps ce type de contrats (Moyen-Age), les premières formes de contrats véritablement connues sont au nombre de 3 :- L'affermage : location à titre onéreux par les rois ou les seigneurs d'une partie de leur domaine afin de le faire exploiter et d'en retirer des...

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11 août 2009

La réalisation des travaux publics en Droit administratif des biens

Cours de 9 pages - Droit administratif

La personne publique est tenue de faire des travaux publics.Quand un ouvrage public existe : donc il s'agit d'une obligation d'entretien : c'est une obligation de la personne publique d'après un certain nombre de lois.Ex : cimetière, mairie...Le risque d'engagement de responsabilité...

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07 août 2009

Le service public est-il le critère du juge administratif ?

Cours de 3 pages - Droit administratif

Le service public troue son fondement dans un arrêt Blanco de 1873. En l'espèce, la jeune Agnès Blanco est renversée par un wagonnet d'Etat. Elle est gravement blessée. La question est toute simple, qui est compétent : le juge administratif ou le juge judiciaire ? Le Tribunal des conflits...

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21 Sept. 2009

Le principe de neutralité dans le service public de restauration scolaire

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Nous sommes aujourd'hui interrogés par votre collectivité territoriale sur le point de savoir si le principe de neutralité s'applique au service public de la restauration scolaire et dans quelle mesure.Le principe de neutralité comprend en réalité 3 aspects : neutralité politique,...

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28 Sept. 2009

Le droit des contrats publics

Dissertation de 18 pages - Droit autres branches

Autrefois absent du droit de l'achat public, le droit constitutionnel a fait son entrée sur deux points :- l'affirmation de la compétence législative en la matière,- la reconnaissance du principe d'égalité des collectivités publiques devant la réglementation de l'achat public.La...

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28 Oct. 2009

Les administrations centrales et décentralisées, les services et établissements publics

Cours de 62 pages - Droit administratif

La France, un Etat unitaireL'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique.L'Etat est une personne morale de droit public- groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent.Une personne morale est...

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16 déc. 2009

Les sources et définitions du Droit des marchés publics

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Autrefois absent du droit de l'achat public, le droit constitutionnel a fait son entrée sur deux points :- Laffirmation de la compétence législative en la matière,- La reconnaissance du principe d'égalité des collectivités publiques devant la réglementation de l'achat publicLa...

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27 Janv. 2010

La théorie du service public

Cours de 52 pages - Droit administratif

L'étude des services publics commence à être intéressante à partir de l'Acte Unique Européen. Il n'y avait donc aucun débat entre 1986 et 1992 (Traité de Maastricht), débat sur les services publics et donc la constatation d'un désaccord profond entre les membres de l'Union. Ce débat...

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14 avril 2010

Cours de Droit administratif des biens - Domanialité publique, expropriation, ouvrages publics

Cours de 129 pages - Droit administratif

Les autorités publiques (tous acteurs publics qui caractérisent les prérogatives de puissances publiques) exercent un ensemble de compétences dans des domaines très variés et nous savons que chacune d'entre elles poursuivent un objectif, et pour la mise en oeuvre de ceux-ci, ils doivent...

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12 juil. 2012

Le financement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Les finances locales occupent une place aujourd'hui essentielle dans le processus de transformation de la société française qui s'est engagé dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales avec les actes I (1982) et Actes II (2003). Les finances locales, longtemps tenues pour...

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22 mai 2012

Droit des marchés publics : le cadre général de la commande publique

Cours de 18 pages - Droit administratif

Le droit des marchés publics est principalement régi par le code des marchés publics qui est d'origine réglementaire (décret).Le Code des marchés publics en vigueur est issu du décret du 1er août 2006. Ce code des marchés publics a été amendé et réformé de nombreuses...

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18 Janv. 2012

Les services publics « à la française « sont-ils amenés à disparaître ?

Cours de 29 pages - Droit administratif

« Le service public » : un même mot pour désigner plusieurs notions. Il s'applique non seulement à l'action de l'Etat, mais aussi aux services publics administratifs, et les services publics industriels et commerciaux. C'est sur cette troisième notion que nous nous appuierons...

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30 avril 2012

Petit précis de jurisprudence administrative sur le domaine public et les travaux publics

Cours de 35 pages - Droit administratif

Petit précis détaillant la jurisprudence de droit administratif des biens concernant le domaine public et les travaux publics (environ 280 arrêts).

