Ensemble de trois cas pratiques de droit pénal spécial : les agressions et atteintes sexuelles
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Suite à un divorce douloureux, une jeune femme visiblement fragile doit faire face à une dépression. Elle a recours à de nombreux médicaments, mais cela étant peu efficace elle décide de faire appel à un hypnotiseur afin de trouver remède à son mal-être. Cependant, lors d'une séance où...
Les atteintes sexuelles sur mineurs
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Dans la section « De la mise en péril des mineurs ». Fait pour un majeur d'exercer sans violence, contrainte, menace, surprise une atteinte sexuelle sur un mineur consentant. La règle de la « réciprocité d'incrimination » n'est pas applicable (les faits doivent tomber...
Les atteintes sexuelles : la victime, l'auteur et le droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
L'actualité fourmille de ce qu'on appelait jadis des « atteintes aux mœurs » : le procès de Michel Fourniret, des tournantes, des « agressions sexuelles » entre enfants à la maternelle, etc. Toutes ces infractions sexuelles, selon la terminologie actuelle, reçoivent un...
Les atteintes sexuelles sur mineur
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Les atteintes sexuelles sur mineur : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial
Cour de cassation, chambre criminelle, 14 octobre 2020 ; 25 octobre 1994 ; 19 janvier 2019 ; 23 janvier 2019 ; 3 mars 2021 ; 7 décembre 2005 ; 4 septembre 2019 - Les atteintes contre les personnes : les agressions sexuelles
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Le document étudie plusieurs arrêts de la chambre criminelle portant sur les agressions sexuelles. Les fiches concernent les arrêts suivants : - Cour de cassation, chambre criminelle, 14 octobre 2020 - Cour de cassation, chambre criminelle, 25 octobre 1994 - Cour de cassation, chambre...
Les atteintes à caractère sexuel sans contact physique (infractions sexuelles)
Fiche - 4 pages - Droit pénal
La liberté sexuelle implique un devoir d'intimité sexuelle. Ainsi, sont pénalisés : - le racolage - l'exhibition sexuelle Il existe également le délit de harcèlement sexuel. Ancien délit d' « outrage public à la pudeur ». Art 222-32 CP.
Les infractions sexuelles : agressions et atteintes
Cours - 7 pages - Droit autres branches
[...] Peut être tout acte de pénétration sexuelle donc un rapport physiologique normal imposé ou une fellation, sodomisation, coït anal. Il suffit de pénétrer « quelque part ». La pénétration peut se faire autrement : mettre un doigt, un objet divers... Concernant le sexe : peu importe le...
La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles - publié le 22/12/2021
Cours - 8 pages - Droit pénal
Nous vivons dans une société où les enfants sont plus que jamais exposés aux violences de toutes sortes. Les protéger et leur octroyer une attention particulière est donc devenue une nécessité vitale, car ils sont par nature fragiles et vulnérables. Selon la Convention internationale relative aux...
Les traumatismes des enfants victimes d'infractions sexuelles - publié le 30/06/2025
Étude de cas - 7 pages - Droit pénal
Le scandale actuellement provoqué par les méfaits des prêtres pédophiles et le laxisme honteux de la hiérarchie catholique à leur égard ne constituent qu'une manifestation d'un phénomène social particulièrement pénible. Il s'agit des atteintes sexuelles commises sur les...
Que risque un délinquant sexuel qui commet deux fois une agression sexuelle sur mineur de 15 ans ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
En droit, le délit d'agression sexuelle sur un mineur est défini par l'article 222-22 du Code pénal. Cet article dispose que « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus...
Quelle analyse peut être faite des auteurs d'infractions d'atteinte aux personnes ?
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), en 2022 - à l'exception des infractions relatives aux stupéfiants et les escroqueries - la seule augmentation significative concerne les infractions d'atteinte aux personnes : plus 8% d'homicide, plus...
De quelle manière le régime français de la prescription de l'action publique des infractions sexuelles protège-t-il les victimes ?
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Il existe des circonstances dans lesquelles le souvenir du trouble social ne s'estompe pas, mais réapparait, c'est notamment le cas en ce qui concerne les situations d'amnésie traumatique dans le cadre des infractions sexuelles. De cette manière, la prescription de l'action...
Les infractions sexuelles - publié le 07/09/2015
Cours - 7 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, elles réprimaient les écarts à la moralité comme la sodomie. Le Code pénal de 1810 rompit avec cette tradition, conformément à l'émancipation du droit de la morale. La législation répressive a progressivement cessé de prendre en compte les mœurs pour ne plus réprimer que...
Violences sexuelles dans le sport
Dissertation - 9 pages - Procédure pénale
En janvier 2020, la parution d'un livre témoignage va venir ébranler le monde du sport. L'ancienne championne de patinage artistique, Sarah Abitbol, brise le silence qui entoure un sujet sensible : les violences sexuelles. Elle affirme avoir été violée et agressée sexuellement par son...
L'atteinte sexuelle sur mineur
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Dans le Code pénal, on s'aperçoit qu'il y a une section du chapitre des intégrités physiques qui traite des infractions sexuelles. On trouve aussi aux articles 227-25 et suivants du Code pénal d'autres infractions de même nature mais classées dans une section relative à la mise en péril...
