Institutions administratives - Du conservatisme au réformisme : RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) puis MAP, (Modernisation de l'Action Publique)
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'Etat est la première catégorie de personne morale de droit public. L'Etat est donc à lui seul une catégorie qui se limite à une unité. La définition de l'Etat repose sur son fondement, son organisation, son évolution. Son fondement est la souveraineté,...
L'intercommunalité à l'épreuve de la Révision Générale des Politiques Publiques
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Depuis 2012, le préfet de région a la compétence de proposer voire d'imposer la création, la modification ou la fusion de communautés dans le cadre du nouveau schéma de coopération départementale. La France est un État décentralisé composé de collectivités...
La libre administration des collectivités locales - marge de manoeuvre, difficultés pratiques et révision des politiques publiques
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Des personnes morales peuvent-elles vraiment jouir d'une liberté totale? Dans un article de l'AJDA de 1982, M. Boulouis décrit la libre administration des collectivités territoriales comme "plus prometteuse que précise". En effet, si ce principe est énoncé...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un...
L'appréciation générale des finances publiques en droit français
Cours - 33 pages - Droit des finances publiques
Lorsque l'on parle de finances publiques, on parle de la France, les recettes prévues sont de 227,6 milliards d'euros, des charges qui s'élèvent à 309, 5 milliards d'euros ce qui fait que l'on a déjà un déficit public pour 2014 prévu à 82...
Elaboration des réglementations et analyses juridiques relatives aux politiques publiques de l'économie verte au ministère de l'Economie verte et du domaine (Polynésie française)
Rapport de stage - 19 pages - Droit de l'environnement
Ce document est un rapport du stage effectué au sein du ministère de l'Économie verte et du domaine (MED) dans le cadre d'un stage obligatoire à l'appui de la formation de master 1 droit public au sein de l'Université de la Polynésie française au...
En quoi le peuple est-il largement écarté de la procédure de révision constitutionnelle au profit des autorités politiques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. C'est la norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la...
De quelle manière l'État, au travers de ses administrations locales, pilote et contrôle-t-il la mise en oeuvre des politiques publiques à l'échelon local ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le 10 octobre dernier, le Préfet Bouche du Rhône Henri-Michel Comet, en poste depuis 7 mois a été révoqué par le ministre de l'Intérieur suite au rapport de l'inspection générale de l'Administration concernant le tueur de deux étudiantes. Ce fait...
Théorie générale des libertés publiques
Cours - 38 pages - Libertés publiques
C'est un enseignement tardif. Officiellement, il arrive avec la réforme de 1954. La matière qui englobait les droits fondamentaux et les libertés principales est le droit constitutionnel, on l'appelle alors libertés publiques. Chaque matière du droit était porteuse...
Les transformations de l'environnement des politiques publiques
Cours - 16 pages - Droit administratif
Après la guerre, l'Etat tient une place centrale. On parle de relations centre - périphérie pour les rapports entre l'Etat et le territoire. C'est une expression empruntée aux développementalistes. La centralisation est une tendance lourde. Malgré tout, le niveau local garde...
Cours de droit constitutionnel : théorie générale des institutions politiques, la cinquième république
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se définit comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques.
Quelle évaluation des politiques publiques pour les collectivités territoriales ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'article 15 de la DDHC affirme que «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Cette exigence théorique, n'est cependant abordée que dans les années 80 en France. En effet, on commence à se poser la question de la définition...
L'évaluation des politiques publiques
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'évaluation des politiques publiques constitue, aux termes de l'article 24C, la troisième mission confiée au Parlement, après le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement. Outre la Mission d'Evaluation et de Contrôle (MEC) et la Mission...
La Direction Générale des Finances Publiques
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Ils comprennent la logistique et les services généraux de la direction, c'est-à-dire la gestion des personnels et des moyens, la gestion financière et comptable de l'Etat, le contrôle fiscal, les affaires foncières et domaniales, la gestion financière et...
Les méthodes de travail, les moyens et les prérogatives de la Direction Générale des Finances Publiques
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Le système fiscal français étant déclaratif, l'administration doit être en mesure d'assurer les tâches suivantes : l'envoi des déclarations et des imprimés, la réception des déclarations et des actes, l'assiette et la liquidation de l'impôt à...
Le contrôle fiscal - investigations et rectifications par la Direction générale des finances publiques
Cours - 13 pages - Droit fiscal
La plus grande administration en charge de ce contrôle est la direction générale des finances publiques. Il y a 12000 agents qui assurent le contrôle fiscal. Il y a 5000 vérificateurs répartis dans toute la France au sein de 600 brigades de vérification....