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23 Sept. 2015

Le droit international public et le droit de l'Union européenne devant le juge administratif

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Selon Boutros Boutros-Ghali, doctorant en droit international à Paris « le droit international est, pour les États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun ». Cette citation nous amène à penser que le droit international est pour notre droit interne une source...

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11 févr. 2016

La gestion des activités de service public

Cours de 16 pages - Droit administratif

Le service public est un critère de compétence de la justice administrative. Le service public peut aussi se prêter à une certaine philosophie politique. Il s'agit ici d'étudier le service public comme activité, comme action. En effet lorsqu'on observe l'activité de...

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18 juil. 2016

Le régime des biens du domaine public

Cours de 32 pages - Droit administratif

Ce qui au fond légitime la domanialité publique c'est que la domanialité publique instaure un régime protecteur. Quelles conséquences cela a-t-il ? Une des conséquences c'est que l'entrée dans la catégorie du domaine publique est plus facile que d'en sortir. Tant qu'il n'y a pas déclassement la...

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10 févr. 2010

Les obligations professionnelles de l'agent public

Cours de 8 pages - Droit administratif

L’obligation est celle de se consacrer entièrement à l’exercice de ses fonctions, donc le fonctionnaire ne peut pas exercer certaines activités complémentaires. Législation qui date d’une loi du 28 avril 1816, et également d’un décret-loi du 29 octobre 1936. Ce texte a été...

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12 mai 2010

La liberté contractuelle en droit privé et droit public des affaires

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Si le principe de la liberté contractuelle est présent aujourd’hui dans tous les domaines, aussi bien en droit privé qu’en droit public, il ne faut pas oublier qu’il a d'abord été consacré en droit privé avant de l'être en droit public. Tandis que le droit...

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28 juil. 2007

Cours de L3 de droit public

Cours de 9 pages - Droit administratif

Le droit est l'ensemble des règles (loi, jurisprudence, coutumes) qui régissent la société. Le droit public est un rapport unilatéral de forces inégalitaires, qui régit les rapports entre l'Etat et les particuliers, et les rapports des personnes publiques entre elles...

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18 Janv. 2011

Introduction au Droit public : définition de l'Etat, limites de l'action administrative, etc.

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Le droit est un enjeu car il doit être attractif. Il vaut mieux un cadre juriste stabilisé pour que les entreprises puissent prospérer. On préfère un état de droit qu'un état instable. Il est clair que le droit est attractif pour les entreprises. La France, malheureusement, est mal classée en ce...

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20 Mars 2008

Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire

Dissertation de 18 pages - Droit bancaire

Le blanchiment d’argent est l’étape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif d’être utilisées dans le système économique légal. C’est dans ce sens que la lutte contre le blanchiment d’argent occupe une place importante...

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18 févr. 2007

Le blanchiment d'argent en droit pénal

Étude de cas de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal portant sur le blanchiment d'argent. Si la pratique du blanchiment d'argent existe depuis longtemps, l'entrée dans le droit est récente et le délit de blanchiment encore plus récent. Faut-il voir dans ce retard une répulsion des systèmes politiques à lutter...

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27 Sept. 2007

Le délit de blanchiment d'argent illicite

Cours de 7 pages - Droit pénal

Cours complet consacré au délit de blanchiment de l'argent illicite, infraction très grave en droit pénal des affaires. Il est souvent confondu avec le recel car c'est aussi une infraction de conséquence.

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31 Mars 2015

Ce que l'argent ne saurait acheter - Michael Sandel

Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

Si, dans les années 1960, un célèbre groupe de rock anglais affirmait que l’argent ne pouvait pas acheter l’amour, l’économie a depuis avancé, au point de désormais s’immiscer dans tous les aspects de la société. Que ce soit dans les relations personnelles, la vie de...

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21 déc. 2016

La confiscation et le blanchiment d'argent (droit suisse)

Cours de 3 pages - Droit pénal

Le pot-de-vin est confiscable. L'avantage octroyé à l'agent public, c'est clairement une valeur patrimoniale qui est le résultat d'une infraction. Là il y a une confiscation au sens de l'article 70. L'avantage retiré était confiscable. ATF 137 IV 79 (arrêt du tribunal fédéral), si le...

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01 août 2013

Cas pratiques de dommages de travaux publics et leurs réparations

Étude de cas de 5 pages - Droit administratif

Ce cas pratique pose le problème des dommages de travaux publics et de leurs réparations. Quatre étudiants, Alfred, Basile, César et Damien, partent en vacances dans le département du Var faire du vélo et du camping. Des dommages leur causent des préjudices durant leurs vacances, et...