Le Conseil économique, social et environnemental
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré de nouvelles dispositions relatives au Conseil économique, social et environnemental. Il était, avant l'intervention de cette révision constitutionnelle, intitulé le Conseil économique,...
Le Conseil économique, social et environnemental - publié le 23/06/2015
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Organisme crée en 1958 avec la Constitution de la Ve République qui lui consacre les articles 69 à 71. Il est destiné à représenter les forces vives de la nation. On pourrait parler de société civile. Ce conseil a fait l'objet d'une réforme constitutionnelle en 2008 et son appellation a...
Dans quelle mesure le PIB répond-il encore aux exigences contemporaines pour évaluer le progrès économique, social et environnemental ? - Plan détaillé pour présentation orale
Présentation - 1 pages - Droit administratif
Plan détaillé en 4 parties dans le cadre d'une préparation orale sur le thème du PIB, histoire d'un concept.
Le Conseil Economique et Social
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Institution administrative et juridiction, le Conseil économique et social est une assemblée représentative des divers catégories socioprofessionnelles et des grands secteurs d'activités économiques et sociales de la société civile de familles et de consommateurs,...
Le système consultatif: le comité économique et social européen (CESE) et le comité des régions
Cours - 3 pages - Droit européen
Le système consultatif se compose de deux organes : - Le comité économique et social européen (CESE) - Le CESE a été institué par les traités de la CEE et celui de la communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 25 mars 1957 mis en application en janvier...
Le Conseil économique et social - publié le 20/06/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le titre XI de la Constitution : Conseil économique et social. Il fonctionne à partir de 1959 mais connaît une existante discrète. En 1969 et 1984, deux réformes le mettent au devant de l'actualité.
Avis du Conseil Economique et Social du 29 Novembre 2006 « Consolider le dialogue social »
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La position Commune du 16 juillet 2001 à l'initiative des syndicats et relative à la négociation collective accepte de modifier les règles de la négociation mais le processus de rénovation débute officiellement avec la loi Fillon du 4 Mai 2004 « relative à la formation tout au long de la vie et...
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion (2021) - La proposition de Directive permet-elle une meilleure protection des travailleurs de plateformes, et cette dernière doit-elle nécessairement se faire par une révision du statut de ces derniers ?
Commentaire de texte - 13 pages - Droit de la sécurité sociale
Les travailleurs de plateforme sont ceux qui, pour l'exercice de leur activité professionnelle, recourent à une plateforme, chargée d'organiser l'articulation entre l'offre et la demande de biens et services. Une plateforme est, selon le Conseil national du numérique, « un...
Le président de la République est-il compétent pour adopter un décret de transposition d'une directive européenne en matière environnementale en l'absence de toutes exigences textuelles de délibération préalable en Conseil des ministres ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République a adopté un décret le 25 septembre 2025 visant à transposer, sans passer par une loi, les dispositions inconditionnelles et précises d'une directive européenne de 2024, qui pose l'interdiction de toute pêche au thon en Méditerranée en dehors de certaines...
Peut-on concilier durablement l'impératif de la justice environnementale avec celui relatif aux enjeux économiques ? - Introduction
Mémoire - 4 pages - Droit de l'environnement
Introduction de rapport de projet sur le thème de l'effectivité de la justice environnementale en France. Le droit international définit le principe d'effectivité comme la légitimité et la crédibilité de faire valoir une situation aux tiers si et seulement si elle démontre un niveau...
Comment, dans un contexte économique de plus en plus compétitif et un monde du travail en pleine mutation, le Conseil constitutionnel, à l'aide de ses jurisprudences, parvient-il à garantir une protection des droits des travailleurs en France ?
Mémoire - 11 pages - Droit du travail
Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution de la Ve République, joue un rôle fondamental dans la protection des droits et libertés des citoyens, notamment dans le domaine du droit du travail. Loin d'être un simple arbitre des conflits de compétences entre les pouvoirs...
Conseil sur l'activité économique
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Indiquez la forme sociale la plus adaptée pour les professionnels dont la situation est exposée ci-dessous en justifiant soigneusement votre réponse, les formes possibles sont : la société civile professionnelle, la société civile de moyens et la société d'exercice libéral (sans distinguer...
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, n° 16-27.293 - L'absence d'autorisation du conseil d'administration entraîne-t-elle nécessairement la nullité d'un avenant à un contrat de travail ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Un salarié, initialement engagé en 1984 comme agent commercial par la société Création Drucker, évolue au sein de l'entreprise jusqu'à occuper le poste de directeur commercial. Son contrat de travail est successivement transféré à la SA, puis à la SAS Maison Drucker. (...) En 2007, il est...
Conseil d'État, Assemblée, 30 mai 2006, n°275531 - Comment l'État peut-il intervenir dans le cadre des partenariats public-privé tout en respectant les principes fondamentaux de liberté économique, de concurrence et d'autonomie des collectivités territoriales ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
En l'espèce, l'Ordre des avocats au barreau de Paris contestait la légalité du décret du 19 octobre 2004, qui instituait une « mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat ». Cet organisme, placé sous l'autorité du ministère de l'Économie et des Finances, a...
Cour de cassation, chambre sociale, 27 novembre 2024, n° 22-21.693 - La protection des représentants des salariés s'applique-t-elle dès la désignation du salarié en tant que conseiller ou seulement à partir du moment où l'employeur en a officiellement connaissance ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 27 novembre 2024 (n° 22-21.693) porte sur la protection des salariés investis d'un mandat de conseiller du salarié et l'étendue de leur statut protecteur. Il soulève la question de la date à laquelle l'employeur est...
