Droit, droit civil, droit de la responsabilité, fait générateur, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait des choses, fait fautif, notion de faute, devoir de prudence et de vigilence, faute d'imprudence, théorie de la relativité aquilienne, jurisprudence, faute imputable, faute délictuelle, faute contractuelle, faute collective, faute alternative, trouble anormal, dommage, victime d'un préjudice, loi Badinter, lien de causalité, fait des VTM Véhicules Terrestres à Moteur, accident de la circulation, produit défectueux, arrêt Jand'heur
Le fait générateur est un élément essentiel pour engager la responsabilité civile d'une personne. Le fait fautif, qui est la violation d'une prescription légale ou un manquement à un devoir de prudence ou de diligence, est l'un des éléments constitutifs du fait générateur. La notion de faute, qui est un fait illicite imputable à un agent, est examinée en détail. La faute peut être objectivement caractérisée par l'atteinte à un droit ou subjectivement par l'intention ou la négligence. Il existe également une faute sans imputabilité, comme la faute objective commise par un enfant ou une personne mentalement incapable. Les différentes classifications de la faute sont également étudiées, notamment la faute intentionnelle, la faute inexcusable, la faute lourde ou légère, la faute par omission ou par commission, ainsi que la faute dans l'abus d'un droit.
[...] septembre 2002 garde alternative des pilotes / \ La garde alternative ne s'applique pas en matière sportive (joueurs= cogardiens) Arrêt Oxygène liquide, Civ. 2e juin 1960 garde de la structure et garde du comportement structure = fabricant / comportement = utilisateur Arrêt Tracteur confié à un garagiste garde de la structure au propriétaire du tracteur Régime juridique Arrêt JAND'HEUR, Cass février 1930 Admet pour la 1re fois le régime de présomption de responsabilité du gardien de la chose. Le gardien ne peut s'exonérer qu'en rapportant une cause étrangère : force majeure, fait du tiers ou le fait unique de la victime. [...]
[...] : atteinte au droit de propriété par un empiétement Un fait imputable, élément subjectif Faute avec ou sans intention Art.1240 : « tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » = faute intentionnelle Art.1241 : « tout fait quelconque résultant de son fait, imprudence ou négligence » = faute non intentionnelle Arrêt Clément Bayard, Cass août 1915 = abus du droit et intention de nuire Voisin qui érige des pics de bois surmontés de pics de fer sans raison, mais avec la volonté de nuire à son voisin qui aime les ballons dirigeables = faute dans le fait d'abuser de son droit de propriété. Arrêt Joueur de l'OM avril 2004, sport et faute caractérisée : violation des règles du jeu + geste agressif. Faute avec ou sans imputabilité = conscience du dommage ? [...]
[...] regarder les circonstances in concreto : temps et lieu pour apprécier l'anormalité regarder la récurrence du trouble Le fait des choses Fait des choses générales Art.1242 : « on est responsable non seulement du dommage de son propre fait, mais également de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou par le fait des choses dont on a la garde ». Arrêt TEFFAINE, Cass juin 1896 : création par la JurisPrudence du principe général de responsabilité du fait des choses. Faits : explosion d'une machine, les ayants droit demandent réparation. La Cappel constate que l'explosion est due à un défaut de la machine et condamne le propriétaire. Elle se fonde sur la « responsabilité spéciale du fait des bâtiments en ruine », car pas d'autres responsabilités invocables. [...]
[...] nov : nul ne doit causer à autrui un TAV. Fait personnel non fautif Exercice d'un droit, mais sans en abuser donc pas de faute, mais en exerçant son droit elle va l'excéder = responsabilité pour « trouble anormal de voisinage » Arrêt, TAV, Civ. novembre 1986, PGD : nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage Le trouble = Le fait générateur est le trouble pas besoin de rapporter la preuve d'une faute Peut-il s'agir d'un risque de trouble ? [...]
[...] Imputation = Le pouvoir de garde doit être : effectif, unique et indépendant Pouvoir effectif Arrêt FRANCK décembre 1941 : pouvoir d'usage, de contrôle et de direction de la chose Présomption de garde attachée à la propriété : Garde du propriétaire même si location à un tiers (Arrêt Loueur du véhicule, 1962) Garde du propriétaire même si prêt à un tiers pour un usage déterminé Garde du propriétaire, même si utilisation par un tiers Garde du propriétaire, même objet confié un court instant (Arrêt Arme confiée à un mineur,1991) Arrêt Pistolet de défense balle en caoutchouc, Civ. 2e nov l'enfant âgé de 11 ans ne peut être considéré comme ayant acquis les pouvoirs de direction et de contrôle sur l'arme dont il fait usage Pouvoir indépendant = qualité de gardien incompatible avec la qualité de préposé Arrêt GABILLET, Ass. Plén mai 1984 : l'infans peut être gardien. [...]
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