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 Droit des sociétés

Droit des sociétés

  

Nos documents

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09 Déc 2010

Les espaces du droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Les espaces du droit sont les espaces dans lesquels les systèmes, ordres et règles juridiques vont s’appliquer. Il importe d’établir les distinctions suivantes : - il y a des manifestations juridiques, par exemples les règles juridiques (lois, décrets, arrêtés), contrats,...

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04 Jan 2011

droit administratif" : fiche de lecture">Bernard Stirn, "Les sources constitutionnelles du droit administratif" : fiche de lecture

Cours de 4 pages - Droit administratif

Les traités internationaux ont une autorité croissante sur notre droit. Numériquement importants, la Constitution soumet leur effectivité à trois conditions : la ratification, la publication au Journal Officiel, la réciprocité. Pourtant, l'article 54 entérine quand même la supériorité de...

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08 Jan 2010

Introduction au droit communautaire

Cours de 9 pages - Droit européen

Les communautés de l’Union ont commencé par un discours le 9 Mai 1950 prononcé par Robert Schuman et écrit par Jean Monnet qui prévoyait la réalisation d’une union sans cesse plus étroite, fonctionnaliste c'est-à-dire progressant par étapes. Le traité de Paris signé le 18 Avril 1951...

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24 Mar 2016

Les infractions applicables dans les sociétés commerciales

Cours de 14 pages - Droit des affaires

Généralement, deux fondements possibles : - Sanctionner les obligations vues comme les plus essentielles : ici peines peu élevées. - Punir les actions frauduleuses dans le cadre d'une activité commerciale. La fraude réside dans la matérialité des actes.... Les infractions visant à sanctionner...

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19 Nov 2015

La définition de la société

Fiche de 8 pages - Droit des affaires

Article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée,...

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13 Fév 2010

Le contrat de société - apports, associés et clauses leonines

Cours de 19 pages - Droit des obligations

Il n’y a pas de société sans mise en commun des apports. Les apports sont soumis au risque de l’exploitation sociale. Les apports forment le capital social qui est constitué au moment de la constitution de la société de la somme des apports. Ils sont relativement diversifiés, on peut...

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29 Avr 2010

Les actionnaires dans la société anonyme

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

La société anonyme (SA) en France a été officiellement réglementée dans le code du commerce de 1807. Celui-ci reconnaissait seulement une réalité pratique antérieure à celle de sociétés anonymes comprenant uniquement des actionnaires non responsables. Jusqu’à présent, les SA devaient...

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24 Juin 2011

Le droit: organe indispensable à l'Etat, véritable cadre dans lequel s'exerce le droit

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe une célèbre maxime latine « Ubi societas, ibi jus » qui signifie « là où il y a société, il y a droit ». On pourrait également la traduire par « pas de société sans droit ». Toutefois, l'idée apparaît clairement : il ne peut exister de société indépendamment de règles de...

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19 Fév 2013

Formation historique au Droit - Antiquité, barbares et droit moderne

Cours de 61 pages - Histoire du droit

Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers d’une longue histoire. L’Histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines...

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06 Mai 2007

Le droit des sociétés

Cours de 24 pages - Droit autres branches

Cours de droit des societes. Ensemble des notions essentielles en droit des sociétés en France et à l'étranger : structure des societes, régimes, opérations entre societes, sociétés en difficultés, comparaison France / Étranger, statut des...

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20 Déc 2007

Résumé de cours de droit commercial

Cours de 254 pages - Droit des affaires

Résumé de cours de droit commercial sous forme semi-rédigée.

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16 Déc 2008

Cours d'introduction historique au droit

Cours de 33 pages - Histoire du droit

L'Antiquité a eu une influence déterminante en droit privé (essentiellement de Rome, limité en Grèce au droit commercial maritime). Rome offre un caractère scientifique au droit qui auparavant ne consistait qu'en une série de pratiques sans lien, stade empirique (Grèce,...

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29 Jan 2009

Cours de droit des régimes matrimoniaux

Dissertation de 122 pages - Droit civil

DT des régimes matrimoniaux est une discipline qui se trouve au coeur du droit privé. Il entretient des liens avec d'autres disciplines comme DT des affaires ou DT des successions. Il peut être défini comme le DT du couple, exclusivement des rapports pécuniaires (pas de sentiments qui...

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22 Mai 2007

Les conséquences de l'absence de personnalité morale dans les sociétés en formation

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La société, c’est l’acte juridique par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre leurs biens ou industrie en commun pour atteindre un but : réaliser une économie ou partager les bénéfices et pertes de l’activité. Pour créer une société, il est nécessaire de passer par...

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06 Sep 2008

Sociétés de personnes et liquidation judiciaire

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La loi de 1985 prévoyait, pour les associés de sociétés civiles, un système beaucoup plus lourd. On étendait la procédure collective de la société aux associés tenus indéfiniment et solidairement au passif social. Article L624-1 (abrogé par la loi de 2005) : « Le jugement qui ouvre le...

