Le droit civil - publié le 30/06/2010
Cours - 67 pages - Droit civil
Pour un contrat spécial, ce sont tout d'abord les règles générales qui s'appliquent, la théorie générale des obligations. Peu importe la qualification du contrat. Les règles spéciales sont une catégorie contrat qui constitue les règles de contrats spéciaux. Les catégories de contrat sont très...
La protection nationale des droits fondamentaux
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...
Droit des contrats spéciaux : la vente
Cours - 61 pages - Droit des obligations
La vente est l'archétype des contrats, car il est à la fois le plus courant et le plus important dans une économie libérale, c'est l'instrument essentiel des échanges. C'est aussi le plus réglementé, le Code Civil lui consacre plus de 100 articles (art 1582 et suivants). Le...
Droit de la responsabilité : les conditions de la responsabilité civile
Cours - 29 pages - Droit civil
Historiquement, la responsabilité civile avait pour fonction réparatrice de ramener à la situation de base ou de compenser les pertes. Elle avait également une fonction normative/punitive visant à sanctionner les comportements fautifs, associés à la négligence et l'imprudence. Cependant, avec...
Cours de droit civil - La responsabilité délictuelle
Cours - 88 pages - Droit civil
La question de la responsabilité, quelle qu'elle soit, se pose à partir du moment où un individu subit un dommage, et d'ailleurs le droit de la responsabilité est traditionnellement présenté comme le droit de la réparation des dommages causés à autrui. C'est la personne considérée...
La location de l'entrepôt
Cours - 12 pages - Droit des affaires
La location, ou bail d'entrepôt, permet à l'entreprise d'obtenir une surface de stockage adaptée à ses besoins, sans avoir à supporter les contraintes, notamment financières, liées à l'acquisition de l'immeuble. Au lieu d'être propriétaire d'un entrepôt, immuable et...
Les libertés publiques : sources, libertés individuelles, etc.
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que...
L'action administrative et son contrôle juridictionnel
Cours - 151 pages - Droit administratif
Il s'agit de d'assurer le maintien et de prendre en charge l'ordre social : deux modes de réalisation de ces finalités s'expriment à travers la police administrative et le service public. La police administrative vise par des procédés de réglementation des libertés au maintien de...
Les contrats civils et commerciaux
Cours - 60 pages - Droit civil
Cours de droit civil portant sur les contrats civils et commerciaux.
Droit de la santé : le droit de l'activité médicale, les produits de santé et la responsabilité
Cours - 84 pages - Droit civil
Défnition de la santé : Selon l'OMS, c'est le bien être physique et mental de l'individu Certains auteurs estiment que la santé est l'état d'une personne. La santé, « c'est la vie dans le silence des organes ». Généralement, on s'intéresse à l'état pathologique de la personne, c'est à dire sa...
La procédure, les conditions de fond, les conséquences et les sanctions du licenciement
Cours - 36 pages - Droit du travail
Il y a plusieurs types de rupture : licenciement, démission, fin du CDD, résiliation conventionnelle, décès du salarié, de l'employeur (ne met toujours pas fin au contrat). La rupture a été modifiée par une loi du 25/06/08, elle a encadré la rupture conventionnelle, elle a introduit des périodes...
Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles
Cours - 107 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions de...
Le Droit pénal : les notions essentielles
Cours - 32 pages - Droit pénal
C'est la branche du droit la plus connue. En effet, tout le monde sait ce qu'est un homicide, une tentative de meurtre, un viol, une cour d'Assises... Il pose les interdits fondamentaux de la vie en société que chacun doit observer en permanence. Nous sommes tous supposés savoir...
Cours de droit bancaire (droit commercial)
Cours - 91 pages - Droit bancaire
Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.
Les responsabilités professionnelles
Cours - 62 pages - Droit autres branches
- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale : Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la...
Libertés fondamentales
Cours - 74 pages - Libertés publiques
Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour comprendre ce...
Droit social international et sous-traitance
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit international, en sa branche sociale, ainsi que le droit du travail français et plus généralement le droit français, s'intéressent à des pratiques qui sont tout à fait particulières et qui résultent sur certaines difficultés tenant à la protection des salariés, et surtout à...
