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Le débat sur l'existence d'un Jus Gentium (ou droit des gens) supérieur aux droits nationaux remonte au plus loin que l'histoire des idées politiques puisse aller. Grotius en fût le principal penseur au 16ème siècle. Elle semble répondre autant à une utopie qu'à une nécessité. Mais il semble plus...
Quatre étapes sont à retenir : 1. Les velléités de mise en accusation de Guillaume II 2. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo 3. Les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda 4. La Cour Pénale Internationale Deux problèmes...
Les grandes manuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la création de la Cour...
Au lendemain de la découverte des atrocités commises sous le IIIe Reich, lors de la libération, par les Alliés, des survivants des camps dextermination nazis, est apparue une nécessité nouvelle dans lhistoire juridique : celle de la naissance dune justice internationale. Une...
Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en...
Ladoption du statut de Rome de la Cour pénale internationale CPI- le 17 juillet 1998, suivie de son entrée en vigueur le 1er juillet 2002, ont non seulement signifié linstauration dune nouvelle Cour pénale internationale...
Il existe diverses définitions de ces crimes qui renvoient à des systèmes de sanction différents. Ces crimes ont clairement été codifiés après la Seconde guerre mondiale, au niveau international, dans les statuts des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo créés par les...
La création de juridictions internationales pénales correspond à une inspiration déjà lointaine, exprimée notamment entre les deux guerres mondiales, notamment entre les deux guerres mondiales, notamment par des pénalistes comme Henri Donnedieu de Vabres. Elle est cependant à la...
Le droit pénal international gère les crimes et infractions présentant un élément dextranéité, cest à dire liées à un ordre juridique étranger. Celui-ci peut relever aussi bien de la nationalité, que de la domiciliation ou encore du lieu des faits. Ce sont les conventions et les...
La pratique ainsi que les doctrines traditionnelles ont toujours montré que seuls les États sont habilités à édicter des normes pénales et à juger les coupables dinfractions internationales. Cest le Tribunal militaire de Nuremberg, constitué par les États-Unis et leurs...
C'est le 18 juillet 1998 qu'est adopté à Rome le texte de la Convention portant sur le statut de la Cour Pénal internationale, selon larticle 1er de son Statut, cest une « institution permanente, qui peut exercer sa compétence à légard des personnes pour les...
Dès la fin du XIXe siècle, Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix rouge (CICR), conscient de « linsuffisance dune sanction purement morale », propose la création dune Cour pénale permanente, en réponse aux crimes de la guerre...
L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en oeuvre des...
La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. La Cour...
La Cour pénale internationale « contient en germe la promesse dun monde dans lequel les responsables de génocide, de crimes contre lhumanité et de crime de guerre sont poursuivis lorsque les Etats ne sont pas en mesure ou ne veulent pas les traduire devant la...
Dissertation de droit international public visant à déterminer les compétences de la Cour pénale internationale.
Le domaine des compétences des différentes juridictions des deux ordres juridiques français est une question qui a à maintes reprises posée problème dans la jurisprudence française. Dans l'arrêt que nous avons à commenter se pose justement ce problème. En l'espèce, le plaignant Monsieur C....
Le Tribunal international pour lex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda sont des institutions des Nations-Unies. Ils ont été créés en 1993 et en 1994 par le Conseil de Sécurité dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatif à laction en cas de...
Il faut attendre le XXe siècle pour que des démarches concrètes soient entreprises afin de mettre en place une justice pénale internationale et l'on fait généralement coïncider la naissance dune véritable volonté dinstaurer un nouvel ordre pénal international au...
Un des grands évènements politiques de cette seconde partie du siècle est sans aucun doute laffirmation dune justice pénale supranationale. Cependant, il a fallu presque un demi-siècle pour que la résolution 260 du 9 décembre 1948 de lAssemblée générale des Nations...
La Cour Pénal Internationale découle de la ratification par 108 États du Statut de Rome, qui consacre la première juridiction pénale internationale permanente. Composée de juges membres des États parties, elle a pour compétence de juger les crimes contre l'humanité,...
« Il faut bien dire, sauf à remonter à Nuremberg et à Tokyo (qui nindique rien quant à la méthodologie du juge), il n y a pas de précédent » disait C. JORDA. A la question de savoir si la jurisprudence est-elle source de droit, la doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle...
« A chaque fois, lidée est la même : le travail de la justice peut constituer une menace à la paix et à la sécurité. En particulier celui de la justice internationale : par définition distante, extérieure, hors-sol, voire étrangère, elle souffre dun problème dextranéité »...
Pour Paul Valéry, lhomme ne cesse dosciller entre ordre et désordre : le premier lennuie, le second leffraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsquil se met en place, porté par le vent de lhistoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre,...
On analyse ici les épisodes contribuant à la naissance d'un véritable droit répressif international qui ne se borne pas à définir les actes prohibés, mais qui édicte lui-même, indépendamment des Etats, les sanctions attachées à ces actes. La justice pénale internationale est en fait...
La justice internationale, cest dabord le règlement de différents entre États. Pendant longtemps, le droit international a reposé sur la parole donnée, la négociation entre gouvernements. Au XIXe siècle apparait larbitrage, première forme obligatoire de règlement des...
Si la création de la CPI avait un objectif de justice pénale internationale universelle, la CPI n'a pourtant pas compétence universelle. Il existe donc un décalage entre le Statut et la réalité. En effet, si l'action concertée des Etats permet à la justice internationale...
Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en tout ou en partie...
Benjamin Ferencz, ancien procureur de nationalité américaine au Tribunal de Nuremberg, a déclaré qu'"[il] ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données". Par...
On peut définir les juridictions internationales comme le pouvoir d'un organe juridictionnel, à la fois spécialisé, permanent et indépendant, de rendre des décisions obligatoires par application du droit international. Ainsi définies, les juridictions internationales apparaissent...