Les moyens du Comité Social et Économique (CSE)
Cours - 2 pages - Droit du travail
Le point de départ est l'octroi de la personnalité morale. Dans l'arrêt Commune de Saint-Chameau de 1954, le juge rappelle les conditions d'octroi de la personnalité juridique. Il y a le CSE, dès lors qu'il est implanté à une entreprise, les syndicats. Il y a des groupements de...
La représentation directe du personnel : comité social et économique (CSE) - Le cadre électoral
Cours - 2 pages - Droit du travail
L'entreprise est la structure de base des élections professionnelles. Dans les entreprises dont l'effectif est au moins de 11 salariés, les élections professionnelles sont obligatoires, quelle que soit la forme juridique de la structure (société, association, office ministériel,...
L'unité économique et sociale
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
L'unité économique et sociale (UES) est une notion propre au droit du travail. Votre mission est d'en comprendre les implications à la fois juridiques et pratiques au travers de deux décisions de jurisprudence récentes : - Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020,...
Le fonctionnement du CSE (Comité Social et Économique)
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Cette fiche présente le régime et les prérogatives du comité social et économique dans les entreprises.
L'organisation économique et sociale à Monaco
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'organisation économique et social à Monaco est organisée sur le principe d'une liberté d'action, les conventions entre les parties faisant lieu de loi. Dans ce contexte de liberté d'actions, comment s'articule l'organisation économique et...
Comment le système de la protection sociale parvient-il à concilier la nécessité de fournir un soutien financier aux chômeurs tout en garantissant la viabilité économique à long terme ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
Dans un monde en constante évolution économique et sociale, le droit à l'assurance chômage émerge comme un pilier essentiel de la protection sociale, offrant un filet de sécurité important pour les individus confrontés à la volatilité du marché du travail. Cette notion, enracinée dans...
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2023 - L'obligation de prise en charge des honoraires de l'expert-comptable désigné par le comité social et économique
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
La société 1 a convoqué le comité social et économique central à une réunion portant sur l'information de la participation et de l'intéressement 2020. Au cours de cette réunion, le comité a voté pour une expertise visant à examiner le calcul de la réserve spéciale de...
Quel impact la mise en place du Comité Social et Économique a-t-elle eu sur la représentation des salariés dans l'entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
En 2017, le Gouvernement s'était donné pour objectif de simplifier le dialogue social en entreprise et de le rendre plus efficace. Aussi, le 22 septembre de la même année, une ordonnance a instauré la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), créant alors une instance...
Conseil d'État, 16 décembre 2016, n°389642 - Le juge administratif, dans le cadre d'un contentieux social, doit-il se cantonner à contrôler la légalité de la décision administrative ou apprécier les éléments de fait et de droit ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le 26 août 2013, la caisse d'allocations familiales de l'Yonne notifie un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2012 à Mme A. Mme A demande au Tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 aout 2013 et d'ordonner la décharge de la somme mise à sa charge et...
L'action économique des personnes publiques, Étude annuelle du Conseil d'État, Avant-Propos - Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État (2015) - La mutation de l'intervention économique des personnes publiques
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des affaires
« Avant-propos » est un extrait de l'étude annuelle du Conseil d'État intitulée l'action économique des personnes publiques, présentée en 2015 par son Vice-président, Monsieur Jean-Marc Sauvé. L'action économique des personnes publiques s'inscrit dans le...
Conseil d'État, 25 juillet 2007, Leberger contre ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales - La fermeture temporaire d'une activité économique lucrative à des fins de prévention de risques encourus par les administrés ouvre-t-elle droit à réparation du préjudice économique subi ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Depuis un arrêt fameux sur la rupture d'égalité devant les charges publiques (Conseil d'État, 30 novembre 1923, Couitéas), la responsabilité sans faute de l'administration peut être recherchée par la victime d'une action (ou d'une inaction) de l'administration qui aurait oeuvré (ou non) en...
Cour de cassation, chambre sociale, 27 novembre 2019 - Quels sont les critères permettant de justifier le caractère réel et sérieux du motif économique de licenciement ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2019 est venu traiter des caractères du motif économique de licenciement. Deux salariés ont été engagés en qualité de vendeurs par une société, leur employeur a cédé son fonds de commerce à deux cogérants. Les...
Cour de cassation, chambre sociale, 5 avril 1995, arrêt Thomson Vidéocolor - Licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995 (n° 93-42690) concernant des licenciements économiques liés à une réorganisation de l'entreprise effectuée dans un but de sauvegarde de la compétitivité. Une société exerçant son activité...
Droit de l'urbanisme : les contraintes spécifiques à certaines zones géographiques, sociales et environnementales
Cours - 8 pages - Droit immobilier
Ce droit spécifique est apparu en 1985 par une loi relative au développement et à la protection de la montagne. Ce texte a été codifié dans le Code de l'urbanisme (articles L122-1 et suivants) mais aussi dans le Code de l'environnement, forestier, etc. Ce texte a été modifié par la suite...
Les Conseils économiques et sociaux, modèles de l'officialisation du lobbying en France et au niveau de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La France et l'Union européenne disposent chacun d'un Conseil économique et social. Cette institution publique est dédiée au maintien du dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle comprend « des représentants des associations patronales, des syndicats,...
