Doc du juriste

Consultez plus de 40178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Droit à l'interruption de grossesse

Droit à l'interruption de grossesse

  

Nos documents

.doc
06 août 2007

Etat du droit positif sur l'avortement

Mémoire de 26 pages - Droit civil

La question de l’avortement est un sujet soumis à de nombreuses controverses, quoique quelque peu apaisées aujourd’hui. Pourtant, il a été à l’origine de vives altercations entre partisans et opposants à l’interruption de grossesse. L’avortement se définit...

.doc
03 févr. 2010

L'interruption volontaire de grossesse ou les choix nationaux sur la valeur relative de la vie

Mémoire de 30 pages - Droit constitutionnel

Le droit à la vie se trouve communément protégé dans l’ensemble des constitutions d’Europe et s’accompagne, la plupart du temps, d’une protection de l’intégrité physique. Pour ne donner que quelques exemples, l’article 2.2 de la Loi fondamentale allemande du...

.doc
16 mai 2010

Le statut de l'embryon en droit louisianais et en droit musulman

Dissertation de 16 pages - Droit civil

Le 25 juillet 1978, la naissance du premier "bébé-éprouvette" au monde, la britannique Louise Brown, faisait la une des journaux dans le monde entier. La technique de la fécondation in vitro a dès ce moment totalement redéfini la façon de faire des enfants. En 1997, l’annonce de la naissance...

.doc
11 juin 2008

Les droits de la femme enceinte

Dissertation de 47 pages - Droit civil

« L'émancipation sexuelle de la femme a introduit dans les mœurs l'illusion que l'acte d'amour, maintenant dissocié à volonté de la procréation, a perdu son ancienne gravité. » Cette citation de Robert Charbonneau, écrivain québécois, illustre parfaitement l’évolution dont les femmes...

.doc
11 juin 2008

Bilan et perspective du droit des patients

Dissertation de 58 pages - Droit pénal

La confrontation du droit et de la médecine n’est rien d’autre que la comparaison de deux modèles de pensée. Le droit crée des modèles permettant d’établir des liens concrétisables entre individus. De ces relations découlent des droits et des obligations. Ces...

.doc
25 août 2009

L'enfant à naître au regard de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation de 14 pages - Libertés publiques

Le droit à la vie est affirmé par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Il énonce que: « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une...

.doc
17 avril 2019

Dans quelle mesure la Convention européenne des droits de l'Homme permet-elle d'établir un cadre pour le droit à l'interruption de grossesse ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La jurisprudence européenne en matière d'avortement est une succession d'hésitations et de palinodies. (Diane ROMAN, L'avortement devant la Cour européenne, A propos de l'arrêt CEDH, 20 mars 2007, Tysiac c/ Pologne, Revue de droit sanitaire et social, 2007, n 4). Les propos de ce...

.doc
17 juil. 2007

Avoir un enfant : droit ou liberté ?

Commentaire de texte de 11 pages - Droit civil

La liberté sexuelle de chacun est totale. Le droit français organise seulement la protection de la liberté et de l’intégrité d’autrui, ce qui rend toutes les pratiques licites, à l’exception de certaines d’entre elles susceptibles d’entraîner des sanctions pénales....

.doc
07 déc. 2010

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la loi Veil

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Encore aujourd’hui, le sujet de l’avortement est source de virulents débats. Le 17 janvier 1975 la loi Veil a été promulguée, autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG), entourée d’importants mouvements sociaux et précédée d’un long processus...

.pdf
08 févr. 2012

Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours de 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971,...

.doc
30 Oct. 2006

Les droits du foetus

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

L’être humain est une personne physique dotée de la personnalité juridique et dont la loi assure la primauté dans l’ordre juridique interdisant toute atteinte à sa dignité et garantissant son respect dès le commencement da la vie. L’un des droits de la personnalité est le...

.doc
12 juin 2008

Cours de droit de la santé

Cours de 49 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la santé (Master I droit social) abordant la plupart des aspects de cette spécialité du droit.

.doc
10 août 2007

Cours de Droit pénal spécial

Cours de 36 pages - Droit pénal

Qu'est-ce que le « droit pénal spécial » ? Existe-t-il une interdépendance entre Droit pénal général et Droit pénal spécial ? Qu'est-ce que l'opération de « qualification pénale » ou, plus généralement, « qualification juridique des faits » ?

