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 Responsabilité du sportif

Responsabilité du sportif

  
Responsabilité du sportif

Nos documents

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14 mai 2008

La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Le sport, fait de contacts physiques, à tendance à banaliser l’accident corporel dans la mesure où, à la différence de la vie civile, la vie sportive intègre la dimension de lutte entre compétiteurs. Dès lors qu’on entre, en tant que sportif, dans une enceinte sportive, l’on...

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02 Mars 2008

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Mémoire de 40 pages - Droit pénal

Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de l’idéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le...

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08 déc. 2005

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Mémoire de 83 pages - Droit européen

Les rapports entre l’Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l’Union...

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24 avril 2008

La théorie de l'acceptation des risques à travers la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Pour pouvoir engager la responsabilité civile délictuelle d’une personne sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, il faut démontrer l’existence d’un dommage réparable, d’un fait générateur, et d’un lien de causalité entre ce fait et le dommage....

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17 Mars 2009

Cour de cassation, 11 septembre 2008 - le fait générateur : le fait d'autrui

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Les évolutions jurisprudentielles jouent un rôle à nul autre second quant à l’interprétation de la responsabilité en droit civil, l’article 1384 alinéa 1er en étant le meilleur exemple. Ce dernier dispose que l’ « on est responsable non seulement du dommage que l’on...

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17 Mars 2014

L'impact des paris en ligne sur le sport dans la législation européenne : Etat des lieux et solutions

Mémoire de 59 pages - Droit européen

Respect de l’adversaire, respect de soi, solidarité, Fair-play, règles du jeu... Les valeurs attachées au sport sont multiples et régulièrement prônées par divers acteurs aux intentions variées. Pourtant l’actualité sportive présentée diverge et s’apparente d’avantage à des...

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28 Nov. 2013

Les pratiques frauduleuses des agents sportifs dans le football

Mémoire de 24 pages - Droit pénal

Les années 70 ont assistées à un bouleversement dans le football professionnel lorsque suite à un mouvement de grève débuté par les joueurs en décembre 1972, leurs « contrats à vie » (contrat liant le joueur au club jusqu’à l’âge de 34 ans) fût changés en « contrat à temps » (équivalent...

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12 Nov. 2007

L'intervention financière des collectivités locales en faveur des clubs sportifs

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales participent, dans le cadre de leurs compétences, à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. C’est pour cela que l’action des collectivités locales prend des formes très diverses (subventions, formations de personnel, dépenses...

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08 mai 2010

Le droit de la responsabilité - les règles du jeu et des pratiques sportives

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La doctrine et la jurisprudence se sont employées à définir la notion de faute et à classer les différents types de faute, fondant ainsi les règles régissant actuellement la responsabilité délictuelle du fait personnel, où seule une faute légère engage la responsabilité de son...

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10 déc. 2013

L'intégrité du sport menacée par les paris sportifs

Cours de 25 pages - Droit pénal

Le sport et ses dérives. Le sport, avec ses valeurs et son idéal olympique, est régulièrement terni par des affaires de dopage, de violence et de corruption. Parallèlement à la professionnalisation de ce secteur qui brasse désormais des centaines de milliards de dollars, le XXème siècle n’a...

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17 juil. 2009

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 relatif à la responsabilité du fait d'autrui des clubs sportifs

Dissertation de 8 pages - Droit civil

La responsabilité générale du fait d'autrui est prévue par l'article 1384 alinéa 1 du code civil. Mais en 1808, la jurisprudence n'a pas reconnu immédiatement que cet alinéa prévoyait une responsabilité générale du fait d'autrui. C'est pourquoi cette reconnaissance s'est faite...

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13 Mars 2012

Cours de Droit du Sport

Cours de 15 pages - Droit autres branches

[...] Une association sportive est :- une personne morale à but non lucratif (régie par la loi de 1901).- dont l'objet social (défini par ses statuts) vise au développement, à la promotion ainsi qu'à la pratique d'une ou plusieurs APS.Le code du sport distingue plusieurs formes d'associations...

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26 mai 2016

Cour de cassation, 2e chambre civile, 10 juin 2004, 23 septembre 2004 - La responsabilité du fait personnel dans le cadre d'une activité sportive pratiquée en club

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Au travers de deux arrêts de rejet rendus les 10 juin 2004 et 23 septembre de la même année, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser l'application du régime de responsabilité du fait personnel dans le cadre d'une activité sportive pratiquée en club....

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17 Nov. 2008

Le rôle de l'acceptation des risques dans la mise en oeuvre de la responsabilité du sportif (2008)

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Ayant pour objet de réparer les dommages causés à autrui, la responsabilité civile est énoncée dans les articles 1382 et 1383 du Code civil. Ainsi, l’action en réparation de la victime d’un dommage peut être exercée sur le fondement de ces articles. Pour pouvoir engager la...

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10 mai 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des associations sportives du fait de leurs joueurs

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’intérêt de l’arrêt rendu par l’assemblée plénière le 29 juin 2007, tient au fait qu’il précise les conditions d’application de l’article 1384 al 1 du Code civil, aux associations sportives. En effet, après que la jurisprudence ait dégagé le principe d’une...