La responsabilité délictuelle
Cours - 55 pages - Droit civil
La responsabilité civile d'une manière générale, est l'obligation qui est mise à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Cette responsabilité civile se traduit par une dette de réparation qui pèse sur l'auteur du dommage et ce au profit de la victime de ce...
Les combats de coqs en France - le cadre législatif
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
« Battre les coqs », cela consiste à mettre l'un en face de l'autre deux coqs afin qu'ils se livrent à un combat, le plus souvent à mort, pour satisfaire le goût des spectateurs pour la stratégie de combat de ces gallinacés. Si les combats de coqs existent, c'est avant tout parce...
Les éléments juridiques d'une vente, d'une location, d'un contrat entreprise, d'un mandat, dépôt, prêt
Cours - 25 pages - Droit des obligations
La vente est un contrat : consensuel (échange des consentements, mais pas de forme solennelle). Synallagmatique (obligations réciproques). À titre onéreux. Commutatif (obligations de chacune des parties sont l'équivalent des obligations de l'autre partie). Translatif (transfert du droit de...
Commerce maritime et contentieux
Cours - 230 pages - Droit international
le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus souvent comme dénominateur commun que d'emprunter la...
Les conditions de validité du consentement
Cours - 14 pages - Droit des obligations
Pour être valable, un contrat doit respecter un certain nombre de conditions. D'abord les parties doivent avoir l'aptitude à contracter, ensuite pour être valable on attend une qualité du consentement : le consentement ne doit pas être vicié.
Le terrorisme en droit de l'homme
Dissertation - 26 pages - Libertés publiques
Depuis 1986, mais plus encore depuis les attentats du métro St Michel de 1995, le législateur a encadré les moyens d'action des forces de lutte anti-terroristes. Les événements du 11 septembre ont conduit les démocraties occidentales à adapter leurs législations au terrorisme islamiste. La...
Introduction au droit international économique
Cours - 34 pages - Droit international
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut regarder...
La modification et la rupture du contrat du travail
Dissertation - 65 pages - Droit du travail
L'entreprise comme le salarié étant amenés à évoluer, il peut arriver que le contrat initialement conclu entre les parties ne soit plus adapté aux besoins et qu'il faille en modifier certains éléments : changement de lieu de travail, de durée du travail, promotion à de nouvelles...
Le droit pénal des affaires - publié le 03/01/2011
Cours - 81 pages - Droit pénal
Qu'est-ce que le droit des affaires ? C'est une notion qui s'est substituée au droit commercial. Cette notion de droit des affaires permet une approche plus globale car il y a eu au XXème siècle des évolutions économiques et sociales qui font éclater le cadre traditionnel du droit...
La représentation collective et la négociation collective
Dissertation - 129 pages - Droit du travail
Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt est que la relation collective...
Droit public des affaires: le droit public de l'économie
Cours - 128 pages - Droit des affaires
La première question qu'il faut se poser c'est : qu'est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l'on va étudier, c'est le droit public de l'économie. D'abord, les rapports entre le droit et l'économie : quand on parle d'efficacité du droit, ce que l'on...
Responsabilité civile et droit des affaires
Cours - 13 pages - Droit des affaires
En guise d'introduction, on peut rappeler que le droit de la responsabilité est, pour l'heure, beaucoup plus jurisprudentiel que le droit des contrats, gravé dans le marbre de la loi. Le droit de la responsabilité est en passe d'évoluer, la première pierre étant l'engagement de la...
Méthodologie du cas pratique appliquée au droit civil et au droit privé et cas pratique sur les conditions relatives à la formation du mariage
Cas Pratique - 9 pages - Droit civil
Redouté par un grand nombre, le cas pratique est l'un des trois principaux exercices proposés aux étudiants en droit avec le commentaire d'arrêt et la dissertation. Il consiste à soumettre à ces derniers une situation factuelle présentant un ou plusieurs problèmes et à les inviter à le ou...
