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« Lorsqu'on achète des souliers, on s'informe du pied » (proverbe chinois). Linformation est indispensable pour que les parties sachent ce à quoi elles sengagent, et ce quelles doivent accomplir comme obligation réciproquement. Elle permet de mettre en place une relation...
« La police administrative a pour but de maintenir l'ordre public en prévenant les troubles possibles par une sage réglementation et en réprimant les troubles qui se produisent par la coercition, c'est-à-dire par un déploiement de la force publique et en certains cas un emploi...
« Lorsqu'on achète des souliers, on s'informe du pied » (proverbe chinois). Linformation est indispensable pour que les parties sachent ce à quoi elles sengagent, et ce quelles doivent accomplir comme obligations réciproques. Elle permet de mettre en place une relation limpide,...
En 1810, le Code pénal consacre un principe novateur pour l'époque, celui de l'irresponsabilité pénale des déments. Il se démarque du moyen-âge, période au cours de laquelle les fous, possédés par le démon, étaient quand même condamnés. Le législateur reste cependant laconique, se contentant...
En droit français, les déments sont des individus présentant des troubles psychiques ou neuropsychiques, pouvant être déclarés, par lampleur de ces troubles, irresponsables quant à lacte délictueux quils ont commis, en raison de labolition de leur...
Les associations de droit de lhomme et lObservatoire international des prisons dénoncent régulièrement une situation carcérale honteuse pour la France. Les données chiffrées révèlent certains éléments de cette « crise carcérale ». Parmi les 67 545 détenus recensés, 40,3% présentent un...
Selon larticle 3 de la Convention européenne des droits de lhomme : « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». La torture est selon Frédéric Sudre la « pratique corporelle la plus haïssable » allant contre lintégrité...
Le 5 mars 2007, une loi réformant la protection de lenfance fut adoptée. Le même jour, une loi relative à la prévention de la délinquance fait également son apparition dans le système législatif français. Ces deux lois ont un point commun : elles s'attachent à l'enfance, mais l'une pour se...
Définitions Cest une intoxication due à la consommation répétée dune drogue. Cette définition peut avoir 2 sens différents : - Une drogue peut être un médicament cest-à-dire toute substance qui, introduite dans lorganisme, peut modifier une ou plusieurs de ces...
« La sécurité est un droit fondamental et lune des conditions de lexercice des libertés individuelles et collectives ». Larticle 1er de la loi du 21 janvier 1995 dorientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la...
Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales :- Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne :En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension citoyenne.Différentes...
La responsabilité du fait dautrui illustre parfaitement la définition de la responsabilité civile qui est de distinguer lattribution juridique de la simple attribution matérielle du dommage. Ainsi, la responsabilité du dommage ne va pas peser, ici, sur lauteur du dommage, mais...
Le droit pénal est une matière que lon avantage. Cest le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute quil a commise et que lon va qualifier dinfraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil...
« Summum jus, summa injuria », lapplication mécanique de la règle de droit peut conduire à des injustices. Cet adage suffit à résumer le traitement judiciaire de lempiètement sur le terrain dautrui. Classiquement, lempiètement est défini comme loccupation pure...
Le bail ne comporte aucun effet translatif de droit réel et il est de règle que le locataire demeure seulement titulaire d'un droit de créance à l'égard du bailleur. Pour autant, la règle ne doit pas être interprétée de manière absolue et il peut arriver qu'un contrat de bail emporte certains...
Paul a fait la connaissance de Lucie lors du réveillon du 31 décembre 2002. En mars 2003, Lucie annonce à Paul quelle attend un enfant de lui. A la fois effrayé et ravi, Paul quitte le domicile de sa mère (qui ne partage que le premier de ses sentiments) pour sinstaller chez Lucie et...
Toutes les entreprises peuvent produire ou fournir des produits défectueux à un moment ou à un autre. Dans la plupart des cas, le produit ne causera pas de préjudice grave. Tout ce qu'on pourra lui reprocher, c'est de ne pas remplir la fonction à laquelle il était destiné et il suffira de le...
En 1999, le « Réseau vaccin hépatite B » (REVHB) a publié des chiffres selon lesquels 1800 personnes en France déclarent subir des effets graves succédant chronologiquement au vaccin contre lhépatite B, et parmi elles 17% une sclérose en plaques. Cependant à ce jour, lOrganisation...
La confidentialité des données est fondamentale dans la relation de soins. Appliquer le principe du secret à toutes données en liaison directe ou indirecte avec la santé dune personne est une règle fondamentale. Il faut être vigilant sur le principe du secret. Ce principe du secret appelle...
La plus remarquable des innovations du Code pénal de 1994 est sans aucun doute, lintroduction de la responsabilité pénale des personnes morales. Celle-ci est prévue à larticle 121-2, qui dispose que « les personnes morales, à lexclusion de lEtat, sont responsables...
La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : sen protéger car elle fait peur, mais également laccompagner car le « fou » appartient à lHumanité. Aujourdhui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons...
Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, délaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances....
Depuis la recodification du Code pénal, en 1994, les solutions juridiques relatives à la responsabilité pénale des délinquants ont évolué. En effet, la conception du Code pénal de 1810 concernant la responsabilité pénale était principalement développée à l'article 64. Il était donc considéré...
« La notion de circonstances locales liée à limmoralité était aussi imprécise que contestable : le Conseil dÉtat nayant pas vocation à sériger en censeur de la moralité » (Jacqueline Morand-Deviller, cours de droit administratif). Par un arrêt en date du 18 décembre 1959,...
Le droit du travail est en quête permanente d'une certaine autonomie. Toutefois, le contrat de travail reste un contrat dont la conclusion suppose une rencontre des volontés. Mais, cette conclusion s'opère dans le cadre d'un marché de l'emploi où candidats et recruteurs défendent âprement leurs...
Comme un organisme vivant, lentreprise naît, vit, et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition, par arrêt du crédit et des flux financiers. Les difficultés de lentreprise ne pourraient laisser passif quun...
Bien qu'elle soit reconnue comme religion dans certains Etats (dont certains européens), ou comme association caritative, la France se refuse à cette qualification concernant la scientologie notamment en se fondant sur le rapport à l'argent entre les adeptes et l'Eglise de scientologie qui laisse...
Le discernement est la capacité intellectuelle à saisir la portée de ses actes, cest-à-dire à se rendre compte de ses actes et de leur valeur. Il nest pas exigé par tous les textes mais il y a un texte spécial qui exonère le dément de toute responsabilité. La jurisprudence, par a...
Dans le cadre d'études de contraintes physiologiques, nous avons tout d'abord souhaité nous orienter vers les Troubles Musculo-Squelettiques. Nous avons donc cherché un métier ou ces troubles étaient présents. Nous souhaitions un métier dans lequel ils étaient peu connus. Une...
Selon la maxime, « La liberté est la règle et la restriction de police l'exception ». En principe, « les mesures de police ne sont légales que si elles sont à la fois nécessaires et adaptées ». La police spéciale des débits de boisson s'assure de la protection des individus de leurs agissements...