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La France et l'Union européenne disposent chacun d'un Conseil économique et social. Cette institution publique est dédiée au maintien du dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle comprend « des représentants des associations patronales, des syndicats, du...
Le droit public économique est une branche du droit public, tournée vers l’économie: elle concerne la gestion des affaires publiques, en relation avec l’économie, et elle fait partie du droit transversal (lien avec le droit public, le droit privé et l’économie) Il analyse...
Qu'est-ce qu'une métropole, au sens de la réforme des collectivités territoriales ?
La procédure d’élaboration des projets de loi – du latin « procedere » : avancer – se compose d’une succession d’actes à accomplir dans un ordre précis afin de permettre l’adoption d’une loi. Si la tradition parlementaire française réservait exclusivement...
En 1933, le Conseil d’Etat avait admis le maintien d’un service municipal, quand bien même les circonstances justifiant sa création avaient disparues. Le contexte actuel et l’esprit de la Révision Général des Politiques Publiques laissent penser qu’une telle...
La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur trois axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et renforcer les pouvoirs du...
L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant dont le sommet...
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de systèmes :...