Les atteintes aux droits de la personne
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Le Dr Mabuse est un médecin libéral du petit village campagnard de Trifouillis-les-Oies, qui exerce en cabinet. Il connaît Fanny depuis qu'elle est petite. C'était une enfant timide, effacée et polie. Aujourd'hui, Fanny a 28 ans, et elle vit désormais avec Jordan, 31 ans, connu dans...
Éléments et répression des agressions sexuelles
Cours - 3 pages - Droit pénal
Elles constituent une forme spécifique d'atteinte à l'intégrité physique de la personne. La présentation de la question par les deux codes (l'ancien et le nouveau) n'est pas anodine. Les incriminations en matière sexuelle ne sont plus aujourd'hui dirigées contre...
Les infractions sexuelles - publié le 14/10/2024
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Ensemble de 2 cas pratiques sur les éléments constitutifs de l'infraction sexuelle et les sanctions encourues. Cas n°1 - Mme Capulet a envoyé sa fille Juliette chercher du pain à la boulangerie, deux rues à côté de leur immeuble. En revenant, Juliette rencontre Roméo au pied de son...
Le traitement pénal des violences sexuelles
Cours - 7 pages - Droit pénal
Distinction entre agressions et atteintes sexuelles : A. 222-22 CP : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Le traitement pénal des violences sexuelles c'est le traitement pénal des...
Commentaire d'arrêt Chambre criminelle du 7 décembre 2005: infractions de nature sexuelle
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal
Depuis 1810, le Code pénal ne réprime plus les actes constituant des vices selon la loi morale, ou des péchés selon la loi religieuse car ces faits ne relèvent que de la conscience individuelle. Ils ne sont réprimés que si par une autre circonstance ces comportements se révèlent socialement...
L'encadrement législatif et civil du tourisme sexuel par les Etats
Dissertation - 7 pages - Droit international
Dans une publication parue en 2013 sur la page officielle de la fondation Scelles (Connaître, Comprendre, Combattre l'Exploitation Sexuelle), sous la direction de Yves Charpenel, on trouve l'affirmation suivante : "Sur les 842 millions de touristes qui, chaque année sortent de leur...
Quels sont les manquements et les obstacles actuels dans les dispositifs de prise en charge et les politiques publiques concernant la santé mentale des victimes de violences sexuelles à Madagascar, et comment peuvent-ils être surmontés pour améliorer l'accès à des services de soutien adaptés et efficaces ?
Mémoire - 86 pages - Droit international
La problématique des violences sexuelles est continuellement posée dans les pays en développement, bien que les structures et ressources disponibles permettent de répondre aux besoins minimaux de la population. Mais qu'en est-il des pays sous-développés ou en développement ? [...] À...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 février 2001: l'agression sexuelle
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal
La caractérisation de la contrainte en matière d'agression sexuelle semble être une question délicate. Une loi récente est d'ailleurs venue préciser cela, donnant une réponse claire face à une jurisprudence fluctuante. Un arrêt du 21 février 2007, allant dans le sens inverse de la loi...
Commentaire d'arrêt, chambre criminelle, Cour de cassation, 7 décembre 2005: qualification d'agression sexuelle ayant eu lieu sur des mineurs de 15 ans
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit pénal
En l'espèce, un père de famille est poursuivi pour agression sexuelle sur ses trois enfants âgés d'un an et demi à cinq ans au moment des faits. En première instance, le prévenu est reconnu coupable d'agression sexuelle. Ce que confirme la cour d'appel de Bordeaux dans un arrêt en...
Les agressions sexuelles - publié le 05/08/2013
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Il faut une pénétration pour le viol, mais ce n'est pas le cas pour les autres agressions sexuelles. La référence à la « contrainte » est peu utile, car la « violence » et la « menace » sont expressément visées (si la contrainte est physique, c'est de la violence et si elle est morale...
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 novembre 2016, n°16-82377 - Le délit de harcèlement sexuel est-il applicable aux faits réalisés avant la date d'entrée en vigueur de la loi ayant restauré l'incrimination ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, un homme a tenu des propos et a eu de nombreux comportements à connotation sexuelle envers trois de ses collègues de travail. Condamné pour harcèlement sexuel par le tribunal correctionnel, il interjetait appel, en vain. En effet, la Cour d'appel confirmait le jugement...
Cour européenne des droits de l'homme, 18 janvier 2024, n°20725/20 - La diffamation publique portant sur des faits de harcèlement sexuel et d'agression sexuelle est-elle proportionnée au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif à la liberté d'expression ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
La requérante travaillait dans une association d'enseignement confessionnel. Elle avançait des faits de harcèlement sexuel de la part du vice-président exécutif de l'association. Le 7 juin 2016, elle envoyait, depuis son adresse électronique personnelle, un courriel à destination du...
Commentaire d'arrêt du 21 février 2007, de la chambre criminelle : agressions sexuelles, contrainte et l'abus d'autorité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En matière d'agressions sexuelles, la contrainte et l'abus d'autorité ne sauraient être déduits de sentiments de soumission du mineur. C'est ce que l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, du 21 février 2007 est venu préciser en interprétant strictement la loi...
Arrêt de la Cour de Cass crim, 21 octobre 1998 : l'élément matériel du crime de viol est l'acte de pénétration sexuel
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
Z axés de 13 ans à l'époque des faits, a été incité par son père et sa belle mère à avoir des attouchements sexuels avec celle-ci, dans le but allégué d'initiation sexuelle. À l'âge de 14 ans, il a eu avec sa belle mère des relations sexuelles complètes, qui se seraient poursuivies...