.doc
27 avril 2010

Les droits de l'enfant

Cours de 16 pages - Droit civil

L’enfant est définit, par la Convention de l’Organisation des Nations Unies sur les droits de l’enfant comme étant "tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt" (article 1er). La plupart des droits de l’enfant sont des...

.doc
13 Mars 2010

Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi

Cours de 146 pages - Droit du travail

Un rapport apparaît lorsque quelqu’un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d’œuvre. D’autres par contre n’ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail"....

.doc
15 juil. 2008

Le droit de procréer ou de ne pas procréer en France

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La procréation, c’est l’action de donner vie. C’est par cet acte physiologique que la famille naît et en cela la procréation est historiquement associée au mariage. Le code civil fait même de la filiation légitime un instrument de protection du mariage. Ainsi, l’article 311...

.doc
17 Sept. 2009

Droit des personnes : les personnes physiques

Dissertation de 57 pages - Droit civil

La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire actif et passif de droit, que le droit objectif reconnaît à chacun c'est-à-dire de droit subjectif.Cette personnalité juridique, c'est ce qui va caractériser la personne au sens juridique.C'est une vocation générale...

.doc
03 juin 2009

Droit de la famille : la famille et la filiation

Dissertation de 130 pages - Droit de la famille

Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un...

.pdf
08 Nov. 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés...

.doc
24 Sept. 2009

Le Droit du travail au Burkina Faso

Dissertation de 61 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports...

.doc
09 mai 2011

Le droit pénal spécial

Cours de 105 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial a pour l’objet l’étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de...

.doc
12 févr. 2010

Le droit, la bioéthique et l'enfant à naître

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

La bioéthique n’est pas véritablement du droit, elle demeure encore apparentée à la morale. Elle est établie en principe par des sages qui appartiennent aux professions concernées. C’est à partir de la bioéthique que l’on va essayer d’élaborer un bio-droit, que...

.doc
17 févr. 2012

Tribunal correctionnel de Lyon, le 3 juin 1996 : le statut juridique de l'embryon en droit français

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

La requérante se rend à l’hôpital pour subir un examen médical du sixième mois de sa grossesse. S’exprimant mal en français, son dossier est confondu avec celui d’une autre patiente qui portait le même nom qu’elle, mais venue pour la pose d’un stérilet. Elle est...

.doc
23 avril 2017

Cours de droit pénal et procédure pénale

Cours de 101 pages - Droit pénal

La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur la...

.doc
29 févr. 2008

Commentaire de l'article 1er de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Commentaire de texte de 7 pages - Droit civil

Commentaire de l'article 1er de la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

.doc
07 avril 2009

Définition du droit à la vie (article 2 de la CEDH)

Dissertation de 4 pages - Droit européen

L'article 2 de la CEDH affirme avec certitude que l'Etat, en tant que garant des libertés individuelles, est en charge de protéger la vie de « toute personne » et ce notamment par l'intermédiaire de la loi pénale. Ainsi le rôle de la Cour est de contrôler la faculté des Etats membres à protéger...

.doc
10 avril 2009

La jurisprudence Perruche : droit, bioéthique et politique

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que la jurisprudence ? Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Au sens large, c'est l'ensemble des décisions rendues par les juges. On parle de la jurisprudence. Au sens étroit, ce terme est utilisé pour désigner une solution particulière d'un juge à une...

.doc
14 mai 2009

L'autonomie personnelle et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Le droit de disposer de son corps et le droit de l'intégrité physique constituent les libertés physiques les plus fondamentales.

.doc
17 Mars 2010

Le Droit et le commencement de la vie

Cours de 5 pages - Droit civil

Ce sujet pose de nombreux problèmes juridiques.- Concept de personne juridique : avoir la personnalité juridique, c'est être titulaire de droits et de devoirs, d'obligations. Dans le concept classique du Droit privé, il y a peu de détails sur cette question. Il y a toutefois une...

.doc
23 Oct. 2011

Droit civil : le droit des personnes et de la famille

Cours de 45 pages - Droit civil

L’espèce humaine présente cette particularité que ses membres ne sont pas seulement des individus humains, mais des personnes. Au sens juridique, la personne est le sujet de droit, l’être revêtu de la personnalité juridique. La notion de personnalité juridique est donc plus...