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 CESE conseil économique social et environnemental

CESE conseil économique social et environnemental

  

Nos documents

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13 Sept. 2016

Les Conseils économiques et sociaux, modèles de l'officialisation du lobbying en France et au niveau de l'Union européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La France et l'Union européenne disposent chacun d'un Conseil économique et social. Cette institution publique est dédiée au maintien du dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle comprend « des représentants des associations patronales, des syndicats, du...

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19 Mars 2010

Le droit public économique

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Le droit public économique est une branche du droit public, tournée vers l’économie: elle concerne la gestion des affaires publiques, en relation avec l’économie, et elle fait partie du droit transversal (lien avec le droit public, le droit privé et l’économie) Il analyse...

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29 Janv. 2010

La métropole : collectivité territoriale

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce qu'une métropole, au sens de la réforme des collectivités territoriales ?

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27 Oct. 2009

La procédure d'élaboration des projets de loi

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La procédure d’élaboration des projets de loi – du latin « procedere » : avancer – se compose d’une succession d’actes à accomplir dans un ordre précis afin de permettre l’adoption d’une loi. Si la tradition parlementaire française réservait exclusivement...

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10 avril 2012

Plus de services au public ou comment accompagner la revitalisation des territoires ruraux ?

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

En 1933, le Conseil d’Etat avait admis le maintien d’un service municipal, quand bien même les circonstances justifiant sa création avaient disparues. Le contexte actuel et l’esprit de la Révision Général des Politiques Publiques laissent penser qu’une telle...

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16 avril 2010

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur trois axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et renforcer les pouvoirs du...

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19 juil. 2019

L'administration d'État

Cours de 12 pages - Droit administratif

L'État c'est une personne publique qui est souverain, c'est lui qui détermine son champ d'action. Il doit veiller à l'intérêt général et pourvoit au besoin de la population, il s'appuie donc sur une administration. Cette administration va se trouver à Paris, au niveau national que l'on appelle...

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03 avril 2019

Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant dont le sommet...

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26 févr. 2019

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours de 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de systèmes :...

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19 juil. 2019

L'administration décentralisée - La décentralisation territoriale

Cours de 13 pages - Droit administratif

La décentralisation c'est la reconnaissance à des personnes publiques distinctes de l'État doté de la personnalité morale et juridique, on leur reconnaît un pouvoir de gestion. Et de décision sur des affaires locales. Ce qui leur permet d'avoir ce pouvoir c'est d'être élu. Les élus ont l'onction...