Les institutions comme instrument des politiques publiques
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'établissement public se veut construit « intuitu personne » c'est-à-dire sans cadre juridique prédéfini. On retiendra donc deux aspects qui différencient l'établissement public de l'administration publique. D'une part, l'établissement public n'a pas...
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?
Dissertation - 24 pages - Droit administratif
L'article 1 de notre Constitution de 1958 proclame : « La France est une république indivisible ». En effet, cette notion d'indivisibilité accueille celle d'Etat unitaire, où la loi est la même pour tous et partout, et où le pouvoir est concentré entre les mains d'une seule...
Guide de l'UE sur l'évaluation des politiques publiques
Cours - 106 pages - Droit administratif
Ce 'Petit guide' est le fruit de l'expérience accumulée par le Conseil scientifique de l'évaluation qui est chargé de 'favoriser le développement des méthodes d'évaluation et de définir une déontologie en la matière'.
Dans quelle mesure l'analyse des politiques publiques nationales permet-elle d'étudier et de comprendre les mutations affectant les notions de sécurité et d'ordre public ainsi que les missions assignées à la police ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'analyse des politiques publiques est l'un des aspects de la science politique. Etudier les politiques publiques, c'est s'intéresser aux conditions pratiques et idéologiques dans lesquelles une décision publique est élaborée et mise...
La programmation pluriannuelle des finances publiques joue-t-elle un rôle significatif dans les gestions financières de l'État ? Entraîne-t-elle des implications juridiques ?
Dissertation - 6 pages - Droit des finances publiques
Les auteurs de la LOLF avaient pour objectif de concilier l'impératif démocratique d'une approbation annuelle du budget, avec la nécessité d'inscrire les décisions budgétaires dans des perspectives à moyen terme. En ce qui concerne la stratégie budgétaire, les...
L'encadrement juridique du pouvoir - L'établissement et la révision des constitutions
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est un pouvoir juridique qui soutient toute l'existence des constitutions (adoption, révision, fin). Le pouvoir constituant s'exerce au nom du souverain, pour le compte de celui-ci. Il faut faire un lien entre notion de pouvoir...
Conseil d'État, Assemblée, 26 octobre 2011, n°326492, Commune de Saint-Denis - Le maire d'une commune est-il autorisé à prendre, en vertu du pouvoir de police administrative générale qu'il détient de la loi, des mesures entrant dans le champ d'une police administrative spéciale, celle des communications électroniques ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans cette décision Commune de Saint-Denis rendue par l'Assemblée du contentieux le 26 octobre 2011, le Conseil d'État s'est prononcé sur la question du concours entre polices administratives spéciale et générale en matière de communications électroniques. La...
Gestion des ressources humaines des fonctions publiques (GRHFP)
Cours - 4 pages - Droit du travail
Cet ensemble de fiches de cours de droit retrace l'historique et récapitule les objectifs, les enjeux et les outils de la gestion des ressources humaines des fonctions publiques.
Conseil d'État, référé (ordonnance), 17 avril 2020, n°440057 - Dans quelles mesures le maire peut-il, en vertu de ses pouvoirs de police générale, prendre des mesures supplémentaires à celles des autorités nationales en période d'urgence sanitaire ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, le maire de la commune de Sceaux a pris un arrêté imposant sur le territoire de sa commune le port d'une protection couvrant la bouche et le visage pour toutes les personnes de plus de dix ans. La Ligue des droits de...
Questions de la théorie générale des obligations
TD - 2 pages - Droit des obligations
Ce document contient six questions corrigées portant sur la théorie générale des obligations.
La valorisation des biens publics déroge-t-elle à l'usage classique des biens des personnes publiques ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La première étape de la valorisation des biens de la personne publique s'est faite en 1994, avec la décision du Conseil constitutionnel qui retient que le droit de propriété tel issu de l'article 17 de la Déclaration des droits...
Article 1195 du Code civil - Cet article encadre-t-il la révision des contrats face à l'imprévision tout en renforçant le pouvoir judiciaire pour restaurer l'équilibre contractuel ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit des obligations
L'article 1195 du Code civil, introduit par la réforme du droit des contrats en 2016, consacre en droit français la théorie de l'imprévision. Ce texte marque un tournant en permettant aux parties de demander la renégociation du contrat en cas de changement...
Droit public des affaires - Fiches de révision
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Ce document contient des fiches de révision en droit public des affaires. Ces fiches se présentent sous forme de questions/réponses, traitant des notions clés de la matière. Sont étudiés les fondements nationaux et communautaires du droit public...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà...