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04 Fév 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 mars 2003 et 8 novembre 2005 - le cautionnement consenti par une société

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

La jurisprudence a enfin mis fin aux tribulations du cautionnement consenti par une société. Tel est l’objet des arrêts de la Chambre commerciale, des 18 mars 2003 et 8 novembre 2005. Dans le premier arrêt, une SNC (société en nom collectif) s’est portée caution des prêts accordés à...

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05 Mar 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 28 avril 1987 - la définition de la promesse de société

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La conclusion d’un contrat de société est souvent précédée d’une période précontractuelle de pourparlers, où les parties négocient les termes de leur futur accord. Les parties s’entendent sur les éléments constitutifs de la future société et s’engagent à constituer celle-ci....

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12 Mar 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 juin 2008 - communauté d'intérêts et cautionnement par une société civile

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Dans le contexte juridique actuel, le cautionnement connaît une activité jurisprudentielle soutenue. Cet arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 juin 2008 en est l’exemple. En l’espèce, un établissement de crédit a consenti un prêt à M. X. A cette occasion, une...

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17 Juin 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 13 novembre 1980 - les sociétés créées de fait et leurs rapports avec les tiers

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Une société n’est pas toujours établie par un contrat de société dans lequel sont définis les apports, l’affectio societatis et la volonté de partager des bénéfices. En effet certains individus entretiennent des relations professionnelles laissant apparaître ces éléments sans pour...

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17 Oct 2009

La Gouvernance de la société anonyme (SA)

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Selon Ripert, la société anonyme est le merveilleux instrument du capitalisme moderne. En effet, la société anonyme est la forme la plus usitée des sociétés par actions et c’est la forme la plus classique de la société par actions. Du fait de sa forme et de son organisation, elle...

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08 Nov 2009

Cas pratique sur la reprise des actes d'une société en formation

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

André, Antoine et Anatole décident de constituer une SARL de travaux du bâtiment qui serait dénommée « les 3 A, artisans du bâtiment ». Les statuts de la société ont été signés en novembre 2006 par les trois associés avec un capital social de 30 000 euros et des apports respectifs de 50 000 euros...

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18 Nov 2009

Cas pratiques sur la Société en Nom Collectif (SNC)

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Pierre Destrez a créé en 1991 à paris une société en nom collectif avec son épouse Catherine et trois amis, Nicolas Litaize, Jean René Bertrand et Henri Piéri. L’article 3 des statuts dispose que « la société a pour objet la vente, la location, la réparation d’articles de tennis et de...

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25 Nov 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - la reprise des actes des sociétés en formation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La société acquiert la personnalité morale par son immatriculation au registre du commerce et des societes. Mais il existe nécessairement un décalage entre le moment où les associés se mettent d'accord sur la création d'une société et le moment où cette société devient effectivement une...

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20 Déc 2009

Cour de cassation, 23 juin 2004 - la société créée de fait

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

La société créée de fait est une notion souvent invoquée à la suite de la rupture du concubinage. En l'espèce, deux personnes en concubinage ont construit un pavillon, dans lequel ils vivent depuis de nombreuses années, grâce aux ressources communes et à un emprunt bancaire de Mme Boul cautionné...

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28 Déc 2009

Avis du Conseil d'Etat, 25 et 29 août 2006 - la privatisation des sociétés d'autoroutes

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

Comme la plupart des entreprises de privatisation en France, celle des sociétés d’autoroutes, approuvée en 2006 par le gouvernement, a fait grand bruit. Face à différentes protestations émanant de l’opposition et parfois même de la majorité, le ministre de l’Economie, des...

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30 Mar 2010

La direction générale de la Société Anonyme (SA), cas pratique

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Au sein d'une société anonyme (SA) , les actionnaires ont la possibilité d'exercer deux types de mandats : celui d'administrateur ou un mandat de direction. Cependant, la SA est une société marquée par une réglementation contraignante limitant le cumul de tels mandats, notamment lorsqu'une...

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26 Mai 2010

Chambre commerciale, Cour de cassation, 11 juillet 2006 - la preuve de l'existence d'une société créée de fait

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Pour l'exécution d'un contrat à en-tête d'une société Elite-Express et mentionnant la société TCS, la société Bron-Course effectue des transports, qui lui sont payés par la société Cyrtem. Cette dernière, mise en liquidation judiciaire ne pourra régler le montant des dernières factures à la...

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16 Nov 2010

Commentaire de l'article L. 223-18, alinéas 4 à 6: les pouvoirs du dirigeant social dans la société commerciale à responsabilité limitée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Au même titre que l'état a un gouvernement disposant de certaines prérogatives, la société comporte un organe de direction avec des pouvoirs destinés au bon fonctionnement de l'entité. La question essentielle qui se pose est celle de l'étendue de ces pouvoirs et de leurs limites éventuelles....

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09 Nov 2011

Reprise de société : Cas de la société Plastibox

étude de marché de 4 pages - Droit des obligations

Il résulte de l’article L.227 du code de commerce que : « Dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions particulières prévues par le présent chapitre, les règles concernant les sociétés anonymes à l’exception [de certains articles] sont applicables aux...

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11 Nov 2011

Le contrat de société : Les conditions de formation

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Article 1832 du Code civil « La société est instituée par une ou plusieurs personnes qui conviennent pas un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter…»...