Expertise scientifique et capital militant : le rôle des médecins dans la lutte pour la légalisation de l'avortement, Sandrine Garcia (2005)
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Les années 1960 constituent une décennie connaissant de nombreux mouvements sociaux, c'est-à-dire une action collective, une collaboration entre plusieurs agents sociaux, remettant en cause l'ordre établi. Le débat sur l'avortement, qui soulève indirectement la question de l'émancipation de...
Dans quelle mesure l'intégrité est-elle est une caractéristique essentielle de la recherche scientifique ?
Note de synthèse - 3 pages - Droit civil
Les grandes avancées de la science trouvent généralement leur place dans le savoir collectif, au terme d'un parcours assez standard allant du rejet immédiat et quasi unanime à une acceptation majoritaire plus ou moins résignée. En cela, la recherche scientifique est libre. Bien que...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 novembre 2010, n°09-16556 - L'absence de consensus scientifique fait-elle obstacle à la présomption d'un lien de causalité certain ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, une femme présente, quinze jours après la dernière injection d'un vaccin contre l'hépatite B, fabriqué par la société pharmaceutique Pasteur vaccins, des symptômes ayant amené au diagnostic d'une sclérose en plaques. Suite à une expertise judiciaire, elle...
Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, n°21-25.390 - Une assignation en référé-expertise n'ayant pas pour but direct de déterminer des droits de propriété peut-elle réellement permettre d'interrompre la propriété acquisitive ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, les propriétaires d'un terrain ont assigné en 2009 leurs voisins en référé-expertise pour avoir fait bâtir, en 1986, un mur sur une bande de terrain leur appartenant, sans avoir été concertés au préalable. Le mur bâti empiétait donc, selon eux, sur leur propriété. [...]
Quelles sont les menaces pesant sur l'intégrité scientifique et quelles mesures permettent de la préserver ?
Note de synthèse - 3 pages - Propriété intellectuelle
Fondée sur des valeurs d'honnêteté, de rigueur et de transparence, la science est pourtant exposée à des dérives telles que la falsification de données, le plagiat ou encore la pression à publier (doc. 1 et 10). Ces dérives sont aggravées par des enjeux institutionnels et éthiques qui...
Cour de cassation, première chambre civile, 12 juin 2012 - L'expertise biologique
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
Le 12 juin 2012, la Cour de cassation, en sa première chambre civile, a consacré une décision de cassation à l'expertise des sangs comparés pris sur le fondement du référé in futurum prévu à l'article 145 du Code de procédure civile. En l'espèce, un individu en a assigné un...
Le conseil scientifique et technique des Musées de France - publié le 06/01/2024
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le label « Musée de France » correspond à une appellation que certains musées sont susceptibles de revêtir dans les cas où ils appartiennent à l'État, à une personne de droit privé à but non lucratif ou bien à une personne morale de droit public de manière générale. Une telle dénomination a...
Expertise judiciaire, amiable et arbitrage
Cours - 29 pages - Procédure pénale
Il n'existe aucun lien entre expertise et arbitrage. Ce sont deux techniques totalement différentes. L'expertise est un mode de preuve qui peut être en dehors de toute procédure. C'est le cas de l'expertise amiable, officieuse. Cela peut être dans un cadre du...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 11 mai 2016, No 15-17.185 - Le droit de refuser de se soumettre à une expertise médicale pour une recherche en paternité
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
Le 11 mai 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur l'établissement de la paternité. En l'espèce, la mère et représentante légale d'un enfant, Mme X, agit et fait assigner M. Y en recherche de paternité, elle apporte comme preuve de leur relation une...
La police technique et scientifique : la scène de crime
Cours - 20 pages - Droit pénal
La dénomination de « police technique et scientifique » recouvre l'ensemble des connaissances, des méthodes et des moyens techniques ou scientifiques de constatations, de recherche, d'examen et d'analyse visant à l'administration de la preuve dans le procès pénal....
Cour de cassation, première chambre civile, 23 septembre 2003 et 24 janvier 2006 - Que faut-il conclure quant au rapport entre la causalité juridique et scientifique ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
En ce qui concerne la première espèce (Civ. 1, 23 septembre 2003, Bull. 188), une femme, à raison des obligations pesant à son égard dans le cadre de sa profession, s'est vue incombé de se faire vacciner contre l'hépatite B. La patiente s'est fait injecter le vaccin par le biais de 3...
Le conseil scientifique et technique des Musées de France
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les institutions « Musées de France » sont sous le contrôle du Conseil scientifique et technique de l'Etat, et sont régies par les dispositions en vigueur figurant dans le code du patrimoine. Il est dès lors opportun d'étudier l'instance que constitue le Haut Conseil des musées de...
Quelle est la force juridique de l'expertise ?
Dissertation - 18 pages - Droit civil
De tous temps, les tribunaux ont eu recours à l'expertise. Ainsi les Romains, dont, nous sommes les héritiers, avaient recours aux Juratores, assujettis, comme leur nom l'indique, au serment. Longtemps en France on a eu recours à la preuve testimoniale pour déterminer la valeur des...
Conseil d'État, Chambres réunies, 20 mars 2023, n° 449788 - Dans quelle mesure le Conseil d'État consacre, à travers cette décision, l'obligation pour l'État français de respecter ses engagements en matière de protection des écosystèmes marins ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de l'environnement
En l'espèce, plusieurs associations de protection de l'environnement, dont Sea Shepherd, France Nature Environnement et Défense des Milieux aquatiques, ont sollicité la ministre de la Mer afin que des mesures plus strictes soient mises en place pour limiter les captures accidentelles de...
