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J'exerce mes fonctions de Chargée d'Indemnisation Dommages et Responsabilité Civile au sein du Département des Grands Comptes et International du Cabinet X, premier groupe de courtage d'assurance. Mon portefeuille clients se compose essentiellement d'acteurs de la grande distribution...
Les risques naturels peuvent être définis comme une menace découlant de phénomènes géologiques ou atmosphériques aléatoires. Ils se manifestent sous la forme davalanches, de feux de forêt, dinondations, de mouvements de terrain, de cyclones, de tempêtes, de séismes et...
La lutte contre les inondations et les autres risques majeurs, quils soient naturels ou technologiques, relève de la compétence de toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions, structures intercommunales et Etat, lequel a la charge finale de tout mettre en...
Le risque est associé à toutes les activités humaines et industrielles, si des risques ont diminué d'autres au contraire se sont accentués. Certains risques semblent mieux tolérés que d'autres. Ces derniers qualifiés de majeurs se caractérisent par une faible fréquence...
Le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat a renouvelé ce contrôle a priori de lexécution des lois de finances et créé le rôle dAutorité chargée du contrôle financier (ACCF) dont le rôle est de...
Lidée générale est simple : une vente immobilière, ou toute création, transfert ou suppression dun droit réel immobilier, voit son opposabilité aux titulaires des droits concurrents sur limmeuble subordonnés à une publicité sur un registre tenu à la conservation des hypothèques,...
À lorigine des sociétés, lindividu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. Cest la raison pour laquelle...
La région a la compétence pour réaliser des schémas spécifiques à un domaine dactivité. Il existe différents schémas régionaux : -Schémas régionaux daménagement et de développement du territoire qui est inscrit dans le CGCT, « il fixe les orientations mise en uvre par...
La notion de frontière linéaire est relativement récente. Elle sest diffusée à la faveur de la colonisation européenne et lessor des recherches scientifiques et cartographiques. LAcadémie des Sciences réalisa la première carte de France précise en 1684. Deux conceptions vont...
Nous constatons aujourdhui que linquiétude est grande concernant le marché de lemploi. La montée du chômage faisant de la question de linstabilité de lemploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu...
Le concept de « populisme pénal » est apparu récemment. La notion est née tout d'abord aux Etats-Unis puis a été importée en France, principalement sous la plume de Denis Salas, magistrat et essayiste, auteur de La volonté de punir, essai sur le populisme pénal (Hachette Littérature, 2005). Le...
Dans le milieu bancaire, dès qu'il s'agit de donner des conseils avisés à des clients étrangers nous ne souhaitons pas prendre de risques en ne proposant qu'un éventail de produit limité.
Exposé consacré à la liberté de la presse en France et dans le monde. Il comporte une comparaison de la liberté de la presse dans les différents système politiques dans le monde, une cartographie des régions où la liberté de la presse est effectivement protégée ainsi qu'une analyse de la...
Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique". Devenue...
L'histoire des États-Unis d'Amérique (EUA) explique pour une large part la formation du droit américain. Déjà, lors de l'indépendance en 1776, les treize colonies qui déclarent leur indépendance de l'Angleterre se dotent chacune d'une constitution. Plus tard, en 1787, elles signent la plus...
Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la mondialisation des...
Les installations classées sont contrôlées par le Préfet.Il existe 2 grands types de régime :- Les installations soumises à déclaration : l'exploitant fait une déclaration remise au Préfet qui vérifie l'installation avant de lui donner l'accord d'exploiter. Ces installations ne sont pas soumises...
L'Italie pays du sud s'il en est, que la nature a fait ressembler à une botte (contrefaite ou pas), là où l'on passerait volontiers des vacances douces et agréables en flânant deçà delà sur quelques marchés, en faisant quelques brasses dans la mer bleue de l'Adriatique ou de la...
Certains régimes offrent la gratuité des soins (SNCF, mines), offrent le maintient des revenus totaux en cas de maladie. En matière de prestations familiales, un supplément familial est attribué.L'avantage se mesure surtout au niveau des retraites, sur la question de l'âge (50 ans à la SNCF,...
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une entité...
Ce droit est une branche du droit public administratif ; cest le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatives à laction des sols. Il prend des mesures qui sapparentent à des mesures de police administrative et il met en uvre une politique daménagement...
Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude de preuves afin d'en déduire les...
Le fait délinquant : 2 volets juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien...
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans lesprit des rédacteurs du code il appartenait à lemployeur et au salarié de déterminer dun commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en...
Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, lÉtat en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une...
Cours de droit des sûretés. Étude des sûretés personnelles ainsi que des sûretés réelles. Le modèle des sûretés personnelles est le cautionnement, qui est très pratiqué. C'est une sûreté d'une grande sévérité, donc tempérée, elle fait l'objet d'une réglementation assez importante qui a suscitée...
Cours de droit de la santé (Master I droit social) abordant la plupart des aspects de cette spécialité du droit.
Synthèse de Finance relative à la loi sur la sécurité financière. Les caractéristiques et la définition d'un bon contrôle interne, la typologie des principales fraudes ainsi que la méthodologie de mise en oeuvre d'un contrôle interne efficace sont traités.
Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques.L'Etat se définit par la fusion d'un territoire, d'une population (peuple /...
Pourquoi et comment cette branche du droit sest-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque lon parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination dune personne à une autre. Cest ce...