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20 Janv. 2010

L'image du sportif : un droit de la personnalité

Cours de 7 pages - Libertés publiques

Le droit français des contrats est fondé sur le principe du consensualisme. Il en résulte qu’il n’est pas, en principe, exigé un écrit pour former une convention. En d’autres termes, un contrat passé verbalement est valable. Toutefois, la formule « pas de preuve, pas de droit »...

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29 Janv. 2010

La sécurité des événements sportifs

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Cours de droit du sport sur la sécurité des événements sportifs. Quelles sont les règles à respecter lorsque l'on organise un événement sportif selon que l'on est une entreprise privée, une collectivité locale, une association sportive, etc. ?

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28 avril 2008

2ème Chambre civile, 23 septembre 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La faute dans la responsabilité du fait personnel s’apprécie généralement « in abstracto », c’est-à-dire objectivement, par rapport au comportement normal qu’aurait adopté le « bon père de famille ». Cependant, cela ne signifie pas, que l’on doit faire abstraction des...

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19 avril 2009

Le sport et la responsabilité du fait d'autrui

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Selon des études, la pratique d’une activité sportive constitue la deuxième cause d’accidents de la vie courante après les accidents domestiques. Ainsi, la question de la réparation des dommages corporels subis à l’occasion d’une pratique sportive se pose. Il faut noter que le...

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15 Sept. 2009

Le sport et la faute

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dans la vie comme dans le sport, nous devons respecter certaines règles, faute de quoi, nous sommes sanctionnés. Tous les domaines de la vie sont donc, par l’intermédiaire des règles imposées, touchés par le droit. Le domaine sportif n’y échappe pas et c’est pour le...

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11 avril 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2007 - la preuve de la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le sport est source de défoulement et est présent partout dans notre société. C’est pourquoi le droit a fini par s’y intéresser car il peut aussi poser des problèmes civils. L’arrêt que nous allons étudier nous montre qu’un match de rugby banal peut être amené au plus au...

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28 mai 2009

Le Droit de la responsabilité

Dissertation de 35 pages - Droit autres branches

Obligation de moyens :Elle est présente d'une manière générale pour tous les services sportifs qu'ils mettent en présence des animateurs sportifs ou des personnes morales. Il y a systématiquement une obligation de moyens concernant la sécurité des pratiquants. En matière...

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25 Mars 2017

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 23 septembre 2004 - La responsabilité personnelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l'espèce il s'agit d'un pratiquant de karaté qui a été blessé lors d'un entrainement du fait d'un coup porté par une autre pratiquante. La victime a assigné la pratiquante de karaté ainsi que son assureur en indemnisation. La Cour d'Appel a estimé que la pratiquante était responsable du...

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26 Janv. 2019

4 cas pratiques corrigés en droit du sport

Étude de cas de 6 pages - Droit civil

- M. Vallée est titulaire d'une licence d'agent sportif. Son travail consiste principalement à représenter les intérêts de joueurs de football. Toutefois, il lui arrive également de représenter des clubs de football pour faciliter certains transferts de joueurs vers ces clubs. - Le 19...

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20 Mars 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 10 Juin 2004 - est-ce qu'un accident non sanctionné lors d'une rencontre sportive peut entraîner pour son auteur sa responsabilité pour faute ?

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Lors d’un match de polo, un joueur est grièvement blessé à la suite d’une chute de cheval survenue lors d’un contact avec un joueur de l’autre équipe, les arbitres n’ont pas estimé que l’auteur de l’accident avait commis une quelconque faute. Pourtant la femme...

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04 juin 2012

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 4 novembre 2010: la responsabilité du fait des choses

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’arrêt du 4 novembre 2010 fera date, car il porte un coup sérieux à la théorie de l’acceptation des risques. Cette décision qui constitue un revirement de jurisprudence et met fin au refoulement de l’article 1384 alinéa 1 dans les accidents sportifs. Désormais ce sont les...

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22 Oct. 2009

Les conditions générales régissant l'ouverture d'une salle privée de sport

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

De nos jours, le sport constitue un véritable phénomène tant social, humain que culturel et son importance s'accroît de plus en plus. L'homme considère le sport comme une activité essentielle au même titre que son travail ; c'est pour lui un moyen d'enrichissement de son capital santé ; le sport...

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29 Janv. 2010

La mise en jeu des responsabilités liées à l'activité sportive

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La responsabilité juridique : il s'agit pour l'auteur des faits de répondre des conséquences d'un accident ou d'un comportement interdit (les 2 pouvant être liés).

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06 avril 2011

Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2004 relatif à l'appréciation de la faute en matière sportive

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Selon les termes de Pierre de Coubertin, le sport est une activité « appuyée sur le désir de progrès et pouvant aller jusqu'au risque ». Et par risque, il faut entendre atteinte à l'intégrité physique des différents acteurs, mais aussi des tiers. En effet, si l'on en croit plusieurs rapports, la...

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21 Mars 2016

Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 novembre 2014 - Responsabilité civile d'un sportif, ayant commit une faute caractérisée par l'arbitre

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La faute caractérisée est une création de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. En l’espèce, un joueur de football a été blessé au cours d’un match par le gardien de l’équipe adverse effectuant une sortie de la...