Cour de cassation, 1e Chambre civile, 28 mars 2000: la preuve de la filiation par l'expertise biologique
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
En droit, la filiation est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, soit du côté maternel, soit du côté paternel. Ce lien de filiation et un élément fondamental de l'état des personnes, et produit des effets importants et multiples. Il prend le plus souvent pour support un lien...
Expertise et procès équitable
Mémoire - 190 pages - Droit civil
Expertise et procès équitable semblent deux notions pour le moins étrangères l'une de l'autre. Si le procès équitable est une notion qui intéresse l'instance judiciaire et plus particulièrement les juges, l'expert, ayant l'interdiction la plus absolue de se...
L'expertise biologique comme preuve de filiation
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
La filiation, selon l'article 310 du Code Civil, est le lien juridique entre parents et enfants. Depuis la loi nº2002-305 du 4 mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère et entrent dans...
Le droit de la famille à l'épreuve du progrès scientifique
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
L'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 relative à la filiation ne manque pas de traiter, comme les textes anciens, notamment de l'assistance médicale à la procréation et de la preuve dans le cadre des actions aux fins d'établissement ou en contestation de la filiation. A ce titre,...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 octobre 2021, n° 21-84.318 - Tentative de viol ou d'agression sexuelle ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, les services de police sont intervenus suite à l'appel de trois témoins qui avaient été alertés par les cris d'une femme retrouvée allongée dans la rue, sous un homme ayant aussitôt pris la fuite. Selon cette dernière, elle a été accostée dans la rue par un homme en...
La nécessité de la criminalistique dans les enquêtes judiciaires et la question de la dépénalisation du cannabis
Étude de cas - 8 pages - Procédure pénale
Selon Alain Buquet la criminalistique est définie comme « l'art et la science de découvrir, d'analyser et d'identifier » les indices matériels des faits ayant conduit à l'infraction . Plus précisément, il s'agit de « l'ensemble des techniques mises en oeuvre par les...
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 23 novembre 2007 - l'établissement du lien de filiation par expertise biologique
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
« La science a-t-elle promis le bonheur ? Je ne le crois pas. Elle a promis la vérité, et la question est de savoir si l'on fera jamais du bonheur avec de la vérité », Cette citation du célèbre écrivain Emile Zola illustre parfaitement le rôle que peut jouer la vérité dans la filiation. Cette...
Cours de police scientifique
Cours - 12 pages - Droit pénal
Cours de police scientifique présentant de façon détaillée les étapes d'une enquête, ainsi que le rôle de la police scientifique dans deux cas de délinquance : les incendies et explosions, et la contrefaçon.
Cour de cassation, Première Chambre civile, 24 septembre 2002 : les justes motifs permettant de refuser une expertise en matière de filiation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 24 septembre 2002 permet de préciser les justes motifs qui permettent de refuser une expertise en matière de filiation. Le 10 mars 1995, Madame Y. accouche d'une petite fille, Camille. Le 07 juillet 1996,...
« Motif légitime » de refus d'une expertise biologique
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Au lendemain du 28 mars 2000, l'affirmation par la première Chambre civile de la Cour de cassation que « l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf motif légitime de ne pas y procéder » avait fait grand bruit. Que l'on approuvât ou condamnât la solution,...
L'expertise Médico-légale dans le procès pénal
Mémoire - 16 pages - Procédure pénale
Il est important de dissiper dès à présent une idée reçue sur la médecine légale, à savoir que la médecine légale n'est pas que de la médecine exercée sur les morts. Dans le cadre de sa mission le médecin légiste est également chargé de l'auscultation des vivants, et, plus précisément, les...
Présentation de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale et de l'institut national de police scientifique
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: La police scientifique, fiche mémo de 2 pages en droit pénal Extrait: La police scientifique regroupe les services et les activités de la police liés à la recherche et l'identification des auteurs (victimes et parfois témoins) d'infractions, par des moyens...
La criminalistique
Cours - 13 pages - Droit pénal
Criminalistique, terme employé pour la première fois en 1991 par un magistrat autrichien. C'est la science qui regroupe et qui n'est pas directement rattachée à la médecine et qui permet d'établir et de prouver l'existence d'un crime ou d'un délit, l'identité de son...
L'expertise et le principe du contradictoire
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le principe du contradictoire est un des principes directeurs de la procédure civile : articles 14 à 17 du Code de procédure civile (ci-après CPC). Il constitue selon le Doyen Carbonnier « l'âme du procès civil ». Il s'applique au seuil de l'instance et au cours de l'instance. C'est au cours de...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2016, 15-11.257 - La responsabilité du fabricant peut-elle être retenue ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, une personne a suivi plusieurs cures de Mediator® de 1998 à 2008 pour traiter un diabète non insulinodépendant. Considérant que ce dernier produit est à l'origine d'une double insuffisance mitrale et aortique de grade II, elle saisit, par acte du 3 février 2014, le juge...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 mars 2000 - Une action en contestation de reconnaissance de paternité
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit de la famille
L'arrêt soumis à notre réflexion est une décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2000 concernant une action en contestation de reconnaissance de paternité. En l'espèce, une femme a donné naissance à un enfant le 29 octobre 1994 qui fut reconnu...
